Centre d Enfouissement Technique Le Beaumont

Centre d Enfouissement Technique Le Beaumont Société des groupes : 520 rue de Trazegnies B-6031 Monceau Sur Sambre N vert : 0800 96 710

Sommaire INTRODUCTION... 3 I. DESCRIPTION DE NOS ACTIVITES... 4 QUI EST LA S.A. CETB.?... 4 QUELLE EST NOTRE MISSION?... 4 CONTROLE ET ACCEPTATION DES DECHETS, SENSIBILISATION DES CLIENTS... 5 QUELS SONT LES VOLUMES ET TYPES DE DECHETS TRAITES?... 6 QUELS SONT LES AMENAGEMENTS DU CET DE MONCEAU SUR SAMBRE?... 8 II. NOTRE SYSTEME DE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT (S.M.E.)... 14 LES PRINCIPES DU S.M.E... 14 NOTRE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE... 14 III. LES IMPACTS SIGNIFICATIFS DE NOS ACTIVITES SUR L ENVIRONNEMENT... 16 EMISSIONS DE BIOGAZ : EFFET DE SERRE ET POLLUTION ATMOSPHERIQUE.... 16 PRODUCTIONS DE LIXIVIAT... 17 EMISSIONS D ODEURS... 18 AUTRES IMPACTS SIGNIFICATIFS :... 18 IMPACTS INDIRECTS :... 19 IV. NOS OBJECTIFS ET NOTRE PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL (2002-2005)... 20 OBJECTIF 1 : REDUIRE L EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE.... 20 OBJECTIF 2 : REDUIRE LES SOURCES D EMISSIONS ODORANTES.... 23 OBJECTIF 3 : OPTIMISER LE TRAITEMENT DES EAUX USEES INDUSTRIELLES... 25 OBJECTIF 4 : DIMINUER LES RISQUES DE CONTAMINATION DU SOL.... 25 V. AUTRES SUIVIS DE PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX... 26 EMISSIONS ATMOSPHERIQUES... 26 QUALITE DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES... 29 QUALITE DES EAUX DE REJET AUTRES QUE LES REJETS DE LA STATION D EPURATION... 30 LES ÉMISSIONS EN BRUIT... 31 DIALOGUE AVEC LES PARTIES INTERESSEES... 32 VI. COMMENT NOUS CONTACTER?... 33 VII. ENREGISTREMENT EMAS... 33 Photos de couverture : Le film de la réalisation de la STEP en 2004

Introduction La présente déclaration et sa vérification par la Lloyd s Register, organisme agréé, traduit l engagement de la S.A. CETB, soucieuse de l impact de ses activités sur l environnement, de gérer le site du Centre d Enfouissement Technique de Monceau-sur-Sambre selon les exigences du Système communautaire de Management Environnemental et d Audit (règlement européen EMAS II (CE) N 761/2001). Cette troisième édition de la déclaration environnementale concrétise notre souhait de communication et de transparence vis-à-vis de notre personnel, des riverains, des autorités et de toute autre personne ou instance s intéressant à nos activités. CETB est à l écoute de ces partenaires. L actualisation annuelle de la déclaration environnementale permet de prendre en compte vos commentaires et remarques. Elle permet aussi de suivre l évolution de notre activité mais surtout de présenter une actualisation des principaux paramètres environnementaux de suivi du site et de notre exploitation. L année 2004 a permis à CETB de concrétiser le projet de construction d une unité d épuration des lixiviats performante et autonome. La mise en service industrielle fin 2004 de cette station d épuration a permis à CETB d arrêter le transfert par camions des lixiviats vers un centre de traitement externe. Coté exploitation du CET, l année 2004 a été marquée par un recul des apports et une répartition des quantités de déchets modifiée. Nous observons une augmentation importante des déchets stabilisés, des déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers et déchets sidérurgiques. Par contre les apports de déchets industriels banals contenant une fraction fermentescible ont marqué un net recul. 2005 verra également l installation d un portique de détection de matières radioactives qui apportera une sécurisation complémentaire en terme d acceptation des déchets. Gestion du bioréacteur par réinjection dans les cellules des déchets, mise en service industrielle des installations de dégazage et anticipation dans le domaine de la valorisation énergétique du biogaz seront enfin nos domaines d études pour les deux prochaines années. Nous espérons que la lecture de ce document de synthèse vous apportera les éléments souhaités. L Equipe de CETB reste à votre disposition pour tout complément d information que vous souhaiteriez. S.A. CETB Direction Laurent PICRON 3

