REGLEMENT INTERIEUR FORMATION INFIRMIERE

INSTITUT DE FORMATION en SOINS INFIRMIERS et d AIDES-SOIGNANTS REGLEMENT INTERIEUR FORMATION INFIRMIERE Edition 2015-2016 1 Avenue de l Hôpital METZ TESSY BP 90074 74374 PRINGY CEDEX IFSI d Annecy, Dossier Qualité/Pédagogie, version 6, P.Lombardo, Août 2015. 1

SOMMAIRE Préambule, champ d application... 3 Titre I : DISPOSITIONS COMMUNES... 3 Chapitre 1... 3 Dispositions générales... 3 Comportement Général... 3 Contrefaçon... 3 Chapitre 2... 4 Respect des règles d hygiène et de sécurité... 4 Interdiction de fumer... 4 Respect des consignes de sécurité... 4 Chapitre 3... 4 Dispositions concernant les locaux... 4 Maintien de l ordre dans les locaux... 4 Utilisation des locaux... 4 Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES aux ETUDIANTS... 5 Chapitre 1... 5 Dispositions générales... 5 Liberté et obligations des étudiants... 5 Chapitre 2... 5 Droits des étudiants... 5 Représentation... 5 Liberté d association... 5 Tracts et affichages... 5 Liberté de réunion... 5 Droit à l information... 6 Chapitre 3... 6 Obligations des étudiants... 6 Ponctualité Gestion des absences... 6 Tenue vestimentaire... 7 Maladie ou événement grave... 7 Stages... 8 Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES aux PERSONNELS... 8 Droits et obligations des personnels... 8 Titre IV : GENERALITES, ORGANISATION INTERNE à l IFSI d ANNECY... 8 Chapitre 1... 8 Les missions de l Institut de Formation en Soins Infirmiers... 8 Le Directeur... 9 Chapitre 2... 9 Dispositions relatives aux étudiants et au déroulement de la formation... 9 L'assiduité... 9 Représentation des étudiants... 10 Les stages... 10 Procédure de mise en stage... 10 Suivi pédagogique... 10 Indemnisation des Frais de transport... 10 Définition «du trajet»... 10 Mode d indemnisation suivant les moyens de transports utilisés... 11 Non-paiement des frais kilométriques... 11 Indemnisation des Frais de stage... 11 Cas particuliers... 11 L'évaluation continue... 11 Surveillance médicale... 12 Les frais de scolarité... 12 La protection sociale... 12 Chapitre 3... 12 Respect des règles d'organisation interne à l'ifsi... 12 Modification du règlement intérieur... 13 ANNEXES... 14 Références... 14 IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 2

Préambule, champ d application 1 Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s appliquer : - à l ensemble des usagers de l institut de formation, personnels et étudiants, et, du Centre Hospitalier Annecy Genevois; - à toute personne présente à quelque titre que ce soit au sein de l institut de formation (universitaires, enseignants chercheurs, intervenants extérieurs, prestataires de service, invités, stagiaires de la formation continue ), Statut du règlement intérieur Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnements des instituts de formation paramédicaux ainsi que les modalités d études et de validation de la formation conduisant au diplôme d Etat. Un exemplaire numérique du présent règlement est mis à disposition sur le site internet de l IFSI (partie privée), un exemplaire papier est consultable au Centre de Documentation. Lors de son admission dans l institut de formation : Chaque étudiant ou élève signe une attestation dans laquelle il déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et de la convention de stage de l Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier d Annecy et s engage à les respecter. Une signature pour permettre le droit à l image est également demandée. Titre I : DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre 1 Dispositions générales Comportement Général Le comportement des personnes, actes, attitudes, propos (y compris sur les réseaux sociaux) ou tenue, dans toutes les situations de formations qu elles soient théoriques, pratiques ou cliniques (lieux de stage) ne doit pas être de nature : - à porter atteinte au bon fonctionnement et à l image de l institut ; - à créer une perturbation dans le déroulement des activités d enseignement ; - à porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes, des usagers de soins et des biens. D une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises de respect d autrui et de civilité ainsi qu aux lois et règlements en vigueur. Contrefaçon Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d une œuvre de l esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales. 1 Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (annexe IV) modifié par l arrêté du 2 août 2011 art.24 JO du 9 août 2011. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 3

