Circulaire n 37. facilitation et simplification des tâches administratives des directeurs de l enseignement fondamental ordinaire

Documents pareils
CIRCULAIRE N /09/2008

CIRCULAIRE N 1792 DU 09/03/2007

ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DES CENTRES PMS

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Risques nucléaires en Belgique LES POUVOIRS PUBLICS VEILLENT À VOTRE SÉCURITÉ

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier

CIRCULAIRE N 3647 DU 01/07/2011

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

CIRCULAIRE N 1668 DU 27/10/2006. Tous réseaux

Enquête. sur les pratiques culturelles au Québec

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

A l'attention du Directeur général, du Directeur médical, du responsable de la fonction SMUR

Où trouver de l aide?

Réduction d'impôt pour garde d'enfants

Demande de crédit-temps à 1/2 temps

J ai besoin d aide...

Demande d'intervention

Pension complémentaire construction CP 124

INDEXATION DES BAREMES AU 01 DÉCEMBRE 2012

Séance spéciale du 26 mars 2002

Circulaire n 4939 du 23/07/2014

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

N Facture : Client : Date : Récapitulatif du au RUE DU VILLAGE LIEGE

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

L ARGENT ET LES COMPTES BANCAIRES

CIRCULAIRE n 2826 DU 03/08/2009

Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

D M.B Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

COLLOQUE QUEL AVENIR POUR LES MÉTIERS DE SOINS? MERCREDI 24 avril 2013 À 14H. Quai du Barbou, Liège

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

Facultés: les Facultés, l Ecole des Sciences Humaines et Sociales, l Ecole de Droit, l Institut de Recherche en Sciences et Technologies du Langage.

Ecole Européenne European School Association des Parents Parents Association. Bruxelles III Brussels III Ixelles. Ixellesbook 2008/2009

Présenta)on de Mathieu Jaspard Coordinateur de recherches. Gilles Condé A0aché de recherches

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

GESTION DES DOSSIERS DES MEMBRES DU PERSONNEL DES HAUTES ECOLES SUBVENTIONNEES

Demande d allocations d interruption de carrière pour militaires

Centre Régional d Aide aux Communes

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 9 AVRIL 2002

Objet : Question-Réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité. Le Ministre de l emploi, du travail et de la cohésion sociale

Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L M.B

Faculté de droit PROGRAMME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

Faillite NONDONFAZ Pierre

Demande d'allocations de crédit-temps

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Éducation physique (M-12) Guide de mise en œuvre. L ABCD de l éducation physique

CONFIDENTIEL ET PROPRIÉTÉ DE McKINSEY & COMPANY Toute utilisation de ce support, ainsi que de son contenu, sans autorisation expresse de McKinsey &

CONVENTION RELATIVE A L'OCTROI D'UN PRÊT «CRAC» CONCLU DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ALTERNATIF DES INVESTISSEMENTS ECONOMISEURS D ENERGIE

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

Réunion régulière n o 13 tenue le mardi 1 er décembre 2009 au bureau du district scolaire, Richibouctou

I. Démarches administratives et documents à produire

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. L aide juridique : un meilleur accès à la justice

InscRIPTIons scolaires

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

Crédit à la consommation Régi par la loi du 12 juin 1991

FRANÇAIS Service Financement

Demande de crédit-temps complet

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Communiqué de presse. Lecture : de nouveaux outils numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles

Ma situation fiscale

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

«La pomme qui voulait voyager»

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT

SUICIDE : Aucun âge n est épargné

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

La Sécurité Sociale en Belgique

CIRCULAIRE N 3952 DU 27/03/2012

Le 13 e RMT, première édition en Communauté française de Belgique. PHILIPPE SKILBECQ, Responsable de l organisation du RMT pour la SBPMef

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

Calendrier du rhétoricien et des évènements d information

SE FORMER. C EST SE DONNER plus de chances DE TROUVER

CIRCULAIRE N 3877 DU 08 FEVRIER 2012

vos droits vos dr en poche

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

A Monsieur le PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'appel de PARIS,

NOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N Date: 20 août 2013

Répertoire des Spécialistes de Credit-bail Scotia

Ministère des sports. Le ministre des sports

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

Projet de Cité des Métiers CHARLEROI. 23 avril Liège Olivier Marchal Coordinateur du projet

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

La nouvelle comptabilité. Mode d'emploi

FILIERE ADMINISTRATIVE

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Dossier d inscription

Indications pédagogiques D2 / 21

Monsieur Alain JUPPE - Maire

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Demande de crédit-temps fin de carrière

(Cotonou, le 18 Juillet 2013)

Transcription:

Bruxelles, le 26 mars 2001 i A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province ; i A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ; i Aux Membres de l Inspection de l Enseignement fondamental de la Communauté française ; i Aux Membres de l Inspection de la Communauté française pour l enseignement fondamental subventionné ; i Aux Directions des écoles maternelles, fondamentales et primaires ordinaires organisées par la Communauté et par leur intermédiaire aux Membres des équipes pédagogiques de ces écoles ; i Aux Directions des écoles maternelles, fondamentales et primaires ordinaires subventionnées par la Communauté; i Aux Pouvoirs organisateurs et Directions des écoles maternelles, fondamentales et primaires ordinaires libres subventionnées par la Communauté et par leur intermédiaire aux Membres des équipes pédagogiques de ces écoles ; i Aux vérificateurs de l'enseignement fondamental; Pour information : i Aux organisations syndicales représentant le personnel enseignant ; i Aux associations de parents; i Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française Circulaire n 37 OBJET : facilitation et simplification des tâches administratives des directeurs de l enseignement fondamental ordinaire Depuis quelques mois, la Commission de facilitation et de simplification des tâches administratives des directeurs de l enseignement fondamental ordinaire a été installée. Comme son nom l indique, cette Commission a pour objectif essentiel d alléger le travail administratif des directrices et directeurs d écoles afin de permettre à ces derniers de se focaliser davantage encore sur leur mission d animation pédagogique et de gestion des ressources humaines. En collaboration avec l Administration, la Commission a opté pour une formulation plus simple des différentes adresses administratives. J ai le plaisir de vous les notifier en annexe.

En outre, je vous signale que, depuis le 17 janvier dernier, les circulaires émanant de mon Cabinet peuvent être consultées à la rubrique ««Structures de l enseignement» à la page «Textes Circulaires», sur le site de la Communauté française à l adresse www.agers.cfwb.be. Vous trouverez également sur ce site un premier aperçu d un catalogue en ligne dans le domaine de la formation continuée à la rubrique «Les acteurs de l enseignement», à la page «Les enseignants». Ces pages seront amenées à être étoffées dans les mois qui viennent. Vous aurez donc une vision complète des propositions de formation continuée et de formation complémentaire pour l enseignement fondamental ordinaire. Dans les mois qui suivent, je serai en mesure de vous présenter d autres résultats issus des travaux de cette commission. Je remercie, dès à présent, chacune et chacun de l attention qu ils apporteront à la présente. Le Ministre de l Enfance, chargé de l Enseignement fondamental, de l Accueil et des Missions confiées à l O.N.E., Jean-Marc NOLLET

1. En ce qui concerne les courriers à adresser à des Directions générales ou Services généraux faisant partie de l Administration générale de l Enseignement et de la Recherche scientifique (A.G.E.R.S.) 1.1. pour la Direction générale de l Enseignement obligatoire Monsieur Jacky LEROY Directeur général boulevard Pachéco 19 Bte 0 1010 Bruxelles 1.2. pour le Service général des Affaires générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l enseignement interréseaux Madame Martine HERPHELIN Directrice générale adjointe rue Belliard 9/13 1040 Bruxelles 1.3. pour le Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l enseignement organisé par la Communauté française Monsieur Jean STEENSELS Directeur général adjoint rue du Commerce 68A 1000 Bruxelles