I. Description de nos activités. Qui est la S.A. CETB.? Depuis 2001, les actionnaires majoritaires de CETB sont SITA Belgium et Ecotech Finance (filiale de la SRIW : Société Régionale d Investissement Wallon). Le groupe SITA, pôle propreté du groupe SUEZ, est spécialisé dans la collecte, le tri et les traitements ultimes des déchets. Ecotech Finance a pour mission de promouvoir des projets touchant aux technologies de l environnement. La société Bricoult Entreprise S.A. est sous-traitant de la S.A.CETB pour les activités d encodage des entrées sur site et d enfouissement des déchets. Quelle est notre mission? La S.A.CETB a pour mission la gestion de l ensemble des activités d un centre d enfouissement technique de classe 2 pour déchets industriels banals ou assimilés. Dans ce cadre, nous devons nous assurer de ne recevoir que des déchets pour lesquels le CET est autorisé et de les traiter dans le respect des conditions de notre permis d exploiter et des législations en vigueur nous concernant tout en maîtrisant au mieux les impacts que peuvent avoir nos activités sur l environnement. Deux zones distinctes d enfouissement existent sur le site: La zone A pour les déchets (type A) comprenant une partie organique fermentescible ; La zone B, composée de toutes les cellules adossées au terril, pour des déchets (type B) difficilement combustibles et non fermentescibles. Une fois déversés, les déchets sont compactés à l aide de compacteurs de 50 tonnes. Cette opération a pour but de réduire au minimum leur volume, de favoriser leur méthanisation, d éviter des problèmes de stabilité de la masse des déchets et de réduire les nuisances telles les envols de déchets, la prolifération d animaux détritivores ou des problèmes d odeurs. En fin de journée, afin de minimiser au mieux les éventuelles nuisances olfactives, les déchets enfouis et compactés durant la journée sont recouverts de compost maturé ou d une couche de scraps (résidus de broyage d automobiles). Les missions de CETB comprennent également l ensemble des tâches connexes à l exploitation à proprement parler : exploitation des unités d épuration des lixiviats et de destruction du biogaz, exploitation des différents réseaux de contrôle des paramètres environnementaux, Au terme de la phase d exploitation, un suivi de post-gestion pour une période minimale de 30 ans sera assuré par CETB. 4

Contrôle et acceptation des déchets, sensibilisation des clients L acceptabilité des déchets d une entreprise est évaluée par le service technique du centre. Cette acceptabilité dépend de différents critères : les exigences du permis d exploiter, les caractéristiques du déchet, son origine, ses propriétés physico-chimiques, les résultats d analyses éventuelles Une procédure définit comment doit être évalué l acceptabilité d un déchet et les conditions de réalisation d une offre. Dans certains cas nous exigeons des analyses chimiques complémentaires pour mieux connaître la nature du déchet. Nous évaluons également si le déchet présente des caractéristiques olfactives gênantes. Nos clients sont informés de nos conditions d acceptation de déchets par différentes voies : Contact personnalisé ; Conditions générales d acceptation des déchets, document écrit accompagnant toute offre contresignée par le client et le responsabilisant quant à ses apports ; Visite chez le client selon besoins : toute visite chez un client fait l objet d un rapport écrit ; Les transporteurs sont également sensibilisés au respect de la sécurité et de la tranquillité des riverains via les conditions d acceptation et via une information orale sur site. En cas de non respect de ces consignes, des sanctions sont prévues. 5

