emploi formation insertion Franche-Comté g uide des droits et obligations S du tagiaire formation professionnelle en Franche-Comté juillet 2015
la formation levier pour l'emploi Les compétences de la Région en matière de formation ont été encore élargies au 1 er janvier 2015. Après la mise en place d un service public régional de la formation en 2012, elle coordonne désormais le Service public régional de l orientation pour tous, les demandeurs d emploi jeunes et adultes et les salariés et assure la formation de nouveaux publics : personnes sousmain de justice, personnes en situation d illettrisme, français de l étranger, personnes en situation d handicap... Elle décide de financer également un programme de formations courtes et qualifiantes dont elle a confié la gestion à Pôle emploi. Ainsi, la Région met tout en œuvre pour que chacun puisse trouver sa voie de formation tout au long de sa vie, de la sortie du collège jusqu à la retraite : elle aide tous ceux qui subissent les aléas de la vie professionnelle : difficultés d insertion, ruptures, reconversions Concrètement, les parcours de formation sont souvent composés de nombreuses étapes qu il faut franchir. Cela demande de l implication, de l investissement. Mais la Région sait accompagner l ensemble des stagiaires de la formation professionnelle dans leurs cursus : couverture sociale, financement du coût de la formation, rémunération, aides au transport, à l hébergement, selon des conditions précisées dans ce guide. En contrepartie, il est exigé de chaque stagiaire un engagement personnel : présence en formation et dans les stages en entreprises, assiduité, volonté d apprendre, respect des règles de vie en société... Et c est donc dans une démarche d engagement réciproque que la Région, ainsi que l ensemble des acteurs de la formation, accompagnent tous les apprenants, jeunes ou adultes et les aident à acquérir la qualification qui demain leur ouvrira la porte de l emploi.
g uide des droits et obligations S du tagiaire 4 Pourquoi une formation? 5 Quels documents l'organisme doit-il remettre au stagiaire? 6 Quel est le statut du stagiaire en formation? 6 Quelles sont Les obligations du stagiaire en formation? 7 Quelle est la protection sociale du stagiaire?
8 Quelle rémunération pour le stagiaire? La rémunération versée aux demandeurs d'emploi indemnisés dans le cadre du régime conventionnel (Pôle emploi) La rémunération versée aux demandeurs d'emploi non indemnisés dans le cadre du régime conventionnel La rémunération dans le cadre du régime public (État, Conseil régional) La rémunération dans le cadre du régime Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe) Le cumul de la rémunération de formation avec celle d'une activité 14 Comment le stagiaire peut-il financer sa formation? L'aide à la formation dans le cadre du financement par Pôle emploi L'aide à la formation dans le cadre des stages financés par l'état ou le Conseil régional 16 quelle prise en charge des frais de transport et d'hébergement? Dans le cadre des formations conventionnées par Pôle emploi Dans le cadre du régime public pour les bénéficiaires des formations financées par l'état ou le Conseil régional Indemnité transport hébergement pour les stagiaires rémunérés par le Conseil régional (hors Pass formation) Indemnité de transport pour les stagiaires rémunérés ou non par le Conseil régional suivant une formation du Segment 1 du Sprf (Pass formation) 19 La formation dans le cadre du Congé individuel de formation 20 la formation dans le cadre du Compte personnel de formation 21 Glossaire >> 22 adresses utiles
Pourquoi une formation? La formation représente un investissement en temps et peut-être en argent. Elle aura des répercussions sur la vie personnelle, familiale et professionnelle du stagiaire. C'est pourquoi il convient de s'interroger sur le projet de formation. 4 Quels sont mes compétences et mes acquis, mes points forts et mes points faibles? Est-ce le bon moment? Vers quel emploi?? La formation est-elle adaptée à ma recherche d'emploi? Dans quel secteur d'activité? Pour trouver les réponses à ces questions, il est utile de rencontrer les conseillers de Pôle emploi, des Espaces jeunes (pour les jeunes âgés de moins de 26 ans), des Cidff (Centres d information sur les droits des femmes et des familles), des Cap emploi (pour les travailleurs handicapés) et de l'apec (Association pour l'emploi des cadres). Pour informer les stagiaires sur les possibilités de rémunération en stage, d'indemnisation des frais d'hébergement, de transport et sur la protection sociale, les interlocuteurs sont : Pôle emploi ou pour les formations financées par la Région >> le "sas" du Service public régional de la formation (Sprf) pour les formations jusqu'au 1 er niveau de qualification (niveau V), >> les organismes de formation pour les formations qualifiantes de niveau supérieur au niveau V et les instituts de formation pour celles relevant du secteur sanitaire et social quel que soit leur niveau.
