DES COUTS DES FACTEURS COMPETITIFS



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DES COUTS DES FACTEURS COMPETITIFS Depuis la dévaluation du franc CFA en janvier 1994, les coûts des facteurs sont devenus encore plus compétitifs. Néanmoins, le Gouvernement ivoirien s est engagé à poursuivre sa politique de maîtrise des coûts des facteurs de production et à oeuvrer à la baisse progressive des coûts, jugés encore élevés, de certains facteurs de production, notamment l électricité et le gaz. A ce jour, les coûts de certains de ces facteurs s établissent comme indiqué ci-après : 1- PRIX DES TERRAINS RUBRIQUES PRIX OU LOCATION (BAUX) F/m2/ Prix d aliénation des terrains 1 000 à 1 500 F/m 2 Prix coûtant du terrain équipé 4500 à 6 500 F/m 2 Prix du marché libre 8 000 à 20 000 F/m 2 Prix «fiscal» de 4,5% à 6,5% de la valeur vénale Baux emphytéotiques: 1 Baux concédés par l Etat: Zones industrielles de VRIDI (30 ans consécutives et renouvelables ) :. Zones industrielles de KOUMASSI (30 ans). Zones industrielles de YOPOUGON (30 ans) Zones artisanales de YOPOUGON (30 ans) :.Zones industrielles Nord-Abidjan(ABOBO) : Villes de l intérieur (sauf SAN-PEDRO) SAN-PEDRO ( quelque soit l usage) : varie en fonction de la zone : 100 F/m 2 /an 65 F/m 2 /an 100F/m 2 /an ou 165 F/m 2 /an (2 500 m 2 minimum) 50 F/m 2 /an 50 F/m 2 /an 30 /m 2 /an 20F/m 2 à 160F/m 2 2 Baux concédés par les Ports autonomes : ABIDJAN (30 ans pour les gros investissements ) - Hors zones douanières : - Zones sous-douane: magasins cales : magasins simples : Terre-plein pavés (pour l entreposage de conteneurs ): Terre-plein 1ère zone ( limite du magasin ): Terre-plein 2ème zone (derrière magasin). SAN-PEDRO (30 ans): - Zones sous-douane ( bitumées ou pavées) 1ère zone : 2ème zone : - zones Hors douanes : 3ème zone : 4ème zone : 600F/m 2 5540F/m 2 /an 3500 F/m 2 /an 3200 F/m 2 /an 2500 F/m2/an 1550 F/m2/an 2 400 F/m2/an 1500 F/m2/an 575 F/ m2/an 280 F/m2/an N.B : Le loyer est payable annuellement, l'unité étant le /m2./an

2- PRIX DE CONSTRUCTION RUBRIQUES BATIMENTS INDUSTRIELS Petits ateliers ou hangars Fondation légères en béton non armé en bois ou béton légèrement armé, sol en dallage non armé d épaisseur 8 cm et chape ciment, élévation en agglos de ciment ou panneaux bois, charpente en bois de faible portée, couverture en tôles Ateliers moyens Fondations en béton armé, ossature en béton armé, sols en dallage armé d épaisseur 10 cm et chape ciment incorporée, élévation en agglos de ciment, charpente en bois de portée moyenne, couverture en tôles Construction lourdes, grands ateliers Fondations en béton armé, ossature métallique ou en béton armé de grande portée, sols en dallage armé d épaisseur 12 à 15 cm et chape ciment incorporée, peinture au sol de forte résistance, élévation en agglos de ciment ou panneaux métalliques, charpente métallique de grande portée, couverture en tôles PRIX MOYEN DU M2 UTILE/HABITABLE (F/m 2 Hors TVA) 46 600 65 100 170 000 BUREAUX Bâtiments à rez- de- chaussée Fondations en béton armé, ossature en béton légèrement armé, sols en dallage non armé d épaisseur 8 cm et carrelage ou moquette, élevage en agglos de ciment, couverture en dalle hourdis + béton armé et étanchéité ou charpente en bois de faible portée avec couverture en tôles et faux plafond en contre plaqué, plomberie, électricité, climatisation individuelle, menuiserie intérieure et extérieure en bois, peinture de série courante 206 000 Bâtiments à plusieurs étages Fondations en béton armé, ossature en béton armé, sols en dallage armé d épaisseur 8 cm et carrelage ou moquette, élevage en agglos de ciment, couverture en dalle hourdis + béton armé et étanchéité ou charpente en bois de faible portée avec couverture en tôles et faux plafond en contre plaqué, plomberie, électricité, climatisation individuelle, menuiserie intérieure et extérieure en bois, peinture de série courante 221 000 Immeuble de grande hauteur Fondations en béton armé, ossature en béton armé, plomberie, électricité, climatisation centrale, ascenseurs, sécurité incendie, menuiserie intérieure en bois, menuiserie extérieure en aluminium 385 000