Chapitre 2 Respect des règles d hygiène et de sécurité Interdiction de fumer Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires ). Nb : A ce sujet, le règlement intérieur du Centre Hospitalier Annecy Genevois s applique pour tous les autres lieux (interdiction de fumer dans l enceinte de l Hôpital) et dans toutes ses applications. L utilisation de la cigarette électronique est également interdite à l intérieur de l Institut et de l établissement. Respect des consignes de sécurité Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter : - les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d évacuation en cas d incendie. - les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques. Il convient le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l institut de formation. Chapitre 3 Dispositions concernant les locaux Maintien de l ordre dans les locaux Le directeur de l institut de formation est responsable de l ordre dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l établissement dont il a la charge. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d assurer le maintien de l ordre : interdiction d accès, suspension des enseignements Utilisation des locaux Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l article 41 de l arrêté du 21 avril 2007. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 4

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES aux ETUDIANTS Chapitre 1 Dispositions générales Liberté et obligations des étudiants Les étudiants disposent de la liberté d expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l institut de formation ainsi qu au cours de toutes activités placées sous la responsabilité de l institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l enceinte de l établissement. Chapitre 2 Droits des étudiants Représentation Les étudiants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible. Tout étudiant a le droit de demander des informations à ses représentants. Liberté d association Le droit d association est garanti par la Loi du 1 er juillet 1901. La domiciliation d une association au sein de l institut de formation est soumise à une autorisation préalable. Tracts et affichages Dans le respect de la liberté d information et d expression à l égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l institut de formation mais sous conditions. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l institut est interdite sauf autorisation expresse du directeur de l institut de formation. Affichages et distributions doivent : - ne pas être susceptibles d entraîner des troubles au sein de l institut de formation ; - ne pas porter atteinte au fonctionnement de l institut de formation ; - ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l image de l institut de formation ; - être respectueux de l environnement. Tout personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu elle ou qu il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l établissement. Liberté de réunion Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l article 40 de l arrêté du 21 avril 2007. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 5

Droit à l information Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l institut de formation que sur son fonctionnement dans les délais leur permettant de s organiser à l avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d Etat et à l exercice de la profession sont mis à disposition des étudiants par le directeur de l institut de formation. Chapitre 3 Obligations des étudiants Ponctualité Gestion des absences La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Retard aux Travaux Dirigés et aux Cours Magistraux : L accès à la salle reste à l appréciation du formateur responsable de la séquence pédagogique. Retard aux Evaluations : toute arrivée après l heure programmée de l évaluation entraine une présentation à la session suivante. Aucune franchise dérogatoire ne sera accordée une fois la porte de la salle fermée. Gestion des absences 2 : Pour les étudiants non financés : Présence obligatoire : Stage, TD, TP et les cours magistraux qui ont été rendus obligatoires par le conseil pédagogique. Pour les étudiants financés : obligation de présence à l ensemble des enseignements (théorie et stages). Pour toute absence, l étudiant doit obligatoirement : Absence en cours : avertir l IFSI Absence en stage : avertir l IFSI et le terrain de Stage L étudiant doit obligatoirement avertir le jour même et fournir le justificatif dans les 48 heures, sous peine d avertissement. Toute absence quelle qu elle soit doit être justifiée : (Rappel de l annexe I de l arrêté du 21 avril 2007) «Motifs d absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives : o Maladie ou accident o Décès d un parent au premier ou au deuxième degré o Mariage ou PACS o Naissance ou adoption d un enfant 2 - Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au diplôme d état et à l exercice de la profession d infirmier Réf. 531 200. - Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : Annexe I articles 28, 29, 31, 32, 35. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 6

