Le programme de certification de conciliation travail-famille (CFT) du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et du ministère de la Famille et des Aînés (MFA) Diaporama préparé à la suite d une formation offerte par la MFA et le BNQ le 29 novembre 2011 et présenté lors de la réunion du CIFAC du 3 février
Définition de la CTF selon le MFA : Recherche de l équilibre entre les exigences et les responsabilités liées à la vie professionnelle et à la vie familiale. La vie familiale fait référence aux personnes avec lesquelles le travailleur et la travailleuse ont un lien de dépendance, dont la famille, la famille proche, la famille élargie et les amis. L objectif de cette recherche est d assouplir ou d aplanir certaines contraintes et exigences du monde du travail, en vue d une gestion plus équilibrée du temps consacré à la vie professionnelle et à la vie familiale. Source : MFA, http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/famille/travail-famille/definition/pages/index.aspx
Et la vie personnelle? La conciliation travail-vie personnelle touche la capacité d'une personne à concilier les exigences de sa vie professionnelle et ses engagements personnels, dont fait partie la vie familiale. Si les mesures de CTF sont souvent des mesures de conciliation travail-vie personnelle, l inverse n est pas toujours vrai. Source : MFA, http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/famille/travail-famille/definition/pages/index.aspx
La norme Le 5 avril 2011, la ministre de la Famille, Yolande James, annonçait en compagnie du ministre Sam Hamad et du directeur adjoint du BNQ, la norme CTF. Cette nouvelle norme vise à intégrer la CTF à la gestion des ressources humaines et peut s appliquer à tous les types d organisations, privées comme publiques, petites ou grandes. Elle s adresse à toute entreprise ou organisation qui souhaite faire reconnaître et certifier ses bonnes pratiques en matière de CTF. C est le BNQ qui évalue la conformité d une organisation à cette norme.
Le rôle du MFA et du BNQ : élaborer la norme et évaluer la conformité promouvoir la norme, informer les entreprises et offrir les outils
Les cinq principes de base de la norme : 1. Engagement formel de la direction envers la CTF 2. Égalité hommes-femmes (accessibilité pour les femmes et les hommes et, au comité, représentation de la proportion d hommes et de femmes dans l organisation) 3. Communication à l endroit du personnel 4. Désignation d une personne responsable dans l organisation 5. Mise en œuvre avec l aide d un comité (mixte)
La démarche de conciliation travailfamille 1. Intérêt et engagement de la direction 2. Désignation d une personne responsable dans l organisation 3. Formation d un comité de CTF 4. Actions : 1. Analyse des besoins (révision aux 4 ans) 2. Implantation des pratiques et mesures (révision aux 2 ans) 3. Évaluation des pratiques et des mesures (révision aux 2 ans) 5. Communication
Des exigences obligatoires Engagement de la direction Respect des lois et règlements relatifs au travail Mise en place d un comité de CTF qui doit : Consulter les employés sur leurs besoins Proposer des mesures et pratiques Participer à la mise en œuvre et à la promotion des mesures et pratiques Évaluer les mesures et pratiques Présenter les résultats de l évaluation Réviser les mesures et pratiques Faire l analyse des infractions (s il y a lieu)
Exemple d énoncé d engagement de la direction en matière de CTF «Le ministère de la Famille et des Aînés (MFA) reconnaît à leur juste valeur les besoins des employées et employés en matière de conciliation travail-famille. Par ailleurs, offrir une réponse adaptée aux besoins diversifiés des familles constitue le premier enjeu de sa planification stratégique 2008-2012. C est dans cette optique que le MFA mobilise des ressources humaines et financières afin d actualiser cet enjeu au sein de sa propre force de travail. Par cette initiative, il souhaite non seulement favoriser une meilleure conciliation des responsabilités professionnelles et familiales pour son personnel, mais aussi devenir un exemple de manière à inciter d autres ministères et organismes à passer à l action.»
Des exigences particulières (doivent aller au-delà des seuils minimaux prescrits dans les lois et règlements, tout en les respectant) Gestion de la CTF (minimum 4 pts) Adaptabilité de l organisation du travail Aménagement du temps de travail (minimum 10 pts) Congés (minimum 6 pts) Flexibilité dans le lieu de travail Services ou biens offerts dans les lieux de travail
Vers la certification : le pointage Des points sont accordés en fonction du degré d implantation des mesures et des pratiques de CTF dans l organisation. Ces points servent à déterminer la classification de l organisation.
La certification : les étapes menant à une demande 1. Prendre connaissance de la norme et se procurer les fiches et les outils 2. Nommer une personne responsable de la gestion du projet 3. Réaliser une analyse des écarts entre les exigences de la norme et la réalité organisationnelle 4. Planifier et mettre en œuvre la démarche CTF 5. Réaliser une autoévaluation (ou audit interne) des pratiques organisationnelles
La certification : les étapes suivant la demande 1. Dépôt de la demande (Internet) 2. Entente de service avec le BNQ 3. Assignation d un auditeur et examen de la demande 4. Audit de certification (sur les lieux de travail) 5. Délivrance d un certificat valide 4 ans et marque de conformité + audits de maintien tous les 2 ans + recertification tous les 4 ans
Les bénéfices de la certification Un projet qui implique toutes les parties concernées, dès le début; De l information de gestion utile à la prise de décision et à l amélioration des pratiques, pendant l audit; Un certificat qui donne confiance quant à la conformité des CTF mises en œuvre; Le droit de promouvoir la certification et d utiliser le logo (recrutement); Les audits de suivi du BNQ encouragent une application rigoureuse des pratiques mises en place dans le quotidien et leur pérennité.
Les coûts de la certification Ça dépend De la durée requise pour se préparer, réaliser l audit, réviser les demandes d actions correctives, rédiger le rapport et délivrer le certificat; Du nombre d employés et du nombre de sites. Le coût, en moyenne, par année, pour un site : 45 employés et moins : 1900 $ environ 150 employés : 2700 $ environ 500 employés : 3400 $ environ 1500 employés : 4000 $
L intérêt de la norme Propose une démarche, des principes de base, des outils adaptables et des mesures de conciliation travail-famille. Pas nécessaire d entreprendre une démarche de certification; l essentiel, c est d adopter une démarche structurée afin de mettre en place des mesures efficaces, équitables et connues de tous qui permettront aux profs d atteindre un meilleur équilibre entre les exigences et les responsabilités liées à la vie professionnelle et à la vie familiale.
Les fiches du MFA Accessibles dans la section «Conciliation travail-famille» du site Web du MFA : www.mfa.gouv.qc.ca/travailfamille Fiche 1 : La CTF, qu est-ce que c est? Fiche 2 : Comment la CTF a-t-elle évolué? Fiche 3 : Pourquoi s intéresser à la CTF? Fiche 4 : Comment réussir l implantation de mesures de CTF? Fiche 5 : Comment implanter des mesures de CTF dans les entreprises?
Les outils du MFA Accessibles dans la section «Conciliation travail-famille» du site Web du MFA : www.mfa.gouv.qc.ca/travailfamille 1. Canevas d intervention pour l accompagnement des entreprises dans la mise en place de mesures de CTF 2. Sondage sur les besoins du personnel en matière de CTF 3. Points à aborder dans les sessions de travail du comité mixte 4. Les mesures de CTF 5. Questionnaire d évaluation par l employeur de l implantation de mesures de CTF dans l entreprise 6. Questionnaire d évaluation par le personnel de l implantation de mesures de CTF dans l entreprise