DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 C 0308 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION LILLE - LOOS - Centre de tri des déchets ménagers valorisables - amélioration du système de désenfumage - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. Dans le cadre d un renforcement de la sécurité incendie du centre de tri de Lille- Loos, il est nécessaire de réaliser des travaux d adaptation sur le système de désenfumage. Cette adaptation consiste en la modification d une partie des exutoires de fumées, prévus à l origine en matériaux fusibles, par des trappes de désenfumage classiques pour les rendre manœuvrables depuis le sol. La présente délibération a pour objet d'autoriser le lancement d'une procédure de consultation pour les travaux de modification du système de désenfumage, pour un montant estimé de Euros. HT. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1 / d'autoriser la réalisation des travaux de mise en conformité sur le système de désenfumage du centre de tri de Lille-Loos pour un montant estimé à euros HT ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics ; 2 /d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 3 / d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d un nouvel appel d'offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des Marchés Publics ; 4 / de décider d'imputer les dépenses afférentes à l'exécution de ce marché, sur les crédits qui seront ouverts aux comptes fonction 812 et nature 2314 de l opération P650O001 «Centre de tri de Lille» dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22222) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:40 1 / 2 14 C /2257

3 14 C 0308 (22222) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:40 2 / 2 14 C /2257

4 14 C 0309 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS MONS-EN-BAROEUL - Marché de travaux de construction d'une déchetterie - Lot 3 «Serrurerie Charpente» - Avenant n 1 Par délibérations n 13 B 0091 du 15 février 2013 et 13 B 0471 du 18 octobre 2013, le Bureau de Communauté autorisait le lancement d un appel d offres européen pour la réalisation des travaux de construction de la déchetterie de Mons-en-Baroeul et la signature des marchés de travaux correspondants : - Lot 1 «Voirie et Réseaux Divers», - Lot 2 «Génie civil Bâtiments», - Lot 3 «Serrurerie - Charpente». Le lot 3 «Serrurerie - Charpente» (n 2013 DRU 017) a été notifié à la société TEAM le 18 novembre 2013 pour un montant de ,00 HT, et pour une durée de 9 mois (1 mois de période de préparation et 8 mois de travaux). La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant technique et financier à ce marché de travaux afin de pouvoir apporter une adaptation au programme de travaux. En effet, le présent marché de travaux prévoit une clôture en panneaux grillagés sur tout le linéaire délimitant l unité foncière de la déchetterie, clôture qu il est prévu de végétaliser dans le cadre des travaux du marché d aménagement paysager à venir. L article 2 du permis de construire modificatif accordé en date du 8 janvier 2012 pour la construction de la déchetterie de Mons-en-Barœul, arrête que «la clôture avec le cimetière devra être de nature opaque et végétalisée». Après l attribution du marché de travaux de construction de la déchetterie, la Ville de Mons-en-Barœul a précisé sa demande sur la limite séparative de la déchetterie avec le cimetière, souhaitant la réalisation d une clôture béton. La fourniture et la pose d une clôture en plaques béton sur le linéaire de 117 m de limite séparative entre la déchetterie et le cimetière représente un montant de HT. Le montant de la fourniture et la pose de la clôture en panneaux grillagés prévu initialement au marché sur ce linéaire de 117 m est de HT. Cette installation ne sera pas réalisée. Par ailleurs, la remise en état de la clôture du terrain mis à disposition par la Ville pour les installations de chantier implique un complément de 8 mètres linéaires de clôture béton, pour un montant de 850 Euros HT. (22129) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 1 / 2 14 C /2257

5 14 C 0309 Le montant de l avenant est ainsi évalué à 8 351,75 Euros HT (soit ,10 Euros TTC), ce qui correspond à 2,62 % du montant initial du marché de ,00 HT (soit ,80 TTC). Le projet d'avenant n 1 a été présenté à la Commission d'appel d'offres du 4 juin 2014, pour information. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1 ) d autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 1 au marché de travaux de construction de la déchetterie de Mons-en-Baroeul,, lot 3 «Serrurerie - Charpente» d'un montant de 8 351,75 Euros HT (soit ,10 Euros TTC) 2 ) d imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts aux comptes fonction 812 et nature 2313 de l opération Déchetterie de Mons-en-Baroeul n P649O005. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22129) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 2 / 2 14 C /2257

6 14 C 0310 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Centre de Valorisation Organique - Expertise et Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation - Décision - Financement L exploitation du centre de valorisation organique, basé à Sequedin, a été déléguée à la société Carbiolane, dans le cadre d un contrat de délégation de service public, qui s achève le 31 décembre Pour préparer la fin de contrat et en application de l article 50 du contrat d exploitation du centre de valorisation organique et du centre de transfert et manutention associé des résidus urbains, il convient de réaliser une expertise, notamment orientée vers un examen détaillé du process. Cette dernière permettra de déterminer, le cas échéant, les travaux à réaliser sur les ouvrages, à la charge de l exploitant avant expiration du contrat. De plus, au vue de la complexité des enjeux (techniques, réglementaires, juridiques et financiers), il est nécessaire de prévoir une assistance dans le domaine technique et financier afin de gérer au mieux les intérêts communautaires, la sortie du contrat, ainsi que son renouvellement. Pour cela, il est proposé de prendre les services d un Assistant à Maitrise d Ouvrage (AMO) afin de réaliser le bilan de la Délégation de Service Public arrivant à son terme et d assister la collectivité dans la rédaction, la consultation et la mise en œuvre du nouveau contrat. Cette prestation, d un montant prévisionnel de HT sera lancée selon une procédure d appel d offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des Marchés Publics. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1- d autoriser la réalisation de l étude pour un montant prévisionnel de Euros H.T. 2- d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics ; 3- d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4- d autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35 - I - 1 ou 35- II - 3 du code des marchés publics ; 5- d imputer la dépense afférente à cette prestation sur les crédits qui seront ouverts au budget général compte 617 fonction 812 de l opération «Communication» (P651O001) dans la limite des dotations votées par le Conseil de Communauté. (22298) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

7 14 C 0310 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22298) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

8 14 C 0311 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Construction de l'annexe de collecte - Modification du montant des travaux et délai complémentaire de travaux - Avenant n 3 Par délibération n 09 C 0174 du 17 avril 2009, le Conseil de communauté a autorisé le lancement d un appel d offres ouvert européen pour les travaux de construction de l annexe de collecte de Sequedin. A l issue de la procédure, les marchés ont été attribués ainsi : Lot 1. Gros-œuvre étendu : groupement SPIE BATIGNOLLES (mandataire) + DELPORTE + MATHIS + MQB + KARPINSKI + COLAS pour un montant de ,45 H.T. Lot 2. Station de compression GNV (gaz naturel véhicule): ADF ENVIRONNEMENT pour un montant de ,60 H.T. Lot 3. Aménagement paysager : ISS ESPACES VERTS pour un montant de ,45 H.T. Le lot 4 Déconstruction : SAS DORCHIES et Cie pour un montant de H.T. Le marché de gros œuvre étendu a été notifié le 14 juin 2010, ainsi que l ordre de service de démarrage. Par délibération n 10 B 0916 du 5 novembre 2010, suite à la découverte de réseaux enterrés interférant avec les travaux, le Bureau de communauté a autorisé la signature de l avenant n 1 pour un montant de ,77 HT soit 0,6 % du marché de base du lot 1. Par délibération n 11 B 0173 du 28 janvier 2011, le Bureau de communauté a autorisé la signature d un avenant n 2 ayant pour objet de prolonger le délai partiel n 1, sans incidence financière. Lors des travaux, des aléas de chantier sont survenus et des adaptations nécessaires ont été demandées, entrainant des impacts financiers et de calendrier. La présente délibération a pour objet d autoriser la signature de l avenant actant l augmentation de la masse du marché du lot 1 et la prolongation de délai s y rapportant. Les prestations supplémentaires validées par le maître d œuvre sont les suivantes: Réalisation d une nouvelle liaison et chambre de tirage France Télécom : ,70 HT. Découverte et évacuation d une cuve enterrée : 3 076,73 HT. Reprise en enrobé d un passage prévu à l origine en Evergreen : 8 274,68 HT. Aménagements supplémentaires (dépose de l ancienne clôture, linéaire supplémentaire de la nouvelle clôture, remblaiement du délaissé, démolition d un muret de soutènement : ,69 HT. Agrandissement du parking des bennes : ,35 HT. Réalisation de la sortie secondaire pour poids lourds : ,96 HT. Réalisation d une place de dégazage supplémentaire pour les bennes au Gaz : 6 969,35 HT. Réalisation des parkings VL et PL en 2 phases : ,25 HT. Le surcoût des prestations supplémentaires est de ,71 HT. Par ailleurs, des pistes d économies ont été trouvées pour un montant total de ,33 HT réparties ainsi : Diminution du linéaire des pares-vues pour un montant de HT. Diminution de la surface en Evergreen du parking VL pour un montant de 9 627,33 HT. (22311) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

