DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Année 2017 ASSOCIATIONS AFFAIRES SOCIALES ET INTERVENTIONS SOCIALES NOM DE l'association : Documents à remplir * Présentation de l association P. 2 et 3 * Présentation des actions de l association et des actions à subventionner P 4 * Eléments financiers et engagement P 5 * Documents budgétaires P 6 à 9 Attestation sur versement de la subvention 2016 P 10 Aides indirectes (mise à disposition de locaux, de matériel.) P 11 à 12 Pièces à joindre la liste à jour et datée des membres du bureau et du conseil d administration le bilan d activités de l année écoulée le budget prévisionnel de l année 2017, le compte de résultats + le bilan financier de la dernière année clôturée, certifiés par le Président (fournir les documents propres à l association ou compléter les fiches 6 à 9 de ce dossier) Le relevé d identité bancaire Le procès verbal de la dernière assemblée générale En cas de changement seulement ou pour une 1ère demande Les statuts de l association et le récépissé de déclaration à la Préfecture. Dossier à retourner avant le 31 Decembre 2016 A Mairie de Cahors : Accueil CCAS Rue du Président Wilson Espace Caviole 46 000 CAHORS ATTENTION : TOUTE DEMANDE INCOMPLETE NE SERA PAS PRISE EN COMPTE
PRESENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association Nom de l association :.. Sigle de l association : Adresse Siège Social :..... Numéro SIRET.. (annexe 1) Numéro de téléphone du siège : Adresse de correspondance, si différente Email :... :.. Identification du responsable de l association et de la personne chargée du dossier Représentant légal (Président) Nom :. Prénom :.. Qualité :. Téléphone/fax :. Personne chargée du dossier au sein de l association Nom : Prénom : Qualité :. Téléphone :.. Fax/mail : Nom du trésorier Nom du secrétaire : Partenaires Publics Ville de Cahors Conseil Régional MidiPyrénées Grand Cahors Agglomération Etat Conseil Départemental du Lot Autres Lesquels :.... Partenaires Privés Lesquels :.. 2
2 Renseignements d ordre administratif et juridique N de l association en préfecture :... Date de déclaration en Préfecture :... Date de publication au Journal Officiel :.. Objet de l association :... Nombre d adhérents : dont domiciliés à cahors dont domiciliés dans le Lot (hors Cahors) Hors département Nombre de spectateurs : Votre association estelle reconnue d utilité publique? oui non Votre association disposetelle d un commissaire aux comptes? oui non Personnels de l association : Indiquer le nombre de personnes participant à l activité de l association, tant de manière bénévole que rémunérée. Nombre de Bénévoles : Nombre total de salariés permanents : Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : Autres informations : 3
PRESENTATION DES ACTIONS DE L ASSOCIATION Activités habituelles de l association et actions réalisées durant l année écoulée (description sommaire ou joindre le bilan d activités) Projets de ou des actions pour l année 2017 (compléter ou joindre document) Contenu et objectif Public (s) ciblé (s) : Nombre approximatif de bénéficiaires : Résidents de cahors Résidents Extérieurs de la commune Date de mise en œuvre prévue (si action nouvelle) :.. Durée de ou des actions (précisez le nombre de mois ou d années) Méthode d évaluation de ou des actions: 4
ELEMENTS FINANCIERS Aides sollicitées pour l année concernée par la demande Commune de Cahors * Subvention : * Aides en nature : (cf pages 11 et 12) Mise à disposition de locaux : oui non Autres moyens (Personnel ; équipements ; matériel ; supports publicitaires.)... Joindre des documents financiers propres à l association ou compléter les modèles joints ciaprès Préciser les aides en nature perçues et les intégrer dans les documents budgétaires (Paqes 6 et 7) Nous soussignés : ENGAGEMENT Président de l'association _ Trésorier de l'association nous engageons à utiliser la subvention conformément à l objet pour lequel elle a été attribuée à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l'attribution de la subvention * (conformément au Code Général des Collectivités Territoriales Art. L 1611.4 : toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention, peut être soumise au contrôle des délégués de la Commune qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité). Date : Le Trésorier, Le Président, * Lorsque la subvention atteint 23 000 Euros, convention ou avenant à conclure entre l'association et la Ville. 5
Nom de l association : A remplir si l'association n'a pas son document comptable COMPTE DE RESULTAT n cptes 60 ACHATS fournitures pour les activités marchandises (boissons, alimentation, vêtements, souvenirs.) fournitures d'entretien fournitures administratives achat carburant achat d'études ou de prestation eau/électricité 61 SERVICES EXTERIEURS locations entretien et réparations primes d'assurances documentation générale frais colloques, séminaires. 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS personnel extérieur à l'association annonces et insertions cadeaux clientèle catalogues et imprimés publications voyages et déplacements missions (missionné par l'association) Réceptions / restaurants frais postaux et télécommunications frais bancaires inscriptions/engagements frais de sécurité divers 63 IMPOTS ET TAXES taxe d'apprentissage 64 CHARGES DE PERSONNEL rémunération du personnel cotisations URSSAF, ASSEDIC médecine du travail, pharmacie autres charges personnel (formation...) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE droit d'auteurs (sacem) cotisations liées à la vie statutaire 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (A préciser) TOTAL DES CHARGES EXCEDENT (= Produitscharges) résultat positif VALORISATION AVANTAGES EN NATURE (idem produits) mise à disposition de matériels par la commune mise à disposition de locaux par la commune autres (communication, personnel.) Benévolat Dernier exercice clos (préciser l année) CHARGES prévisionnel 2017 ou 20162017 Affaires sociales TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier 6