Quels sont les volumes et types de déchets traités? La capacité de réception de déchets du site est de l ordre de 5.500.000 m³, l autorisation d exploiter couvre un volume maximal de 3.950.000 m³ de déchets 1. La réception des déchets au CET a débuté en décembre 2000. Le total de déchets enfouis au 31 décembre 2004 est de 575.989 tonnes. Tonnage de déchets enfouis (t) : Année : 2000 2001 2002 2003 2004 TOTAL Tonnage : 697 76 600 186 097 162 623 149 972 575 989 Le contexte économique et concurrentiel très difficile se poursuit et a induit en 2004 une diminution sensible des apports sur CETB. Les objectifs de fonctionnement en régime des installations sont de 200.000 à 250.000 tonnes/an. Quatre bornes, positionnées par un géomètre-expert assermenté, sont disposées sur le site de façon à permettre un relevé topographique par photogrammétrie aérienne et suivre ainsi l évolution de la formation du dôme et du tassement des déchets. Tous les six mois un rapport faisant état du volume résiduel disponible dans le CET est transmis à l O.W.D. Le type de déchets enfouis dans le CET peut être caractérisé comme suit : 25,67% Répartition des tonnages en 2004 9,32% Déchets industriels stabilisés par un centre de traitement agréé (déchets de type B) Déchets issus de la sidérurgie (déchets de type B) Déchets issus de centres de tri et de collecteurs de DIB (déchets de type A) 42,02% Déchets industriels banals (issus d'entreprises privées - déchets de type A) 6,84% 6,70% 9,45% Déchets issus de la valorisation de déchets ménagers (issus d'intercommunales - déchets de type A) Déchets issus du secteur automobile (déchets de type A ou B) Outre la diminution globale des tonnages observée entre 2003 et 2004, les proportions de déchets ont subis des modifications importantes : apparition d un nouveau type de déchets (fraction non valorisable issue d un centre de traitement de déchets ménagers) et augmentation sensible des déchets stabilisés. Cette dernière augmentation n est pas due à une 1 Arrêté Ministériel du 28 octobre 2004 confirmant l arrêté du collège des Bourgmestre et Echevins de Charleroi du 15 juin 2004 6

augmentation de production de ce type de déchets mais plutôt à un contexte commercial favorable à CETB pour ce flux particulier. 7

Quels sont les aménagements du CET de Monceau sur Sambre? Plan général du site 8

Aménagement du fond de forme L aménagement du fond de forme est constitué de différentes couches qui sont de bas en haut : Une couche drainante sous-étanchéité constituée de granulat 20-40 mm surmontée d un géotextile anticontaminant ; Une étanchéité minérale d argile compactée constituée de 4 couches de 25 cm d épaisseur +/- 5 cm plus 5 mm minimum de bentonite ; Une géomembrane de 2 mm d épaisseur ; Un géotextile antiperforation pour protéger la géomembrane ; Une couche drainante de 50 cm de granulats de grès parcourus par des collecteurs à lixiviat pour les cellules exploitées ou eaux pluviales pour les cellules non exploitées ; Une couche anticontaminante (géotextile ou géogrille) pour éviter que les déchets ne colmatent la couche drainante. Mise en œuvre de l étanchéité minérale constituée d argile compactée et de bentonite : argile grise provenant d un gisement Yprésien : 9

