Direction Générale Service du patrimoine DOSSIER DE VENTE Ensemble immobilier 17-19 boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille Surface : environ 4476 m² Personnes à contacter pour toute visite (inscription obligatoire) ou information complémentaire : Madame LIEUTAUD. Tél : 04.91.38.18.51. e-mail : lucie.lieutaud@ap-hm. IMPORTANT : Le présent descriptif a été élaboré à partir d une synthèse des éléments possédés par l APHM et des constatations superficielles effectuées lors d une visite des lieux. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et réglementaire. Il est précisé que ce descriptif n est pas un document contractuel. Les surfaces sont mentionnées à titre indicatif. Ce document, strictement confidentiel et personnel, ne peut être communiqué que par l Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille 1 17 mai 2013
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1- DESIGNATION DU BIEN MIS EN VENTE Surfaces habitables et utiles 4476 m² Désignation - Localisation Ensemble immobilier anciennement à usage de centre de soins dentaires 2- DESCRIPTIF Cet ensemble immobilier se compose d un terrain d environ 4476 m² accueillant un bâtiment R+4 d environ 2165 m² sur 1 niveau de sous-sol ainsi qu une aire de stationnement de 30 places et des espaces verts. 1) Situation juridique : Pleine propriété de l Assistance Publique- Hôpitaux de Marseille 2) Situation géographique Les biens immobiliers sont situés à MARSEILLE, chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. Marseille, 1er port français et 5ème port européen, est aussi la 2ème commune la plus peuplée de France, avec environ 851 000 habitants au sein de sa commune, et environ 1 560 000 habitants dans son aire urbaine. Par ailleurs, Marseille est la capitale européenne de la culture 2013. De nombreux programmes et spectacles culturels et artistiques seront programmés tout au long de l année dans la ville. L ensemble immobilier étudié est situé dans le 10ème arrondissement de Marseille, situé au Sud-Est du centre-ville bordé à l'est par le 11ème, au Nord par le 12ème arrondissement et le 5ème, à l'ouest par le 6ème et le 8ème arrondissement et enfin au Sud par le 9ème arrondissement. Situé au Sud du quartier de la Timone, de l autre côté de l autoroute A50, les biens immobiliers sont localisés au début du boulevard Mireille Lauze, à proximité directe de l avenue de la Capelette et du Palais Omnisport Marseille Grand Est (glisse urbaine et patinoire). Proximité du pôle hospitalier et universitaire de la Timone. 3- ENVIRONNEMENT L environnement proche du site immobilier est relativement dense et en cours d évolution. Le quartier accueille notamment des équipements publics à l Est et à l Ouest, comme le Palais Omnisports Marseille Grand Est, le lycée professionnel Brochier, la direction départementale de la sécurité publique ou l école élémentaire de la Capelette. Un certain nombre de parcelles ou regroupement de parcelles de grande taille ont connu des mutations importantes ces dernières années : 3 17 mai 2013
- le Palais Omnisport en fait partie, avec à proximité un programme immobilier résidentiel boulevard Fernand Bonnefoy livré, et l arrivée prochaine du centre commercial Bleu Capelette d environ 42.000m² avec commerces, loisirs et cinémas. - un programme immobilier de logements collectifs au 24 boulevard Mireille Lauze, à quelques dizaines de mètres de l ensemble immobilier objet de la présente étude, - un programme immobilier de logements collectifs au 110 avenue de la Capelette à moins de 100 mètres à vol d oiseau de l ensemble immobilier objet de la présente étude, - des parcelles à usage industriel et d activité - plus au sud ont connu et connaissent aussi des modifications conséquentes notamment rue Alfred Curtel, Traverse Bessède. 1) Desserte Transports en commun Métro - Ligne 1, station «la Timone» à environ de 1200 mètres - Ligne 2, stations «Périer» ou «Rond-Point du Prado» ou «Sainte Marguerite» à environ de 1700 mètres Bus - Ligne 18 à 50 m reliant le centre-ville (Préfecture) en 10 minutes (bus toutes les 10 minutes) - Ligne 72 à 50 m reliant le terminus de la ligne 2 «Sainte-Marguerite Dromel» en 8 minutes et la station de la ligne 1 «la Timone» en 5 minutes (bus toutes les 10-15 minutes) Desserte routière - Sortie 2 de l autoroute A50 reliant Aubagne en 15 minutes à moins de 500 mètres, - Boulevard Jean Moulin à moins de 500 mètres, - Boulevard Jean Moulin et avenue de la Capelette très proches, - Boulevards Rabatau et Schloesing proches. 4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU BATIMENT L ensemble immobilier est cadastré sur la commune de MARSEILLE, feuille 855 section B, parcelles n 132 et 133, pour une contenance totale d environ 4 476 m². 4 17 mai 2013
