MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCAP)

Commune d e Neuillé Pont Pierre Marché de travaux : CCTP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCAP) Maître de l ouvrage Commune de Neuillé Pont Pierre Objet du marché Travaux de réparations et d aménagement sur voies communales Remise des offres Date limite de réception : 30 juillet 2010 à 12h00 1 / 16

CHAPITRE 1 INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLES 1-1 : GÉNÉRALITÉS Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d exécution des terrassements généraux, des différentes couches de structure de chaussée, nécessaires à la réalisation des travaux de réparations et d aménagement sur les voies communales et chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Neuillé Pont Pierre. ARTICLE 1-2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D EXÉCUTION DES TRAVAUX 1-2-1 : Consistance des travaux Les travaux à effectuer au titre du présent marché seront définis par le maître d ouvrage suivant les bons de commande avec un plan de réalisation des ouvrages. 1-2-1-1 : Travaux préalables Sont considérés comme travaux préalables : les installations de chantier, la mise en place de la signalisation. 1-2-1-2 : Terrassements généraux Néant 1-2-1-3 : Drainage des plates-formes Sont considérés comme travaux de drainage, tous les ouvrages nécessaires au rétablissement des écoulements naturels, et ceux destinés à recevoir les eaux de ruissellement et d infiltration. 1-2-1-4 : Voirie Les travaux de remise en état de la chaussée proprement dits comprennent essentiellement : le curage de fossés, le dérasement d accotements, la confection d un revêtement gravillonné bicouche, la fourniture et pose éléments d eaux pluviales, 2 / 16

la mise à niveaux d'ouvrages d'assainissement, le déflachage aux enrobés chauds de la chaussée de divers VC et CR. la réalisation de tapis d'enrobés chauds, la fourniture et pose éléments de voirie (bordures, caniveaux...) l'emplois à l'émulsion de bitume (PATA) 1-2-2 : Ne font pas partie des travaux - la signalisation horizontale définitive, - la fourniture et la pose de la signalisation verticale définitive. ARTICLE 1-3 : CONDITIONS GÉNÉRALES D EXÉCUTION DES TRAVAUX 1-3-1 : Travaux de voirie Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions définies au présent CCTP. 1-3-2 : Travaux de terrassement Accotements : Néant. Assainissement : Les pentes des talus de 3/2 (trois de base pour deux de hauteur) et du fond de forme seront réalisées conformément au CCTG Travaux. Ces pentes pourront être modifiées selon les instructions du maître d ouvrage. Les eaux pluviales seront recueillies dans des fossés qui seront recalibrés. En tout état de cause, les ouvrages de drainage et d évacuation des eaux de ruissellement sont à exécuter conformément aux prescriptions contenues dans le présent CCTP. 3 / 16

CHAPITRE 2 PROVENANCE, QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX ARTICLE 2-1 : ORIGINES ET NORMES Sauf dérogations accordées conformément à l article 6 du Code des Marchés Publics (CMP), les matériaux devront être conformes aux normes homologuées, que les fournitures fassent ou non partie de l entreprise. En acceptant d exécuter les travaux, l entrepreneur s engage à les effectuer conformément aux règles de l art et à fournir l outillage et les engins nécessaires à une mise en œuvre correcte. ARTICLE 2-2 : PROVENANCE DES MATÉRIAUX Les matériaux destinés à l exécution des travaux, objet du présent cahier, et fournis par l entrepreneur, auront les provenances désignées ci-après : Nature des matériaux Usage Provenance Grave dioritique Trottoirs Ballastières ou carrières agréées par le maître d ouvrage. Grave dioritique Accotements - d - Terre végétale Accotements - d - Granulats pour enduit Corps de chaussée - d - Liants hydrocarbonés Corps de chaussée enduits de protection Usines agréées par le maître d ouvrage. Dans les huit (8) jours qui suivront la notification de l'approbation du marché, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'ouvrage, les provenances exactes des matériaux figurant dans le tableau ci-dessus dont la fourniture lui appartient et justifier qu'ils répondent aux spécifications du présent marché. L'entrepreneur ne pourra modifier, par la suite, les provenances des matériaux sans autorisation préalable du maître d ouvrage. Les matériaux, dont la provenance n'est pas indiquée ci-dessus, devront être soumis à l'agrément du maître d ouvrage en temps utile pour respecter le délai d'exécution contractuel au maximum dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la notification du marché. 4 / 16