Quels documents l'organisme doit-il remettre au stagiaire? Avant l'inscription définitive, l'organisme doit informer le stagiaire sur les modalités de déroulement du stage. Le 1 er jour du stage, il doit lui remettre : le règlement intérieur applicable aux stagiaires la forme et les modalités dans lesquelles la formation peut être validée la liste des formateurs pour chaque discipline le programme de formation, les horaires la charte d'engagement du stagiaire (pour les stages relevant du Sprf) Si le stagiaire finance lui-même tout ou partie de la formation, l organisme de formation doit lui remettre un contrat de formation qu'il signera avec lui. Ce document doit préciser : le contenu, la durée, le niveau de formation et l'effectif prévu en stage, le niveau de connaissances nécessaire, les modalités de la formation : moyens pédagogiques et techniques utilisés, modalités de contrôle des connaissances et validation, les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation, les conditions financières et les modalités de paiement. Le centre de formation ne peut exiger aucun règlement du stagiaire avant la fin du délai de rétractation de 10 jours à partir de la date de signature du contrat (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception). 5
Quel est le statut du stagiaire en formation? Le demandeur d'emploi qui entre en formation va, selon ses droits à indemnisation et la nature du stage, changer de catégorie de demande d'emploi. Son projet de formation doit être validé auprès de son conseiller Pôle emploi. L'entrée en stage lui donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle dans le cadre des formations financées par l'état, le Conseil régional ou Pôle emploi. Si la formation comprend un stage pratique en entreprise, il ne pourra pas effectuer d'heures supplémentaires et il bénéficiera du repos dominical. Quelles sont les obligations du stagiaire en formation? Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur remis par l'organisme de formation et il est soumis à des obligations de présence en formation. À ce titre, il s'engage à signer une feuille d'émargement par demi-journée de présence et à signaler "sans délai" toute absence ou retard. L'assiduité et l'implication sont les clés de la réussite de la formation. 6
Quelle est la protection sociale du stagiaire? En suivant un stage de formation professionnelle, le stagiaire est couvert par un régime de Sécurité sociale : soit en restant affilié au régime dont il relevait avant son entrée en stage, soit, s'il ne relevait d'aucun régime, en effectuant lui-même sa demande auprès de la Sécurité sociale la plus proche de son domicile. Le stagiaire bénéficie de prestations (remboursement des divers frais médicaux). S'il est rémunéré, il percevra également des indemnités journalières en cas d arrêt maladie, de congé maternité et d accident du travail. En cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, le stagiaire transmet la déclaration d arrêt maladie dans les 48 heures et la déclaration de grossesse dans les 15 premières semaines à son centre de formation et à sa caisse de Sécurité sociale. En cas d'accident du travail ou de trajet, le stagiaire avertit immédiatement son centre de formation même si cet accident a lieu pendant une période en entreprise. C est le centre ou l'entreprise qui procèdera à la déclaration auprès de la sécurité sociale dans les 48 heures qui suivent l'accident. Pour l'assurance vieillesse, si le stagiaire est rémunéré, sa période de formation est prise en compte. En cas de décès, le versement d un capital est prévu. Pour les prestations familiales, la situation de stagiaire maintient les droits aux prestations familiales pour le stagiaire et sa famille. 7
Quelle rémunération pour le stagiaire? Les personnes privées d'emploi peuvent à certaines conditions bénéficier d'une rémunération. Le versement de cette rémunération dépend de la situation du demandeur d'emploi au regard de l'assurance chômage. Plusieurs types de rémunération s'appliquent : 8 La rémunération versée aux demandeurs d'emploi indemnisés dans le cadre du régime conventionnel (Pôle emploi) Qui peut en bénéficier? Si le demandeur d'emploi perçoit l allocation d Aide au retour à l emploi (Are) avant son entrée en formation et si l'action de formation est validée par Pôle emploi dans le cadre du Projet personnalisé d'accès l'emploi (Ppae), il peut bénéficier d une rémunération de Pôle emploi, dans la limite de ses droits à indemnisation. L allocation versée au stagiaire durant la formation s appelle Aide au retour à l emploi formation (Aref). Quel est le montant de la rémunération? Le montant de l Aref est identique à celui de l Are. Quelle formalité faut-il accomplir? Une fois la formation validée par Pôle emploi, ce dernier adresse au stagiaire une attestation d entrée en stage. Il doit la faire compléter par l organisme de formation et la retourner à Pôle emploi. Quand la rémunération