Schéma de principe de l aménagement du fond de forme : 10

Aménagement des abords Le CET n est accessible qu aux seules personnes autorisées. A défaut d obstacle naturel tel le terril, le site est entouré d une clôture de 2 m de hauteur surmontée d un fil barbelé. Les entrées du site sont équipées de portes interdisant l accès au site pendant les heures de fermeture. Une station de nettoyage des camions permet un lavage, selon besoins, des camions avant de quitter le site. A proximité de l entrée du CET, un pont bascule enregistre automatiquement le poids des camions entrants et sortants. Un détecteur de charroi permet un comptage des véhicules rentrant tandis qu un système de contrôle caméra enregistre également les allées et venues sur le site. La mise en place d un portique de détection des matières radioactives est planifiée en 2005. Dispositifs de contrôles périphériques Le CET dispose également de deux stations d analyse de l air ambiant, d une station météo et de 6 piézomètres destinés aux prélèvements d eaux souterraines. Les résultats enregistrés au moyen de ces dispositifs de contrôles figurent au chapitre IV) Traitement des lixiviats Un bassin étanche d une capacité de 1.100 m³ permet le stockage du lixiviat récolté gravitairement de la zone d enfouissement des déchets. Un bassin d une capacité de 100 m³ récolte des eaux non contaminées des cellules actuellement inexploitées (ne contenant aucun déchet), des eaux de drainage sous-étanchéité et des drains extérieurs à la zone d enfouissement. Les lixiviats proviennent soit de la percolation des eaux pluviales au travers des déchets enfouis, eaux qui se chargent de divers polluants, soit de la masse de déchets en elle-même (tassement, réactions chimiques). Ces lixiviats sont collectés gravitairement afin d être traités dans la nouvelle unité d épuration. La station d épuration est de type bioréacteur à membranes avec finition physico-chimique au moyen de filtres à charbon actif. Le traitement biologique est caractérisé par un traitement de l azote par nitrification aérobie et dénitrification anaérobie. La boucle de filtration permet l extraction d un perméat exempt de matière en suspension et dont la charge biologique est abattue. La finition sur filtre à charbon actif assure un traitement complet et conforme des effluents avant rejet dans les eaux de surface. Le schéma ci-après reprend les différentes étapes de l épuration. 11

Réseau de dégazage Au fur et à mesure de l avancement de la zone mise en exploitation, des puits de dégazage sont installés dans la masse des déchets (voir schéma ci-dessous). Ces puits équidistants de 40 m à 60 m permettront, une fois raccordés à des surpresseurs, de mettre en dépression la masse de déchets et d ainsi pomper le biogaz formé en vue d une valorisation électrique ou d une destruction en torchère. 12

Remise en état du site Dès que les déversements de déchets auront pris fin sur un secteur déterminé, une couche provisoire d étanchéité et de drainage sera placée sur toute la zone : une couche intermédiaire de 15 cm surmontée d un géosynthétique drainant puis d une couche supérieure de terre de minimum 70 cm d épaisseur. Un ensemencement en graminées sera alors réalisé dans les meilleurs délais. Le tassement des déchets sera alors suivi trimestriellement. Lorsque le tassement des déchets révèlera un taux annuel de tassement relatif inférieur à 1,5 % sur l ensemble du CET, la couche d étanchéité provisoire sera retirée et une couche définitive sera mise en place. Cette couche définitive sera constituée de bas en haut par : Une couche de couverture intermédiaire de minimum 15 cm d épaisseur ; Un géosynthétique drainant de type «ENKADRAIN» pour les gaz du CET ; Une épaisseur de 75 cm +/- 15 cm d argile ; Une couche de 5 mm de bentonite calcique saupoudrée ; Une géomembrane PEHD de 1,5 mm d épaisseur ; Un géosynthétique de type «ENKADRAIN» pour les eaux de pluies ; Une couche finale de minimum 70 cm de terre plantée en arbustes d essences locales. 13

