L expert infirmier
Qu est-ce que c est l expert infirmier? Un expert est un professionnel d expérience, qui peut apporter à une personne tierce, des connaissances et un éclairage sur une situation que la tierce personne ne maîtrise pas forcément. L expert est impartial (Art.237 NCPC), neutre ( Art.240) et loyal.
L expert infirmier est né en 2004 d un besoin sociétaire: Jusqu alors les expertises en soins infirmiers étaient réalisées par des médecins. Lesdites expertises n incluaient pas les connaissances spécifiques de la profession d infirmier. Au niveau judiciaire: les juges manquaient du point de vue des infirmiers C est ainsi qu est né l expert infirmier près des tribunaux ( catégorie F-08-2 par décret 2004-1463 du 23/12/04).
Comment devient-on expert infirmier? Dans la théorie, en l absence de règlementation, n importe quel IDE pourrait se dire expert infirmier. Dans la pratique, il existe des formations universitaires qui forment les infirmiers à l expertise. Il s agit, le plus souvent de Diplômes Universitaires.
Comment devient-on expert infirmier? Peu de centres formateurs sérieux: le plus réputé : Université Lyon III, faculté de droit, IFROSS qui délivre le DU: «Droit, expertise et soins». Déroulement sur 1 année par sessions de 3 jours de formation par mois. 4 validations de séquences et 1 expertise à rendre.
Contenus de l enseignement Les notions générales du droit. Les juridictions françaises Les droits de la personne. Les droits du patient. Responsabilité civile. Responsabilité pénale. Responsabilité administrative. La gestion de la crise.
Contenus de l enseignement L expertise civile. L expertise pénale. La procédure civile. La procédure pénale La procédure administrative. La procédure disciplinaire.
Au niveau ordinal L ordre infirmier, est en train de se structurer au niveau national. Il est garant de la cohésion et de la déontologie de la profession. C est une structure juridictionnelle disciplinaire. Il peut être saisi ou s autosaisir des affaires de la profession.
Au niveau ordinal Il va devoir très rapidement se prononcer sur des décisions stratégiques : qu elles soient déontologiques, organisationnelles, ou disciplinaires. Il se doit de suivre l ensemble des jurisprudences ordinales. L ordre infirmier est la plus grande structure ordinale française, mais la plus jeune aussi.
Au niveau ordinal C est lui qui statistiquement va rendre le plus grand nombre de décisions. C est lui qui doit organiser l exercice public, privé, libéral, la déontologie, et la discipline de plus de 470.000 professionnels en France. C est l ordre le plus décrié et le plus inquiétant pour les professionnels.
L expert infirmier Il semble indispensable que l institution puisse faire appel à des experts de la profession: De part l impartialité de l expert, son rapport n est pas lié aux parties impliquées. De part sa neutralité, l expert apporte un éclairage global sur son rapport. De part son titre d expert, son rapport est loyal et technique.
L expert infirmier L expert infirmier possède la méthodologie pour rendre un rapport détaillé, éclairé, technique et impartial. L expert, une fois saisi possède toutes les capacités nécessaires à la direction de son rapport d expertise ainsi que les pouvoirs de convocation et de consultation nécessaires à son expertise.
Au niveau de l institution publique L expert, de part ses compétences peut siéger à la C.R.U.Q.P.C. et apporter son éclairage à la commission. L expert infirmier peut aussi être saisi ou consulté par la C.R.C.I. L expert infirmier peut être consulté, mandaté par la direction des soins.
Au niveau de l institution publique L expert infirmier doit travailler en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques, la direction des soins, et les experts médecins. L expert infirmier est aussi le garant de la qualité des réponses faites aux équipes soignantes sur les responsabilités. L expert peut, de par ses connaissances et sa méthodologie d expertise apporter un enseignement ou des réponses aux requérants.
Dans la pratique L expert peut être saisi par toute personne qui peut nécessiter son expertise sur une situation contentieuse. L ordre infirmier, en tant que juridiction, saisit un expert qu il juge compétent dans le domaine. L expert peut être inscrit ou non sur la liste des experts de la cour d appel.
Dans la pratique Le demandeur, peut solliciter auprès de l expert judiciaire: Une constatation ( Art.249 NCPC) Une consultation ( Art.256 NCPC) Une expertise ( Art. 263 NCPC) L expert en fonction de ses compétences, liens avec l affaire, temps disponible, décide ou non d accepter la requête d expertise.
Conclusions Dans les affaires de contentieux, c est généralement le point de vue de l expert qui permet de prendre les décisions adéquates. L expertise est un atout précieux dont on ne peut se passer. L expert infirmier, de part son statut apporte une valorisation de la profession.
Conclusions L intégration d un expert infirmier, dans la transversalité d une institution, permet d avoir un éclairage technique sur des points contentieux, d assurer une disponibilité de réponse en temps et heures De promouvoir la profession ainsi que l institution. Pour les institutions de faciliter la transparence des dossiers contentieux.