est-elle versée? L Aref est versée, comme l Are, mensuellement, à terme échu. Pendant combien de temps la rémunération est-elle versée? >> Si la durée des droits à l'are est supérieure à la durée de la formation, le stagiaire percevra l Aref pendant la durée de sa formation. >> Si à la date de l'entrée en formation du stagiaire, la durée de ses droits à l'are est inférieure à la durée de la formation, il pourra bénéficier, sous certaines conditions, du maintien de sa rémunération jusqu au terme de la formation appelée Rémunération fin de formation (Rff). Son montant est égal au dernier montant journalier d'allocation (Aref) perçue sans pouvoir excéder 652,02 par mois. Impôt sur le revenu La Rémunération fin de formation (Rff) et l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Qui verse la rémunération au stagiaire? Pôle emploi est à la fois le financeur et le gestionnaire de la rémunération. En cas d'absence, quelle est l'incidence sur la rémunération du stagiaire? Les absences non justifiées font l objet de retenues proportionnelles. Chaque jour d absence est décompté. Les absences pour raisons de santé, maladie, accident du travail ou maternité donnent lieu à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En cas de fermeture de l organisme de formation, si l interruption de formation est supérieure à 15 jours, le stagiaire doit se réinscrire comme demandeur d emploi. Si le stagiaire est un ancien agent du secteur public en auto-assurance, peut-il prétendre à l'aref? Oui, si la formation est validée par Pôle emploi dans le cadre du Ppae. Toutefois il ne peut pas prétendre à l'aide à la mobilité. La rémunération versée aux demandeurs d'emploi non indemnisés dans le cadre du régime conventionnel : deux régimes s'appliquent 1- La rémunération dans le cadre du régime public (État, Conseil régional) Qui peut en bénéficier? Si, avant son entrée en formation, le stagiaire est : >> bénéficiaire de l Allocation temporaire d attente (Ata) ou de l Allocation de solidarité spécifique (Ass), >> demandeur d emploi non indemnisé, et si l action de formation est agréée au titre de la rémunération des stagiaires, il peut En cas d'interruption des droits bénéficier d une rémunération allouée par l État à rémunération versés par un ou le Conseil régional. autre organisme (Pôle emploi) Pour le Conseil régional, seules les formations d'un niveau inférieur ou égal à IV pendant la formation, il est possible de prétendre à une prise de relais par le Conseil régional. (niveau Bac) sont susceptibles d'être agréées au titre de la rémunération des stagiaires. Pour les formations d'un niveau supérieur, la Région peut, dans certains cas, ouvrir un droit aux bourses régionales de stage. L accès à la rémunération du Conseil régional est soumis aux critères suivants : >> Être inscrit sur une formation agréée par la Région à la rémunération des stagiaires >> Être inscrit à Pôle emploi >> Ne pas être démissionnaire d'un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée, dans le trimestre qui précède l'entrée en formation >> Ne pas bénéficier d'une indemnisation, d'une rémunération publique ou conventionnelle au titre de cette même formation. 9
Quelle rémunération pour le stagiaire? (suite) Quel est le montant de la rémunération? Le montant de la rémunération versée dans le cadre d un stage agréé varie en fonction de la situation du stagiaire avant son entrée en formation et de son âge (cf p. 13). Qui verse la rémunération au stagiaire? Pour un stage agréé par le Conseil régional, le financeur est le Conseil régional. Pour un stage agréé par l État, le financeur est l État. Dans les deux cas, le gestionnaire de la rémunération est l'agence de services et de paiement (Asp). 10 Quelles formalités faut-il accomplir? Toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de rémunération doivent être remises à l'organisme qui en a la charge (sas, organisme de formation ou institut de formation) dès le premier jour de formation. Tout retard dans la remise de ces pièces entraîne un retard dans le paiement de cette rémunération. L'organisme de formation transmet le dossier de rémunération à l'organisme gestionnaire (Asp) qui procéde à l'instruction, au calcul de la rémunération et à son versement. Quand la rémunération est-elle versée? Pour les stages agréés par le Conseil régional, la rémunération est versée à terme échu, au plus tard le 20 du mois suivant, sous réserve de la transmission par le centre de formation des états de fréquentation à chaque fin de mois et au plus tard le 5 du mois suivant. Le stagiaire doit signaler tout incident ou retard au centre de formation. Le stagiaire peut consulter les versements effectués au titre de sa rémunération Région sur le site dédié RémuNet. Les codes d'accès lui sont transmis avec la notification du montant de ses droits à rémunération par l'asp. Impôt sur le revenu La rémunération Conseil régional est soumise à l'impôt sur le revenu.