Les articles suivants donnent des précisions sur les origines et les caractéristiques principales des matériaux ou fournitures. Ces précisions n'ont qu'un caractère indicatif destiné à permettre à l'entrepreneur d'apprécier les qualités et modèles demandés. ARTICLE 2-3 : MATÉRIAUX CONSTITUTIFS DES REMBLAIS ET DE LA CHAUSSÉE Ces matériaux seront conformes aux stipulations des fascicules 25 et 27 du CCTG. Le document de référence pour la classification des granulats est la norme NF-P 18-101 «vocabulaire, définitions, classifications des granulats»de décembre 1990. Se conformant à la R.T.R., ces matériaux devront être insensibles à l eau et soumis à l agrément du maître d ouvrage qui pourra procéder à sa vérification par un laboratoire de son choix. 2-3-1 Grave naturelle concassé 0/20 pour couche de forme Ces concassés d origine insensible à l eau et non gélifs auront un coefficient Micro-Derval en présence d eau inférieur ou égal à 30 et un coefficient de Los Angeles inférieur à 35. Leurs équivalents de sable seront supérieurs à 30 ; ils devront présenter respectivement dans la fraction 0/20 de leur granulométrie un pourcentage d éléments concassés au moins égal à 60 ; leurs indices de plasticité ne seront pas mesurables. 2-3-2 Grave 0/31 5 La grave utilisée en couche de base sera une grave 0/31 5 d origine dioritique. 2-3-2-1 Composition granulométrique La composition précise sera proposée par l entrepreneur et justifiée par des études effectuée par un laboratoire préalablement agréé par le maître d ouvrage. Les frais de ces études sont à la charge de l entrepreneur. Elle vérifiera toutefois les conditions ci-après : passant au tamis de 31,5 mm... 100 % passant au tamis de 20 mm... 85 à 100 % passant au tamis de 10 mm... 55 à 80 % passant au tamis de 6,3 mm... 42 à 66 % passant au tamis de 4 mm... 32 à 56 % passant au tamis de 2 mm... 23 à 43 % passant au tamis de 0,5 mm... 11 à 26 % passant au tamis de 0,25 mm... 7 à 17% passant au tamis de 0,08 mm... 4 à 10 % 2-3-2-2 Liants hydrocarbonés Le module de richesse se situera entre 2 et 2,5 %. Le liant sera du bitume 40/50 (teneur en paraffine < 4,5 %). 5 / 16

2-3-2-3 Fractionnement granulométrique La grave sera constituée en 4 fractions : 0/2 2/6,3 6,3/10 10/20 2-3-2-4 Dureté Le coefficient Los Angeles (LA) sera inférieur ou égal à 35. Le coefficient Micro-Deval (MDE) en présence d eau sera inférieur ou égal à 30. En tout état de cause, elle devra satisfaire à la condition LA + MDE inférieur ou égal à 55. Pour les granulats, l angularité, la propreté et les performances de la grave bitume, l entrepreneur devra se référer à la Directive du SETRA pour la réalisation des assises de chaussées en grave bitume. A titre indicatif, la composition pourra être la suivante : 30 % de 10/20 de Noubleau, 18 % de 06/10 de Noubleau, 18 % de 02/06 de Noubleau, 34 % de 00/02 de Noubleau, 3,8 % de bitume 40/50. 2-3-3 Granulats pour bétons bitumineux et grave bitume A - L ensemble du squelette minéral des bétons bitumineux sera constitué à partir de même origine et provenant de carrières dioritiques. B - Les matériaux seront approvisionnés dans les classes granulométriques suivantes (tamis): - béton 0/10 : 0/2 2/6,3 6,3/10 C - Les fuseaux de contrôle de régularité sont ceux définis par la directive pour la réalisation des couches de surface en béton bitumineux, publiée par le SETRA, complétée par le fait que l écart type de la teneur en fines (éléments inférieurs à 80 microns) des sables 0/2 sera inférieur à 2%. D - Les gravillons 2/6,3-6,3/10 devront avoir un coefficient de forme E supérieur à 85. Ce coefficient est défini comme étant le pourcentage des éléments tels que G/E 2, G et E étant la grosseur et l épaisseur du granulat. E - La limite supérieure du coefficient Los Angeles, effectué sur l une des deux classes granulaires 2/6,3-6,3/10 sera de : 15 pour les B.B. employés en couche de roulement (le Micro-Deval en présence d eau sera inférieur ou égal à 25). F - Le coefficient de polissage accéléré des gravillons des bétons bitumineux employés en couche de roulement sera supérieur à 0,50. G - L équivalent de sable sera supérieur à 50. 6 / 16