o Fêtes religieuses (date publiées au Bulletin officiel de l éducation nationale) o Journée d appel de préparation à la défense o Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle o Participation à des manifestations en lien avec leur statut d étudiants et leur filière de formation.» Exemples : - Maladie ou accident : arrêt maladie ou certificat médical - Décès dans la famille : certificat de décès Absence exceptionnelle : celle-ci est accordée par le Directeur de l IFSI uniquement, après avis du cadre de santé chargé de formation référent du suivi pédagogique. Cette absence n est pas déduite de la franchise. o Chaque fois que cela est possible, anticiper la demande. o Si l absence est accordée, aucun rattrapage n est demandé à l étudiant. Article 31 de l arrêté du 21 avril 2007 : «En cas d absences justifiées de plus de douze jours au sein d un même semestre, la situation de l étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d examiner les conditions de poursuite de formation». Cumul des absences par ½ journée. Récupérations : Article 32 de l arrêté du 21 avril 2007 «Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l institut de formation». Cours : Les travaux supplémentaires sont faits uniquement sur avis du cadre de santé chargé de formation et décision du directeur ou de son adjoint. Stage : les récupérations se font avec un avis du Cadre de santé du terrain de stage et du Cadre de santé chargé de formation. Absence pour maladie aux évaluations théoriques (article 35) : L étudiant peut participer aux évaluations théoriques sous réserve d un certificat médical attestant que son état est compatible avec la participation à ces épreuves. De même : L étudiant peut reprendre avant le terme de l arrêt maladie sous réserve d un certificat obligatoire de reprise. Si un étudiant demande à connaître sa franchise : il s informe auprès du cadre de santé référent de son suivi pédagogique. Tenue vestimentaire Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d enseignement, notamment aux travaux pratiques. Maladie ou événement grave En cas de maladie ou d événement grave, l étudiant est tenu d avertir le jour même le directeur de l institut de formation du motif et de la durée approximative de l absence. Il est également tenu d informer le responsable de stage, s il y a lieu. En cas de congé maladie, un certificat doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l arrêt. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 7

Stages Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Les absences injustifiées sont passibles de sanctions disciplinaires. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES aux PERSONNELS Droits et obligations des personnels Les droits et obligations des personnels font l objet de dispositions légales et réglementaires ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code du travail ) Titre IV : GENERALITES, ORGANISATION INTERNE à l IFSI d ANNECY L Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) dispense dans le cadre de son Projet Pédagogique arrêté chaque année après avis du Conseil Pédagogique, l enseignement prévu par la réglementation en vigueur. l IFSI donne aux étudiants infirmiers une formation théorique et clinique sanctionnée par l examen organisé par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône- Alpes (DRJSCS) pour l obtention du Diplôme d Etat d Infirmier ; le grade de Licence est attribué par l Université de référence soit, pour Annecy, la faculté de médecine de Grenoble et ce en regard du Décret n 2012-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence. Sur le plan budgétaire, l IFSI, conformément à la LOI n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, bénéficie d une subvention du Conseil Régional Rhône-Alpes. Le respect d autrui dans les relations interpersonnelles ainsi que la discrétion professionnelle, à l intérieur et à l extérieur de l IFSI, sont des valeurs fondamentales applicables à l ensemble des personnes. Chapitre 1 Les missions de l Institut de Formation en Soins Infirmiers Les conditions de fonctionnement des Instituts de Formation en Soins Infirmiers sont définies par l arrêté du 21 Avril 2007 modifié par l arrêté du 2 août 2011 (JO n 108 du 10 Mai 2007 et JO du 9 août 2011) et précisé par l instruction N DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 8

