RAPPORTN 14.549 CP CHAMPIONNATSDE FRANCEELITE SCOLAIRE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CHAMPIONNATSDE FRANCEELITE SCOLAIRE RAPPORT N 14.549 CP Mes chers Collègues, Les dispositifs sportifs scolaires en faveur des collégiens des Hauts-de-Seine ont pour objectif de favoriser et de dynamiser la pratique sportive pendant le temps scolaire et péri scolaire. L ensemble des actions proposées fait l objet d un travail de réflexion régulier en concertation avec l Inspection académique, les chefs d établissements, les professeurs d éducation physique et sportive ainsi que l Union Nationale du Sport Scolaire. Les Championnats de France Elite Scolaire L objectif prioritaire des associations sportives des collèges est de développer des activités sportives pour le plus grand nombre de collégiens, en particulier le mercredi après-midi. En soutenant la participation des associations sportives des collèges aux Championnats de France scolaires UNSS, le Département permet d optimiser la pratique sportive scolaire à l échelon départemental. Il s agit d une étape importante qui conditionne l accession au niveau académique et national. C est ainsi que chaque année, une centaine de jeunes licenciés de l UNSSse qualifient aux Championnats de France scolaires. Le Département est représenté dans une vingtaine de disciplines, individuelles et collectives. Lorsqu une association sportive participe à des Championnats de France Elite Scolaire, elle engage des frais de transport et des frais d inscription qui comprennent l hébergement, la restauration et l inscription aux compétitions.
Conformément au règlement adopté par le Conseil général le 29 avril 2011 (rapport n 11.68), la subvention départementale est calculée sur la base de 50 % des frais d inscription et de 30 % des frais de transport pour les collégiens participant aux Championnats, les remplaçants éventuels, les jeunes officiels et les professeurs accompagnateurs. Le montant calculé est ensuite proratisé et plafonné en fonction du nombre total de demandes pour l année scolaire concernée. Lors de l année scolaire 2013/2014, 16 collèges ont participé à des Championnats de France Elite Scolaire, dans 21 disciplines : le Collège Henri Georges Adam à Antony (handball), le Collège André Malraux à Asnières-sur-Seine (volley-ball et football), le Collège Dupanloup à Boulogne-Billancourt (gymnastique acrobatique), le Collège Jean Renoir à Boulogne- Billancourt (badminton et escalade), le Collège Alain Fournier à Clamart (gymnastique acrobatique, beach volley, judo et Jeux de l UNSS), le Collège Bergson à Garches (golf Pitch and Putt et natation), le Collège Guy Moquet à Gennevilliers (football), le Collège Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux (cross country, bike and run, triathlon et duathlon), le Collège République à Nanterre (hip hop), le Collège Jules Verne à Rueil-Malmaison (badminton), le Collège Lakanal à Sceaux (tennis), le Collège Sainte-Jeanne d Arc à Sceaux (tir à l arc), le Collège Marie Curie à Sceaux (volley-ball), le Collège Michelet à Vanves (bike and run, duathlon et triathlon), le Collège Toulouse Lautrec à Vaucresson (sport partagé multiactivités, sport partagé tennis de table et sport partagé tir à l arc) et le Collège Edouard Manet à Villeneuve-la-Garenne (football à 7). Les collèges Toulouse Lautrec à Vaucresson (dans les disciplines de sport partagé multiactivités et de sport partagé tennis de table) et Victor Hugo à Issy-les-Moulineaux (dans les disciplines de cross country, de bike and run et de triathlon) ont remporté respectivement un titre de Champion de France. Le Département a d ailleurs organisé, le mercredi 18 juin 2014 à l Hôtel du Département, une cérémonie de remise de récompenses pour valoriser l ensemble des participants à ces Championnats de France, en présence de joueurs du Racing Metro 92. Je vous propose d attribuer aux associations sportives concernées des subventions départementales de fonctionnement pour leur participation aux Championnats de France Elite Scolaire de l année scolaire 2013/2014 pour un montant total de 10 000 conformément au tableau joint en annexe. 3
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental (code Grand Angle 1998P313O014). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CHAMPIONNATSDE FRANCEELITE SCOLAIRE REUNION DU 15 DECEMBRE2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3211-1 et L 3211-2, Vu le code de l éducation, et notamment son article L 551-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 29 avril 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.68, relative aux actions sportives scolaires, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 décembre 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 13.198, relative aux actions sportives scolaires, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 14.549 CP, M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, entendu, 5
D E L I B E R E ARTICLE1 : Sont accordées aux associations sportives des collèges, au titre de l année scolaire 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement pour leur participation aux Championnats de France Elite Scolaire, pour un montant de 10 000 conformément au tableau joint en annexe. ARTICLE2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental (code Grand Angle 1998P313O014). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 22/12/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP3032-95027Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6