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Transcription:

Conseil suisse de présentation des comptes publics Tendances constatées dans l introduction du MCH2 www.srs-cspcp.ch

Aperçu 25 cantons visités:, AI,,,, BS,,,,, JU,,,, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH (les discussions ne sont pour l heure pas suffisamment avancées dans le canton du VS pour publier des informations à son sujet) Options retenues ou prévues là où le MCH2 laisse des choix : Année d introduction du MCH2 Opérations de régularisation (transitoires) / RE N o 05 Comptabilisation des recettes fiscales (échéance / délimitation) / RE N o 07 Préfinancement (oui / non) / RE N o 08 Comptabilisation des subventions d investissements auprès du destinataire (bruts / nets) / RE N o 10 Limite d activation / RE N o 10+12 Méthode d amortissement (linéaire / dégressif) / RE N o 12 Début de l amortissement / RE N o 12 Amortissements supplémentaires (exclus / possibles) / RE N o 12 2

Aperçu Options retenues ou prévues là où le MCH2 laisse des choix : Séparation terrains bâtis bâtiments / RE N o 12 Présentation du Tableau des flux de trésorerie / RE N o 14 Réévaluation du patrimoine administratif lors du passage au MCH2 / RE N o 19 Réévaluation du patrimoine financier lors du passage au MCH2 / RE N o 19 Dissolution de la réserve de réévaluation du patrimoine financier / RE N o 19 Base légale séparée unique RE N o 20 Etat : Décembre 2015 3

Année d introduction du MCH2 JU OW SO TG SG UR BS TI CH ZH ZG VD AI SZ 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 OW JU SG UR * TG* ZG SO TI ZH SZ 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 * par étapes 4

Opérations de régularisation (en CHF) Recommandation N o 05 BS JU SG OW SO SG SZ SZ TG UR CH 1) TG UR VD 3) AI ZG ZH SO ZG OW VD 4) TI CH 2) ZH SO 0 500 5'000 10'000 20'000 25'000 100'000 500'000 1 mio 0 10'000 % % (pas de limite) (pas de limite) limite d'activ ation charges d'exploi tation 1) Administration propre 2) Domaine des subventions et fiscal 3) c/résultats - 4) c/investissements 5

Comptabilisation des recettes fiscales Recommandation N o 07 CH 1) AI JU OW CH 2) OW SG SG SO BS SO SZ SZ TG TG UR UR VD TI ZG ZG ZH ZH TI échéance délimitation de l'exercice # échéance # vision IPSAS - 1) Impôts divers 2) Impôt fédéral direct délimitation de l'exercice # 6

Préfinancements Recommandation N o 08 AI CH * BS JU OW SG SG SO SO OW SZ TG TG TI UR UR ZG ZG VD ZH ZH SZ oui non # oui non # # vision IPSAS * hormis réserve d équilibrage des comptes 7

cantons et des communes Comptabilisation subventions d investissement Recommandation N o 10 AI JU OW SG OW SO SG SZ CH* SO TG BS SZ TI TG UR UR VD ZG ZG ZH ZH net (option 1) brut (option 2) # net (option 1) brut (option 2) # # vision IPSAS - * amortissement complet 8

Limite d activation (en CHF) Recommandation N o 10 et 12 CH 2)3) AI 2) OW BS SZ 1) TG 2) CH 4) SO UR TI VD 1) JU ZH 1) ZG ZH 2) CH 3) SG pas de 5'000 10'000 20'000 50'000 100'000 200'000 250'000 300'000 1 mio 3 mio limite 5) SO SG 6) SZ ZG ZH UR TG5 ) OW pas de 2'000-10'000-20'000-25'000-50'000 100'000 limite 10'000 50'000 50'000 100'000 1) immobilisations corporelles 2) immobilisations incorporelles 3) immeubles 4) mobilier 5/6) dès 100 000/200 000 activation obligatoire 9

Méthode d amortissement Recommandation N o 12 CH BS JU OW AI SO OW TG SG UR OW SO VD SZ TG OW UR ZH TI SG ZG ZH SZ ZG lineaire selon durée d'utilité # degressif selon durée d'utilité lineaire pas selon durée d'utilité degressif sur valeur résiduelle lineaire selon durée d'utilité # degressif selon durée d'utilité degressif sur valeur résiduelle # vision IPSAS 10

Début de l amortissement Recommandation N o 12 CH AI BS OW OW JU SG SO SZ SO TG TI TG UR VD UR SZ ZH ZG SG ZH ZG début d'utilisation début des travaux année apès octroi du crédit début d'utilisation année après début d'utilisation début des travaux # vision IPSAS 11

Amortissements supplémentaires Recommandation N o 12 AI CH 1) BS 1) OW SG OW SZ JU SG TG SZ TI TG UR UR VD SO VD SO ZG ZH ZG ZH possible exclus # possible exclus # # vision IPSAS 1) für Darlehen und Beteiligungen 12

Séparation terrains bâtis - bâtiments Recommandation N o 12 CH AI BS 3) JU OW 1) JU SG OW 2) OW 1) OW 2) TG SO SO SG TI SZ TG SZ UR 1) UR 2) UR 1) UR 2) ZG ZH ZG ZH non oui # non oui # # vision IPSAS 1) Immobilisations acquises avec terrain 2) Immobilisations acquises séparément du terrain 3) seulement patrimoine administratif 13

Présentation du Tableaux des flux de trésorerie Recommandation N o 14 CH BS AI JU SO OW SG OW SG TI TG SO VD UR TG UR ZH ZG ZH ZG FTI+FTP # FTP+FTF FTI+FTP # FTP+FTF # vision IPSAS FTI=Flux de trésorerie investissements, FTP=Flux de trésorerie placements, FTF= Flux de trésorerie financement 14

Réévaluation du patrimoine administratif Recommandation N o 19 CH AI 1) AI 2) 5) 2) BS 2) 1) JU OW 1) 1) SG OW 5) SO SG 1) SZ SZ TG 2) TI TI SO UR 2) UR TG 3) VD VD ZH ZG ZH 4) ZG oui # non oui # non # vision IPSAS 1) Prêts et participations 2) autre PA - 3) lissage des valeurs 4) ou amortissement sur la durée de vie restante 5) sauf quelques exceptions 15

Réévaluation du patrimoine financier Recommandation N o 19 CH AI BS JU JU OW SG OW SO SG SZ SO TG SZ TI TG UR UR ZG ZG ZH VD ZH oui # non oui # non # vision IPSAS 16

Dissolution de la réserve de réévaluation du Patrimoine financier Recommandation N o 19 CH BS JU SG SZ AI TG SG 1) SO VD SZ TI ZG UR SO 1) UR ZH ZH TG 1) ZG 1 an 5 ans aucune pas de réserve 1 an 5 ans 10 ans aucune pas de réserve 1) dès 6me année (en 5 ans) 17

Base légale séparée unique Recommandation N o 20 AI BS JU SG SO SZ TG TI UR VD ZH séparée OW ZG unique 18