Formations des militants et élus mutualistes en entreprise Programme 2014 1
Formations UNME Programme 2014 Parce que la formation des délégués et administrateurs mutualistes reste plus que jamais une obligation et une nécessité pour nos mutuelles, Parce que la formation des militants est pour nous un axe prioritaire L UNME vous propose son programme d actions de formations pour 2014, afin de permettre à vos élus : - de mieux connaître l environnement des mutuelles en entreprise et les problématiques associées, - d acquérir un socle de connaissances dans divers domaines (juridique, financier, gestion, problématiques de santé, ), - d échanger entre administrateurs de mutuelles différentes, pour partager problématiques et expériences. *** Notre programme s articule autour de 4 types d actions de formation, afin de s adapter aux besoins des mutuelles en entreprise : 1. les formations animées par l UNME, 2. les formations organisées par l UNME en partenariat avec le service fédéral de formation, 3. les formations en INTRA organisées et/ou animées dans votre mutuelle, 4. la mise à disposition de kits de formation. Renseignements sur toute question relative à la formation des élus auprès de Céline ESCARRAS cescarras@unme.fr ou 01 40 43 23 16 2
Formations à Paris Les modules de formation UNME sont ouverts à toutes les mutuelles en entreprise. Ils se déroulent dans nos locaux, à Paris. Le bulletin d inscription se trouve en dernière page de ce document. 1. Formations animées par l UNME THEMATIQUES INTITULE DE LA FORMATION DATE MUTUALITE PROTECTION SOCIALE L actualité des mutuelles en entreprise Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle en entreprise dans le mouvement mutualiste Le système de protection sociale et les problématiques de santé Les mutuelles en entreprise et la négociation collective Mercredi 25 juin Mardi 28 octobre Jeudi 20 novembre Jeudi 11 décembre 2. Formations organisées par l UNME en partenariat avec le service fédéral de formation THEMATIQUES INTITULE DE LA FORMATION DATE FINANCES METIER Cycle Gouvernance et Solvabilité 2 La gestion des placements dans une mutuelle d entreprise Le recours contre tiers Journée 1 Niveau de base : Les fondamentaux de Solvabilité 2 et du contrôle interne Journée 2 : La gouvernance des mutuelles d entreprise et le rôle du comité d audit Journée 3 : Solvabilité 2 en perspective : la maîtrise des risques et l ORSA Mercredi 8 septembre Jeudi 18 septembre Vendredi 17 octobre Mardi 25 novembre Janvier ou février 2015 3
1. L'actualité des mutuelles en entreprise 2. Etre élu en Mutualité : le rôle de l'administrateur d'une mutuelle d'entreprise Cerner les mutations internes et externes de l environnement mutualiste. Mieux appréhender les dossiers d actualité de la protection sociale et leurs effets impactant la vie des mutuelles. L actualité fiscale et réglementaire : - la refonte des contrats responsables et solidaires, - les conséquences de la stratégie nationale de santé : l appel d offre national sur les contrats ACS, la généralisation du tiers payant, - la loi sur l économie sociale et solidaire (ESS), - la mise en œuvre de l ANI du 11 janvier 2013 et de la Loi de sécurisation de l emploi (LES), - des clauses de désignation aux clauses de recommandation, Les impacts des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : LFSS 2014 et projet de loi 2015. Autres sujets à déterminer en fonction de l actualité Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME Donner aux nouveaux administrateurs une connaissance solide du mouvement mutualiste et permettre aux administrateurs plus expérimentés d'actualiser leurs connaissances, afin d exercer au mieux leurs mandats. La Mutualité et les mutuelles face à un environnement en profondes mutations - Un niveau européen incontournable, - Un cadre normatif facteur de banalisation, - L ACPR, le superviseur des mutuelles, et des entreprises d assurance et des banques, - Une pression concurrentielle accrue, - Un durcissement des contraintes liées aux évolutions du système de protection sociale, - L accélération de la recomposition du secteur mutualiste. La représentation des mutuelles : - La FNMF, les UR, les UT : organisation, rôles et missions, - L UNME : structures et missions. La gouvernance des mutuelles : le fonctionnement démocratique des instances, le rôle et le statut de l administrateur, L élu mutualiste : décideur de sa mutuelle et promoteur du modèle mutualiste. Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME Mercredi 25 juin 2014 Mardi 28 octobre 2014 4