II. Notre Système de Management de l Environnement (S.M.E.) Les principes du S.M.E. Notre système de management de l environnement est basé sur un cycle continu de différentes phases qui peuvent être schématisées comme suit: Définition des objectifs sur base d'une analyse environnementale du site permettant d'identifier les aspects environnementaux significatifs Elaboration d'un programme environnemental; définition des: - responsables - délais - moyens - Réalisations d' audits internes et externes - Mesures de nos performances environnementales - Analyse et correction des problèmes identifiés 1. Engagement de la direction au travers d'une politique environnementale. 2. Définition des objectifs environnementaux associés à cette politique et élaboration d'un programme environnemental 3. Mise en oeuvre des actions prévues dans le programme environnemental 4. Vérification et évaluation des résultats et progrès obtenus. Implication de la direction dans l'évaluation du S.M.E. et les décisions à prendre 5. Revue ou évaluation afin de constamment améliorer le système: mener des actions correctives, fixer de nouveaux objectifs environnementaux, amélioration de nos résultats environnementaux,... Notre politique environnementale Conscients de nos responsabilités à l égard de l environnement, nous nous engageons dans une politique de respect de la réglementation, d amélioration de nos performances environnementales, de prévention des accidents environnementaux, de transparence dans un dialogue ouvert tant en interne qu en externe. Cette politique est traduite dans le texte suivant. 14

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III. Les impacts significatifs de nos activités sur l environnement Une analyse environnementale de notre site, nous a permis de répertorier toutes les activités réalisées sur le site et de caractériser les impacts de ces activités sur l environnement en fonctionnement normal, irrégulier et accidentel; les impacts indirects ont également été évalués. Nous avons défini une grille de cotation incluant les critères suivants : Importance de l impact : portée géographique, importance et persistance des dégâts causés Niveau de consommation de matière, de production de déchets, de volume de rejet d eaux usées. Occurrence : fréquence ou probabilité d apparition de l impact Niveau de détection : efficacité des moyens techniques de détection et/ou maîtrise de l impact Médiatisation : portée médiatique de l impact Cette grille nous a permis d identifier les impacts significatifs de nos activités sur l environnement; les impacts liés à une réglementation sont d office jugés significatifs. Une veille réglementaire active est également réalisée afin d assurer en tout temps la conformité réglementaire de notre site. Nos objectifs environnementaux découlent de cette analyse de nos impacts sur l environnement. Dans le cadre de choix technologiques, l application des meilleures technologies disponibles est envisagée. Emissions de biogaz : effet de serre et pollution atmosphérique. Formation et caractérisation du biogaz : La dégradation des déchets, à l'origine de la production du biogaz, résulte en grande partie d'activités microbiologiques; elle se traduit par un processus en deux étapes successives : une première étape en condition aérobie et une seconde en condition anaérobie. L étape aérobie se situe dans les couches superficielles des déchets organiques (en contact avec l'air ambiant) où se développe toute une microflore spécifique. Elle aboutit à la transformation de cette matière organique en produits finaux tels le dioxyde de carbone (CO 2 ) et la vapeur d'eau. Ce processus de décomposition débute dès le stockage du déchet et a une durée variable selon le type de déchet et les conditions de gestion du CET. L étape anaérobie se caractérise par la production de méthane (CH 4 ). En phase de méthanisation stable, la concentration en méthane dans le gaz du CET peut atteindre 50 à 60 %. Cette phase peut durer 10 à 20 ans avec progressivement une baisse du taux de production de biogaz. Les éléments majeurs (gaz secs) du biogaz sont les suivants: Méthane (CH 4 ) : 55 ± 5 % (optimum de la production); Dioxyde de carbone (CO 2 ) : 45 ± 5 % (optimum de la production); Hydrogène (H 2 ) : 1 à 3 % (début de méthanogenèse); Azote (N 2 ) : quelques %, suivant les conditions de milieu; Oxygène (O 2 ) : quelques %, suivant les conditions de milieu. 16