modalités de mise en œuvre de la réforme LMD 3 au sein des instituts de formation en soins infirmiers : formation initiale des infirmiers et aides-soignants, formation préparatoire à l entrée dans les IFSI, formation continue incluant la formation d adaptation à l emploi, documentation et recherche en soins infirmiers. Le Directeur L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est rattaché au Centre Hospitalier Annecy Genevois. Il est dirigé par un Directeur des Soins qui assure la responsabilité du fonctionnement général de l'institut et de la formation. Le directeur conçoit les orientations pédagogiques et coordonne les différents secteurs (formation préparatoire, formation initiale infirmière et aide-soignante, formation continue). Il anime et encadre l'équipe, cadre supérieur de santé adjoint au directeur, cadre de santé chargé de formation continue, cadres de santé chargés de formation, infirmiers, secrétaires, documentalistes, et veille à la cohérence des dispositifs de formation. Il est assisté d un Conseil Pédagogique ainsi que d une Commission d Attribution des Crédits qui sont consultés sur toutes les questions relatives à la formation. Chapitre 2 Dispositions relatives aux étudiants et au déroulement de la formation L'assiduité La scolarité est obligatoire. L'IFSI est déchargé de toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident à l extérieur de l établissement, si l'étudiant a choisi de ne pas participer au cours. La présence de l'étudiant est obligatoire et contrôlée pendant les travaux dirigés et les stages ainsi que certains cours magistraux obligatoires. Les travaux dirigés sont des travaux regroupant un nombre restreint d'étudiants, animés par un enseignant. Ils font appel à la participation active des étudiants. Il s'agit d'une technique d'enseignement différente du cours magistral. Les modalités d évaluations relatives à la présence lors des devoirs sur table, au rendu de travaux de groupes ou individuels réalisés à la maison sont définies dans les maquettes des unités d enseignement. Les cadres de santé chargés de formation sont responsables de ces modalités. Deux cadres de santé chargés de formation par promotion, appelés coordonnateurs définissent, en lien avec le projet pédagogique et sous la responsabilité de l adjoint au directeur, les modalités d'organisation de la formation. Ils établissent la planification hebdomadaire et l affichent, en précisant les particularités de chaque activité. Le contrôle des présences est effectué : - à l'ifsi, par les formateurs sous la responsabilité du directeur, - en stage, par le responsable du lieu de stage. Un comportement adapté (respect de l'intervenant et des auditeurs) lors des activités, et la ponctualité sont indispensables au bon déroulement de la formation. 3 LMD : Licence Master Doctorat IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 9

Représentation des étudiants En dehors de la représentation des délégués de promotion aux instances de l IFSI du fait du fonctionnement des instituts, un étudiant de troisième année est désigné pour participer à la commission du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Un Conseil de la vie étudiante (créé par l arrêté du 2 août 2011 art.6 JO du 9 août 2011) est constitué et composé du directeur, des six élus étudiants au conseil pédagogique et au minimum de trois autres personnes désignées par le directeur parmi l équipe pédagogique de l institut. Ce conseil est un organe consultatif. Il traite des sujets relatifs à la vie étudiante au sein de l institut. Il se réunit au moins une fois par an sur proposition des étudiants ou du directeur. Un compte rendu des réunions du conseil de la vie étudiante est présenté au conseil pédagogique et mis à disposition de l équipe pédagogique et administrative de l institut. Le règlement intérieur a fait l objet d une procédure institutionnelle de l IFSI validée le 27.09.2013. Il permet notamment d inviter systématiquement les élèves délégués de la promotion aide-soignante et le président de l association des étudiants. Les stages Procédure de mise en stage La procédure de mise en stage, document réalisé par l adjoint au directeur, coordonnateur des stages, est le document de référence. Un guide pratique est à la disposition des étudiants. Chaque cadre de santé chargé de formation est responsable de plusieurs stages identifiés. Dans ce cadre il doit, à partir du document institutionnel choisi, développer l échange avec tous les professionnels qui encadrent les étudiants infirmiers et les élèves aides-soignants et participer à la formalisation des livrets de stage. Suivi pédagogique Modalités relatives au programme infirmier : L évaluation de l acquisition des compétences est effectuée à la fin de chaque semestre par le formateur référent du suivi pédagogique ; il s appuie sur toutes les sources existantes : dossier scolaire, Portfolio Le formateur peut compléter son information par un entretien avec l étudiant qui revêt dans ce cas un caractère obligatoire. Indemnisation des Frais de transport 4 Selon les articles 2 et 3 de l arrêté du 28 septembre 2001, les frais de transport des étudiants infirmiers pour se rendre sur les lieux de stage sont pris en charge. Particularité : Dans le cadre des unités d enseignements universitaires communes organisés avec l université de médecine de Grenoble la participation aux séminaires est volontaire et indemnisée sur justificatif. Le co-voiturage est favorisé et seul le chauffeur perçoit l indemnité. Un document relatif au présentiel des étudiants sert de support au recueil des données. Définition «du trajet» «Le trajet pris en charge est celui entre le lieu de stage et l institut de formation en soins infirmiers, ou le domicile, lorsque celui-ci est plus proche du lieu de stage.» 4 Cf : procédure IFSI-AD 15 version n 1 relative à l indemnisation des étudiants en stage IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 10