3. Le système de protection sociale et les problématiques de santé 4. Les mutuelles en entreprise et la négociation collective Faire un point sur les évolutions d'organisation et de financement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Analyser le nouveau contexte d action des mutuelles (concentration du secteur, partenariats, contraintes réglementaires, ). Réfléchir aux périmètres d action des mutuelles au regard des problématiques de santé des adhérents (accès aux soins, ). L organisation du système de protection sociale (structures, chiffres clés, ), répartition entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. De nouveaux défis pour les mutuelles : l accès aux soins de leurs adhérents (inégalités de santé géographiques et financières, dépassements d honoraires, restes à charge, sorties de contrats, ). Le marché de la complémentaire santé : un marché convoité par des acteurs traditionnels en concentration et des nouveaux entrants. Intervenant : Céline ESCARRAS, UNME. A partir de l analyse des contraintes sociales, juridiques, économiques et concurrentielles, repositionner les mutuelles en entreprise dans leurs rapports aux différents acteurs et décideurs en matière d organisation de la protection sociale complémentaire en entreprise. Valoriser les spécificités des mutuelles en entreprise dans un champ concurrentiel complexe. L environnement concurrentiel et les atouts des mutuelles en entreprise. La protection sociale dans l entreprise. Passage de la mutuelle «historique» à la gestion d un contrat collectif obligatoire : les acteurs changent, les responsabilités se déplacent, les méthodes de travail évoluent. Passage d un contrat collectif obligatoire à un accord de branche : participer pour rester présent, les différentes stratégies possibles, stratégies de repli en cas de perte du contrat obligatoire. Les soutiens aux mutuelles en entreprise. Intervenants : Marie-Line DUCRE et Céline ESCARRAS, UNME. Jeudi 20 novembre 2014 Jeudi 11 décembre 2014 5
5. La gestion des placements dans une mutuelle d'entreprise 6. Le recours contre tiers : récupérer les prestations versées auprès de tiers responsables Identifier les caractéristiques des principaux instruments financiers. Découvrir leur fonctionnement et les risques respectifs. Exposer les règles de sécurité financières (marge de solvabilité, fonds de garantie) et les contraintes réglementaires de la gestion des actifs qui s imposent aux mutuelles du livre 2. Se sensibiliser à la gestion actif-passif et au contrôle interne de la gestion financière. Les différents supports de placement et les risques associés : - Connaître les produits référencés dans le code monétaire et financier, - Marchés et produits financiers, - Actions, obligations et produits structurés. La règlementation des placements (règles de sécurité, mode d évaluation) : - Actifs admis en représentation des engagements, - Les règles applicables : règles de localisation géographique et devise d adossement, règles de limitation de dispersion, règles d évaluation. Intervenant : Oili KEBIRI, Analyste financier au Système fédéral de garantie (SFG). Le recours contre tiers est une procédure amiable qui permet de récupérer des prestations versées à des adhérents suite à un accident, auprès de la personne responsable dudit accident ou de son assureur. Le signalement des accidents causés par des tiers permet chaque année à l'assurance maladie et aux complémentaires santé de récupérer plus d'un milliard d'euros. Connaître les règles applicables aux recours subrogatoires exercés par les organismes mutualistes à l encontre des tiers responsables. Connaître les solutions proposées par le mouvement pour aider les mutuelles à mettre œuvre ce type de recours. Définition du recours contre tiers : fondement juridique, conditions de mise en œuvre. Le recours : objet, assiette, mise en œuvre amiable ou judiciaire, difficultés. Cas particuliers : accidents de la route et accidents médicaux. L action des Unions régionales pour la mise en œuvre des recours contre tiers par les mutuelles : l exemple de la Mutualité Française Centre. Intervenants : - Nathalie COLLIGNON BARLAGNE, Responsable Département juridique FNMF - Laurent EECKE, Directeur de l UR Centre. Mercredi 8 septembre 2014 Jeudi 18 septembre 2014 6
Cycle Solvabilité 2 Ce cycle de 3 jours a pour objectif de répondre aux besoins des mutuelles en entreprise face à la mise en place du nouveau régime prudentiel, issu de la directive Solvabilité 2. Cette directive va conforter les administrateurs dans leur position au sein de la gouvernance des mutuelles pour l administration, la gestion ou le contrôle de leur organisme. Ce cycle a été élaboré pour permettre une progression de l administrateur. Toutefois il est possible de s inscrire à l une ou l autre des 3 journées, de manière indépendante. Il sera animé par Jessy MASSE, formatrice spécialisée sur les thématiques de gouvernance des mutuelles. Jour 1 : les fondamentaux de Solvabilité 2 - niveau de base - Connaître les enjeux de la directive européenne Solvabilité 2. Comprendre la portée des nouvelles exigences règlementaires et