9 14 C 0311 Le montant total du présent avenant est de ,38 HT soit 0,83 % du marché de base du lot 1. Les avenants 1, 2 et 3 du lot 1 représentent une augmentation de 1.44% du montant de base du marché. L entreprise a demandé des délais complémentaires pour la réalisation de ces travaux. Ces délais sont justifiés au regard de l importance des prestations à réaliser : 9 jours de délai complémentaire pour l agrandissement du parking des bennes et 4 semaines complémentaires pour la réalisation des parkings VL et PL en 2 phases. Le délai supplémentaire demandé est donc de 4 semaines et 9 jours (le délai initial était de 5 mois). Le projet d avenant a été présenté pour information à la Commission d appel d offres du 26 février Par conséquent, la commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de communauté décide : 1. d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 3 résultant des travaux supplémentaires relatifs à la construction de l annexe de collecte de Sequedin pour le montant de ,38 HT, et accordant une prolongation du délai partiel n 5 de 4 semaines et 9 jours complémentaires au titulaire du lot 1 Gros œuvre étendu. 2. d imputer les dépenses afférentes à cet avenant sur les crédits ouverts au Budget Principal, fonction 812 au compte 2313 «travaux» de l opération généralisée «annexe de collecte de Sequedin» (n opération : P647O002) dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22311) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

10 14 C 0312 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - RECYCLAGE ET VALORISATION SEQUEDIN - Fourniture et installation d'un système d'évaluation des odeurs aux alentours du Centre de Valorisation Organique et détermination de leur dispersion - Avenant n 1 Par délibération n 10 B 0915 du 5 novembre 2010, le Conseil de Communauté a lancé un appel d offre pour la mise en œuvre sur le site du centre de valorisation organique, basé à Sequedin, d un système d évaluation des odeurs. Le marché a été attribué à la société Alpha MOS pour un montant de HT. Dans le cadre la phase 3 de ce marché, il était prévu la mise en place d un jury de «nez humains», destiné à compléter les données issues du système électronique. Compte tenu de l importance de cette phase (recrutement des riverains volontaires, échanges et présentation du dispositif aux élus des communes concernées, communication communautaire sur le sujet, mise en place d un interface internet accessible pour le jury, délai de validation), le délai initial de 6 mois n a pu être respecté du fait du maitre d ouvrage, nécessitant une prolongation de délai de 4 mois. Cette prolongation de 4 mois de la phase 3 entraine des coûts financiers supplémentaires, non prévus initialement au marché, pour Lille Métropole pour l hébergement des données informatiques, la maintenance de la base de données associée et l extension de la garantie des équipements sur les mois considérés. Le montant des coûts supplémentaires s élève à HT, soit une augmentation du montant initial du marché de 6,55%. Il est proposé d augmenter le montant du marché de HT et de prolonger le délai de la phase 3 de 4 mois portant le délai global d exécution du marché à 28 mois. Conformément à l article 8 de la loi n du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis à la Commission d appel d offres du 12 février 2014 qui a émis un avis favorable. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 au marché de fourniture et d installation d un système d évaluation des odeurs et d imputer la dépense sur le compte 2314, fonction G812, de l'opération P650O003 «CVO» dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22299) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

11 14 C 0312 (22299) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

12 14 C 0313 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - GFAJ RESIDUS URBAINS Avenant n 1 au marché à bons de commande pour la fourniture, l'installation et l'entretien-maintenance de colonnes d'apport volontaires enterrées - Marché 2013-DRU013 - Modification de la formule de révision La délibération 13 B 0470 du 18 octobre 2013 a autorisé Madame la Présidente à signer le marché à bons de commande pour la fourniture, l installation et l entretienmaintenance de colonnes d apport volontaire enterrées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lille au groupement PLASTIC OMNIUM / COLAS NORD (marché n 2013-DRU013) Ce marché est assorti d une formule de révision tenant compte de l évolution des conditions économiques des prestations et préservant l équilibre financier du contrat. En principe, une formule de révision ne peut faire l objet d un avenant que lorsqu un indice est supprimé ou modifié. Il est toutefois admis qu un avenant modifie une formule de variation lorsqu une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Il en est ainsi pour la formule du marché 2013-DRU013 dans la mesure où l addition des coefficients affectés à chaque indice n est pas égale à 1. Le présent avenant consiste donc à modifier la formule de révision pour rectifier l erreur matérielle existante actuellement dans les pièces du marché. Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 au marché à bons de commande pour la fourniture, l installation et l entretien-maintenance de colonnes d apport volontaire enterrées passé avec le groupement PLASTIC OMNIUM / COLAS NORD ayant pour objet la modification de la formule de révision. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22175) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 1 / 1 14 C /2257

13 14 C 0314 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS Marché à bons de commande de prestation de service pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires - Décision - Financement En application de l'article L du code général des collectivités Territoriales, Lille Métropole est compétente en matière d'élimination des ordures ménagères. A ce titre, Lille Métropole a mis en place une prestation de collecte de déchets ménagers spéciaux en apports volontaires, venant compléter la collecte en déchèteries, conformément à la délibération N 09 B 0609 du 02 octobre Cette collecte prend actuellement la forme d'un marché de prestation de service attribué à la société Esterra arrivant à échéance le 31 décembre Il est proposé de lancer une procédure d appel d offres ouvert européen pour l attribution d un marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires, d une durée de 4 ans. L estimation du montant de ce nouveau marché est de : minimum : EUR HT, total sur 4 ans maximum : EUR HT, total sur 4 ans L organisation envisagée prévoit un vidage en déchèteries des déchets ménagers spéciaux collectés dans le cadre de la prestation objet de cette délibération. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1, d'autoriser la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers spéciaux en apports volontaires sur une durée de quatre ans pour un montant minimum sur 4 ans de EUR HT et un montant maximum sur 4 ans de EUR HT ; 2, d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert européen en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics ; 3, d autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4, d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des marchés publics ; 5, d'imputer la dépense sur l opération P649O010 «DMS en apports volontaires», nature G 611, fonction G 612, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22123) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 1 / 2 14 C /2257

14 14 C 0314 (22123) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:43 2 / 2 14 C /2257

15 14 C 0315 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Marché à bons de commande pour la collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Lors de la séance du 25 juin 2010, le Bureau du Conseil de Communauté a autorisé par délibération n 10 B 0620 Madame la Présidente à lancer un appel d offres ouvert pour la collecte des colonnes d apport volontaire enterrées de déchets ménagers non recyclables. A l issue de la procédure d appel d offres, un marché d une durée de 4 ans, a été signé avec la société S.T.M.C pour un montant minimum de euros HT et maximum de euros HT ; ce marché arrive à expiration le 31 décembre Il convient donc, aujourd hui, de passer un nouveau marché pour cette prestation. Le nombre de colonnes installées, au nombre de 143 aujourd hui, est amené à progresser puisque les gestionnaires d immeubles externalisent, de plus en plus, le stockage des ordures ménagères. De nombreux projets d installation de colonnes en pied d immeubles ou dans des zones d habitat dense sont ainsi actuellement à l étude. Il faut donc prévoir la collecte des colonnes d apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables au travers d un marché à bons de commande compte tenu que cette prestation ne peut être déterminée à l avance avec précision tant en quantité de colonnes qu en localisation. La procédure de consultation retenue est l appel d offres ouvert. Ce marché à bons de commande, d une durée de 4 ans, est estimé à euros H.T. minimum et euros H.T. maximum pour 4 ans. Par conséquent, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de Communauté décide : 1 / d autoriser la réalisation des prestations de collecte des colonnes d apport volontaire enterrées destinées aux déchets non recyclables, pour un montant minimum de commandes de euros H.T. et maximum de euros H.T., pour 4 ans ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3 / d autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande ; 4 / d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d appel d offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; (22098) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:45 1 / 2 14 C /2257

16 14 C / de décider d imputer les dépenses afférentes à ces prestations sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et nature 611 de l opération généralisée «Collecte sélective (n opération : P647O004)» du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22098) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:45 2 / 2 14 C /2257