Nom de l association : COMPTE DE RESULTAT n cptes INTITULES VENTE DE PRODUITS, PRESTATIONS 70 DE SERVICES, MARCHANDISES ventes de produits finis prestations de services marchandises (buvettes, souvenirs, vêtements..) activités annexes (location ) 74 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT subvention Commune de Cahors subvention Grand Cahors subvention Conseil Général du Lot subvention Conseil Régional Subvention Etat Autres (à préciser) Dernier exercice clos (préciser l année) PRODUITS prévisionnel 2017 ou 20162017 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE dons manuels collectes cotisations 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS sponsoring, recettes publicitaires vente de biens manifestations exceptionnelles (repas/bal/loto..) TOTAL DES PRODUITS DEFICIT (= chargesproduits) résultat négatif VALORISATION AVANTAGES EN NATURE (idem charges) mise à disposition de matériels par la commune mise à disposition de locaux par la commune Autres (communication, personnel ) Bénévolat TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier Affaires sociales 7
Association : TRESORERIE DE L ASSOCIATION Dernier exercice clos (préciser l année) Solde des comptes bancaires : (à détailler dessous) Fond de Caisse (espèces) Comptes épargne (livrets.): (à détailler dessous) TOTAL Certifié exact Le Président Le Trésorier Dernier relevé d identité bancaire (à coller cidessous) 8
Photographie instantanée du patrimoine d'une association Actif Richesses détenues à un instant donné par l'association Passif Origine des richesses de l'association (sources de financement) Classe Montant Classe Montant Actif fixe (argent immobilisé) Actif circulant (biens destinés à être transformés en liquidités) 2 Immobilisations 1 Capitaux propres Biens durables (>1an) propriété de l'association Capital ou Fonds associatif (apport des fondateurs de l'association) et 10 subventions non renouvelables (accordées pour l'achat d'un bien dont le renouvellement ou amortissement est à la charge de l'association) 20 Immobilisations incorporelles non amortissables (fonds de commerce, brevets, licences) 21 Immobilisations corporelles amortissables (immobilier, mobilier) 27 Immobilisations financières (actions, obligations et cautions) 28 Amortissement des immobilisations 3 4 5 Stocks Marchandises, matières premières Créances Personnes physiques ou morales qui doivent de l'argent à l'association Comptes financiers Trésorerie Disponibilités bancaires Comptes épargne Caisse SICAV (valeurs mobilières de placement) 11 12 13 15 16 19 4 Report à nouveau (résultats antérieurs en réserve) Résultat du dernier exercice (positif ou négatif) subventions d'investissement renouvelables (accordées pour l'achat d'un bien dont le renouvellement sera assuré par le financeur) Provisions pour risques et charges (assurance sur l'avenir qui consiste à provisionner des fonds en cas d'excédent pour se prémunir des risques éventuels). Emprunts à moyen et long terme (EMLT >1 an) Fonds dédiés (ressources financières non encore utilisées : subventions, donations, legs) Comptes de tiers (emprunts et dettes à court terme) Personnes physiques ou morales à qui l'on doit de l'argent à court terme (DCT ) Dettes financières (découverts bancaires, emprunts) Dettes d'exploitation (fournisseurs) Dettes diverses (sociales ou fiscales) Capitaux permanents (ressources durables de l'association) Capitaux temporaires Total Actif Bilan Total Passif Bilan 9
ATTESTATION Je soussigné (e), (Nom, Prénom),., Président (e) de l Association atteste sur l honneur que la subvention versée en 2016 par la Ville de Cahors ne représente pas plus de 50 % des ressources du budget 2016 de notre Association. Fait à Le.. Tampon de l Association, Signature du Président ou de la Présidente 10
AIDES INDIRECTES Mise à disposition de locaux Nom de l association : Votre association estelle hébergée par la Ville de Cahors oui non Si oui merci de préciser l adresse : Merci de joindre l attestation d assurance Une convention de mise à disposition a telle été établie? A quelle date? : Vous occupez ce local de façon régulière de façon ponctuelle Merci de préciser : jours et horaires Superficie en m2 : Partagez vous ces locaux avec d autres associations : oui non Noms des associations : Votre association assume t elle les dépenses suivantes : Chauffage Eau Electricité Téléphone Accès internet Entretien ménage Mobilier ou équipement mis à disposition dans ce local : 11
Aides indirectes Organisation de manifestation Nom de l association : Votre association va t elle solliciter la Ville de Cahors pour l organisation de manifestations sur Cahors oui non A quelle occasion merci de rappeler le ou les projet(s) des manifestation (s) (dates) : Solliciterez vous La Ville de Cahors pour du prêt de matériel? : oui non (merci de lister la demande de biens)? Solliciterezvous la Ville de Cahors pour l intervention des services : oui non Merci de noter toutes les informations disponibles 12