Les personnes bénéficiant d'une reconnaissance administrative de travailleur handicapé actualisée ont le choix entre l'indemnisation dont ils bénéficiaient avant l'entrée en stage et la rémunération Conseil régional. En cas d'absence du stagiaire, quelle est l'incidence sur la rémunération? Pour un stage à temps plein (plus de 30 heures par semaine), chaque jour d absence non justifiée est décompté pour 1/30 e de la rémunération mensuelle. L absence du vendredi ou du lundi entraîne un abattement de 3/30 e et l absence du vendredi au lundi inclus un abattement de 4/30 e. Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), seuls les jours de présence sont rémunérés. Toutefois des absences sont autorisées et donnent lieu à rémunération ou indemnisation. Par exemple pour : >> maladie ou maternité, >> congés, jours fériés et chômés, >> congés pour événements familiaux : mariage du stagiaire (4 jours), préparation à la défense (1 jour), congé de naissance ou d'adoption (3 jours), décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant du stagiaire (2 jours), mariage d'un enfant du stagiaire (1 jour), décès du père ou de la mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur du stagiaire (1 jour). Les absences pour raisons de santé, maladie, accident du travail ou maternité donnent lieu à des indemnités journalières forfaitaires versées par la Sécurité sociale. Le stagiaire doit envoyer le décompte de ses indemnités maladie ou maternité au gestionnaire de sa rémunération qui complétera cette somme à hauteur de 50 % de sa rémunération légale pour la maladie et à hauteur de 90 % pour la maternité. Cette garantie s applique à tout stagiaire en arrêt maladie ou en congé maternité pendant le stage ou pendant le trimestre qui suit la fin de celui-ci. En cas de fermeture de l'organisme de formation, le versement de la rémunération est suspendu durant la fermeture à l exception des 15 premiers jours, par période de 6 mois. Si l'interruption de stage est supérieure à 15 jours, le stagiaire doit se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le stagiaire peut-il prétendre à une rémunération s'il suit une formation de niveau supérieur au Bac inscrite au programme régional? Le Conseil régional de Franche-Comté peut, sous certaines conditions, lui verser une bourse régionale de stage. Le montant mensuel est de 350 pour une formation à temps complet. Le dossier de demande de bourse régionale doit être rempli auprès du centre de formation au plus tard le jour de l'entrée en formation. 11
Quelle rémunération pour le stagiaire? (suite) 2- La rémunération dans le cadre du régime Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe) Qui peut en bénéficier? Si, avant l'entrée en formation, le stagiaire est demandeur d'emploi non indemnisé en Allocation de retour à l'emploi (Are) ou bénéficiaire de l Allocation de solidarité spécifique (Ass) ou de l Allocation temporaire d attente (Ata) et qu'il suit : >> une Action de formation préalable au recrutement (Afpr), >> une Action de formation conventionnée (Afc), >> une Préparation opérationnelle à l'emploi (Poe), >> une action de formation éligible à l'aide individuelle à la formation (Aif), il peut alors bénéficier d'une rémunération versée par Pôle emploi. Quel est le montant de la rémunération? La rémunération est la même que celle du régime public (cf p. 13). Qui verse la rémunération au stagiaire? Pôle emploi est à la fois le financeur et le gestionnaire de la rémunération. 12 Impôt sur le revenu La Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe) est soumise à l'impôt sur le revenu. Le cumul de la rémunération de formation avec celle d'une activité Rémunération Pôle emploi Le stagiaire peut cumuler les revenus d une activité avec l Aref, la Rff ou la Rfpe dès lors que l'activité ne remet pas en cause le bon déroulement de la formation (notamment l'obligation d'assiduité à la formation). Avec l'aref, le cumul est partiel : une déduction sur l'aref s'applique selon le montant du revenu de l'activité. Avec la Rff et Rfpe, le cumul avec les revenus de l'activité exercé est intégral. Le stagiaire percevra la totalité de la Rff ou Rfpe en sus du revenu de son activité. Rémunération Région ou bourse régionale de stage Le stagiaire peut cumuler la rémunération Région ou la bourse régionale de stage avec les revenus d'une ou plusieurs activités à temps partiel, à condition que la totalité des heures de travail se déroule en dehors du temps de formation dans la limite de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (formation + emploi). Par dérogation au code du travail, les revenus ainsi perçus ne sont pas déduits du montant de la rémunération ou de la bourse.
Montants des rémunérations versés dans le cadre du régime public et dans le cadre de la Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe) Bénéficiaires Rémunération mensuelle * Salariés privés d'emploi ** ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d une période de 24 mois (non bénéficiaire de l allocation d assurance chômage), justifiant de 3 années d activité professionnelle, à la rupture du contrat de travail et inscrits à un stage d une durée supérieure à 1 an (et au plus égal à 3 ans). Handicapés privés d'emploi** ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d une période de 24 mois, ne remplissant pas les conditions d activité ci-dessus ou jeunes handicapés à la recherche d un premier emploi. 652,02 rémunération équivalente au montant de l'are avec un minimum journalier de 25,51 100 % du salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 et un plafond de 1 932,52 ) hors indemnité compensatrice de congés payés. 652,02 Parents isolés veufs, veuves, divorcé(e)s, séparé(e)s, abandonné(e)s ou célibataires assumant la charge effective et permanente d un ou plusieurs enfants résidant en France, femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi. Femmes dans certaines situations mères de famille ayant eu au moins 3 enfants, femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans. Demandeurs d'emploi ne relevant d'aucune des catégories ci-dessus et âgés de : 16 à17 ans à la date d entrée en stage 18 à 20 ans à la date d entrée en stage 21 à 25 ans à la date d entrée en stage 26 ans et plus à la date d'entrée en stage *rémunération fixée par décret en Conseil d État et donc susceptible d évoluer Ces barèmes sont applicables aux stages à temps plein. Pour les stages à temps partiel, le taux horaire correspond au taux à temps plein divisé par 151,67. 652,02 130,34 310,39 339,35 401,09 ** pour les entrées en formation à compter du 27 avril 2015, la prise en compte des heures précédemment travaillées est désormais limitée à 5 ans avant la date d'entrée en stage (tous stagiaires, travailleurs en situation de handicap ou non) 13
