Réformer la sécurité de la vieillesse: effets et alternatives Luc Bissonnette, Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand et Pierre-Carl Michaud avec la collaboration de Charles Bellemare et Guy Lacroix 3 septembre 2014 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 1 / 27
Introduction Le gouvernement fédéral a annoncé lors de son budget de 2012 une augmentation progressive (de 65 à 67 ans, à partir de 2030) de l âge d admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG). Quels effets cette réforme aura-t-elle sur: les finances publiques fédérales et provinciales? les revenus, la pauvreté et l inégalité? les comportements de travail et d épargne? Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 2 / 27
Réforme annoncée Le régime de la SV verse à presque tous les Canadiens de 65 ans et plus une prestation annuelle de 6 511 $. Remboursable à 15% si revenu net dépasse 69 562 $ (jusqu à 112 966$). Aînés résidant au Canada depuis moins de 40 ans reçoivent prestation partielle (ou aucune si moins de 10 ans). Prestations de SRG versées aux Canadiens à faible revenu. Pleine prestation de SRG est de 8 788 $ pour les célibataires et de 11 655 $ pour les couples, incluant la nouvelle prestation complémentaire introduite en 2011. SRG diminue selon le revenu familial, devenant nulle pour un revenu familial total, excluant la SV, de 16 368 $ pour les célibataires et de 21 648 $ pour les couples. De 2023 à 2029, l âge d admissibilité aux prestations de SV/SRG sera reporté de 4 mois par année pour plafonner à 67 ans. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 3 / 27
Modélisation dynamique, comptable et comportementale Cet exercice nécessite de prédire l évolution démographique et économique du pays à l échelle micro, dont celle de la répartition des revenus; de modéliser les systèmes d imposition et de transferts provinciaux et fédéral; de modéliser les comportements des individus dans un contexte dynamique. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 4 / 27
Le modèle SIMUL dynamique Point de départ: bases de micro-données représentatives de la population du Québec et du Canada (BDSPS+). Probabilités individuelles de transitions annuelles entre les états démographiques et économiques. Simulation de l évolution économique, démographique et fiscale de la population du Québec jusqu en 2030. Estimation des revenus familiaux et calcul de l impôt et des transferts sociaux. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 5 / 27
SIMUL dynamique Chaque individu du modèle a une probabilité de changer d état: Ajout d individus: naissances et immigration Décès Émigration Débuter/mettre fin à une relation Quitter le ménage de ses parents Obtenir un diplôme ou mettre fin à ses études Débuter/mettre fin à un emploi Prendre sa retraite Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 6 / 27
De multiples sources de revenus Revenus de marché modélisés: Revenus de travail Revenus d intérêt et dividendes Pensions privées Gains en capital Retraits de REER Prestations de la RRQ/RPC Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 7 / 27
Effets de la réforme de la SV/SRG sur les finances publiques en 2030 Finances fédérales Prestations brutes de SV 6 178 Remboursement de SV -378 Prestations de SRG 2 050 Impôt fédéral sur le revenu -924 Recettes fédérales nettes 6 925 Finances provinciales Aide sociale -164 Impôt provincial sur le revenu -456 Recettes provinciales nettes -620 Recettes féd.+prov. nettes 6 305 Effets en millions de dollars constants de 2012 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 8 / 27
Concentration de l effet de la réforme en 2030 Concentration 0.2.4.6.8 1 0.2.4.6.8 1 Centile de revenu disponible avant la réforme 16 ans et plus 65 66 ans Droite de 45 degrés Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 9 / 27
Effets sur la pauvreté en 2030, 65-66 ans: 110 000 individus touchés individus de 65 et 66 ans Taux de faible revenu.05.1.15.2 2010 2015 2020 2025 2030 année Avec réforme Sans réforme Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 10 / 27
Effets sur les revenus en 2030, 65-66 ans, selon les quintiles Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 11 / 27
Effets sur le revenu disponible et la pauvreté de la réforme de la SV TABLEAU 1: Effets sur le revenu disponible et la pauvreté de la réforme 2030 sans ref. 2030 avec ref. Variation Revenu disponible (en M$) Hommes 13 579,3 10 733,4-2 845,9 Femmes 12 196,7 8 737,6-3 459,1 Taux de pauvreté (en %) Hommes 3,0 6,7 3,6 Femmes 2,8 7,9 5,1 Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 12 / 27
Sénarios alternatifs Pouvons-nous envisager des réformes alternatives permettant d obtenir les mêmes effets en termes de finances publiques sans entraîner une augmentation importante de la pauvreté? Par exemple: Diminution du seuil de remboursement de la SV Diminution uniforme des prestations de SV à travers tous les âges Augmentation progressive des prestations de SV et de SRG Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 13 / 27
Effets prédits des différents sénarios Diminution de 69562$ à 34562$ du seuil de remboursement Aucun effet sur la pauvreté Coûts plus importants pour les provinces Diminution de 900$ de toutes les prestations des SV Effet très faible sur la pauvreté Coûts plus importants pour les provinces Augmentation progressive des prestations de SV et de SRG (de 1/6 des pleines prestations à chaque année de 65 à 70 ans.) Effets semblables à ceux de la réforme prévue. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 14 / 27