2-3-3-1 Fines d apport Les fines d apport des matériaux enrobés devront avoir une granularité telle que 100% des éléments passant au tamis de 0,08 mm. 2-3-3-2 Liant hydrocarboné Le liant d enrobage sera du bitume routier pur 40/50 (teneur en paraffine < 4,5 %). Le module de richesse se situera entre 3,5 et 4 %. Le liant pour l imprégnation sera de l émulsion acide à 65% de bitume 80/100 Le liant pour la couche d accrochage sera de l émulsion castionique diluée à 65 % de bitume résiduel. 2-3-3-3 Composition granulométrique Pourcentages de passants : passant au tamis de 10 mm... 94 à 100 % passant au tamis de 6,3 mm... 65 à 75 % passant au tamis de 4 mm... 45 à 60 % passant au tamis de 2 mm... 7 à 10 % 0,08 mm de roulement A titre indicatif, la composition pourra être la suivante : - 33 % de 3/10 de Noubleau, - 33 % de 2/6 de Noubleau, - 32,5 % de 0/2 de Noubleau, - 1,5 % de fines calcaires, - 5,9 % de bitume 40/50. 2-3-4 Sable pour sablage de la couche d imprégnation Le sable utilisé sera de rivière ou de carrière de granulométrie 0/4 et proviendra d une carrière agréée par le maître d ouvrage. ARTICLE 2-4 : MATÉRIAUX D UN TYPE NON COURANT ET NOUVEAU L entrepreneur peut proposer l emploi de matériaux non courants, dans les conditions stipulées à l article 31 du C.C.T.G. fascicule 70 et aux articles 39, 40 et 41 du fascicule 71. Les matériaux d un type nouveau devront avoir une capacité au moins égale à celle des matériaux traditionnels. ARTICLE 2-5 : RÉCEPTION DES MATÉRIAUX ET DU MATÉRIEL L entrepreneur soumettra à l agrément du maître d ouvrage dans le délai de quinze (15) jours après la notification de l approbation de sa soumission, la liste des fournisseurs pour les 7 / 16

fournitures qui seront à sa charge. Cette liste sera accompagnée des procès-verbaux d essais en Laboratoire et de toutes les justifications à prouver que chaque fourniture possède bien toutes les caractéristiques requises. L entrepreneur devra aviser le Maître d ouvrage des différents approvisionnements devant être soumis à des essais de réception. En aucun cas, il ne pourra arguer du fait que le maître d ouvrage n aurait pas demandé à procéder aux essais pour justifier la mise en oeuvre de matériaux non réceptionnés. Les fournitures réceptionnées devront être distinguées aisément de celles qui ne le sont pas encore. L entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux dont la fourniture est à sa charge, au moyen des lettres de voitures, signées du fournisseur ou de son représentant, ou, à défaut, par son certificat d origine ou de toute autre preuve authentique. ARTICLE 2-6 : LIVRAISON ET TRANSPORT Les livraisons doivent être faites à une cadence telle qu elles ne devront provoquer à aucun moment l arrêt du chantier. Les transports et manœuvres seront faits de manière à ne pas dégrader les voies et leurs dépendances. Dans le cas où des dégradations seraient commises, elles devront être réparées par les soins et aux frais de l entrepreneur dans un délai qui sera fixé par le Maître d ouvrage. Dans le cas où l entrepreneur ne fait pas ces réparations dans un délai fixé, le Maître d ouvrage pourra les faire exécuter immédiatement d office aux frais de l entrepreneur, sans qu il soit besoin d aucune mise en demeure. 8 / 16

