UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Droit des contrats SYLLABUS JOSEPH DJOGBENOU ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015
DROIT DES CONTRATS Niveau d intervention Deuxième année Licence sciences juridiques (SJ2) Masse Horaire 40 heures Chargé du cours Joseph DJOGBENOU Maître de Conférences Agrégé des Faculté de droit, Droit privé et Sciences criminelles Unité pédagogique et de recherche Droit civil Responsables de l UPR Professeur Noël A. GBAGUIDI Professeur Roch DAVID GNAHOUI PRESENTATION DU COURS ET DE L ENSEIGNANT Le droit des contrats est l une des composantes du cours du droit des obligations. C est un cours magistral destiné aux étudiants de licence 2. L étudiant y sera initié à la connaissance et à la compréhension de l un des outils les plus importants de la vie sociale, des transactions commerciales, en somme, des relations humaines. Monsieur Joseph DJOGBENOU est Maître de Conférences en droit privé, agrégé au Concours d agrégation en 2009. Il enseigne, depuis lors, aux universités du Bénin et en Afrique. Chef du département de droit privé, il est directeur du Centre de recherche et d étude en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ). Responsable du master recherche Droit et Institutions Judiciaires) depuis 2011, il est, depuis 2014, le chef du département «Droit
privé» de la faculté de droit et des sciences politiques (FADESP) de l Université d Abomey-Calavi. Avocat, il est inscrit au Barreau du Bénin depuis 1998. CARACTERISTIQUES DU COURS Objectif général : Faciliter aux apprenants l apprentissage du droit des contrats Objectifs spécifiques : 1 Les étudiants ont assimilé les règles de formation et d exécution du contrat 2 Les étudiants ont assimilé le régime d extinction du contrat CONTENU DU COURS LEÇON INTRODUCTIVE : LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT I LA NOTION D OBLIGATION A L obligation : Un lien - origine - classification B L obligation : Un bien C Le droit béninois des obligations A Définition du contrat II LE CONTRAT
B Classification des contrats C Sources du contrat D L actualité du contrat LEÇON I : LA CONCLUSION DU CONTRAT I LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONTRACTANTS - La qualité pour contracter - La volonté de contracter - La forme du contrat - Le contenu du contrat II LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III LA SANCTION DES CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT : LA NULLITE - L action en annulation - Les effets de l annulation LEÇON II : L EXECUTION DU CONTRAT I LE CHAMP DE L EXECUTION DU CONTRAT - Les personnes liées par l exécution du contrat - Les obligations générées par le contrat - Le temps de l exécution du contrat - L impossibilité d exécution II LA NON-EXECUTION DU CONTRAT
- La défaillance dans l exécution L EVALUATION L évaluation sera effectuée conformément au règlement pédagogique de la Faculté. Elle pourra porter sur l établissement d une fiche de jurisprudence, un commentaire d arrêt ou d article ou une dissertation. Les étudiants sont invités à consulter les ouvrages ainsi que les arrêts recommandés par le chargé du cours et/ou ses assistants. Il est particulièrement recommandé la lecture des décisions suivantes : 1 ) Arrêt de la Cour de cassation française, chambre des requêtes, 14 mars 1831, Gros-Simon (sur la bonne foi) 2 ) Arrêts de la Cour de cassation française sur l affaire Poussin, notamment (L erreur sur la substance) : - Première chambre civile, 22 février 1978 - Première chambre civile, 13 décembre 1983 3 ) Arrêt de la Cour de cassation française, troisième chambre civile, 7 mai 2008 (La rétractation de l offre) 4 ) Les arrêts de l Assemblée plénière de la Cour de cassation française sur la détermination du prix dans les contrats - 1 er décembre 1995, Sté Compagnie Atlantique de téléphone ;
- 1 er décembre 1995, Sté Cofratel ; - 1 er décembre 1995, Vassali - 1 er décembre 1995, Sté Montparnasse 5 ) L arrêt de la Cour de cassation française du 21 novembre 1911, Compagnie générale transatlantique (le forçage du contrat) 6 ) L arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation française du 6 mars 1876 (L imprévision) 7 ) L arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation française du 11 mai 2005 ; Sté les Bâtisseurs du Grand Delta (L exécution forcée du contrat) 8 ) L arrêt de la Cour de cassation française sur l affaire Chronopost (la cause de la clause : clause contraire à une obligation essentielle ; portée des clauses limitatives de réparation ou de responsabilité. - 22 octobre 1996, chambre commerciale - 21 février 2006, chambre commerciale BIBLIOGRAPHIE A-DOCUMENTS PARTICULIEREMENT RECOMMANDES 1. CARBONNIER (Jean), Droit civil, 2 : Les biens, les obligations : P.U.F., Quadrige, Paris, 2004 (disponible au CREDIJ).