prudentielles. Donner les bases et principes de la mise en œuvre du contrôle interne. De Solvabilité 1 à Solvabilité 2 : - Les raisons, - Le calendrier, - Les principaux apports : les 3 piliers. La notion de contrôle avec S2 : - Principes du contrôle interne - Le rapport de contrôle interne Jour 2 : la gouvernance mutualiste et le rôle du comité d'audit - niveau 1 - Prendre conscience de l importance du rôle de l administrateur et de la nécessité de prendre des décisions. Appréhender les principes fondamentaux des comités d audit, leurs missions et leur rôle au sein du CA. La gouvernance mutualiste - Exigences particulières avec Solvabilité 2. - Réflexions autour de la notion de «bonne gouvernance». - Compétence, honorabilité et transparence. Le comité d audit : - Mise en œuvre - Rôle et missions - Positionnement dans la gouvernance. Jour 3 : la maîtrise des risques dans la perspective de Solvabilité 2 - niveau 2 - Appréhender les évolutions réglementaires, faire le lien avec les pratiques existantes et comprendre le contexte des nouvelles exigences en matière de gestion des risques. La mise en place d un nouveau régime : le cadre, les thèmes abordés et les principes. Les principaux changements concrets à préparer : - un système de gestion des risques plus intégré - outils et systèmes de contrôle interne (exemples et cas) Les objectifs de l ORSA : Analyser pour Décider et Communiquer Vendredi 17 octobre Mardi 25 novembre Janvier ou février 2015 7
La formation dans les mutuelles (Modules INTRA) L UNME peut également organiser en INTRA, dans votre mutuelle, les formations suivantes : THEMATIQUES INTITULE DE LA FORMATION DUREE Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle en entreprise dans le mouvement mutualiste 1 jour ou 1,5 jour MUTUALITE Les mutuelles en entreprise à l horizon 2016 Les dossiers d actualité mutualiste (fiscalisation des contrats collectifs, LSE, Contrats responsables et solidaires, ). 1 jour 0,5 jour ou 1 jour METIER Les mutuelles en entreprise et la négociation collective 1 jour FINANCES Les fondamentaux des mécanismes comptables et des états financiers d une mutuelle d entreprise La gestion des placements dans une mutuelle d entreprise 2 jours 1 jour SANTE Le système de protection sociale et les problématiques de santé (formation adaptée aux problématiques régionales de santé) 1 jour Pour toute demande, vous pouvez contacter Céline ESCARRAS cescarras@unme.fr ou 01 40 43 23 16 www.unme.fr 8
Les kits de formation UNME à disposition des mutuelles La commission formation de l UNME a décidé de mettre à disposition des mutuelles en entreprise des kits de formation sur des thèmes d actualité, avec comme objectif d assurer la formation permanente de nos élus et militants. Chaque kit est composé d un diaporama commenté, avec éventuellement des documents complémentaires (glossaire, bibliographie, ). Ces kits pourront être utilisés par chaque mutuelle pour animer des interventions lors d instances (Assemblées générales, Conseils d administration), de commissions, de réunions avec les adhérents, Il s agit de séquences courtes, d une durée maximum de 90 minutes. Les thèmes retenus cette année par la commission sont : - Le contrôle des mutuelles : l ACPR, - Solvabilité 2 en 5 questions (durée : 90 min), - ACS et CMU (durée : 45 min). Les 1 ères thématiques seront mises en ligne sur notre site internet (www.unme.fr espace «mutuelles adhérentes») en fin de 1 er semestre 2014 et feront l objet d actualisations régulières. Contact : Céline ESCARRAS cescarras@unme.fr ou 01 40 43 23 16 www.unme.fr 9
Pou Formation des élus des mutuelles en entreprise Bulletin d inscription MODULES DE FORMATION L actualité des mutuelles en entreprise Mercredi 25 juin 2014 (de 9h à 17h30) La gestion des placements dans une mutuelle en entreprise Mercredi 8 septembre 2014 (de 9h à 17h30) Le recours contre tiers Jeudi 18 septembre 2014 (de 9h à 17h30) Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle en entreprise Mardi 28 octobre 2014 (de 9h à 17h30) Le système de protection sociale et les problématiques de santé Jeudi 20 novembre 2014 (de 9h à 17h30) Les mutuelles en entreprise et la négociation collective Jeudi 11 décembre 2014 (de 9h à 17h30) Cycle Solvabilité 2 Jour 1 : les fondamentaux de Solvabilité 2 - Vendredi 17 octobre (de 9h à 17h30) Jour 2 : la gouvernance des mutuelles en entreprise et le rôle du comité d audit - Mardi 25 novembre 2014 (de 9h à 17h30) Jour 3 : la maîtrise des risques et l ORSA - Janvier ou février 2015 (de 9h à 17h30) Nom du participant Fonction au sein de la mutuelle Adresse mail Mutuelle Nom et mail contact Adresse postale (pour envoi de la facture) Merci de retourner ce bulletin d inscription à Céline ESCARRAS par mail (cescarras@unme.fr) ou par courrier : UNME - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le 01 40 43 23 16. 10