Comment le stagiaire peut-il financer sa formation? La plupart des actions de formation sont prises en charge par le Conseil régional de Franche-Comté ou Pôle emploi. La prise en charge peut être totale ou partielle. L'aide à la formation financée par Pôle emploi Une aide à la formation peut être accordée au stagiaire s'il suit une action de formation validée et conventionnée par Pôle emploi dans le cadre du Ppae : Les Actions de formations conventionnées (Afc) Il s agit des actions de formation conventionnées par Pôle emploi visant à développer les compétences des demandeurs d'emploi inscrits, afin de répondre à des besoins de recrutements identifiés au niveau territorial ou professionnel. Les frais de fonctionnement de l action de formation sont pris en charge par Pôle emploi en totalité. Les Aides individuelles à la formation (Aif) L'aide individuelle à la formation est possible dans l'une des 5 situations suivantes : >> Aif "Sécurisation" pour un cofinancement de formation pris en charge par un Opca dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (Csp) ou par tout financeur, >> Aif "Achats infructueux" pour une formation non couverte par les achats de Pôle emploi ou du Conseil régional, >> Aif "Artisan" qui permet de financer le stage obligatoire de préparation à l'installation d'un artisan créateur ou repreneur d'entreprise (pour 2015, le montant maximum est de 186,87 ), >> Aif "Vae partielle" qui permet aux demandeurs d'emploi de suivre une formation post jury Vae lorsque la certification visée n'a été que partiellement validée. La formation doit se dérouler dans le délai imparti des 5 années maximum à compter de la date de notification de la décision du jury. >> Aif "Projet de formation individuelle" qui permet le financement des projets de formation inscrits au Ppae portés par le demandeur d'emploi qu'aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire. Elle inclut également le Compte personnel de formation (Cpf) et le financement du bilan de compétences. 14
L'Aif concerne les frais pédagogiques. Elle est versée directement à l'organisme de formation et peut être, sous certaines conditions, cumulable avec l'accès individuel à la qualification (Aiq) du Conseil régional (voir le conseiller référent Pôle emploi). L'Action de formation préalable au recrutement (Afpr) Elle permet à tout demandeur d emploi d acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d emploi enregistrée à Pôle emploi et nécessitant une adaptation par le biais d'une formation en interne ou en externe. L employeur doit avoir conclu une convention précisant les objectifs de l action de formation. L employeur s engage à conclure un Cdd d'une durée comprise entre 6 mois et 1 an avec le stagiaire ayant atteint le niveau requis. L'aide est versée à l'employeur. La durée totale de la formation est limitée à 300 heures. Le stagiaire bénéficie d'une prise en charge totale des frais pédagogiques. La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (Poe) Elle permet à tout demandeur d emploi d acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d emploi enregistrée à Pôle emploi et nécessitant une adaptation par le biais d'une formation en interne ou en externe. L employeur doit avoir conclu une convention précisant les objectifs de l action de formation. L employeur s engage à conclure un Cdi ou un Cdd d'une durée supérieure ou égale à 12 mois ou un contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ou à durée indéterminée avec le stagiaire ayant atteint le niveau requis. L'aide est versée à l'employeur avec éventuellement un complément de l'opca. La durée totale de la formation est limitée à 400 heures. Le stagiaire bénéficie d'une prise en charge totale des frais pédagogiques. L'aide à la formation dans le cadre des places de formation financées par l'état ou le Conseil régional S'il s'agit de places financées, le stagiaire bénéficie d une prise en charge totale des frais pédagogiques de formation (à l'exception de certaines formations de niveau supérieur à V (niveau Cap-Bep) des instituts de formation du sanitaire). 15
Quelle prise en charge des frais de transport et d'hébergement? Guide des droits et obligations des stagiaires Efigip Franche-Comté 07-2015 16 Dans le cadre des formations conventionnées par Pôle emploi Si le stagiaire bénéficie d'une Afc, Aif, Afpr, Poe, il peut prétendre à l'aide à la mobilité versée par Pôle emploi. Cette aide peut également concerner, sous certaines conditions, les bénéficiaires de Ctp, Crp ou Csp. Pour bénéficier de l aide à la mobilité, la formation doit se dérouler à plus de 60 km aller/retour du lieu de résidence du stagiaire. L aide à la mobilité vise à prendre en charge les frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge de ces stagiaires. Transport Nombre de km aller/retour multiplié par 0,20 multiplié par le nombre de jours de présence en formation. Repas Montant forfaitaire par jour de présence de 6 pour le défraiement des repas sans justificatif. Cette prise en charge ne peut pas intervenir si le repas est déjà pris en charge par un tiers. Hébergement Prise en charge à hauteur de 30 par nuitée et par jour de présence en formation (sur justificatif) ; l'aide pour frais d'hébergement ne peut pas être accordée lorsqu'une prise en charge des frais de déplacement quotidiens au titre de la même période a eu lieu. Le plafond annuel glissant de l aide à la mobilité pour tout type de prise en charge (formation, recherche d emploi et reprise d emploi) est de 5 000. Impôt sur le revenu L aide à la mobilité est exonérée de l impôt sur le revenu. Dans le cadre du régime public pour les bénéficiaires des formations financées par l'état ou le Conseil régional Si le stagiaire réside à une certaine distance du lieu de sa formation, une indemnité forfaitaire de transport et/ou d hébergement peut accompagner sa rémunération. Pour les stagiaires du Sprf, le régime public s'applique (voir p.17), sauf cas particulier des stagiaires ouvrant droit au Pass formation du Conseil régional (voir p. 18).