Terrain et accès Le tènement est globalement plat et clôturé à l exception d une allée en pente reliant allant de l accès au site à rez-de-chaussée au sous-sol du bâtiment (nous supposons qu il s agissait d un accès pour les urgences). Les parties non bâties sont aménagées en aires de stationnement, voiries de circulation et espaces végétalisés. Le bâtiment Immeuble de 2165 m² environ, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée, de 4 étages droits en retrait, d architecture des années 1980. L immeuble est à caractère monovalent, constitué de locaux de soins dentaires ou de consultations médicales, des laboratoires, des bureaux et des locaux administratifs. Nature des constructions : Structure : Poteau poutre béton Façades : Béton blanc majoritairement Huisseries : PVC Couverture : Toiture terrasse avec complexe étanchéité classique Etat général extérieur apparent moyen. 5- SURFACES Désignation Surface (m² utile) Immeuble 2165 m² 6- SITUATION LOCATIVE Ensemble immobilier actuellement vacant, site libre de toute location et occupation 7- FORCE DE L IMMEUBLE Site de grande superficie (4 476 m²) ayant un bon potentiel pour accueillir un programme de logements collectifs de qualité ; Desserte autoroutière très aisée et desserte routière de qualité ; Site détenu en pleine propriété ; Nombreux équipements à proximité ; L arrivée prochaine du centre commercial Marseille Grand Est - nommé Bleu Capelette de 42 000 m² GLA juste à côté du Palais Omnisport de la Glisse à 200 mètres du site ; 5 17 mai 2013
Le futur PLU de Marseille prévoit la reconversion des sites d activité - au sud de l ensemble immobilier objet de la présente étude en un ensemble d immeuble collectifs de logements organisés autour de la prolongation du parc du XXVI ème centenaire qui reliera l avenue de la Capelette et l amorce du boulevard Mireille Lauze. 8- PRIX DE VENTE ET CHOIX DES OFFRES PRIX : 3.000.000 euros net vendeur 6 17 mai 2013
CHOIX DE L ACQUEREUR : En fonction des offres reçues, le choix de l acquéreur interviendra suivant deux critères : Le prix (formulaire d engagement à joindre à cet effet) Les garanties financières présentées par l acquéreur Il est précisé que l ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE peut à tout moment renoncer à la vente sans qu aucune indemnité ne soit versée aux candidats. La vente sera soumise à l approbation de la Commission permanente. Les offres (qui comprendront le formulaire et les pièces réclamées en ANNEXE) seront à remettre à l adresse suivante : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la Dotation non affectée 80 rue Brochier 13005 Marseille L enveloppe devra porter les mentions : «Proposition d achat» «Adresse du bien concerné» «Ne pas ouvrir» «PERSONNEL et CONFIDENTIEL» Pièces à joindre obligatoirement : o Une attestation bancaire précisant que vous disposez des moyens financiers nécessaires à l acquisition du bien, avec mention obligatoire du montant de l engagement. o Pour les sociétés : Les statuts de la société Les réalisations faites par la société (facultatif) Le dernier bilan et le dernier compte de résultat de la société o Pour les particuliers : o o La Photocopie recto-verso de la carte d identité Les trois derniers bulletins de salaires Les deux derniers avis d imposition En l absence de conditions suspensives : La confirmation écrite qu aucune condition suspensive (ni prêt bancaire, ni d autre nature) ne vous sera nécessaire pour l acquisition du bien précité. En cas de conditions suspensives : la liste précise des conditions suspensives 7 17 mai 2013
FORMULAIRE D ENGAGEMENT Je soussigné(e), Mme/M. Représentant de la société (dénomination, capital social, n d immatriculation au RC et des sociétés) Domicilié(e).. Téléphone : Fax : Mail : Propose d acquérir à l Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le bien ci-après indiqué que j ai visité et dont je déclare bien connaître la consistance et les caractéristiques : La présente offre est au prix de (en chiffre et en lettre) : J ai bien noté que le prix indiqué en chiffre et en lettre est obligatoirement exprimé en EUROS et NET VENDEUR. Toute fourchette de prix ou toute formule de calcul ne sera pas prise en considération. Avec la (les) condition(s) suspensive(s) suivante(s) : Sans condition suspensive Offre valable jusqu au : Je m engage à verser à la signature de la promesse de vente un dépôt de garantie égal à 5% du prix offert. J ai également bien noté que l Assistance Publique -Hôpitaux de Marseille pourra renoncer à tout moment à la vente sans aucune indemnité à mon profit. Formulaire d engagement et les pièces réclamées sont à retourner à : Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille Direction Générale Service de la dotation non affectée PERSONNEL et CONFIDENTIEL 80 rue Brochier 13005 Marseille Fait en un seul original, A. Le Signature et cachet 8 17 mai 2013