17 14 C 0316 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - DECHETERIES, DECHETS ENCOMBRANTS Marché à bons de commande pour la valorisation d'objets ou matériaux par réemploi - Appel d'offres ouvert. Dans le gisement global accueilli sur les déchèteries ou collecté sur rendez-vous, il reste possible, en complément du tri déjà effectué, de récupérer des objets ou matériaux susceptibles d être valorisés par réemploi. De tels objets ou matériaux peuvent en effet trouver une deuxième vie après simple nettoyage, réparation, ou remise en état en vue d une réutilisation voire d une utilisation différente de leur utilisation initiale. Cette prestation était assurée dans le cadre des marchés de gestion et exploitation des déchèteries arrivés à échéance au 31 décembre En 2013, 459 tonnes d objets et matériaux pris en charge par Lille Métropole ont ainsi été valorisés par réemploi. Afin de donner une plus forte visibilité à l activité de réemploi et d assurer la continuité de cette prestation, une procédure d appel d offres ouvert européen pour l attribution de 2 marchés à bons de commande pour la valorisation d objets et matériaux par réemploi a été lancé conformément à la délibération n 13 B 0465 en date du 18 octobre 2013 : - lot A : secteur nord ouest - lot B : secteur sud est Chacun des marchés à bons de commande était d une durée d un (1) an, reconductible deux (2) fois par période d une année. Le montant maximum par an était de HT pour chacun des marchés.. La Commission d appel d offres réunie le 11 décembre 2013 a attribué le lot A et le lot B au groupement ENVIE NORD (mandataire) / envie 2e nord / institut de formation vitamine T. Les deux marchés ont été notifiés le 13 janvier Par courrier en date du 20 janvier 2014, le groupement titulaire s est désisté du lot A, ce qui a conduit à sa résiliation prenant effet à la date du 15 février Afin de poursuivre la prestation de réemploi sur le périmètre du lot A, une procédure d appel d offres a été lancée le 18 février 2014 pour l attribution d un marché à bons de commande d une durée de 15 mois, reconductible 1 fois pour une période de 15 mois. La durée totale ne pourra excéder 30 mois. Le montant maximum par période de 15 mois est de HT. La date limite de remise des offres était fixée au 2 avril 2014 à 12h00, délai de rigueur. Une offre a été remise dans le délai imparti. (22128) / mardi 1er juillet 2014 à 13:31 1 / 2 14 C /2257

18 14 C 0316 Réunie le 25 juin 2014, la Commission d appel d offres a décidé d attribuer le lot A à ADELIES WEPPES. Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1. d autoriser M. le Président à signer le marché à bons de commande pour la valorisation d objets et matériaux par réemploi, lot A, attribué en Commission d appel d offres du 25 juin 2014 à ADELIES WEPPES. 2. d'imputer la dépense sur l opération 650O030 «Déchets de réemploi», nature G 611, fonction G 612, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Acte certifié exécutoire au 01/07/2014 (22128) / mardi 1er juillet 2014 à 13:31 2 / 2 14 C /2257

19 14 C 0317 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement Depuis 1994, Lille Métropole a étendu la collecte sélective des déchets sur l ensemble des communes de son territoire. Depuis fin 2008, tous les habitants de Lille Métropole pratiquent le tri au quotidien. Des actions de sensibilisation au tri doivent être réalisées régulièrement dans les communes déjà en collecte sélective et fortement urbanisées, avec une proportion importante d habitat vertical et de logements étudiants. Dans ces communes, il est en effet nécessaire de refaire fréquemment des sensibilisations auprès d une population très mobile. De même, afin d optimiser le fonctionnement du Centre de Valorisation Organique, il est important de sensibiliser les usagers à la nécessité de trier leurs biodéchets (préparations et restes de repas) dans les communes où cette collecte est organisée. Dans ce but, le dispositif actuel assuré par les services communautaires doit être complété par une mission supplémentaire de sensibilisation en porte à porte des habitants au tri des déchets et de suivi qualité des collectes sélectives dans le but de relever et de corriger d éventuels dysfonctionnements. Le bureau de Communauté a, par délibération n 10 B 0618 du 25 juin 2010, autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d offres ouvert destiné à réaliser ces prestations. Le marché d un montant minimum de euros HT et maximum de euros HT, a été attribué à la société A PROPOS L&M Associés pour une durée 4 ans et arrive à expiration le 22 décembre Afin d assurer la continuité de ces missions indispensables au maintien d un tri des déchets de bonne qualité, il y a lieu de lancer un appel d offres pour une prestation de service relative aux missions de sensibilisation au tri et de contrôle qualité des collectes sélectives, pendant quatre ans. A titre indicatif, l estimation des prestations à réaliser correspond environ à 10 où 12 animateurs à temps complet. Ces prestations intégreront également l encadrement des animateurs et la logistique nécessaire (bureaux, moyens de locomotion). Cet appel d offres donnera lieu à un marché à bons de commande d une durée de 4 ans, pour un montant minimum de euros HT et un montant maximum de euros HT. Dans le cadre de l application des dispositions du Barème E, signé en septembre 2013 avec l éco-organisme Eco-Emballages, Lille Métropole bénéficiera, en outre, d un soutien financier pour les animateurs du tri dédiés à des actions de communication de proximité, en fonction des performances de tri. Par conséquent, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de Communauté décide : 1 / d autoriser la réalisation des missions de sensibilisation des habitants au tri des déchets réalisées par des animateurs de tri pour un montant minimum de (22071) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 1 / 2 14 C /2257

20 14 C euros HT et un montant maximum de euros H.T., pour 4 ans ; 2 / d autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3 / d autoriser Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande ; 4 / d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 5 / de décider d imputer les dépenses afférentes à ces prestations de service, sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et nature 611 de l opération généralisée «Sensibilisation à la collecte sélective» (n opération : P647O006) du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22071) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 2 / 2 14 C /2257

21 14 C 0318 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Suivi et maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. Par délibération n 13 B 0731 du 13 décembre 2013, le Bureau de Communauté a autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective, sur une zone d'environ habitants (quelques quartiers de Lille, des communes alentours de Lille et Wattrelos. Ce marché (2013DRU020) arrive à expiration le 1 er novembre Par délibération n 11 B 0164 du 28 janvier 2011, le Bureau de Communauté a autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert pour le suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d environ habitants (Roubaix et Tourcoing). Ce marché (M11RU008) arrive à expiration le 26 août Pour des raisons pratiques et économiques, il est intéressant que le parc complet d'une même commune ou d'un même secteur soit géré par un seul marché de maintenance. Les communes de Wattrelos, Roubaix et Tourcoing étant limitrophes, il est intéressant que la gestion du parc de bacs de ces 3 communes fasse l objet d un même marché de maintenance. Il est donc proposé de lancer un nouvel Appel d Offres Ouvert pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos, pour la période du 2 novembre 2014 au 26 août 2015 ; ainsi à l issue de ce marché, la gestion du parc de bacs des communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos pourra être réalisée sur un seul et même marché. Le marché aura pour objet : - l'entretien-maintenance des récipients de collecte ; - la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte, dans le cadre des besoins nouveaux (suite aux déménagements ou changements dans la composition du foyer, par exemple) ; - la distribution des sacs plastique pour les foyers concernés ; - la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs. Le marché prendra la forme d un marché à bons de commande, dont les montants sur la durée sont Euros H.T minimum et Euros H.T maximum. En conséquence, la commission Ecologie urbaine consultée, il est proposé au Conseil: 1. d'autoriser la réalisation des prestations de suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos, pour un montant minimum de Euros H.T et maximum de Euros H.T sur la durée totale du marché (du 2 novembre 2014 au 26 août 2015) ; 2. d autoriser M le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; 3. d autoriser M le Président à signer le marché à bons de commande ; (22143) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 1 / 2 14 C /2257

22 14 C d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 5. d'imputer les dépenses afférentes à ces fournitures et prestations de service, sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et natures 2188 et des opérations P647O001 " Fourniture de matériels divers CS" et P647O005 "Précollecte" du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22143) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 2 / 2 14 C /2257