CHAPITRE 3 MODE D EXÉCUTION DES TRAVAUX ARTICLE 3-1 : DOCUMENTS À FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR 3-1-1 Dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du bon de commande : - Le projet des installations de chantier Ce projet tiendra compte des terrains qui peuvent être mis à la disposition de l entrepreneur par le maître d ouvrage ou le maître d ouvrage et également de modalités particulières d exécution des travaux en admettant que les restrictions de circulation peuvent être prises (matériel de signalisation temporaire). En outre, l entrepreneur devra réaliser lui-même les aménagements de plate-forme destinée aux installations de chantier, les voies d accès complémentaires et les pistes de circulation nécessaires, les raccordements aux réseaux (eau potable, électricité) ainsi que les installations d évacuation des eaux usées. - Le programme d exécution des travaux Ce programme tiendra compte de l état des lieux au début des travaux. Il tiendra compte également des remaniements des réseaux tant aériens que souterrains; les administrations ou concessionnaires concernés devront pouvoir assurer les distributions ou dessertes pendant toute la durée du chantier. La desserte des immeubles devra être assurée avec le moins de gêne possible. Ce programme donnera lieu à l établissement d un planning concordant avec le délai contractuel d exécution et tenant compte de sujétions relatives au maintien de la circulation. - Le projet de la signalisation temporaire de chantier Ce projet teindra compte de la mise en place d une déviation éventuelle. 3-1-2 Dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du bon de commande: - Les propositions définitives des formules adoptées pour la grave non traitée, la grave bitume et les bétons bitumineux. - La description du matériel que l entrepreneur envisage d utiliser. 9 / 16

ARTICLE 3-2 : SIGNALISATION DE CHANTIER L entreprise sera tenue d assurer, conformément à la réglementation en vigueur, la signalisation des voies publiques empruntées ou traversées pour l exécution des travaux. ARTICLE 3-3 : NIVEAU SONORE DES MATÉRIELS DE CHANTIER Les matériels utilisés sur le chantier qui comportent des moteurs à explosion ou des moteurs à combustion interne et des groupes moto-compresseurs devront répondre aux prescriptions des arrêtés interministériels du 11 Avril 1972 pris pour l application du décret n 69-380 du 18 Avril 1969. Le bruit dû aux engins et matériels de l entreprise est interdit entre 20 heures et 7 heures. ARTICLE 3-4 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Conformément à l article 37 du C.C.T.G. fascicule 70, il est précisé que l obtention des autorisations de voirie pour occupation du domaine public par les dépôts de matériaux, à l exclusion des voies nationales et départementales seront assurées par l entrepreneur qui se conformera en outre aux prescriptions de l article 36 du C.C.T.G. fascicule 70. ARTICLE 3-5 : ITINÉRAIRE DE CHANTIER - RESPECT DES CHAUSSÉES L entrepreneur doit prendre toutes les dispositions pour porter le moins possible de nuisances aux chaussées existantes. Il doit faire son affaire de tous les contacts nécessaires pour obtenir toutes les autorisations de circulation qui lui seront utiles, en particulier pour la circulation sur des voies communales ou chemins ruraux. Il doit supporter à sa charge et à ses frais toutes les sujétions de quelques natures qu elles soient, il ne sera versé aucune indemnité pour ces aléas. Pendant toute la durée du chantier, l entrepreneur reste seul responsable des accidents et des dégâts de diverses natures qui pourraient résulter d un défaut d entretien, et des dégradations ou pollutions apportées par la circulation de ses engins aux chaussées, aux accotements et aux ouvrages divers les traversant. En fin de travaux, il est tenu de procéder à sa charge et à ses frais, la remise en état des chaussées, de leurs abords et des ouvrages les traversant, en accord avec les services gestionnaires concernés. ARTICLE 3-6 : SALISSURES DE VOIES DE CIRCULATION ROUTIÈRE Les salissures des voies du domaine public par les engins et camions, doivent être éliminées en tout premier lieu par des dispositions appropriées prises sur le chantier lui-même. 10 / 16