2. MAZEAUD (Henri, Léon et Jean,) CHABAS (François), Leçons de droit civil, tome 2, Obligation, théorie générale, 9 ème éd. Montchrestien, Paris, 1998, 1353 pages (disponible au CREDIJ). 3. TERRE (François), SIMLER (Philippe), LEQUETTE (Yves), Droit civil : Les obligations, Dalloz, Précis, 10 ème éd., Paris, 2009, 1542 pages. (disponible : CREDIJ, ENAM, Centre de documentation de la Cour d Appel de Cotonou). 4. SOSSA (Dorothé), DJOGBENOU (Joseph), Introduction à l étude du droit, perspectives africaines, éd. CREDJI, Cotonou, 2012 397 pages. N.B. La bibliographie présentée dans cet ouvrage est intégrée à celle-ci. (disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). B- DOCUMENTS RECOMMANDES 5- BART (Jean), Histoire du droit privé, de la chute de l empire romain au XIXème siècle, DOMAT, Montchrestien, Paris, 1998, 537 pages. (Disponible au CREDIJ). 6- CHAPUS (René), Responsabilité publique et responsabilité privée, les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires, Editions de la Mémoire du Droit, paris réimpression 2010, 583 pages. (Disponible au CREDIJ). 7- CORNU (Gérard). Etude Comparé de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public. Editions de la Mémoire du Droit, Paris, réimpression 2010, 298 pages (disponible au CREDIJ). 8- DEMOGUE (René), Les notions fondamentales du droit privé, Editions de la Mémoire du Droit, Paris réimpression 2001, 679 pages. (disponible au CREDIJ).
9- DJOGBENOU (Joseph), La cause dans les contrats conclus sur le fondement des Actes uniformes de l OHADA, penant, n 867, Paris, Avril-Juin, pp. 133-172 ; R.B.S.J.A, n 20 & 21, Cotonou, 2008-2009, pp.51-101. (disponible au CREDIJ). 10- FABRE-MAGNAN (Muriel), Droit des obligations, tome I, Contrat et engagement unilatéral, 2 ème éd. Mise à jour, Thémis Droit, P.U.F, Paris, 2010, 720 pages (disponible au CREDIJ). 11 - FABRE-MAGNAN (Muriel), Droit des obligations, tome 2, Responsabilité civile et quasi - contrats. 2 ème édition mise à jour, Thémis Droit P.U.F, Paris, 2010, 471 pages ( disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 12- GAUDEMET (Eugène), Théorie générale des obligations, Dalloz, réimpression 2004, 508 pages. (disponible au CREDIJ). 13- GHESTIN (Jacques) (Dir), VINEY (Geneviève), JOURDAIN (Patrice), Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, L.G.D.J., Paris, 2006, 139 pages. (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 14- GHESTIN (Jacques) (Dir), VINEY (Geneviève), Traité de droit civil, Introduction à la responsabilité 3 ème éd. L.G.D.J., Paris, 693 pages. (Disponible au CREDIJ). 15- GHESTIN (Jacques), BILLIAU (Marc), LOISEAU (Grégoire), Traité de droit civil, Le régime des créances et des dettes L.G.D.J., Paris, 2005, 1374 pages. (Disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 16- MAISTRE DU CHAMBON (Patrick), Droit des obligations, Régime général, P.U.G. Grenoble, 2005, 200 pages (disponible au CREDIJ).
17- PIGNARRE (Géneviève. Dir), Forces subversives et Forces créatrices en droit des obligations, Rétrospectives et perspectives à l heure du bicentenaire du Code civil, Dalloz, Actes, Paris, 2005, 169 pages. (Disponible au CREDIJ). 18- PORCHY-SIMON (Stéphanie), Droit civil 2è année, les obligations, Dalloz, Paris, 554 pages (disponible au CREDIJ). 19- POTHIER (Robert-Joseph), Traité des obligations, Dalloz, Paris, réimpression 2011, 468 pages (disponible au CREDIJ). 20 PORTALIS (Jean Etienne Marie), Discours et rapports sur le code civil, Presses universitaires de Caen, Paris, 2010, 141 pages. 21- ROCHFELD (Judith), Les grandes notions du droit privé, Thémis Droit, P.U.F, Paris, 2011, 576 pages. (Disponible au CREDIJ). 22 - ROUBIER (Paul), Théorie générale du droit, Histoire des doctrines Juridique et philosophie des valeurs sociales, Dalloz, réimpression 2005, 337 pages. (Disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 23- SALEILLES (Raymond), La théorie générale de l obligation, La Mémoire du Droit, Paris, réimpression 2001, 479. (Disponible au CREDIJ). 24- SAVIGNY (Friedrich Carl Von), Le droit des obligations, tome 1 et 2 L.G.D.J., Paris, réimpression, 2012, 397 pages. (Disponible au CREDIJ). 25- TERRE (François), (Dir), Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz, Actes, Paris, 2008, 310 pages. 26- TOURNEAU (Le Philippe), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2006-2007, Paris, 1571 pages. (Disponible au CREDIJ). 8- Documents joints à lire par chaque étudiant avant le démarrage du cours
1- SALEILLES (Raymond), «La théorie générale de l obligation» : Préface (pp. VII-XV), introduction (pp. 1-6), Deuxième section : Source de l obligation (pp. 140-449) (disponible au CREDIJ). 2- ROCHFELD (Joseph), «Les grandes notions du droit privé», Le contrat (pp. 425-493) (disponible : CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou). 3- SAVIGNY (Friedrich Carl Von), «Le droit des obligations», (pp, 5-36) (disponible au CREDIJ). 4- POTHIER (Robert-Joseph), Le Traité des obligations», (préface, pp. 1-95) (Disponible au CREDIJ). 5- GAUDEMET (Eugène), «Théorie générale des obligations», (Présentation, préface, pp. 1-141) (disponible au CREDIJ, Centre de documentation de la Cour d Appel (Cotonou).