23 14 C 0319 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - RESIDUS URBAINS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Suivi et maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement. Par délibération n 13 B 0731 du 13 décembre 2013, le Bureau de Communauté a autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective, sur une zone d'environ habitants. Ce marché (2013DRU020) notifié à la société Plastic Omnium pour une durée comprise entre le 15 janvier 2014 et le 1 er novembre 2014 et un montant minimum de Euros HT et maximum de Euros HT, arrive à expiration le 1 er novembre Par délibération n 10 B 0339 du 2 avril 2010, le Bureau de Communauté a autorisé Madame la Présidente à lancer un appel d'offres ouvert pour le suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d environ habitants. Ce marché (M10RU011) notifié à la société Plastic Omnium pour une durée de 4 ans et un montant minimum de Euros HT et maximum de Euros HT, arrive également à expiration le 1 er novembre La gestion du parc de bacs d'une partie de la commune de LILLE est répartie sur ces deux marchés. Pour des raisons pratiques et économiques, il est intéressant que le parc complet d'une même commune ou d'un même secteur, en l espèce Lille et des communes alentours, soit géré par un seul marché de maintenance. Il est donc proposé de lancer un nouvel appel d'offres ouvert pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective, sur sept (7) communes, représentant habitants, pour une durée de quatre (4) ans. Le marché aura pour objet : - l'entretien-maintenance des récipients de collecte ; - la fourniture et la distribution de nouveaux récipients de collecte, dans le cadre des besoins nouveaux (suite aux déménagements ou changements dans la composition du foyer, par exemple) ; - la distribution des sacs plastique pour les foyers concernés ; - la mise à disposition d'un logiciel de suivi informatique du parc de bacs, pour habitants, répartis sur sept (7) communes. Le marché à bons de commande aura une durée de 4 ans, son montant prévisionnel est estimé à Euros H.T minimum pour 4 ans et Euros H.T maximum pour 4 ans. Par conséquent, la commission Ecologie urbaine consultée, le Conseil de communauté décide : 1. d'autoriser la réalisation des prestations de suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d environ habitants pour une durée de 4 ans et pour un montant minimum de Euros H.T et maximum de Euros H.T ; 2. d autoriser M le Président à lancer un appel d offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ; (22101) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 1 / 2 14 C /2257

24 3. d autoriser M le Président à signer le marché à bons de commande ; 14 C d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 5. d'imputer les dépenses afférentes à ces fournitures et prestations de service, sur les crédits qui seront ouverts au compte fonction 812 et natures 2188 et des opérations P647O001 " Fourniture de matériels divers CS" et P647O005 "Précollecte" du Budget Principal, dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22101) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 2 / 2 14 C /2257

25 14 C 0389 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES ARMENTIERES - Appel d'offres ouvert - Construction d'un nouvel exutoire - Quais de Beauvais et de la Dérivation - Mission de Contrôle Technique - Décision - Financement Par délibération n 12 B 0685 en date du 14 décembre 2012, le Bureau du Conseil décidait la réalisation de travaux de lutte contre les eaux claires parasites de la station d'épuration d'armentières-ploegsteert pour un montant de global de HT. Ces travaux consistent à créer un nouvel exutoire au canal de la Lys pour les eaux pluviales, ce faisant, le fonctionnement du réseau sera également fiabilisé lors d'événements pluvieux exceptionnels. Compte tenu de la nature des travaux (pose d'une conduite de diamètre mm sur 480 mètres à environ 4,50 m de profondeur, dont environ 60 ml seront posés par microtunnelier en siphon sous le dalot de la Vieille Lys à plus de 10 m de profondeur) et de l'importance des ouvrages de génie civil à réaliser (dessableur, chambre amont, chambre aval siphon et ouvrage de rejet) et de la présence de constructions avoisinantes qui font l'objet de prestations de suivi spécifiques dans le marché de travaux, il est proposé de lancer un marché de contrôle technique afin de réduire les aléas liés à la construction de ces ouvrages. Le marché de contrôle technique porte sur l'exécution des missions de base type S (solidité des ouvrages), L (sécurité des personnes) et complémentaire Av (stabilité des ouvrages avoisinants), risques dont Lille Métropole estime utile de se prémunir, conformément au décret n du 28 mai 1999 relatif au Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux Marchés Publics de Contrôle Technique et suivant la norme NF P du 20 septembre 1995 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction. La mission débutera par l'analyse des documents techniques de la conception joints au dossier de consultation des entreprises du marché de travaux et se poursuivra jusqu'à la réception des ouvrages. Aussi, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert pour désigner le bureau de contrôle. Le marché aura pour objet «Mission de contrôle technique pour l opération de construction d un nouvel exutoire Quais de Beauvais et de la dérivation» Le montant du marché est estimé à ,00 HT. (22267) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:38 1 / 2 14 C /2257

26 14 C 0389 En conséquence, la commission "Ecologie Urbaine" consultée, il est proposé au Conseil : 1) De décider la réalisation d'une mission de contrôle technique pour l'opération de construction d'un nouvel exutoire Quais de Beauvais et de la Dérivation, pour un montant prévisionnel de ,00 HT. 2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 57 et 59 du Code des Marchés Publics ; 3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35-l-1 ou 35-II-3 du Code des Marchés Publics ; 5) De décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe Assainissement sur l'article 2031 intitulé Frais d'études et de maîtrise d'œuvre, opération généralisée 004O001 Extension Réseaux dépollution, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22267) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:38 2 / 2 14 C /2257

27 14 C 0390 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - UNITE CENTRALE EAU FACHES-THUMESNIL - Agglomération d'assainissement de Faches-Thumesnil - Etude diagnostique Schéma Directeur d'assainissement - Diagnostic Permanent Avenant n 1 Par la délibération n 12 B 0451 du 12 octobre 2012, le bureau du conseil de communauté autorisait la réalisation d'une étude diagnostique, de schéma directeur d'assainissement et de diagnostic permanent de l'agglomération d'assainissement de Fâches-Thumesnil. Le marché a été notifié au Cabinet MERLIN / POLUDIAG le 13 septembre 2013 pour un montant de H.T. Le numéro du marché est le 2013-EAU018. Lors de la préparation de la campagne de mesures (sous-partie 2 de la partie 2), le titulaire a proposé d établir des mesures ponctuelles de tous les paramètres sur plusieurs points de la Deûle en temps sec et en temps de pluie et sur plusieurs points de la becque de Wattignies et de la Tortue en temps de pluie, afin d évaluer l impact des différents points de rejets de l agglomération sur ce milieu. Sur le principe, le conducteur d'études a émis un avis technique favorable dans la mesure où elle permet d'atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges. Pour cela, la démarche sera de réaliser les campagnes de mesures suivantes : - 4 campagnes de mesures ponctuelles de la qualité du milieu récepteur 24h par temps sec sur 5 sites de mesures le long de la Deûle. Des préleveurs 24 flacons seront installés sur les 5 sites de mesures. Les mesures effectuées seront : 24 échantillons (ph, turbidité, température et Oxygène dissous), 1 échantillon moyen sur 24h (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO3, Ptotal, ph, E-Coli, Entérocoques). - 2 campagnes de mesures ponctuelles de la qualité du milieu récepteur 24h par temps de pluie sur 10 sites de mesures (5 sites sur la Deûle, 2 sites sur la becque de Wattignies et 3 sites sur la Tortue). Des préleveurs 24 flacons seront installés sur les 10 sites de mesures. Les mesures effectuées seront : 24 échantillons (ph, turbidité, température et Oxygène dissous), 1 échantillon moyen sur 24h (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO3, Ptotal, ph, E-Coli, Entérocoques), Mesure de la DCO sur les 24 échantillons, Lors de 2 campagnes sur le site amont et le site aval de la Deûle : 1 échantillon moyen sur 24h (Diuron, Linuron, Isoturon, Atrazine et Simazine). Ainsi, les prix PU 10 (2.9) et PU 12 (2.11) repris au Bordereau des Prix Unitaires ne seront pas utilisés et seront remplacés par les nouveaux prix PN1 et PN2. Ces 6 campagnes de mesures doivent donc faire l'objet de la création de deux nouveaux prix. L avenant n 1 modifie le «Bordereau des Prix Unitaires», par l ajout de deux prix nouveaux suivants : - Numéro du prix : PN1 (22268) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:38 1 / 2 14 C /2257

28 14 C Désignation de la nature des prestations et des fournitures : 4 mesures ponctuelles de la qualité du milieu récepteur temps sec - 24 échantillons (ph, turbidité, température et Oxygène dissous) - 1 échantillon moyen sur 24h (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO3, Ptotal, ph, E- Coli, Entérocoques) - Unité : 5 - Prix unitaires (en hors taxes) : Numéro du prix : PN2 - Désignation de la nature des prestations et des fournitures : 2 mesures ponctuelles de la qualité du milieu récepteur temps pluie - 24 échantillons (ph, turbidité, température et Oxygène dissous) - 1 échantillon moyen sur 24h (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NO3, Ptotal, ph, E- Coli, Entérocoques) - DCO sur les 24 échantillons - Lors de 2 campagnes sur le site amont et le site aval: 1 échantillon moyen sur 24h (Diuron, Linuron, Isoturon, Atrazine et Simazine) - Unité : 10 - Prix unitaires (en hors taxes) : La création des deux prix nouveaux est sans incidence financière sur le montant global du marché. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé au Conseil : 1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 1 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22268) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:38 2 / 2 14 C /2257