2. En ce qui concerne les courriers à adresser à l Administration générale des personnels de l Enseignement -A.G.P.E. 2.1. pour les services concernant tous les réseaux A.G.P.E. - Cellule «A.C.S» Local 3 E 331 ( 02/413.34.51 A.G.P.E. - Cellule «P.T.P.» Local 3 E 331 ( 02/413.34.51 N.B. : chaque direction déconcentrée gère ses propres dossiers D+

2.2. pour la direction générale des personnels de l enseignement de la Communauté française Monsieur Félicien DE LAET Directeur général 3 ème étage Bloc E 2.2.1. pour le Service général des statuts et de la carrière des personnels de l enseignement de la Communauté française 2.2.1.1. pour la Direction des statuts Monsieur José COLSON Local 3 E 318 ( 02/413.39.44 2.2.1.2. pour la Direction des personnels Monsieur Georges DECLERCQ Local 3 E 325 ( 02/413.39. 36 2.2.1.3. pour la Direction de coordination Monsieur Bernard GORET Local 6 E 610 ( 02/413.38.37 2.2.1.4. pour les Directions provinciales : HAINAUT Monsieur Jean-Luc VANLERBERGHE 2 ème étage avenue des Alliés, 2 6000 CHARLEROI ( 071/53.27.22 LIEGE Madame Emmanuelle WINDELS 2 ème étage rue d Ougrée 65 4031 ANGLEUR ( 04/364.14.09

NAMUR Monsieur Michel FINOULST 1 er étage avenue Gouverneur Bovesse 74 5100 JAMBES ( 081/33.00.61 BRABANT WALLON Monsieur Claude HUBERT rue Emile Vandervelde 3 1400 NIVELLES ( 067/88.81.70 BRUXELLES Madame Colette DUPONT rue du Commerce 68 a 1040 BRUXELLES ( 02/500.48.22 Luxembourg Madame Colette DUPONT rue du Commerce 68 a 1040 BRUXELLES ( 02/500.48.22 2.2.1.5. pour les dérogations de nationalité : A.G.P.E. Cellule «Dérogation de nationalité» Local 3 E 322 ( 02/413.39.39 2.2.1.6. pour les dérogations linguistiques : A.G.P.E. Cellule «Dérogation linguistique» Local 3 E 322 ( 02/413.39.39

2.3. pour la direction générale des personnels de l enseignement subventionné Monsieur Roland GAIGNAGE Directeur général 2 ème étage Bloc E ( 02/413.40.86 2.3.1. pour le Service général de la gestion des personnels de l enseignement subventionné 2.3.1.1. pour les directions déconcentrées BRUXELLES Madame Nicole WAMBE Local 1 E 118 ( 02/413.34.71 HAINAUT Monsieur Claude PRIVE rue du Chemin de Fer 433 7000 MONS ( 065/38.43.06 LIEGE Madame Viviane LAMBERTS 1 ER étage rue d Ougrée 65 4031 ANGLEUR ( 04/364.13.26 NAMUR Madame Monique LAMOULINE 3 ème étage avenue Gouverneur Bovesse 41 5100 JAMBES ( 081/33.00.61 Ext. 30 BRABANT WALLON Monsieur Claude DEMUYTER rue Emile Vandervelde 3 1400 NIVELLES ( 067/88.81.89

LUXEMBOURG Monsieur Pierre HILBERT avenue Tesch 61 6700 ARLON ( 063/22.05.66 2.3.1.2. pour les titres «B» : A.G.P.E. Cellule «Titre B» Local 2 E 218 ( 02/413.25.74 2.3.1.3. pour les dérogations de nationalité : A.G.P.E. Cellule «Dérogation de nationalité» Local 2 E 218 ( 02/413.25.74 2.3.1.4. pour les dérogations linguistiques : A.G.P.E. Cellule «Dérogation linguistique» Local 2 E 218 ( 02/413.25.74