Journée régionale d information et d échange mardi 17 septembre 2013 «Autosurveillance des systèmes d assainissement» Dispositions particulières relatives à l autosurveillance des systèmes d assainissement
Plan d intervention 1. Introduction sur les rôles de l agence de l eau et du service police de l eau 2. Réglementation / D. MARQUIS, DDT25 3. Moyens / P.-L. GITENAIT, AERMC Besançon 4. Examen de la conformité / D. MARQUIS, DDT25 5. La prime de performance épuratoire / P.-L. GITENAIT
Autosurveillance des systèmes d assainissement Réglementation Toutes les informations sont disponibles sur le portail d'information du MEDDE sur l'assainissement communal http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
Fondements réglementaires Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines Arrêté du 22/06/2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement Circulaire du 29/09/2010 relative à la surveillance des micropolluants (pour les systèmes de traitement > 10000EH) SDAGE et SAGE Arrêté préfectoral d autorisation, de prescriptions spécifiques, dossier de déclaration,...
Arrêté du 22 juin 2007 Concernant l autosurveillance, l arrêté du 22 juin 2007 a permis de: renforcer et améliorer la fiabilité de l'autosurveillance ; Uniformiser et faciliter l'évaluation de la performance des ouvrages par les services, par la mise en place du format SANDRE ; renforcer l'autosurveillance des rejets de substances dangereuses ;
Arrêté du 22 juin 2007 Les modalités concernant l autosurveillance sont décrites dans le chapitre 5 (articles 17 à 23) de l arrêté du 22 juin 2007. Elles traitent : du système de collecte du système de traitement du milieu récepteur Les modalités de l arrêté sont variables en fonction de la taille de l agglomération et de la capacité de la station. L arrêté a fait l objet de la circulaire du 15 février 2008 et d un commentaire technique.
Manuel d autosurveillance Il est rédigé par l exploitant du système d assainissement et validé par l agence de l eau et le service police de l eau. Il concerne la surveillance réglementaire de l ensemble du système d assainissement de l agglomération sur la base de points caractéristiques codifiés. Depuis le 1 er janvier 2013, le manuel d autosurveillance est désormais obligatoire pour toutes les tailles d agglomération d assainissement.
Autosurveillance des systèmes de collectes La surveillance des systèmes de collecte ne concerne que les agglomérations d assainissement produisant une charge > 2000EH. Points significatifs du réseau des agglos > 10000EH Mesure du débit Déversoirs d orage Sur les tronçons collectant une charge entre 2000 et 10000EH, estimation des périodes et débits de surverse Sur les tronçons collectant une charge > 10000EH, mesure en continu des débits et estimation des charges surversées.
Autosurveillance des systèmes de traitement < 2000EH Mesure de débit en entrée et/ou en sortie Prélèvement d échantillons représentatifs des effluents et analyse des paramètres (ph, DBO5, DCO, MES, Ngl et Pt), en entrée et en sortie Fréquence des mesures de débit et des prélèvements : capacité 0-499EH : 1 bilan / 2 ans capacité 500-999EH : 1 bilan / an capacité 1000-1999EH : 2 bilans / an Quantité de boues produites et évacuées (tonnage annuel de matières sèches)
Autosurveillance des systèmes de traitement > 2000EH Programme de surveillance Mesure de débit en entrée et en sortie, en continu Prélèvement d échantillons asservi au débit et analyse des paramètres en entrée et en sortie Fréquence des prélèvements : voir tableau ci-joint Quantité de boues produites et évacuées (tonnage annuel de matières sèches) + quantité de réactifs Pour les systèmes > 100000EH : Déclaration GEREP Pour les systèmes > 10000EH : micropolluants
Fréquence d autosurveillance des STEU > 2000EH (ZS N et P) 2000-10000 10000-30000 30000-50000 50000-100000 100000-200000 200000-300000 >300000 débit 365 365 365 365 365 365 365 MES 12 24 52 104 156 260 365 DBO5 12 12 24 52 104 260 365 DCO 12 24 52 104 156 260 365 NTK 4 12 24 52 104 208 365 NH4 4 12 24 52 104 208 365 NO3 4 12 24 52 104 208 365 NO2 4 12 24 52 104 208 365 PT 4 12 24 52 104 208 365 boues 4 24 52 104 208 260 365
Transmission des résultats 1/ Format SANDRE 2/ Transmission à SPE et AE, des mesures du mois N, dans le courant du mois N+1 3/ Rédaction et transmission au 01/03 de l année N+1, du bilan de l année N 4/ Déclaration GEREP 5/ Transmission à SPE, des résultats «micropolluants»