29 14 C 0391 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE LILLE SECLIN LILLE - Avenant n 1 - Eaux claires parasites - Phase 3 - Construction de collecteur- Marché M2012 EAU Modification de la masse initiale du marché et prolongation de délai Par délibération n 11 B 0120 en date du 28 janvier 2011, le Bureau de la Communauté a autorisé le lancement d un appel d offres pour la construction de collecteurs pour la reprise des eaux claires parasites à Lille - Phase 3 - tronçon boulevard Carnot et Basse Deûle pour un montant de HT. Ces prestations ont été confiées, suite à un appel d offres, à l entreprise SADE pour un montant de ,33 HT. Le marché a été notifié en date du 17 septembre La période de préparation a été lancée le 25 février 2013 pour une durée de chantier globale de 15 mois. Lors de la phase d étude, une saisine anticipée a été faite auprès de la DRAC en date du 24 juin Par courrier du 5 juillet 2011, la DRAC se positionne favorablement à la réalisation des travaux en précisant qu aucun diagnostic archéologique préventif n est à prévoir. Lors de la réalisation des travaux, des vestiges des fortifications ont été mis à jour, ce qui a induit une interruption de chantier le 12/12. Les discussions menées avec l'inrap, l'association Renaissance du Lille ancien, les représentants de la Ville ont permis une reprise du chantier le 20/03 assortie d'une adaptation du projet. Ainsi, une période de 8 semaines d arrêt d activité a été observée (du 20 janvier 2014 au 20 mars 2014). Le délai de fin de travaux est porté au 15 septembre 2014 pour tenir compte des études complémentaires. Cette interruption de chantier a généré des frais d installation de chantier supplémentaires du fait de la prolongation du chantier, des prestations supplémentaires pour tenir compte des nouvelles conditions d'exécution et de l'évolution du projet. L incidence de la découverte fortuite des vestiges a donc été évaluée à ,00 HT liée à suspension des activités dans la zone du diffuseur. Ces prix venant en partie en remplacement de prestations initiales et des économies faites sur les quantités de certains postes, provoquent un dépassement de la masse initiale du Marché de ,70. Il y a donc lieu de prévoir une augmentation de la masse initiale du marché de ce même montant, le nouveau montant serait ainsi porté à ,00 HT. Conformément à l article 8 de la loi n du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis à la Commission d appel d offres du 04 juin 2014 qui a émis un avis favorable. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il vous est proposé : (22112) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 1 / 2 14 C /2257

30 14 C D autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 pour un montant de HT soit une augmentation de 7,3 % du montant initial du marché portant le montant du marché à ,00 HT ; - de décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe assainissement sur l article 2315 Travaux Installations, matériel et outillage, opération 004O002 Renouveler les réseaux de dépollution, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22112) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 2 / 2 14 C /2257

31 14 C 0392 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - TRAITEMENT DES EAUX USEES MARQUETTE-LEZ-LILLE - Appel d'offres ouvert - Mise aux normes de la station d'épuration de Marquette - Marché de prestations pour la vérification des garanties souscrites - Décision - Financement Dans le cadre de l opération de la station d'épuration de Marquette, le respect des garanties souscrites par le groupement titulaire du marché de conception réalisation doit être vérifié par un organisme désigné par le maître d ouvrage. Ce respect conditionne la prononciation de la réception du marché de travaux. La vérification de la tenue des garanties se fera sur la base d une campagne de mesures effectuée sur site pendant une période de 15 jours et du rapport d analyses correspondant. Le suivi des performances des équipements financés par le programme européen INTERREG IV, INNERS sera intégré à cette campagne de mesures. Il est donc proposé de lancer un appel d'offres ouvert pour un montant estimé à euros hors taxes. En conséquence, la Commission Écologie Urbaine consultée, il vous est proposé : 1/ d autoriser M. le Président à lancer un appel d offres ouvert dans les conditions ci-dessus présentées ; 2/ d autoriser M. le Président à signer le marché ; 3/ d autoriser, en cas d'appel d offres déclaré infructueux par la Commission d Appel d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation d un marché négocié, conformément à l article 35-I.1 du Code des Marchés Publics ; 4/ d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts à l'article 2313 "Travaux de construction" du Budget Annexe Assainissement, opération généralisée Station de Marquette (n opération 001O001), dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté ; 5/ d autoriser M. le Président à solliciter auprès de l Agence de l Eau Artois Picardie ou tout autre organisme les subventions susceptibles d être accordées et reprendre les recettes à nos documents budgétaires. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21965) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:51 1 / 1 14 C /2257

32 14 C 0393 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - TRAITEMENT DES EAUX USEES WATTRELOS - Marché d'exploitation de la station d'épuration de Wattrelos pour les années 2012 à Marché 2012 EAU Avenant n 1 I Le marché pour l'exploitation de la station d'épuration de Wattrelos a été notifié le 15 octobre 2012 à l'entreprise Degrémont Services pour un montant global de Euros Hors Taxes et une durée de 6 ans. Les prestations confiées à l'exploitant comprennent principalement : - La gestion du processus épuratoire ; - La gestion du patrimoine, avec l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'exploitant, la maintenance de niveau 1 à 5 des équipements, la maintenance de niveau 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et réseaux divers ; - La garde et la surveillance des installations ; - L'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine. Les prestations ne comprennent pas : - L'enlèvement et l'élimination des sous-produits issus de la station (refus de dégrillage, sables, graisses, boues) ; - Les opérations importantes de renouvellement ; - La maintenance de niveau 4 à 5 des ouvrages de génies civil, bâtiments, voiries et réseaux divers. Depuis plusieurs mois, les ponts des clarificateurs de la station d épuration de Wattrelos présentent des dysfonctionnements qui se répètent malgré de nombreuses révisions et remises en état. Quatre des six clarificateurs de la station sont actuellement dans un état critique. Les interventions de l exploitant pour régler les ponts des clarificateurs et les redémarrer dans les plus brefs délais s avèrent à présent insuffisantes car les pannes se précipitent. Les conséquences sont importantes au niveau du fonctionnement et des performances exigées pour cette station, et peuvent entraîner des non conformités réglementaires. Un diagnostic a été réalisé par le constructeur des ponts. Il conclut à une usure avancée des couronnes, qui serait à l'origine des dysfonctionnements, et préconise leur remplacement. Cependant, le type de couronne initialement mis en place n est pas satisfaisant au niveau de l étanchéité et du système de graissage. Il convient donc d améliorer le système initialement mis en place. Cette amélioration n étant pas prévue dans le contrat d exploitation, il est proposé de l intégrer par le biais d un avenant. Afin d éviter une augmentation du montant du marché, il est proposé de retirer certaines prestations initialement prévues. En conséquence, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, il vous est proposé de : 1 ) autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 1 au marché d'exploitation de la station d'épuration de Wattrelos, marché 2012 EAU 055, dans les conditions ci-dessus définies ; (22105) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 1 / 2 14 C /2257

33 14 C ) imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au Compte 611 intitulé "Contrat d exploitation de service public" du budget annexe Assainissement, opération généralisée "STEP de Wattrelos" (n d'opération : 001O004) dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22105) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 2 / 2 14 C /2257