Pour l IFSI d Annecy, l indemnisation des frais de transport s effectue lorsque le lieu de stage se situe hors de la communauté d agglomération d Annecy. Mode d indemnisation suivant les moyens de transports utilisés «Si l étudiant infirmier utilise les transports en commun, la prise en charge de ses frais de transport est subordonnée à la production du titre de transport.» «Si le lieu de stage n est pas desservi par les transports en commun, cette prise en charge s effectue sur la base des indemnités kilométriques applicables aux véhicules automobiles» Non-paiement des frais kilométriques Dans tous les cas, l absence d une journée ne donnera lieu à aucune indemnisation. Indemnisation des jours fériés Indemnisation des Frais de stage 1. le jour férié travaillé est indemnisé. Cas particuliers 2. le jour férié non travaillé : indemnisation sur la base de 7 heures. Indemnisation selon le type d absence 1. Absence indépendante de la volonté de l étudiant (fermeture éventuelle du terrain de stage) : Il lui est demandé d organiser avec le responsable du stage la récupération des heures. Si ce n est pas possible, ces heures seront décomptées de l indemnisation mais pas de la franchise. 2. Absence pour maladie, pour accident de travail : Les heures non récupérées sont indemnisées sur production d un justificatif et sont déduites de la franchise. 3. Absence injustifiée : Les heures non récupérées ne sont pas indemnisées et sont déduites de la franchise. Stage de rattrapage Le stage de rattrapage ne donne lieu à aucune indemnisation, sauf si le stage initial n a pas été indemnisé. L'évaluation continue L'étudiant doit répondre aux exigences des évaluations théoriques, des évaluations cliniques et des stages. Les modalités sont fixées par l arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d Etat Infirmier. Toute fraude fera l'objet d'un rapport circonstancié et d une présentation devant le conseil de discipline. Pendant les validations théoriques sur table tous documents (papiers ou numériques) sont déposés à l entrée de la salle de composition. Seules les fournitures nécessaires et autorisées par les cadres de santé chargés de formation sont conservées pendant la composition. IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 11

Surveillance médicale Lors de leur entrée en formation, les étudiants doivent être en règle avec les dispositions des articles L 3111, 3112-1 et L 3112-2 du Code de la Santé Publique, et à l article 44 de l arrêté du 21 avril 2007 relatif au fonctionnement des instituts de formation modifié par l arrêté du 2 août 2011. Les étudiants doivent régler annuellement : Les frais de scolarité - des droits d'inscription, de type universitaire, déterminés par arrêté au journal officiel. - une participation aux frais de fonctionnement de l'ifsi, validée par le Directoire du Centre Hospitalier Annecy Genevois. La protection sociale L'étudiant doit être affilié à un régime de la Sécurité Sociale. Il doit prendre une assurance pour être couvert sur le plan de la responsabilité civile individuelle. Conformément à l instruction N DGOS/RH1/2010/243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD 5 au sein des instituts de formation en soins infirmiers : «les frais d assurance de responsabilité civile sont à la charge des étudiants. Il appartient à ceux-ci de souscrire un avenant limité dans le temps auprès de la compagnie d assurance qui gère leur contrat «multirisque habitation - responsabilité civile» ou celui de leurs parents. Le choix du montant des garanties assurées relève dorénavant de la seule responsabilité des étudiants. Les étudiants doivent être garantis pour l ensemble des risques couvrant la responsabilité civile, tant lors du stage que des trajets occasionnés par celui-ci : accidents corporels causés aux tiers ; accidents matériels causés aux tiers ; dommages immatériels.» Le Centre Hospitalier Annecy Genevois souscrit une assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile des étudiants, conformément à l article L 412-8 du code de la sécurité sociale. Chapitre 3 Respect des règles d'organisation interne à l'ifsi Les étudiants doivent respecter les règles d'organisation interne de l'institut de Formation et prendre soin du matériel qui leur est confié. - Le secrétariat est ouvert du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à16h00. - Le centre de documentation est ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00. Il est ouvert non seulement aux étudiants et élèves de l IFSI, mais aussi à l ensemble du personnel du Centre Hospitalier. Les modalités de prêts et d organisation de la documentation font l objet d un règlement intérieur spécifique. - L affichage : des panneaux sont réservés aux étudiants et élèves. Selon leur emplacement, ils correspondent à la formation, à l exercice professionnel ou aux activités des associations et des syndicats. 5 LMD : Licence Master Doctorat IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 12

