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Table des matteres Bibliographie Messages du Conseil föderal, Circulaires, Rapports, etc Table des abreviations utilisees XIII XXIX XLIX LIII Remarques preliminaires 1 Premiere partie : histoire, definitions et sources du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 3 1 Petite introduetion historique 3 1.1 Droit fiscal intercantonal: les origines 3 1.2 Droit fiscal international 4 1.3 Comparaison des origines du droit fiscal intercantonal et international 10 1.4 Excursus : le premier arret en matiere de fiscalite de la CJCE 12 2 Souverainete, repartition de competences et conftit de systemes fiscaux 14 2.1 Droit fiscal intercantonal 14 2.2 Droit fiscal international 18 2.3 Comparaison du droit fiscal intercantonal et international 22 3 La notion de «double imposition» 25 3.1 La notion «double imposition» en droit fiscal intercantonal 25 3.2 La notion «double imposition» en droit fiscal international, 38 3.3 Comparaison du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 47 4 Les cause» de la doable imposition... 54 4.1 Le droit fiscal intercantonal.54 Vries Reilingh, Daniel de Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international... 2011 vn digitalisiert durch: IDS Basel Bern

4.2 Le droit fiscal international 55 4.3 Comparaison du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 61 5 Definition du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 68 5.1 Droit fiscal intercantonal 68 5.2 Droit fiscal international 70 5.3 Comparaison 72 6 Les sources du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 73 6.1 Droit fiscal intercantonal 73 6.2 Droit fiscal international 86 6.3 Comparaison 101 Dcuxieme partie: Pexoneration unilaterale des entreprises, etablissements stables et immeubles etrangers 107 7 Le principe de Pexoneration des entreprises, etablissements stables et immeubles etrangers 108 7.1 EnSuisse 108 7.2 Comparaison avec les Pays-Bas 113 8 La mesure de Pexoneration des entreprises, etablissements stables et immeubles etrangers 117 9 La notion «entreprises» dans les rapports international«et dans les rapports intercantonaux 119 9.1 Le terme «entreprise» en droitföderal (LIFD) 119 9.2 Le terme «entreprise» en droit fiscal intercantonal 123 9.3 Distinction de Fentreprise par rapport ä l'etablissement stable et par rapport ä I'activite hrcrative independante 131 9.4 Excursus: les societes de personnes non commerciales 138 9.5 Excursus: le traitement fiscal reserve" ä la SCPC (art. 98-109 LPCC) 142 9.6 La notion «entreprise» du droit ccawentionnel de la Suisse I 47 9.7 Comparaison - ^

10 La notion «etablissement stable» dans les rapports internationaux et dans les rapports intercantonaux 153 10.1 La definition de l'etablissement stable en matiere d'impöt federal direct 154 10.2 La definition de l'etablissement stable dans les rapports intercantonaux 160 10.3 La notion d'etablissement stable en droit fiscal international 179 10.4 Comparaison 192 11 La notion «immeubles» dans les rapports internationaux et dans les rapports intercantonaux 196 11.1 Definition des immeubles en matiere d'impöt federal direct 196 11.2 La notion d'immeubles en droit fiscal intercantonal 220 11.3 La notion d'immeuble en droit fiscal conventionnel de la Suisse 233 11.4 Comparaison de la notion d'immeubles en droit international et en droit intercantonal 245 Troisieme partie: la jurisprudence du Tribunal federal en droit fiscal international et sa comparaison avec le droit fiscal intercantonal 247 12 Les personnes physiques dans les relations internationales 248 12.1 La remanence du domicile en droit international: l'arret du Tribunal federal du 26 juillet 2004 248 12.2 Le deplacement du domicile entre diffeients pays : artet du Tribunal federal du 8 novembre 2007 255 12.3 Excursus: coordination de la notion de domicile entre la LfflD et la LIFD 258 12.4 La repartition internationale du revenu de conjoints domicilies dans deux pays differents: l'arret du Tribunal federal du 11 mai2001 269 12.5 Deductibilite des frais d'acquisition du revenu du travail exerce en Suisse d'un travailleur domicilie ä Petranger: Farret du Tribunal federal du 9 decembre 19% 273 12.6 Deduction des cotisations au troisieme pilier A d'un resident etranger travaillant en Suisse: ATF 1171b 358.. 276 Et

12.7 L'ALCP et la procedure d'imposition ä la source : l'arret du Tribunal federal du 26 janvier 2010 278 12.8 Attribution des revenus d'un sportif ä l'etat du Heu de l'activite- application de l'art. 17 MC OCDE : l'arret du Tribunal federal du 6 mai 2008 281 12.9 La methode de repartition des dettes et des interets passifs dans les rapports internationaux : l'arret du Tribunal federal du 20 aoüt 1996 286 12.10 Excedents d'interets passifs et de charges attribues ä I'etranger: l'arret du Tribunal administratif du canton de Thurgovie du 13 janvier 1999 292 12.11 Prise en Charge d'une perte sur immeubles situes ä I'etranger: l'arret du Tribunal federal du 19 novembre 1999 297 12.12 Corrections de valeurs sur des immeubles etrangers et repartition des interets passifs des commercants d'immeubles : l'arret du Tribunal federal du 21 aoüt 2007 304 13 Les entreprises dans les relations internationales 308 13.1 Existence ou non d'une entreprise ä I'etranger: l'arret du Tribunal federal du 13 aoüt 2007 308 13.2 Attribution d'une participation ä l'etablissement stable suisse ou au siege etranger pour le remboursement de l'impöt anticipe : l'arret du Tribunal federal du 22 fevrier 2008 312 13.3 Repartition internationale du benefice d'une societe d'assurance: ATF 103 Ia233 317 13.4 Repartition internationale du benefice d'une banque : ATF 117 Ib 248 320 13.5 Prise en Charge de la perte suisse par Fetranger: l'arret du Tribunal federal du 10 decembre 2003 323 Quatrieme partie: synthese et conclusion 331 14 Histoire, definitions et sources du droit fiscal intercantonal et du droit fiscal international 331 14.1 Histoire: convergences 331 14.2 Souverainete des acteurs: differenees fondamentales 332 14.3 La notion de «double imposition» 332 14.4 Les causes de la double imposition: la difference des systemes - 334

14.5 Les sources du droit fiscal intercantonal et international 335 15 L'exoneration unilaterale des entreprises, etablissements stables et immeubles etrangers 337 15.1 Le principe de Pexoneration et sa justification 337 15.2 La mesure de l'exoneration 338 15.3 La notion «entreprises» dans les rapports internationaux et dans les rapports intercantonaux 338 15.4 La notion «etablissement stable» dans les rapports internationaux et dans les rapports intercantonaux 339 15.5 La notion «immeubles» dans les rapports internationaux et dans les rapports intercantonaux 341 16 La jurisprudence du Tribunal federal en droit fiscal international - comparaison avec le droit fiscal intercantonal 344 16.1 Les personnes physiques dans les relations internationales 344 16.2 Les entreprises dans les relations internationales 348 17 Conclusion 351 Annexes : tableaux synoptiques des regles de repartition (ou de partage) valables en droit fiscal intercantonal A. Regles de repartition (ou de partage) applicables aux personnes physiques et aux entreprises pour P imposition du revenu/beneiices B. Regles de repartition (ou de partage) applicables aux personnes physiques et entreprises pour F imposition de la fortune/du capital C. Regles de repartition des deductions du revenu/de la fortune des personnes physiques i i ii iii XI