34 14 C 0394 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES WERVICQ-SUD - Appel d'offres ouvert - Lutte contre les inondations - allées des Roses et des Ormes - Décision - Financement L'orage du 20 juillet 2007, a provoqué un débordement des réseaux unitaires au carrefour de l'allée des Roses et de l'allée des Ormes. La Voirie a été inondée de manière importante ainsi que les caves des habitations voisines et surtout un parking souterrain de 52 places dont la rampe d'accès est située à proximité. L'événement enregistré sur le pluviomètre de Linselles correspond à un orage d'occurrence 80 à 90 ans. Le diagnostic par modélisation indique un sousdimensionnement du réseau d'assainissement qui fait apparaître des débordements dès la pluie 10 ans. Les volumes débordés sont estimés à : 33 m 3 pour la pluie 10 ans et 380 m 3 pour la pluie 30 ans. Monsieur le Maire de Wervicq-Sud, a rédigé plusieurs courriers sur le sujet, s'inquiétant notamment du risque d inondation et de noyade dans le parking souterrain. Une opération d'investissement d'un montant de ,00 H.T. a été inscrite au Plan Pluriannuel d'investissement de la Direction de l'eau. Le Vice-président délégué au traitement de l'eau s'engageait dans un courrier de septembre 2011 au démarrage des travaux courant Les études menées pour assurer une maitrise du risque d'inondation ont conduit à proposer la réalisation d'ouvrages cadre stockant les pluies trentenales. Ces ouvrages représentent un investissement de 0,650 M HT. Les travaux consistent à construire un ouvrage de stockage de section cadre H 2m x L 0,75m. Un linéaire de 180 m sera installé allée des Roses et 100 m allée des Ormes. Cet ouvrage sera "maillé" avec les réseaux existants par des tuyaux DN 600 mm, si bien que son alimentation et sa vidange se feront gravitairement. Aussi, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert concernant la réalisation des travaux. Le marché aura pour objet «Travaux de lutte contre les inondations allées des Roses et des Ormes à Wervicq-Sud». Le montant prévisionnel du marché est de ,00 H.T. auquel il convient d'ajouter ,00 H.T. pour les frais de dévoiement des concessionnaires, les contrôles et la coordination sécurité sur le chantier. (22310) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 1 / 2 14 C /2257

35 14 C 0394 En conséquence, la commission "Ecologie Urbaine" consultée, il est proposé au Conseil : 1) De décider la réalisation de travaux de lutte contre les inondations allée des Roses et allée des Ormes à Wervicq-Sud, pour un montant prévisionnel de ,00 H.T. ; 2) D'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics ; 3) D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35-I-1 ou 35-II-3 du Code des Marchés Publics ; 5) De décider d imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe Assainissement sur l article 2313 Travaux de construction, opération généralisée 004O004 Renouvellement réseaux inondations, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22310) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:36 2 / 2 14 C /2257

36 14 C 0395 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - UNITE CENTRALE EAU Appel d'offres ouvert européen - Marché à bons de commande pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 - Décision - Financement Afin d'assurer l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G11, G4 et G5, un marché à bons de commande a été conclu avec le CETE Nord-Picardie notifié le 28 janvier 2011 sous le n M 11 EA 001. Ce marché à bons de commande arrive à terme le 28 janvier 2015, c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de lancer un nouvel appel d offre ouvert européen pour la poursuite de ce type de prestations qui seront conformes à la norme NF P de novembre Les missions assurées par le nouveau prestataire seront de type G1 ES et PGC, G4 et G5. Le montant estimatif prévisionnel sur 4 ans est de ,00 HT. Ce marché sera conclu pour une durée de 4 (quatre) ans sans montant minimum ni maximum et assorti de la faculté, pour chacune des deux parties, de le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 (quatre) mois avant la fin de chaque année d'exécution. En conséquence, la commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé au Conseil : 1- d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert européen, en application des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géologiques et géotechniques, ainsi que l'assistance technique portant sur les missions de type G1 ES et PGC, G4 et G5 ; 2- d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché ; 3- d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la passation d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 35.I.1 ou 35.II.3 du Code des marchés publics ; 4- d'imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au budget annexe "Assainissement" aux articles 617 intitulés "Etudes et recherches" et 2031 "Frais d'études" toutes opérations généralisées, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté (22060) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 1 / 2 14 C /2257

37 14 C 0395 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22060) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:46 2 / 2 14 C /2257

38 14 C 0396 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE d'ascq Marché de construction et de réparation de collecteur d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes. Marché à bons de commande - Lot C2B - Appel d'offres ouvert (années 2012 à 2015) Avenant 2 Par délibération n 10 B 0542 du 25 juin 2010, le bureau de Communauté a décidé l'organisation d'un appel d'offres ouvert sur rabais sur bordereau de prix pour la dévolution des prestations des travaux de construction et réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes pour les années 2011 à 2014 (15 lots). L'exécution de ces marchés publics est prévue pour une durée de 4 ans. Ces prestations concernent 4 secteurs géographiques correspondant à des Unités Territoriales numérotées de 1 à 4, en 15 lots dont : Secteur 1 : UTA de Lille - Seclin 3 lots :C1A, C1B, C1C Secteur 2 : UTA de Roubaix - Villeneuve d'ascq 4 lots :C2A, C2B, C2C, C2D Secteur 3 : UTA de Marcq en Baroeul - La Bassée 4 lots :C3A, C3B, C3C, C3D Secteur 4 : UTA de Tourcoing - Armentières 4 lots :C4A, C4B, C4C, C4D Les communes affectées au lot C2B et les montants totaux pour les 4 ans des commandes minimum et maximum sont les suivants : SECTEUR 2 : UNITE TERRITORIALE ROUBAIX - VILLENEUVE D'ASCQ LOT C2B comportant les communes de : WATTRELOS LEERS LYS LEZ LANNOY LANNOY TOUFFLERS - Montant minimum : euros HT Montant maximum: euros HT Ce marché a été attribué à l'entreprise SADE et notifié le 23 mars Une étude de requalification du centre ville de Wattrelos est actuellement en cours afin de redynamiser l'activité tertiaire de la ville. Dans le but de coordonner les travaux de voirie du centre ville de WATTRELOS, des travaux importants d'assainissement ont été menés depuis le premier semestre 2012, afin d'une part de renouveler le patrimoine des réseaux d'eaux usées et unitaires, et d'autres part d'étendre la collecte des eaux usées pour les renvoyer à la station d'épuration de Wattrelos. (22153) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 1 / 2 14 C /2257

39 14 C 0396 Ceci se traduit par une forte utilisation du marché à bon de commande sur le secteur pour pouvoir répondre avec réactivité aux différentes demandes d'extensions et de reconstructions dans le cadre de la gestion patrimoniale. Le montant maximum du marché a ainsi été atteint. Le marché étant attribué jusqu'au 22/03/2015. il apparait nécessaire d'augmenter le montant maximum du marché pour pouvoir répondre à des dysfonctionnements et effectuer des interventions urgentes. C'est pourquoi, il est envisagé de pouvoir bénéficier d'une capacité de commande supplémentaire en continu jusqu'à la notification du prochain marché. Le besoin est estimé à euros HT soit 14% d'augmentation du montant maximum du marché, permettant aux services techniques de réaliser plusieurs interventions. La Commission d appel d offres du 04 juin 2014 ayant donné un avis favorable à ce projet d avenant 2. Pour information, l avenant 1, autorisé par la délibération 13 B 0636 du 13/12/2013 concerne la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative aux travaux effectués à proximité de réseaux. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé: 1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 2 au marché de construction et de réparations d'ouvrages annexes - lot C2B pour un montant de Euros HT, soit 14% d'augmentation du montant maximum du marché; 2) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront ouverts sur l'article 2315 "Installations, matériel et outillage technique", et 6152 Entretien sur réseaux, toutes opérations généralisées du budget annexe Assainissement, dans la limite des crédits votés par le Conseil de communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22153) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 2 / 2 14 C /2257

40 14 C 0397 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE d'ascq Marché de constrution et de réparation de collecteur d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes. Marché à bon de commande - Lot B2D - Appel d'offres ouvert (années 2012 à 2015) Avenant 2 Par délibération n 10 B 0538 du 25 juin 2010, le bureau de Communauté a décidé l'organisation d'un appel d'offres ouvert sur rabais sur bordereau de prix pour la dévolution des prestations des travaux de construction et réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes pour les années 2011 à 2014 (15 lots). L'exécution de ces marchés publics est prévue pour une durée de 4 ans. Ces prestations concernent 4 secteurs géographiques correspondant à des Unités Territoriales numérotées de 1 à 4, en 15 lots dont : Secteur 1 : UTA de Lille - Seclin 3 lots :B1A, B1B, B1C Secteur 2 : UTA de Roubaix - Villeneuve d'ascq 4 lots :B2A, B2B, B2C, B2D Secteur 3 : UTA de Marcq en Baroeul - La Bassée 4 lots :B3A, B3B, B3C, B3D Secteur 4 : UTA de Tourcoing - Armentières 4 lots :B4A, B4B, B4C, B4D Les communes affectées au lot B2D et les montants totaux pour les 4 ans des commandes minimum et maximum sont les suivants : SECTEUR 2 : UNITE TERRITORIALE ROUBAIX - VILLENEUVE D'ASCQ LOT B2D comportant les communes de : MONS EN BAROEUIL - VILLENEUVE D'ASCQ - SAINGHIN EN MELANTOIS - SAILLY LEZ LANNOY - FOREST / MARQUE - WILLEMS - CHERENG - BAISIEUX - TRESSIN - ANSTAING - GRUSON - BOUVINES - PERONNE EN MELANTOIS - Montant minimum : euros HT Montant maximum: euros HT Ce marché a été attribué à l'entreprise SADE et notifié le 23 mars Le secteur de Villeneuve d'ascq est situé dans une agglomération dont la majorité des réseaux sont en système séparatif. Cette configuration a pour conséquence de doubler les réseaux et de multiplier de ce fait les interventions ponctuelles sur des réseaux vieillissants. A ceci s'ajoute un constat récurrent et de plus en plus fréquent, à savoir le vol de plaques. En parallèle, une forte augmentation de demande de branchement au tout à l'égout a été remarquée depuis le deuxième semestre 2011 et fin (22149) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 1 / 2 14 C /2257