- Le site internet de l IFSI : est un vecteur essentiel de diffusion d informations pour tous dans son champ public ou spécifiques dans le champ réservé aux apprenants. - L informatique : des ordinateurs avec accès Internet sont à la disposition des étudiants et élèves. Les horaires et les jours d utilisation de la salle accessible par badge en dehors des heures d ouverture de l IFSI sont notés sur la porte d accès. L ensemble des utilisateurs doit respecter la charte d utilisation éditée par la direction des systèmes d information du Centre Hospitalier. Les ordinateurs portables du système «classe mobile» sont proposés en prêt sur place, au Centre de Documentation, et à la demande. - Le téléphone : Il est rappelé que l usage des portables n est pas autorisé en cours. - Les repas : l IFSI met à disposition des étudiants et élèves une salle de repas (Foyer). - Le self-service du CHANGE est accessible (en dehors de la période de 12h00 à 13h00 et en respectant un temps de repas de 30 minutes) aux étudiants et élèves à titre payant qu ils soient en stage ou à l IFSI. - Les tenues professionnelles : chaque étudiant et élève dispose de tenues de stage, remises par le Centre Hospitalier et entretenues par la blanchisserie. Un inventaire détaillé est signé en début de formation. Les chaussures doivent être insonores et fermées. Les tenues utilisées peuvent être déposées soit à l IFSI, soit dans les services hospitaliers d Annecy, pour être envoyées à la blanchisserie. Elles sont restituées directement à l IFSI. Les tenues professionnelles ne sont pas portées au self du CHANGE ni au foyer de l IFSI. - Stationnement automobile : Il n existe aucune possibilité de stationnement dans l enceinte du CHANGE pour les étudiants et élèves. - Badge : afin de circuler à l intérieur du CHANGE selon les règles spécifiques, un badge d accès est transmis à chaque étudiant et élève. Les règles d utilisation et de retour sont les mêmes que pour les agents du CHANGE. Modification du règlement intérieur Ce règlement intérieur sera revu et modifié régulièrement en fonction de la parution des textes et des évolutions organisationnelles. Fait à Annecy le 11 août 2015 Le directeur des Soins en charge de L IFSI Patrice LOMBARDO IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 13

ANNEXES Références L ensemble des textes peut être consulté sur les sites Internet et dans les documents suivants : - Profession Infirmier : Recueil des principaux textes relatifs à la formation préparant au Diplôme d Etat et à l exercice de la profession, Edition Berger-Levraut ; réf 531 200, mis à jour au 15/03/2015, - Profession Aide-Soignant : Recueil des principaux textes relatifs au Diplôme Professionnel ; Edition Berger-Levraut ; réf 531 081, mis à jour le 15/12/2011, - Textes officiels des professions en soins infirmiers ; Jérôme Jeggers, Edition Masson, - Site du CEFIEC : www.cefiec.fr du Comité d Entente des Formations Infirmières et Cadres. - Site de la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers : www.fnesi.org IFSI d Annecy, Documents Institutionnels IFSI, version 7, P. Lombardo, août 2015. 14