Indemnité transport hébergement pour les stagiaires rémunérés par le Conseil régional (hors Pass formation) Montant rémunération Distance type d'indemnités du stagiaire ( ) lieu domicile - lieu stage Transport Transport si Hébergement Cumul seul hébergement Distance < 15 km - - 37,20 37,20 130,34 15 km < Distance < 50 km 32,93 13,95 37,20 51,15 Distance > 50 km 32,93 24,85 37,20 62,05 310,39 Distance < 15 km - - - 339,35 15 km < Distance < 50 km 32,93 - - 401,09 Distance > 50 km 32,93-81,41 Distance < 15 km - - - 652,02 15 km < Distance < 50 km 32,93 - - 50 km < Distance < 250 km 32,93-81,41 Distance > 250 km 53,36-101,84 Interdit Si le stagiaire ne peut prétendre aux indemnités décrites ci-dessus (public reconnu travailleur handicapé ou isolé) et s'il déclare plus de 25 km entre le lieu de stage et son domicile, ou le lieu de formation en cas de stage pratique, il doit compléter un imprimé spécifique (RS2) disponible sur l'extranet. Le remboursement des frais de transport sera effectué sur la base du tarif Sncf - 2 e classe. Stage pratique Les périodes de stage pratique ouvrent droit au versement de l indemnité calculée proportionnellement au temps de présence dans les cas suivants : Transport seul Si la distance entre le lieu de formation et le lieu de stage pratique est supérieure selon le cas à 15 km ou à 250 km, Transport/hébergement Si la distance entre le lieu de formation et le lieu de stage pratique est supérieure selon le cas à 50 km ou à 250 km. L information et/ou les justificatifs sont validés par l organisme de formation. À réception d une attestation précisant les kilomètres et le nombre de jours de stage, l Asp procède au paiement. L indemnité est recalculée au plus favorable pour le stagiaire. Impôt sur le revenu Les indemnités de transport, transport/hébergement, ainsi que le Pass Formation ne sont pas imposables. 17
Indemnité de transport pour les stagiaires rémunérés ou non par le Conseil régional suivant une formation du Segment 1 du Sprf (Pass formation) Pour les stagiaires du Sprf, positionnés sur des actions de formation allant des savoirs de base jusqu'au niveau V de qualification (hors sanitaire et social) : le Conseil régional de Franche-Comté a décidé de bonifier l'indemnité forfaitaire de transport ou transport/hébergement par la mise en place d'un Pass Formation. Le Pass Formation se substitue aux indemnités de transport-hébergement (pour les stagiaires qui en sont éligibles) lorsqu'il est plus favorable au stagiaire. C'est une indemnité de transport qui peut être versée, au prorata du temps passé en formation, si la distance entre le domicile et le lieu principal de formation est : + de 40 km = 110 mensuels sas (élaboration de projet professionnel) Savoirs de base + de 50 km = 200 mensuels Action préqualifiante Action qualifiante Source de calcul des distances : www.viamichelin.fr - Type d'itinéraire conseillé par Michelin Distance calculée et vérifiée par l'organisme de formation, de ville à ville, sans cocher aucune case. Le Pass formation est versé par l'asp si le stagiaire n'est pas rémunéré par le Conseil régional, il doit remplir un dossier spécifique avec le sas à chaque entrée dans un parcours de formation, si le stagiaire est rémunéré par le Conseil régional, ce Pass formation lui est automatiquement versé mensuellement par l'asp. Il lui suffit de cocher la case Pass formation dans le dossier de demande de rémunération. Le Pass formation est proratisé selon la présence effective du stagiaire Pour une formation à temps plein : calcul en 30 es, décompte des jours d'absence en centre et en entreprise. Pour une formation à temps partiel (savoirs de base par exemple) : calcul sur la base de 152 heures par mois, sur déclaration de l'organisme de formation des heures effectives de présence en centre et en entreprise. Si le stagiaire ne bénéficie pas d'une rémunération du Conseil régional En formation longue (préqualification et qualification) : règlement en une seule fois à l'issue de la formation avec possibilité de versement d'un ou deux acomptes en cours de formation. En formation courte (élaboration du projet professionnel et savoirs de base) : règlement en une seule fois à l'issue de la formation. 18