41 14 C 0397 Ces phénomènes conjugués ont conduit à un grand nombre d'interventions de constructions de branchements en domaine public et d'interventions ponctuelles. Le montant maximum du marché a ainsi été atteint. Le marché étant attribué jusqu'au 22/03/2015. Il apparait nécessaire d'augmenter le montant maximum du marché pour pouvoir répondre à des demandes de branchements et réaliser des interventions ponctuelles pour la mise en sécurité des usagers. C'est pourquoi, il est envisagé de pouvoir bénéficier d'une capacité de commande supplémentaire en continu jusqu'à la notification du prochain marché. Le besoin, sur la base du rythme de réalisation de branchements observé depuis le démarrage du marché, est ici estimé à environ euros HT par mois soit pour 6 mois de jonction, euros HT soit 12% d'augmentation du montant maximum du marché. La Commission d appel d offres du 04 juin 2014 ayant donné un avis favorable ce projet d avenant. Pour information, l avenant 1, autorisé par la délibération 13 B 0636 du 13/12/2013 concerne la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative aux travaux effectués à proximité de réseaux. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé: 1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 2 au marché de construction et de réparations d'ouvrages annexes - lot B2D pour un montant de Euros HT, soit 12% d'augmentation du montant maximum du marché; 2) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits qui seront ouverts sur l'article 2315 "Installations, matériel et outillage technique", et 6152 Entretien et réparation sur réseaux, toutes opérations généralisées du budget annexe Assainissement, dans la limite des crédits votés par le Conseil de communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22149) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 2 / 2 14 C /2257

42 14 C 0398 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - VEILLES SANITAIRE ET ECOLOGIQUE Marché de fourniture de milieux de cultures - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement Le laboratoire de Veille Sanitaire utilise des milieux de culture pour ses analyses microbiologiques des eaux et des aliments. Par délibération n 10 B 0130 du 05 février 2010 le Bureau de Communauté a autorisé le lancement de 4 marchés qui arrivent à échéance en octobre Selon les exigences des normes applicables en analyses microbiologiques et les équipements disponibles au laboratoire de Veille Sanitaire, il est proposé l allotissement suivant pour permettre la mise en concurrence la plus large possible dans le respect de ces exigences techniques : Lot N 1 : milieux pour les analyses courantes des eaux Lot N 2 : microplaques et produits associés pour l analyse des eaux Lot N 3 : milieux et réactifs associés pour les analyses courantes alimentaires Lot N 4 : produits spécifiques pour les analyses automatisées alimentaires La nature et les quantités des milieux demandés sont variables car dépendantes des analyses réalisées elles-mêmes conditionnées par les priorités des services utilisateurs. Les montants prévisionnels pour 4 ans pour chacun des lots sont les suivants : Lot N 1 : minimum de Euros TTC et maximum de Euros TTC Lot N 2 : minimum de Euros TTC et maximum de Euros TTC Lot N 3 : minimum de Euros TTC et maximum de Euros TTC Lot N 4 : minimum de Euros TTC et maximum de Euros TTC Par conséquent, la commission ECOLOGIE URBAINE consultée, le Conseil de Communauté décide : 1 ) le renouvellement des marchés de fourniture de milieux de culture pour le laboratoire de Veille Sanitaire; 2 ) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d'offres ouvert et signer les marchés qui seront établis à l'issue de la procédure de consultation des entreprises; 3 ) d autoriser, au cas où l appel d offres serait déclaré infructueux par la Commission d appels d Offres, soit le lancement d un nouvel appel d offres, soit la passation de marché(s) négocié(s) conformément aux dispositions de l article 35.I.1 ou 35.II.3 du code des Marchés Publics ; 4 ) d imputer la dépense à l article 6068 «autres matières et fournitures» du budget général, opération 642o001 FOURNITURES ET PRESTATIONS VEILLE SANITAIRE dans la limite des dotations qui seront votées par le Conseil de Communauté. (21948) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:51 1 / 2 14 C /2257

43 14 C 0398 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21948) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:51 2 / 2 14 C /2257

44 14 C 0399 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - EAU - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES - Marché M11 EA 0130 "construction et réparation de branchements et ouvrages annexes (lot B4A)" - Avenant n 2 Les communes de BONDUES, MOUVAUX et TOURCOING sont trois communes qui ont bénéficié de la création de la Station d'épuration de Neuville en Ferrain en A l'issue de ces travaux, une campagne d'information, par voie de réunions publiques et de bulletins municipaux, a fortement incité les usagers à procéder à la mise en conformité de leurs installations d'assainissement privées. Cette démarche a, par ailleurs, été accompagnée par la prise en charge d'une part sensible du coût des travaux par le biais de subventions versées par l'agence de l'eau Artois-Picardie. En parallèle, la Direction Espace Public-Voirie, qui avait mis en attente ses programmes de travaux sur ces communes dans l'attente de la fin des travaux d'assainissement, a déclenché un nombre important de chantiers ayant nécessité la reprise accélérée des branchements en domaine public communautaire. Ces deux phénomènes conjugués ont conduit à un afflux massif de demandes de mise en conformité des installations d'assainissement privés et donc de demandes de création de branchements sur le domaine public communautaire. Le montant maximum du marché "M11 EA 0130 construction et réparation de branchements et ouvrages annexes lot B4A " sera ainsi atteint d'ici octobre Afin de pouvoir continuer à honorer les demandes des particuliers et assurer les interventions en urgence sur nos ouvrages, une nouvelle consultation sera relancée pour ce marché qui se termine fin mars Dans l'attente du déroulement de la procédure d'attribution et dans un souci de continuité du service public, il est indispensable de pouvoir bénéficier d'une capacité de commande supplémentaire. Le besoin, calculé sur la base du rythme de réalisation de branchements observé depuis le démarrage du marché, est ici estimé à environ HT par mois soit, pour 5 mois de jonction, HT, ce qui représente 8,75% d'augmentation du montant maximum du marché, le portant à euros HT. Il est proposé d'établir un avenant 2 d'un montant de HT au Marché M11 EA 0130 (lot B4A) en faveur de l'entreprise SADE C.G.T.H., titulaire du marché. La Commission d Appel d Offres du 04 juin 2014 a donné un avis favorable à ce projet d avenant. Pour information, l avenant 1, autorisé par la délibération 13 B 0636 du 13/12/2013 concerne la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative aux travaux effectués à proximité de réseaux. En conséquence, la commission "Ecologie Urbaine" consultée, il est proposé de : (22337) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:34 1 / 2 14 C /2257

45 14 C ) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant 2 au Marché M11 EA 0130 (lot B4A) pour un montant de HT et de porter le maximum du marché à euros HT ; 2) De décider d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget annexe assainissement sur l'article 2315 intitulé " Travaux, installations, matériel et outillages techniques opération 002O016 Branchements dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22337) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:34 2 / 2 14 C /2257

46 COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE DIRECTION DE L EAU A V E N A N T N 2 OBJET DU MARCHE Marché de construction et de réparation de collecteur d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes. Marché à bon de commande - Lot B4A - Appel d'offres ouvert (années 2012 à 2015) Marché M11EA0130 *** 14 C /2257