Contribution à l effet de serre : La théorie de l'effet serre est bien connue et en général acceptée. C'est grâce à cet effet de serre que la vie sur terre est possible. En l'absence des gaz dits «de serre», la température des couches inférieures de l'atmosphère serait d'environ 30 C inférieure à celle existant actuellement. L'atmosphère de la terre joue un rôle de filtre, régulant le rayonnement du soleil qui atteint la surface terrestre et qui est réémis en partie par celle-ci. Certains gaz dans l'atmosphère retiennent sélectivement une partie du rayonnement infrarouge réémis par la surface de la terre et en réfléchissent une partie vers la surface du sol. Ce phénomène augmente donc la température moyenne au sol en réduisant la quantité de chaleur perdue par rayonnement. Une augmentation de la concentration des gaz à effet de serre perturbe l'équilibre du rayonnement qui détermine la température environnante. Une augmentation du rayonnement retenu dans l'atmosphère a pour conséquence un réchauffement de l'atmosphère et des modifications du climat. Le biogaz, par le méthane qu il contient, contribue à cet effet de serre. En effet le méthane a un potentiel d effet de serre de 21 pour un potentiel à effet de serre de 1 pour le CO 2. L apport de CO 2 par le biogaz n est pas pris en compte dans la comptabilisation des gaz contribuant à l effet de serre car il fait partie du cycle normal du carbone organique via la photosynthèse qui capte du CO 2 de l atmosphère. Seul le CO 2 libéré par la combustion de combustible fossile, CO 2 piégé par une photosynthèse vieille de plusieurs millions d années, est pris en compte dans la contribution anthropique à la production de gaz à effet de serre. Le biogaz, par le méthane qu il contient, présente également des risques d incendie ou d explosion. Ainsi, toutes les situations favorisant la libération de biogaz dans l atmosphère et/ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du futur réseau de dégazage ont un impact significatif. Ces activités sont les suivantes : Retard ou malfaçon dans la mise en place et mise en service du réseau de dégazage. Mauvaise gestion et/ou mauvais entretien du réseau de dégazage. Productions de lixiviat Les lixiviats proviennent soit de la percolation des eaux pluviales au travers des déchets enfouis, eaux qui se chargent de divers polluants, soit de la masse de déchets en elle-même (tassement, réactions chimiques). Ces lixiviats sont collectés gravitairement et stockés dans un bassin étanche. L évacuation des lixiviats par une société spécialisée et les risques qui en découlaient sont aujourd hui remplacés par un traitement interne des effluents dans la nouvelle unité d épuration. Les impacts significatifs suivants ont été identifiés : Disfonctionnement de la station d épuration dans sa période de mise en service et engendrant un rejet accidentel non conforme 17

Emissions d odeurs Les situations engendrant ou risquant d engendrer des nuisances olfactives ont été identifiées de manière non exhaustive et sont : Le transport de déchets odorants, le débâchage de camions transportant des déchets odorants et l envol éventuel de ce type de déchets ; Un compactage et une couverture journalière des déchets insuffisants ; Le bassin à lixiviat ; Manipulation de compost non mature pour la couverture journalière. Modification du réseau de dégazage Réalisation de fouille dans les déchets Ces situations font l objet de procédures de suivi ou d objectifs d amélioration afin de remédier ou du moins réduire l importance de ces impacts sur l environnement. Autres impacts significatifs : Sont également décrites ici les situations engendrant, ou risquant d engendrer, des impacts significatifs sur l environnement mais ne faisant pas l objet d objectifs d amélioration car des mesures de maîtrise de ces impacts existent déjà : Aspect environnemental Incendie. Présence d animaux détritivores : mouettes, rats, mouches. Activité engendrant du bruit : charroi et engins travaillant sur le site. Impact visuel de l ensemble du site. Dépôts de déchets clandestins, vandalisme ou vol sur le site, entrée de déchets non admis sur le site. Dépassement accidentel des normes de rejet des eaux usées industrielles ou pluviales. Dysfonctionnement de la station d analyse de l air ambiant. Pollution accidentelle de la nappe phréatique. Acceptation de déchets non conformes. Production de déchets sur le site. Incendie, explosion dus à une fuite accidentelle de biogaz au niveau de la torchère. Température accidentellement non conforme au niveau de la combustion à la torchère. Modalité de maîtrise Consignes de sécurité : interdiction de fumer en certains endroits, permis de feu pour travaux à feu nu, formation du personnel à l intervention incendie. Contrat de dératisation. Les mesures de bruits réalisées démontrent le respect des exigences du permis. Un plan de réhabilitation du site est prévu en fin d exploitation. Procédures d acceptation et de contrôle des déchets, procédures d entrée sur le site, clôture entourant le site. Programme de suivi par analyse de la qualité de ces eaux. Programme de maintenance de la STEP. Programme d entretien préventif. Suivi de la qualité de la nappe par des analyses au niveau des piézomètres, fermeture cadenassée des têtes de piézos. Procédure de contrôle des déchets à différents endroits : à l entrée, sur la dalle de contrôle, au déversement. Evacuation vers des filières adaptées. Entretien préventif et consigne de sécurité. Sécurité sur température basse entraînant l arrêt de la torchère. 18