Résultats détaillés Réforme de 35K $ uniforme âge prog. annoncée seuil 900 $ SV prestations Fédéral 6926 7346 7360 7088 Provincial -620-908 -901-614 Féd +prov 6305 6438 6459 6474 pov. +11,4 0 +0,7 +9,5 65-66 ans pov. 0 0 +0,4 +4,0 67-69 ans Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 15 / 27
Effets comportementaux possibles Les calculs ne prennent pas en compte les éventuels effets comportementaux de la réforme: sur le travail sur l épargne. L importance de ces effets dépendra de la capacité des individus touchés par la réforme à adapter leurs comportements avant et après la mise en place de la réforme Ces effets seront-ils suffisamment importants pour empêcher une forte augmentation du taux de pauvreté? Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 16 / 27
Une modélisation structurelle de comportements intertemporels Les individus touchés par la réforme peuvent décider de travailler plus longtemps accumuler plus de richesse retarder leurs demande de prestations de retraites. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 17 / 27
Taux de faible revenu selon l âge en 2012 Taux de faible revenu 0.1.2.3 50 55 60 65 70 Réformer la sécurité de la vieillesse Âge 3 septembre 2014 18 / 27
Modèle structurel dynamique Il s agit d un modèle dynamique d offre de travail et d épargne au Canada. L agent économique est un ménage composé de 1 ou 2 individus âgés de 50 ans ou plus. À ce stade, la seule incertitude est la mortalité. Le modèle s inspire d une riche tradition sur les modèles de décisions de retraite à anticipations rationnelles Chaque agent du ménage décide de son offre (discrète) de travail et de demander ou non le versement de ses prestations de retraite. Le ménage décide d un montant à épargner. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 19 / 27
Préférences Chaque année, l utilité de l agent est donnée par u t (c t,l 1,t,l 2,t ) = c1 γ t 1 γ +α 1log(l 1,t )+α 2 log(l 2,t )+α 12 log(l 1,t + Un facteurβ est utilisé pour escompter le futur. (1) Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 20 / 27
Sources de revenus Revenu de travail, avec hétérogénéité dans les salaires Transferts gouvernementaux Revenu de pension publique et privée SV/SRG RPC/RRQ Pension à prestation déterminée avec contribution de l employeur, si l individu y a accès Revenu d intérêt sur l épargne Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 21 / 27
Un environnement fiscal détaillé Impôts fédéraux sur le revenu des particuliers Impôts provinciaux sur le revenu des particuliers Supplément de revenu garanti (incluant le bonus de 2011) Sécurité de la vieillesse Cotisations au RPC ou à la RRQ Aide sociale Prime d assurance-emploi Prime au travail du Québec Régime québécois d assurance parentale Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 22 / 27
Hétérogénéité dans les familles. Les ménages sont caractérisés par les variables d état suivantes: Salaires Accès à une pension avec l employeur Gains moyens pour calcul de la pension Richesse accumulée Province de résidence Différence d âge dans le couple (maximum de 5 ans) Pensions de retraite déjà demandées Même en utilisant une grille discrète pour les variables continues, nous obtenons des millions d états à évaluer à chaque période. Emphase sur 1 cohorte: individus qui ont 50 ans en 2008. Les résultats présentés ici sont calibrés sur la population. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 23 / 27
Résultat 1: importance de l épargne Predicted proportion of the population out of the labour force... 0 20 40 60 80 100 without savings 0 20 40 60 80 100 with savings 60 62 64 66 68 70 Age 60 62 64 66 68 70 Age Before the reform After the reform Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 24 / 27
10000 5000 0 5000 Résultat 2 : impact important sur les faibles revenus Difference 60 62 64 66 68 70 Age 10th perc. Median 90th perc. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 25 / 27
Résultat 3: effets sur finances publiques 400 200 0 200 Difference after the reform Income taxes 60 62 64 66 68 70 400 300 200 100 0 100 Social Assistance (provinces loss) 60 62 64 66 68 70 Old Age Security 0 2000 4000 6000 60 62 64 66 68 70 Provincial inc. taxes Social assistance Old Age Security Federal inc. taxes Garanteed Income Supplement Old Age Security Clawback Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 26 / 27
Conclusion En considérant les changements démographiques à venir, les effets sur la fiscalité et ceux sur les transferts sociaux, la réforme annoncée de la sécurité de la vieilllesse : générera un gain global (provincial et fédéral) de 6,3 milliards de dollars, affectera davantage le niveau de vie des moins fortunés, augmentera le taux de faible revenu de 6 à 17% pour les 65 et 66 ans. D autres réformes alternatives pourraient permettre d obtenir des effets semblables en termes de finances publiques sans entraîner de tels impacts sur les taux de faible revenu. L importance de l effet des ajustements comportementaux reste à préciser. Réformer la sécurité de la vieillesse 3 septembre 2014 27 / 27