Nettoyage aux abords du chantier : L entrepreneur sera responsable du nettoyage du domaine public de part et d autre de chaque sortie de chantier agréée par le maître d ouvrage sur le domaine public. Le non-respect des prescriptions ci-dessus, après avertissement écrit, entraînera l interdiction de circulation des engins en dehors du chantier. Chutes de matériaux des bennes d engins : A l occasion de toute sortie sur le domaine public d un véhicule en charge, l entrepreneur devra s assurer qu aucun élément du chargement ne peut tomber du véhicule sur les chaussées ou trottoirs. Itinéraires obligatoires : Des itinéraires pour poids-lourds pourront être imposés à l ensemble des dessertes de chantier tant pour leur approvisionnement que pour le transport des déblais. Au cours de la réalisation des travaux, les itinéraires réservés et prévus initialement pourront être modifiés par le maître d ouvrage si cela devenait nécessaire. Circulation aux abords du chantier: Les sorties de chantier seront signalées par des panneaux réglementaires et nettement dégagées afin de permettre le maximum de visibilité des véhicules sortant du chantier. La circulation des riverains sera conservée pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3-7 : DÉCHARGES ET DÉPÔTS Préalablement au démarrage des travaux, l entrepreneur proposera au maître d ouvrage l emplacement de la décharge où il compte évacuer les déblais excédentaires ainsi que les éventuels produits de démolition. L entrepreneur devra maintenir les accès à la décharge et aux lieux de dépôts propres. La décharge devra être nivelée selon les indications du maître d ouvrage avant la fin du chantier. ARTICLE 3-8 : INSTALLATION ÉLECTRIQUE PROVISOIRE DU CHANTIER L installation électrique provisoire du chantier sera réalisée selon les conditions prévues par la Convention de Sécurité relative aux installations électriques de chantier adoptées par la région Centre. Il n en demeure pas moins que, conformément à la loi, chaque entreprise reste responsable de la sécurité de son propre personnel ainsi que du matériel utilisé par celui-ci, les installations étant à la charge de l entreprise. 11 / 16

ARTICLE 3-9 : PRÉPARATION DU TERRAIN - TERRASSEMENTS En ce qui concerne les terrassements, l entrepreneur devra se conformer aux stipulations fixées au fascicule 2 du CCTG «Terrassements généraux». 3-9-1 Terrassements généraux : Moyens d exécution L entrepreneur a le choix des moyens d exécution. Si l entrepreneur rencontre, à l intérieur des zones de déblais, des terrains susceptibles de présenter des difficultés d extraction, il lui appartient d apprécier, éventuellement par des études complémentaires exécutées à ses frais, les moyens adaptés nécessaires. Écoulement des eaux Épuisements L entrepreneur est tenu d exécuter les travaux ou ouvrages provisoires (saignées, rigoles, fossés, ) nécessaires à l écoulement des eaux pendant l exécution des travaux de terrassement. Purges Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu à la profondeur fixée par le maître d ouvrage. La cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l approbation du maître d ouvrage. 3-9-2 Déblais : Les déblais ordinaires seront exécutés conformément aux prescriptions des paragraphes 1 et 2 de l article 10 du fascicule 2 du CCTG. Le profil théorique sera réalisé avec une tolérance de + deux (2) cm. 3-9-3 Contrôle de déformabilité : La déformabilité de la forme des terrassements sera mesurée par le coefficient de restitution dynaplaque qui en tout point de la plate-forme devra être supérieur à cinquante pour cent (50%). ARTICLE 3-10 : TRANSPORT, MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE DES GRAVES NON TRAITÉES 3-10-1 Transport L entrepreneur doit disposer d un parc de camions suffisant pour alimenter régulièrement l atelier de mise en œuvre. 3-10-2 Mise en œuvre 12 / 16