La formation dans le cadre du Congé individuel de formation Si le stagiaire est demandeur d'emploi, ancien titulaire d'un Contrat à durée déterminée (Cdd), il peut, sous certaines conditions, bénéficier du Cif réservé aux anciens titulaires d'un Cdd, le Cif Cdd. Pour en bénéficier, le stagiaire doit répondre aux conditions suivantes : avoir été salarié durant 24 mois consécutifs ou non (12 mois pour les jeunes de moins de 26 ans), dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, en Cdd au cours des 12 derniers mois. L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après la fin du dernier Cdd. Pour bénéficier d une prise en charge, le stagiaire doit contacter l Organisme paritaire agréé au titre du Congé individuel de formation (Opacif) dont relève l entreprise dans laquelle a été exécuté le dernier contrat de travail à durée déterminée. Pendant le Cif, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie d une rémunération versée par l Opacif (par exemple Fongecif, Unifaf ou Uniformation) dont le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous Cdd. Il conserve sa protection sociale. Les frais de formation et les frais de déplacement et/ou d hébergement du stagiaire peuvent faire l objet d une prise en charge ou d une participation financière de l Opacif selon la nature du dossier (durée de la formation, montant de la rémunération maintenue ). 19
La formation dans le cadre du Compte personnel de formation Créé à compter du 1 er janvier 2015, le Compte personnel de formation (Cpf) permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans entrée dans la vie active d'accumuler des droits à la formation et de les mobiliser le moment voulu, afin de suivre, à son initiative, une formation éligible à ce dispositif. Chaque salarié bénéficie d'un droit, sur la base d'un temps plein, de 24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures puis 12 heures par année de travail dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ses heures alimentent ainsi le Compte personnel de formation. Le Cpf est attaché à la personne et non au contrat de travail. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi et peuvent être mobilisées à tout moment quelle que soit la situation professionnelle du titulaire. Si la personne est demandeur d'emploi et qu'elle dispose du nombre d heures Cpf suffisant pour suivre une formation éligible alors son projet est réputé validé au titre de son Ppae. Elle n'a pas à demander l'accord à Pôle emploi mais doit obligatoirement l'en informer. Si elle ne dispose pas du nombre d'heures suffisant sur son compte, alors son projet doit être validé par Pôle emploi qui pourra mobiliser des financements complémentaires. Pendant la formation, si le stagiaire était demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'are, il est rémunéré au titre de l'aref. Dans le cas contraire il perçoit, sous certaines conditions, la Rfpe. Les frais de formation (frais pédagogiques et frais annexes) sont pris en charge par le Fpspp par l'intermédiaire de Pôle emploi et des Régions. Le portail Cpf permet à chaque bénéficiaire de connaître ses heures et les formations éligibles www.moncompteformation.gouv.fr 20
Glossaire Aif Aide individuelle à la formation Aiq Accès individuel à la qualification Afc Action de formation conventionnée Afpr Action de formation préalable au recrutement Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés Apec Association pour l'emploi des cadres Are Aide au retour à l emploi Aref Aide au retour à l emploi formation Asp Agence de services et de paiement Ass Allocation de solidarité spécifique Ata Allocation temporaire d attente Cdd Contrat à durée déterminée Cdi Contrat à durée indéterminée Cidff Centre d information sur les droits des femmes et des familles Cif Congé individuel de formation Cpf Compte personnel de formation Crp Convention de reclassement personnalisé Csp Contrat de sécurisation professionnelle Ctp Contrat de transition professionnelle Direccte Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Fongecif Fonds pour la gestion du congé individuel de formation Opacif Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation Opca Organisme paritaire collecteur agréé Poe Préparation opérationnelle à l emploi Ppae Projet personnalisé d accès à l emploi Rff Rémunération de fin de formation Rfpe Rémunération des formations de Pôle emploi Sprf Service public régional de la formation Unifaf Fonds d assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif Uniformation Opca de l'économie sociale Vae Validation des acquis de l expérience 21
