COMMISSION ENVIRONNEMENT 17 Juin 2014
1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
EAU POTABLE - PRINCIPAUX CHIFFRES 2012 2013 n/(n-1) % Volume produit total (m3) 4 871 358 4 747 042-2,55 Volume vendu total (m3) (abonnés + volumes de service + autres collectivités) Volume acheté à d autres collectivités (m3) 3 217 223 3 484 738 8,32 166 663 175 677 5.4 Nombre d abonnés 21 271 21 288 0,08
QUALITE DE L EAU POTABLE Unités de distributions ayant connu des problèmes de qualité de l eau en 2013: NOLAY hameau de SAIGEY: Métolachlore (pesticide) et anthraquinone (HAP) 1 ère tranche de travaux : tubage de la conduite entre le réservoir et Saigey 2 ème tranche de travaux : prévu en 2014 : Mise en place d un filtre à charbon actif en 2014 (en cours) AUXEY hameau de MELIN : Terbumeton-desethyl, atrazine déséthyl-déisopropyl, oxadixyl Distribution d eau en bouteille projet de traitement (2014) + étude de délimitation BAC CHAGNY : présence permanentes de pesticides dans 2 forages mise en demeure de l ARS actions prévues : réduction des débits de pompage sur les forages contaminés traitement / interconnexions avec Syndicat Vallée de la Dheune
ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES D EPURATION INDICATEUR 2011 2012 2013 n/(n-1) % Volumes collectés 5 265 322 6 919 603 8 494 762 22,8 Rendements des stations d épuration Boues activées 98.05 97 94,54-2,54 Lagunes 83.5 93,3 75,8-18,76 Filtres roseaux 97 97,08 99,5 2,49 Volumes de boues brutes produites (t) 11 604 12 755 12 278-3,7 Nombre d abonnés 16 331 16 410 18 391 12,1
SPANC 2011 2012 2013 n/(n-1) Contrôle installations neuves Contrôle des installations existantes 34 54 35-35% 200 450 67* -85% Contrôle de l existant dans le cadre d une vente immobilière 77 56 32-43% *Relance du marché de contrôle de diagnostic, attribué en fin d'année. attribution du marché de contrôle de l existant (JDBE) Il reste 700 habitations à diagnostiquer
AVANCEMENT PROJETS
PROJETS EAU POTABLE mise en place de traitements de l eau potable : SAIGEY : métolachlore MELIN : terbumeton-déséthyl, atrazine déséthyl-déisopropyl, oxadixyl NOLAY:CORMOT : traitement de la turbidité diagnostic des forages BS1 : secours + soulagement ressources existantes Renouvellement de conduites : - CORPEAU ( 400ml Route de Beaune), -PERNAND : renouvellement dernière tranche conduite refourlement réservoir - SANTENAY : renouvellement conduite d achat d eau comptages : -Sources de Fontaine Froide -Télégestion compteurs Aloxe corton
PROJETS ASSAINISSEMENT En cours -Fin des travaux d assainissement sur VOLNAY -Fin des travaux d assainissement sur ALOXE CORTON -Travaux de mise en séparatif à PULIGNY : 2 ème tranche -Attribution marché future station d épuration DEZIZE les MARANGES et SAMPIGNY les MARANGES. - Autosurveillance des réseaux A Venir - Mise en place du réseau de collecte à PERNAND VERGELESSES Début des travaux pour fin 2014 - Sainte Marie la Blanche : renouvellement rue de la Combe (300ml) + démarrage étude réhabilitation step - BEAUNE : AMO bassin de stockage
REPARTITION DES TONNAGES 2013 11 611 T 14 734 T DNR : 2 934 T Végétaux : 4 840 T 14 768 T Gravats : 5 165 T verre : 131 T Recyclables : 2 852 T JRM 23T Déchets Dangereux : 127T Centre d'enfouissement Bligny-les-Beaune Recyclage : bois, cartons, ferrailles, D3E, Dépollution, valorisation : Beaufort (39) Verre : 2 400 T 2 522T JRM : 1073T Refus de tri 13 T 1273 T RECYCLAGE Tri : 1 107T JX-MAG 190 T EM R 15 T Refus de tri 176 T 697 T CARTONS COMMERCANTS 286 T 286 T
BEAUNE PAYS BEAUNOIS NOLAY CITEC Colonnes enterrés (année 2000) PLASTIC OMNIUM Colonnes aériennes (année 2000) ECOVERT Colonnes aériennes (année 2006) NEOS Colonnes semienterrées ECO- STOCK (année 2012 et 2013) TOTAL CITEC Colonnes aériennes (année 2001) ECOVERT Colonnes aériennes (année 2003) TOTAL GLOBAL Colonnes à verre Colonnes à journaux 5 1 28 10 12 56 76 47 179 5 1 14 10 12 42 75 117 TOTAL GLOBAL 296 Coût d une colonne aérienne verre : 1 510 TTC Coût d une colonne aérienne journaux : 1 410 TTC Coût moyen d une colonne enterré : 3 000 TTC Coût total du parc de PAV : 450 000
Le Compostage : - 416 foyers individuels équipés en 2013-23 foyers collectifs équipés en 2013-6 sites professionnels - Fin 2013, 3 779 foyers communautaires compostent Eco-exemplarité de la collectivité et des communes adhérentes : -Désignation d un référent par commune (maire, adjoint, conseiller, secrétaire ou agent technique) -Diagnostic des bonnes pratiques existantes en matière de gestion des déchets, - Propositions d actions pour réduire les déchets
Comment est financée la collecte et le traitement des déchets ménagers? Collecte sélective (Emballages/journaux/v erre) 1 091 120 Ordures ménagères 2 784 908 Déchèterie 955 301 TEOM 177 000 / 17% Vente des matériaux 320 000 / 29% Soutiens des Ecoorganismes 595 000 / 54% 83% de taux de couvert ure des coûts TEOM 2 530 000 / 91% Redevance Spéciale 256 000 / 9% TEOM 856 000 / 90% Vente de matériau x 41 150 / 4% Soutiens des Ecoorganism es 58 000 6% 4 500 tonnes 11 500 tonnes 14 700 tonnes