FEADER Programmation 2014-2020 Comité départemental Natura 2000 Puydarrieux 15 octobre 2015 Marc FILY DREAL MP Support adapté de la présentation du CR MP aux instructeurs FEADER
La nouvelle architecture Stratégie Europe 2020 ("Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive") 3 priorités, 5 objectifs, 7 initiatives phares Cette stratégie s'accompagne de "Lignes directrices" : 6 pour les "grandes orientations des politiques économiques" 4 pour les politiques de l'emploi La stratégie Europe 2020 a été déclinée dans chaque État membre dans un "Programme national de réforme" Cadre Stratégique Commun (CSC) Un cadre qui recouvre FEADER, FEDER, FSE, Fonds de Cohésion et FEAMP. Un cadre qui traduit les objectifs généraux et spécifiques de la stratégie Europe 2020 en 11 objectifs thématiques et établit pour chaque objectif thématique les actions clés soutenues par les Fonds Les objectifs thématiques sont traduits en priorités spécifiques à chaque Fonds relevant du CSC et définis dans les règles spécifiques des Fonds. Accord de partenariat Un document national qui précise l'utilisation prévue des fonds dans le cadre de la stratégie Europe 2020 Un mandat de négociation Des diagnostics territoriaux FEADER PAC / DÉVELOPPEMENT RURAL FEDER, FSE, Fonds de Cohésion Cohésion économique sociale et territoriale FEAMP Politique commune de la pêche 6 PRIORITÉS [X] PRIORITÉS [X] PRIORITÉS Les priorités, dans leur ensemble, contribuent à la réalisation des OBJECTIFS TRANVERSAUX liés à l'innovation et à l'environnement ainsi qu'à l'atténuation DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES et à l'adaptation à ces changements PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL 2 PROGRAMMES OPÉRATIONNELS P.O
Une lecture «politique» de la DREAL/DBio Une réforme post crise économique Un arrêt dans développement «idée européenne» Vote aux élections européennes Budget constant Environnement : climat > biodiversité (5 objectifs : emploi, R&D, changement climatique et énergie durable, éducation, pauvreté et exxclusion) Région ++ : Autorité de gestion, «chef de file» biodiversité par loi décentralisation,... Une vigilance CE pour ses directives dont Natura De la subsidiarité au pilotage (contentieux ++,...)
Nouveautés de la programmation 1- Les États membres peuvent inclure dans leurs programmes de développement rural des sous-programmes thématiques (liste non exhaustive) pouvant bénéficier d'un taux d'aide majoré de 10%: les jeunes agriculteurs, les petites exploitations, les zones de montagne, les circuits d'approvisionnement courts, l'agriculture durable 2-Un taux de cofinancement unique de 53 % -régions développées ; 63% pour les régions en transition (à l'exception de quelques mesures : installation, formation, création de groupement de producteurs, coopération et Leader 80%); 75% pour les actions en faveur de l'environnement; 85% DOM (90%) - art.65 'Participation financière' 3-Suppression des axes et limitation du nombre de mesures (28 contre 40 dans l'actuelle programmation), mais un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des mesures 113 et 131) 4-Introduction des outils de gestion des risques dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus 5-Les réseaux: maintien du réseau rural et création d'un réseau en lien avec le partenariat européen pour l'innovation (PEI) 6-Programme LEADER maintien de l'obligation d'y consacrer 5% de la maquette et possibilité pour les GAL de mobiliser d'autres fonds 7-30% minimum des montants FEADER à affecter sur des mesures consacrées à la protection de l'environnement 4
Autres éléments de la programmation Effort important de la Commission d'accompagnement et de définition Nombreuses lignes directrices Fiches d'accompagnement et de définition des mesures Système de suivi et d'évaluation Logique de résultats et de performance Logique d'intervention recherchée (gestion stratégique / optimisation des crédits) SSE renforcé (1 er / 2 ème pilier, plan des indicateurs, plan d'évaluation) Système de communication avec la Commission (SFC: Shared Fund management Common IT system / Système électronique commun de gestion partagée des fonds) -Très structurant et incontournable 5
Architecture nationale 2014-2020 Règlement de développement rural CADRE NATIONAL Document 1 Orientations stratégiques Document 2 Contenu de certaines mesures Soumis à l'approbation de la Commission 1 Programme spécifique du réseau rural national (PSRRN) 1 Programme national gestion des risques (PNGRA) 27 programmes régionaux
Documents disponibles 1 - sur le site Europe en France 2 - sur les sites du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt http://www.europe-en-france.gouv.fr/l-europe-sengage/pour-la-cohesion-economique-et-sociale/l-avenir http://intranet.national.agri/formations-de-formateursavril,10068 https://extranet.feader.agriculture.gouv.fr/developpementrural-2014-2020-2eme 7