HABITATIONS Hâbitat économique Fondations en béton armé, ossature en béton légèrement armé, sols en dallage non armé d épaisseur 8 cm et chape ciment, élevage en agglos de ciment, charpente en bois de faible portée avec couverture en tôles et faux plafond en contre plaqué, plomberie, électricité, menuiserie intérieure et extérieure en bois, peinture de série courante Villa moyen standing Fondations en béton armé, ossature en béton armé, sols en dallage armé d épaisseur 8 cm, élevage en agglos de ciment, couverture en dalle hourdis + béton armé et étanchéité ou charpente en bois de faible portée avec couverture en tôles et faux plafond en contre plaqué, plomberie, électricité, menuiserie intérieure et extérieure en bois, peinture de série courante Villa confortable Carrelage de qualité supérieure, climatisation individuelle, menuiserie extérieure en aluminium Appartement confortable Carrelage de qualité supérieure, climatisation individuelle, menuiserie extérieure en aluminium 65 000 141 500 180 000 210 000 Villa grand standing Carrelage de qualité supérieure, climatisation centrale, menuiserie extérieure en aluminium, sol en marbre, murs extérieurs carrelés 250 000 3- PRIX DE L'ELECTRICITE Les différentes tarifications applicables se présentent comme suit : I- Les Tarifs Basse Tension Ils correspondent à un réglage de disjoncteur inférieur ou égal à 60 Ampères Triphasé sous une tension de 220 Volts monophasée ou 380 Volts triphasée. La facturation est bimestrielle. L on distingue principalement les tarifs Basse tension suivants : A- Tarif modéré domestique basse tension (1,1 Kva ou 5 Ampères) pour les ménages dont la puissance souscrite n excède pas 1,1 Kva soit 5 Ampères. Ce tarif bénéficie de deux avantages exceptionnels : 1. Une TVA à taux réduit : 11,11 / 2. Une subvention de l Etat pour les consommations comprises dans la première tranche (80 kwh par bimestre) Tarif modéré domestique Basse Tension TVA (11,11 / ) FTTC

Prime fixe par bimestre 486,00 54,00 540,00 Prix du Kwh 1ère tranche 31,35 3,48 34,83 Prix du Kwh 2ème tranche 62,65 6,96 69,61 Redevance électrification par bimestre 100,00 Redevance électrification par Kwh 1,00 Taxe communale Abidjan 2,50 Taxe communale autres communes 1,00 Prix du Kwh à Abidjan 1ère tranche 38,33 Prix du Kwh autres communes 1ère tranche 36,83 Prix du Kwh à Abidjan 2ème tranche 73,11 Prix du Kwh autres communes 2ème tranche 71,61 B- Tarif général domestique Basse Tension : appliqué aux ménages ou particuliers pour les consommations d électricité à usage domestique dont la puissance souscrite est supérieure à 1,1 Kva ou 5 ampères. Tarif Général Domestique Basse Tension TVA (20 / ) FTTC Prime fixe par bimestre 1 069,20 213,84 1 283,04 Prix du Kwh 1 ère tranche 180 Kwh par KVA 52,21 10,44 62,65 Prix du Kwh 2 ème tranche 41,70 8,34 50,04 Redevance électrification par bimestre 100,00 Redevance électrification par Kwh 1,00 Taxe communale Abidjan 2,50 Taxe communale autres communes 1,00 C- Tarif général professionnel Basse Tension appliqué aux bureaux et aux commerces, il se présente de la manière suivante : Tarif professionnel Basse tension TVA (20 / ) FTTC Prime fixe par bimestre 1282,50 256,50 1539,00 Prix du Kwh 1ère tranche 180 Kwh par KVA 62,63 12,53 75,16 Prix du Kwh 2ème tranche (surplus) 50,02 10,00 60,02 Redevance électrification par bimestre 100,00 Redevance électrification par Kwh 1,00 Taxe communale Abidjan 2,50 Taxe communale autres Communes 1,00 Pour leur première installation, les clients doivent faire face aux frais suivants : frais de dossier ou d abonnement qui s élève à 1 225 auxquels est appliquée la TVA au taux de 20% pour les tarifs basse tension Avance sur consommation (ASC) variable en fonction de l abonnement souscrit. acquisition du disjoncteur : Les prix des disjoncteurs varient en fonction de la puissance souscrite : Puissance Disjoncteur ( Plage de réglage ) Montant T.T.C.

