MARCHE DE SERVICES SOUS FORME ADAPTEE ACHAT DE CONTENEURS VERRE ENTERRES ZAC Intercommunale d activités «Les Portes de l Ile de France» 78840 FRENEUSE ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES PORTES DE L ILE DE FRANCE» Z.A. le Clos Prieur Rue Solange Boutel 78840 FRENEUSE 1
MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 2014-18 BASE / VARIANTE / OPTION Cet acte d engagement correspond : ( ) à la solution de base de la consultation ( ) à une option ( ) à une variante A Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES «LES PORTES DE L ILE DE FRANCE» Objet du marché : TRAITEMENT DES DECHETS BOIS DE LA DECHETTERIE ZAC Intercommunale d activités «Les Portes de l Ile de France» 78840 FRENEUSE Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Monsieur le Trésorier de Bonnières sur Seine Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2
B Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : ( ) Agissant pour mon propre compte ( ) Agissant pour le compte de la société (nom et adresse) ( ) Agissant en tant que mandataire (à préciser) ( ) du groupement solidaire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé une lettre de candidature. Après avoir pris connaissance du CCAP, du CCTP, et des documents qui y sont mentionnés, 1 - Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer la mention inutile) Cette offre, exprimée en uros, porte : - sur la fourniture de 11 conteneurs enterrés : - Prix Hors T.V.A.... uros - T.V.A. au taux de 20%... uros - Montant T.V.A. incluse... uros Montant T.T.C. arrêté en lettres à :... 3
2 Compte à débiter Joindre obligatoirement un relevé d identité bancaire ou postal Numéro : Banque : Centre de chèques postaux : Trésor public : 3 Délai maximum de paiement intérêts moratoires Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. 4 Bénéfice de l avance forfaitaire : Conformément à l article 87 du Code des Marchés Publics, une avance forfaitaire est accordée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de 50 000 uros H.T. Le montant de l avance forfaitaire est fixé à 5 % du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter dans les douze premiers mois après la date d effet de l acte qui emporte commencement d exécution du marché. Le remboursement de l avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le candidat peut refuser le versement de l avance forfaitaire. Il : ( ) ne renonce pas au bénéfice de l avance forfaitaire, ( ) renonce au bénéficie de l avance forfaitaire. Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la Collectivité territoriale demande la constitution d une garantie à première demande pour tout le remboursement de l avance forfaitaire. 5 Durée de validité de l offre Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. A Le Le candidat, 4
C Réponse de l administration La présente offre est acceptée. MONTANT DU MARCHE :. TTC A Le Signature du représentant de la collectivité compétent pour signer le marché, Date de transmission en Préfecture : 5
D Notification du marché au titulaire La notification transforme le projet du marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent marché A Le Signature du titulaire 6