Les matériaux seront arrosés s il y a lieu afin de les maintenir à leur teneur en eau optimum et d éviter la ségrégation pendant la mise en œuvre. La densité sèche devra être au moins égale à 95 % de l optimum Proctor modifié. Après cylindrage, la cote de tout point de la surface des différentes couches ne devra différer de plus ou moins deux (2) cm de la cote sur le plan altimétrique. En tout état de cause, l entrepreneur devra se conformer aux stipulations prescrites au fascicule 25 «Exécution des corps de chaussée» du CCTG. ARTICLE 3-11 : FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE DE GRAVE BITUME La fabrication et la mise en œuvre seront conformes à la norme NFP 98.150. 3-11-1 Fabrication Les réglages de la centrale sont à la charge de l entrepreneur. Un compte-rendu réglage datant de moins de 6 mois sera transmis au maître d ouvrage avant démarrage des travaux et constituera un point d arrêt. 3-11-2 Transport Le transport sera effectué sur des camions bâchés, sauf si les conditions atmosphériques étaient particulièrement favorables, et que le maître d ouvrage en décide autrement. Le maître d ouvrage pourra refuser les enrobés transportés sur des camions sans dispense de bâchage. 3-11-3 Mise en œuvre Les conditions de mise en œuvre sont définies par la norme NFP 98.150. La couche d accrochage comportera au moins 300 gr de bitume résiduel au mètre carré. Le répandage sera continu et effectué au finisseur ou niveleuse pour reprofilage. La température de répandage derrière le finisseur sera comprise entre 135 et 155 C pour un bitume de 40/50. Le guidage du finisseur se fera par l emploi d une poutre de guidage. La mise en œuvre des GB sera interrompue ou interdite : pendant les orages et fortes pluies pluies modérées mais continues. sur surfaces comportant des flaques d eau température sous abri à 7 h du matin inférieure à 5 ー La mise en œuvre pourra être autorisée par le maître d ouvrage : sous pluie fine sur surfaces humides. 3-11-4 Compactage 13 / 16

Le compactage sera exécuté immédiatement après le répandage. L agrément de l atelier se fera après réalisation d une planche d essai. La planche d essai constitue un point d arrêt. Contrôle de compactage : le pourcentage des vides sera < 10 %. ARTICLE 3-12 : FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D ENROBES La fabrication et la mise en œuvre seront conformes à la norme NFP 98.150. 3-12-1 Fabrication La centrale de fabrication sera de niveau 2 (capacité mini 140 T/h). Les réglages de la centrale sont à la charge de l entrepreneur. Un compte rendu de réglage datant d au moins 6 mois sera transmis au maître d ouvrage avant démarrage des travaux. Il constituera un point d arrêt. 3-12-2 Transport Le transport sera effectué sur des camions bâchés, sauf si les conditions atmosphériques étaient particulièrement favorables, et que le maître d ouvrage en décide autrement. Le maître d ouvrage pourra refuser les enrobés transportés sur des camions sans dispense de bâchage. 3-12-3 Mise en œuvre Les conditions de mise en œuvre sont définies par la norme NFP 98.150. Avant l application de la couche d accrochage sur la grave bitume, il sera procédé à un balayage mécanique et à un décapage des souillures adhérentes. Le répandage sera continu et effectué au finisseur. La température de répandage derrière le finisseur sera comprise entre 135 et 155 C. Le guidage du finisseur se fera par l emploi d une poutre de guidage. La mise en œuvre des enrobés sera interrompue ou interdite : - pendant les orages et fortes pluies - pluies modérées mais continues - sur surfaces comportant des flaques d eau - température sous abri à 7 h du matin inférieure à 5 ー. La mise en œuvre pourra être autorisée par le maître d ouvrage : - sous pluie fine 14 / 16

- sur surfaces humides. 3-12-4 Compactage Le compactage sera exécuté immédiatement après le répandage. L agrément de l atelier se fera après réalisation d une planche d essai. La planche d essai constitue un point d arrêt. Contrôle de compactage : le pourcentage des vides sera < 10 %. 15 / 16

CHAPITRE 4 MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES ARTICLE 4-1 : VOLUMES DES TERRASSEMENTS Les volumes des terrassements seront pris en compte par la méthode des profils dressés avant et après exécution. Les volumes des déblais et des remblais seront évalués par la méthode directe (au profil des déblais et remblais). Les transports sont compris dans le prix des travaux qui les nécessitent, quels que soient les mouvements de terre réalisés au cours des travaux. ARTICLE 4-2 : PRISE EN COMPTE DES TONNAGES Les tonnages à prendre en compte seront obtenus par l addition des tonnages portés sur les bons délivrés à la pesée de chaque camion, dont le contenu aura été réellement mis en œuvre sur le chantier, réfactions faites en cas de transport en surcharge conformément à l article25.2 du CCAG Travaux. Les bons sont recueillis sur le chantier à l arrivée de chaque camion par un représentant de la maîtrise d ouvrage. En cas d absence de ce dernier, les bons seront recueillis par le chef de chantier et fournis au maître d ouvrage en originaux ou manuels accompagnés des originaux comportant une erreur. 16 / 16