5-15 Ampères monophasée 22 806 10-30 Ampères monophasée 25 735 10-30 Ampères Triphasée 45 612 30-60 monophasée 41 880 30-60 Triphasée 58 418 II- Les tarifs en moyenne tension Ils sont les plus usités par les industriels. La facturation est mensuelle. A- Le Tarif Courte utilisation : Il correspond à un nombre d heures d utilisation annuelle inférieur à 1000 heures Tarif Courte utilisation TVA (20 / ) FTTC Prime fixe annuelle par kw souscrit 14 137,36 2827,47 1 6964, 83 Prix du Kwh heures pleines 41,47 8,29 49,76 Prix du Kwh heures de pointe 64,17 12,83 77,00 Prix du Kwh heures creuses 29,79 5,96 35,75 Redevance électrification annuelle par Kva souscrit 1 700,00 B- Le Tarif Général : Il correspond à un nombre d heures d utilisation annuelle, compris entre 1000 heures et 5000 heures. Tarif Général TVA (20 / ) FTTC Prime fixe annuelle par kwh souscrit 19451,31 3890,26 23 341,57 Prix du Kwh heures pleines 36,02 7,20 43,22 Prix du Kwh heures de pointe 49,11 9,82 58,93 Prix du Kwh heures creuses 29,79 5,96 35,75 Redevance électrification annuelle par KVA souscrit 1 700,00 C- Le Tarif longue utilisation : Il correspond à un nombre d heures d utilisation annuelle supérieur à 5000 heures Tarif longue utilisation TVA (18%) FTTC Prime fixe annuelle par kwh souscrit 28 263,38 5 652,68 33 916,06 Prix du Kwh heures pleines 34,27 6,85 41,12 Prix du Kwh heures de pointe 43,53 8,71 52,24 Prix du Kwh heures creuses 29,79 5,96 35,75 Redevance électrification annuelle par Kva souscrit 1 700,00 Les coût de raccordement au réseau en moyenne tension (usages industriels), est obtenu sur devis auprès de l Agence commerciale de la Compagnie Ivoirienne d Electricité (C.I.E.). III - Les Tarifs Haute Tension

Les tarifs Haute Tension sont appliqués dans le cas d industriels, grands consommateurs d électricité tels que les usines textiles. La facturation est mensuelle. Les remarques sus-indiquées relatives aux termes «courte utilisation, tarif général et longue utilisation» sont identiques dans le cas des tarifs haute tension. TARIF COURTE UTILISATION F H.T. TVA 18% F TTC Prime fixe annuelle/kwh souscrit 34 992,00 6 998,40 41 990,40 Prix du Kwh Heures pleines 36,86 7,37 44,23 Prix du Kwh Heures de pointe 67,50 13,50 81,00 Prix du Kwh Heures creuses 20,79 4,16 24,95 Redevance électrification annuelle/kva souscrit 1 700,00 TARIF GENERAL F H.T. TVA 18 % F TTC Prime fixe annuelle/kw souscrit 47 338,20 9 467,67 56 805,84 Prix du Kwh Heures pleines 24,44 4,89 29,33 Prix du Kwh Heures de pointe 27,68 5,54 33,22 Prix du Kwh Heures creuses 20,79 4,16 24,95 Redevance électrification annuelle par Kva souscrit 1 700,00 TARIF LONGUE UTILISATION F H.T. TVA 18 % F TTC Prime fixe annuelle par kw souscrit 59 670,00 11 934,00 71 604,00 Prix du Kwh Heures pleines 21,87 4,37 26,24 Prix du Kwh Heures de pointe 24,44 4,89 29,33 Prix du Kwh Heures creuses 20,79 4,16 24,95 Redevance électrification annuelle par Kva souscrit 1 700,00 NB : L industrie textile et la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) bénéficient d une tarification spéciale. 4. PRIX DE L'EAU L abonnement à la fourniture d eau occasionne : - des frais de branchement ; - une avance sur consommation ; - des frais de police et de pose de compteur. Les tarifs correspondant, varient selon la nature du branchement et le diamètre du compteur. Le barème varie par tranche de consommation et prend en compte une TVA de 20% : l on distingue trois types de tarifs en fonction du branchement de l abonné au réseau SODECI en raccordé ou non à l égout :

1- Le tarif pour les Abonnés raccordés Désignation Prix de l eau Prix assainissement (zone Abidjan) Total TTC Tranche I : 0 à 18 m 3 184 15 199 Tranche II :19 à 90 m 3 286 35 321 Tranche III : 91 à 300 m 3 464 75 539 Tranche IV >300 m 3 532 102 634 Tranche Administration 390 15 405 Il faut souligner qu il existe un forfait trimestriel qui est de 10 m3 facturé à 2385 F CFA 2- Tarif pour les Abonnés Raccordables Désignation Prix de l eau Prix assainissement Total TTC (zone Abidjan) Tranche I : 0 à 18 m 3 184 8 192 Tranche II :19 à 90 m 3 286 25 311 Tranche III : 91 à 300 m 3 464 55 519 Tranche IV >300 m 3 532 102 634 Tranche Administration 390 8 398 3- Le tarif pour les abonnés non raccordables Désignation Prix de l eau Prix assainissement (zone Abidjan) Total TTC Tranche I : 0 à 18 m 3 184 3 187 Tranche II :19 à 90 m 3 286 6 292 Tranche III : 91 à 300 m 3 464 20 484 Tranche IV >300 m 3 532 102 634 Tranche Administration 390 3 393 Pour les abonnés raccordables et non raccordables, à leur demande, la SODECI peut procéder à leur branchement à l égout moyennant règlement des frais de travaux de raccordement effectués par la SODECI après devis. Lors de leur abonnement au réseau SODECI, les clients s acquittent également du prix de branchement. Celui-ci varie en fonction du diamètre du compteur : Prix des branchements suivant les diamètres des compteurs Le prix des compteurs est le suivant : DIAMETRE (m 3 ) MONTANT HT 15 125 110 20 116 810 30 139 325 40 156 563 DIAMETRE (m 3 ) MONTANT HT 15 30 825

20 34 576 30 72 631 40 86 207