Adresses utiles Retrouvez les coordonnées complètes des partenaires sur leur site web Asp - Agence de services et de paiement Besançon tél. 03 81 54 38 00 remu_besancon@asp-public.fr Apec www.apec.fr Besançon tél. 0 810 805 805 n azur - tarification : prix d'appel local Cap Emploi http://www.capemploi.com Cidff Centres d'information sur les droits des femmes et des familles www.infofemmes.com Doubs Besançon tél. 03 81 83 48 19 Jura Lons-le-Saunier tél. 03 84 43 10 95 Haute-Saône Vesoul tél. 03 84 76 32 38 Cap emploi 25-90 www.association-aris.org Besançon tél. 03 81 41 37 16 Montbéliard tél 03 81 41 68 51 Pontarlier tél 03 81 40 38 80 Belfort tél 03 81 41 68 52 Cap emploi 39 www.aseaj.fr/contact-1-9.htm Lons le Saunier tél 03 84 43 49 39 Vesoul tél 03 84 97 07 15 Conseil régional de Franche-Comté Besançon tél. 03 81 61 61 61 www.franche-comte.fr sprf@franche-comte.fr prestations.dftlv@franche-comte.fr Territoire de Belfort Belfort tél. 03 84 28 00 24 Direccte Unités territoriales de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi www.franche-comte.direccte.gouv.fr Doubs Besançon tél. 03 81 21 13 00 Montbéliard tél. 03 81 99 85 20 Jura Lons-le-Saunier tél. 03 84 87 26 00 Haute-Saône Vesoul tél. 03 84 96 80 00 Territoire de Belfort Belfort tél. 03 84 57 71 00 22
Adresses utiles Espaces jeunes www.espacejeunes-fcomte.org Doubs Mission Locale - Espaces Jeunes du bassin d'emploi du Grand Besançon Besançon centre tél 03 81 85 85 85 Besançon Planoise tél 03 81 87 81 20 Baume-les-Dames tél 03 81 84 09 08 Ornans tél 03 81 62 16 90 Mission Locale - Espace Jeunes du Pays de Montbéliard Montbéliard tél 03 81 31 88 00 Mission Locale - Espaces Jeunes Haut-Doubs Pontarlier tél 03 81 46 54 61 Maîche tél 03 81 46 54 61 Morteau tél 03 81 46 54 61 Valdahon tél 03 81 46 54 61 Jura Mission Locale - Espaces Jeunes de Dole-Revermont Dole tél 03 84 72 53 18 Mouchard tél 03 84 72 53 18 Mission Locale - Espaces Jeunes du Sud Jura Lons-le-Saulnier tél 03 84 87 02 56 Champagnole tél 03 84 52 26 61 Morez tél 03 84 33 08 70 Saint-Claude tél 03 84 41 01 02 Haute-Saône Mission Locale - Espace Jeunes du bassin graylois Arc-les-Gray tél 03 84 64 88 38 Mission Locale - Espace Jeunes d'héricourt Héricourt tél 03 84 46 58 03 Mission Locale - Espaces Jeunes du bassin d'emploi de Vesoul Vesoul tél 03 84 76 38 19 Rioz tél 03 84 91 90 23 Mission Locale - Espaces Jeunes de Lure-Luxeuil-Champagney Lure tél 03 84 89 00 33 Champagney tél 03 84 36 51 59 Luxeuil-les-Bains tél 03 84 40 17 01 Territoire de Belfort Mission Locale - Espaces Jeunes du Territoire de Belfort Belfort Résidences tél 03 84 90 40 10 Belfort Glacis tél 03 84 21 27 70 Delle tél 03 70 04 01 63 Offemont tél 03 84 90 13 22 Opacif Fongecif Franche-Comté www.fongeciffc.org Besançon tél. 03 81 52 82 83 Unifaf Franche-Comté www.unifaf.fr Besançon tél. 03 81 88 21 40 Uniformation www.uniformation.fr Besançon 0820 205 206 (0,09 /min.) 23
U Pôle emploi www.pole-emploi.fr un seul numéro d'appel 39 49* Doubs Pôle emploi - Besançon Temis Pôle emploi - Besançon Planoise Pôle emploi - Besançon Palente Pôle emploi - Montbéliard Hexagone Pôle emploi - Montbéliard Centre Pôle emploi - Audincourt Pôle emploi - Pontarlier Pôle emploi - Morteau Jura Pôle emploi - Lons-le-Saunier Regard Pôle emploi - Champagnole (Point relais) Pôle emploi - Dole Pôle emploi - Saint-Claude Haute-Saône Pôle emploi - Gray Pôle emploi - Héricourt Tuilerie 9 (point relais)t Pôle emploi - Lure Pôle emploi - Luxeuil Pôle emploi - Vesoul Territoire de Belfort Pôle emploi - Belfort Vauban Pôle emploi - Delle (point relais) Pôle emploi - Belfort Thiers * Selon le service, gratuit ou 0.11 Ttc maximum l'appel, hors éventuel surcoût de l'opérateur 24
Outil de diagnostic, de prospective, d évaluation et d aide à la décision au service des décideurs publics sur les champs de l'emploi, de la formation, de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, Efigip est un groupement d'intérêt public financé dans le cadre du contrat de plan État-Région 2015-2020. Efigip est membre du réseau national des Carif-Oref. Réalisé par Efigip en collaboration avec Pôle emploi avec le concours du Fse conception réalisation Efigip Efigip Espace Lafayette 8 rue Alfred de Vigny 25000 Besançon tél 03 81 25 52 25 fax 03 81 25 52 20 www.efigip.org contact@efigip.org