Impacts indirects : Aspect environnemental relatif aux produits Déchets acceptés mal identifiés et présentant des risques dans un CET de classe 2. Transport des déchets : pollution atmosphérique, encombrement des voiries, bruit, odeurs. Modalité de maîtrise Procédure d acceptation des déchets et procédure de contrôle des déchets à l entrée. Ces différents aspects sont difficilement maîtrisable, toutefois : concertation avec la commune pour le choix d un trajet le moins incommodant, aire de stationnement à l entrée du CET, exigence de bâchage des camions. Enfouissement de déchets insuffisamment recyclés. 70 % des déchets rentrants sont issus de centres de tri, 6 % sont du déchet industriel stabilisé non recyclable au niveau des technologies actuelles, le reste est du déchet industriel non ou difficilement recyclable. Dans la mesure du possible, si un client amène des déchets recyclables au CET il est réorienté vers des filières plus adaptées. Emploi de compost pour matériau de couverture : ce compost n est pas employé en fertilisation organique. Emploi de nouveaux produits dangereux et ou toxiques sur site. Emploi de réactifs ou produits d entretien de la station d épuration et gestion des emballages Consommation d énergie sur site : effet de serre, épuisement des ressources fossiles. Aspect environnemental relatif aux Investissements. Choix technologique et/ou modification de process engendrant des impacts sur l environnement non maîtrisé. Aspect environnemental relatif aux nouveaux marchés. Prospections de clients potentiels : compatibilité des déchets acceptés avec les exigence d une classe 2. Aspect environnemental relatif aux activités des fournisseurs et sous traitant. Fournisseurs et sous-traitant ne respectant pas les consignes environnementales sur site. Le compost utilisé est généralement du rebus ou de l invendu. Procédure d acceptation de l emploi de nouveaux produits dangereux ou toxiques par le conseiller en prévention et le conseiller en environnement. Instructions d emploi, réutilisation des vidanges par le fournisseur ou élimination en centre agréé. Non significatif. Modalité de maîtrise. Tout investissement ou choix technologique demande une évaluation environnementale préalable. Modalité de maîtrise. Procédure d acceptation des déchet. Modalité de maîtrise. Remise de consignes en matière de sécurité et d environnement aux fournisseurs et sous-traitants entrant sur site. Evaluation annuelle des fournisseurs et sous-traitants. 19

