La politique Sécurité Routière au Conseil général 44
La lutte contre l insécurité routière : Une des priorités du Conseil général de Loire-Atlantique
3 axes : - l action sur les infrastructures - l action sur les comportements - l évaluation des actions
Présentation du Département
4 600 km de routes départementales dont 930 km de réseau majeur 51 passages à niveau sur Routes départementales
Détail du patrimoine des passages à niveau - Type 1 : Les P.N. recensés «préoccupants» (5 unités). PN 10 - RD 149 - DAVN PN 53 - RD 758 - DAPR PN 395 - RD 775 DABSN PN 377 - RD 773 DABSN PN 76-2 - RD 13 - DAPR
Les P.N. préoccupants
- Les P.N.«non préoccupants» ( 46 unités). DAAN : 6 P.N. DAPA : 1 P.N. DABC : 4 P.N. DABSN : 10 P.N. DAPR : 18 P.N. DAVN : 7 P.N.
Les actions menées dans le Département de Loire Atlantique
Contexte : - Circulaire du 11 juillet 2008 : Engagement d une campagne de diagnostics de passages à niveau publics ouverts au trafic automobile - Charte signée le 24 juin 2009 entre l Etat, RFF et l ADF pour une politique de sécurité sur les passages à niveau - Circulaire du 15 décembre 2009 pour la mise en place de comité d un pilotage régional Démarche à mettre en place par les préfets de département concernant les P.N. situés sur les voiries départementales et communales
Engagements du Cg 44 lors du Comité régional du 3 mai 2010 : - Réaliser, dans les deux ans, les inspections détaillées, des passages à niveau sur Routes Départementales - Mettre en œuvre, pour les P.N. non préoccupants, un programme de réalisation des mesures préconisées lors des inspections sur une période de cinq ans maximum
La méthode retenue
Elaboration d un Atlas Départemental
Réalisation des Inspections de Sécurité
Processus mis en place pour les visites d inspection : Visite sur site en présence de : Un représentant de SNCF + Un représentant de RFF (Type 1 seulement), Un représentant du Service Politiques et Programmes (Type 1 seulement), Un représentant de la Délégation de l Aménagement, Un représentant de la Sous Direction Gestion Exploitation, Elaboration d une grille d inspection (Base SETRA) Les quatre grands thèmes de l inspection : 1. 2. 3. 4. Géométrie Visibilité Lisibilité Circulations douces
Calendrier des visites : - Novembre 2010 pour «les préoccupants» - Premier trimestre 2011 pour les autres. Diagnostic et Synthèse : -Pour les passages à niveau «préoccupants» : Décembre 2010 -Pour les passages à niveau «non préoccupants» : Juin 2011
Actions préconisées : Pour les «préoccupants» 2011 Appui de la demande de RFF sur la mise en place de «radars» sur 2 P.N. Engagement d une étude sur des aménagements mineurs sur le P.N. 395 de Saint-Nicolas-de-Redon 2012 Lancement d une étude de faisabilité de déplacement du carrefour avec une RD située à proximité du P.N. 53 à Sainte-Pazanne Mise en place de dispositifs de contrôles automatisés de franchissement des P.N. 53 et 395
Actions préconisées : Pour les non préoccupants Au-delà des obligations fixées par la circulaire, le CG s engage dans une politique de mise à niveau des équipements : 2011 remise à niveau de la signalisation de police réglementaire 2012 Signalisation horizontale et autres (ilots, glissières) Etudes sur aménagements légers 2013 Réalisation des travaux
Estimation des travaux : 2011 remise à niveau de la signalisation de police réglementaire Coût (hors pose) : 70 000,00 euros TTC 2012 Signalisation horizontale et autres (ilots, glissières) Estimation : 100 000,00 euros Mesures de vitesses et comptages Estimation : 18 000,00 euros TTC Etudes sur aménagements légers 2013 Réalisation des travaux suite aux études (non estimés )
Conclusion : - Une grille d analyse SETRA, assez simple d utilisation permettant de balayer l ensemble aspects liés à la sécurité - Diagnostic réalisé avec SNCF facilitant l échange de données et d expériences entre exploitants de réseaux - Des aménagements à réaliser avec des coûts unitaires relativement faibles ( dégagement de visibilité, remplacement de panneaux de signalisation, marquage, créations d ilots séparateurs ) - Mise en œuvre rapide des mesures - Permet aux Délégations de consolider la connaissance de leur patrimoine routier - Suppression de zones potentiellement à risque