47 Personne Publique: COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE Direction de l Eau Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq Titulaire du marché» : Objet du marché : SADE CGTH 36 rue nationale Ste Catherine les Arras Cedex Lot B4A Marché de construction et réparation de branchements d'assainissement et des ouvrages annexes. Numéro du marché : MARCHE M11EA0130 Date de notification : Marché - 23/03/2011 Date et numéro de la délibération autorisant la signature de l avenant : Séance du 26 juin 2014 Délibération n Il a été convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : Le marché dont la désignation est mentionnée ci-dessus est modifié dans les conditions fixées aux articles suivants. ARTICLE 2 : OBJET DE L AVENANT L avenant a pour objet de fixer une augmentation de 8.75 % du montant maximum du marché. Le besoin est estimé a environ HT par mois soit pour 5 mois HT. ARTICLE 3 : RAPPEL Par délibération n 10 B 0538 du 25 juin 2010, le bureau de Communauté a décidé l'organisation d'un appel d'offres ouvert sur rabais sur bordereau de prix pour la dévolution des prestations des travaux de construction et réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes pour les années 2011 à 2014 (15 lots). L'exécution de ces marchés publics est prévue pour une durée de 4 ans. Les communes affectées au lot B4A sont les suivantes : SECTEUR 4 : UNITE TERRITORIALE TOURCOING - ARMENTIERES LOT B4A comportant les communes de : BONDUES MOUVAUX TOURCOING - Marché à bon de commande - Lot B2D - Avenant n 2 Construction et de réparation de collecteur d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes. - M11EA C /2257

48 ARTICLE 4 : COUT ET IMPACT FINANCIER Le marché initial a été attribué pour un montant minimum de euros HT et un montant maximum de euros HT. Le besoin, sur la base du rythme de réalisation de branchements observé depuis le démarrage du marché, est ici estimé à environ euros HT par mois soit pour 5 mois de jonction, euros HT soit 8.75% d'augmentation du montant maximum du marché qui est porté à HT. ARTICLE 5 : INCIDENCES SUR LES PIECES MARCHE Article 2 de l Acte d engagement ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant entrera en vigueur dès sa notification par la Communauté urbaine de Lille au titulaire. ARTICLE 7 : NON MODIFICATION Toutes les clauses du marché initial éventuellement modifiées par avenant, demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES Les parties s engagent à tenter de résoudre à l amiable tout différent relatif à l objet du présent avenant. A défaut de résolution amiable des éventuels litiges, ces derniers seront soumis au Tribunal Administratif de Lille, seul compétent. Fait à A Lille, le Le Le Titulaire, (Cachet et signature) Le Président de la Communauté Urbaine de LILLE Marché à bon de commande - Lot B2D - Avenant n 2 Construction et de réparation de collecteur d'assainissement, des branchements associés et des ouvrages annexes. - M11EA C /2257

49 14 C 0400 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - GFAJ EAU - Marché n 06 EA Contrôle des études géologiques et géotechniquesmissions G2, G3, G4, G5 - marché n 11 EA Contrôle des études géologiques et géotechniques - missions G11, G4, G5 - Avenants de transfert Par délibération n 06 B 0136 en date du 10 février 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine a autorisé le lancement d'un marché à bons de commande d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géologiques et géotechniques et d'assistance technique portant sur des missions G2, G3, G4 et G5. Ce marché n 06 EA 0720 d'une durée de 4 ans et d'un montant minimum de euros H.T. et maximum de euros H.T. passé avec le CETE Nord Picardie a été notifié le 19 octobre Par délibération n 10 B 0266 en date du 02 avril 2010, le Bureau de la Communauté Urbaine a autorisé le lancement d'un marché à bons de commande d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'études géologiques et géotechniques et d'assistance technique portant sur des missions G11, G4 et G5. Ce marché n 11 EA 001 d'une durée de 4 ans et sans montant minimum ni maximum passé avec le CETE Nord Picardie a été notifié le 28 janvier La loi n du 28 mai 2013, a créé le Centre d'etudes et d'expertise sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (CEREMA), en vue de moderniser le réseau scientifique et technique des ministères chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports. Ce nouvel établissement public fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). Le CEREMA justifiant des garanties professionnelles et financières suffisantes, il convient donc de conclure un avenant de transfert au marché. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il vous est proposé : - d'autoriser M. Le Président à signer l'avenant n 2 au marché n M06 EA 0720 et l avenant n 1 au marché n M11 EA 001 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22278) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:37 1 / 1 14 C /2257

50 14 C 0401 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - GFAJ EAU Réalisation d'enquêtes de satisfaction des usagers pour la Direction de l'eau de 2010 à Avenant n 1 au marché M11EA503 - Modification d'indice de révision de prix Le présent marché consiste à réaliser chaque année, une enquête téléphonique auprès de 400 usagers afin de proposer des axes d'amélioration à la Direction de l'eau. Il comprend une formule et un indice de révision afin de tenir compte de l'évolution des conditions économiques des prestations et de préserver l'équilibre financier du contrat. L index de référence du marché était le suivant " FBOD T " (indice de prix de production de services aux entreprises : services d études de marché et de sondage). Or, cet indice a désormais été remplacé par l'indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF Services d'études de marché et de sondages - Base série Il convient donc de passer un avenant afin d'acter ce changement d'indice et procéder aux calculs des révisions. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il vous est proposé : D autoriser M. Le Président à signer l'avenant n 1 au marché de réalisation d'enquêtes de satisfaction des usagers pour la Direction de l'eau de 2010 à Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22145) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:42 1 / 1 14 C /2257

51 14 C 0402 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - UNITE CENTRALE EAU Service Public d'assainissement Non Collectif : Adhésion à l'association des Conseillers en Assainissement du Bassin Artois-Picardie L Association des Conseillers en Assainissement du Bassin Artois-Picardie (ACABAP) a pour objectif de regrouper les techniciens et de partager leur connaissance, expérience et leur interprétation des textes réglementaires et normatifs. L'ACABAP s'évertue donc, autour d'échanges de ses membres, à harmoniser les pratiques sur le bassin. Dans le cadre du Plan d Action National sur l Assainissement Non Collectif (sous la tutelle des ministères de l écologie et de la santé), le président de l ACABAP représente les techniciens dans le groupe de travail concernant les services publics d assainissement non collectif. L'ACABAP a notamment participé à l élaboration d un guide juridique présenté lors des assises nationales de l assainissement non collectif ayant eu lieu en octobre dernier à Amiens. Les réunions ont lieu entre 4 à 6 fois par an et se déroulent à tour de rôle chez les différents membres. Lille Métropole Communauté Urbaine étant compétente en assainissement non collectif, il est proposé de s'acquitter d'une cotisation annuelle qui lui permettra de bénéficier des connaissances et des retours d expérience des membres de l ACABAP. A titre indicatif, la cotisation 2014 s'élève à 15 Euros. En conséquence, la Commission ECOLOGIE URBAINE consultée, il est proposé au Conseil : 1 ) de décider l'adhésion de Lille Métropole à l Association des Conseillers en Assainissement du Bassin Artois-Picardie (ACABAP) pour l'année 2014 et les années suivantes ; 2 ) d'autoriser à verser le montant de l'adhésion selon l'appel de fonds demandé par l' ACABAP ; 3 ) d'imputer la dépense en résultant sur les crédits du budget annexe assainissement sur l'article 6281 "Cotisations", opération généralisée 002O019 "Charges diverses assainissement", dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. (22182) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 1 / 2 14 C /2257

52 14 C 0402 Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22182) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 2 / 2 14 C /2257

53 14 C 0413 ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS - EAU - GFAJ EAU Marché de mission de prestations intellectuelles relative à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion de la fin des contrats de délégation de service public de distribution d'eau potable - Marché 2012-EAU031 - Avenant n 3 - Avenant de transfert de la société Grontmij Environnement et Infrastructures à la société Grontmij SA Le présent marché a pour objet de fournir à Lille Métropole, autorité délégante du service public de production et de distribution de l'eau, une assistance technique, juridique et financière pour préparer la liquidation des deux contrats de délégation du service de distribution de l'eau en cours, d'étudier les différents modes de gestion envisageables, à partir de 2015, des services de production et de distribution de l'eau et de préparer et mettre en œuvre le mode de gestion qui sera retenu par le Conseil de Communauté. Le marché a été notifié à la société SP 2000 en groupement avec le cabinet d'avocats SOLER COUTEAUX et LLORENS et la société Grontmij Environnement et Infrastructures, le 23 juillet La société Grontmij Environnement a fait l'objet d'une transmission universelle de son patrimoine vers sa société mère, la société Grontmij SA, le 30 novembre Grontmij SA justifiant des garanties professionnelles et financières suffisantes, il convient donc de conclure un avenant de transfert au marché. En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine, il vous est proposé : - d'autoriser M. Le Président à signer l'avenant de transfert au marché. Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22167) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:41 1 / 1 14 C /2257