IV. Nos objectifs et notre programme environnemental (2002-2005) Objectif 1 : Réduire l émission de gaz à effet de serre. Bilan des réalisations : Action 1 : Réalisation d une station de pompage et traitement du biogaz (torchère de mesures): Une station de pompage via des puits réalisés à l avancement (voir schéma de principe page 22) et de traitement du biogaz doit être opérationnelle dès que la production de biogaz le justifie et le permet. Délais : juin 2003 Réalisation : Mise en service en juin 2003. La mise en service de cette torchère de mesures a mis en évidence un pompage d une quantité très faible de gaz; la torchère ne fonctionne qu une partie du temps car la qualité de la combustion ne peut être maintenue 24 heures sur 24. Cette faible méthanogenèse s explique principalement par : Une humidité des déchets insuffisante (temps sec) ; Des entrées d air importantes, surtout au niveau des puits ; Une masse de déchet d une hauteur insuffisante. Action 2 : Captage dès que possible du biogaz : La dégradation des déchets par les micro-organismes débute dès que la masse des déchets atteint quelques mètres de hauteur et que des conditions anaérobies permettent la production de biogaz. Ce biogaz est alors produit avec une teneur en méthane d abord faible puis évoluant vers 60 %. En outre, l exploitation d un réseau de dégazage nécessite une hauteur minimale de 10 m afin d éviter des entrées d air dans la masse des déchets. L action 2 est définie comme suit: Atteindre une hauteur de déchet de +/- 20 m de hauteur, délais : Cellule 1 le 30 juin 04 (réalisé pour la partie Sud) et cellule 2 le 31 octobre 2004 (délai reporté au 30 juin 2005 vu les apports insuffisants en déchets de type A); Etanchéifier les têtes de puits hors zone d enfouissement, délais : 30 juin 04 (réalisé). 20

Action 3 : Optimisation du réglage du réseau de dégazage et valorisation énergétique du biogaz: Une fois la station de pompage et traitement de biogaz en service, il faut en optimiser son fonctionnement. La surface d émission de gaz à effet de serre est répartie sur l ensemble de la zone d enfouissement, il est donc important d optimiser l utilisation de chacun des puits de dégazage. Le biogaz pompé est à terme destiné à être valorisé par la production d électricité. Optimisation du réglage du réseau de dégazage (délais :fonction de la mise en service de la station de dégazage). Demande de permis d installation de valorisation du gaz (délais: décembre 2004, obtenu le 29 août 2004) Mise en service de l installation de valorisation du biogaz (délais: courant 2005, reporté fin 2006 pour cause de qualité et quantité insuffisante de biogaz). Nouvelles actions programmées : Augmentation du nombre de puits raccordés (30 puits fin 2006) Etude de la gestion du bioréacteur des déchets par réinjection dans les cellules (mi 2006) Suivi des indicateurs : Indicateur A : Valeur cible : Concentration du méthane mesuré en surface (F.I.D.). Valeur maximum : 600 ppm en zone sans capping, 300 ppm en zone avec capping 2. Mesures de concentration en méthane en surface : Ces mesures sont réalisées en interne 2x/an selon un quadrillage de la surface des déchets avec un appareil F.I.D. (Flame Ionisation Detector). L appareil est calibré avant chaque utilisation. Les résultats de cette campagne de mesures sont exprimés en ppm de CH 4 sur la carte page suivante en regard de la campagne de décembre 2003. Ces mesures ont été réalisées sur un capping provisoire constitué de compost, matériau perméable. Le flanc Sud de la cellule 1 est cependant couverte d un capping constitué de 70 cm de terre minimum et d une nappe drainante. Les valeurs sont bien inférieures à 200 ppm dans les zones Sud et dans les zones d enfouissement des déchets de type B (cellule 10). Des pics plus importants qu en 2003 sont observés aux endroits des puits. Ceux-ci présentent un effet de cheminée qui explique des valeurs pouvant dépasser 600 ppm. Un programme d intervention sera donc entrepris dès janvier 2005 afin d améliorer la situation. 2 Ces valeurs maximum de 600 et 300 ppm sont des valeurs définies en interne sur base de l expérience du groupe SITA dans le domaine. Des mesures de concentrations en méthane en surface seront réalisées en interne deux fois par an à l aide d un appareil F.I.D. Ces mesures nous permettront d évaluer si nous avons atteint notre objectif. 21