A.C.C.A St Hubert LA SOUTERRAINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE Du 24 Avril 2016 (Salle N 2 de l ancienne mairie) Ouverture de l Assemblée Générale à 9h30. Présents : 25 sociétaires (dont les 9 membres du bureau) Assistent à l Assemblée Générale : Monsieur MUGUAY, Maire de La Souterraine et Brigitte JAMMOT, Conseillère Municipale. Ordre du Jour : 1 - Adoption des nouveaux statuts de l ACCA (Gilles BEAUQUESNE) 2 - Rapport Moral du Président saison 2015 / 2016 (Jacky RIGAUD) 3 - Rapport du Garde particulier (Roger MUTEL) 4 - Rapport Financier 2015 / 2016 (Roland AUDOUCET) 5 - Bilan Prévisionnel 2016 / 2017 (Roland AUDOUCET) 6 - Rapport des réviseurs aux comptes (Fabienne GIRAUD) 7 - Adoption des Rapports (Jacky RIGAUD) 8 - Activités 2016 / 2017 (Gilles BEAUQUESNE) 9 - Adoption du règlement 2016 / 2017 (Jacky RIGAUD) 10 - Election du 1/3 renouvelable au Bureau de l ACCA 11 - Intervention des Personnalités 12 - Questions Diverses Le Président, Jacky RIGAUD souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie le Maire, Jean- François MUGUAY et Brigitte JAMMOT, conseillère Municipale de leur présence à nos travaux. En introduction, avant de dérouler l ordre du jour de notre Assemblée Générale, la parole est donnée à Monsieur le Maire, Président de la Communauté de Communes du pays sostranien. Celui-ci nous remercie de notre invitation et nous dit être heureux d être parmi nous. La question qui est présente à sur toutes lèvres : qu adviendra-t-il de l A.C.C.A. après la vente de l école de Bussière Madeleine? Le Président et le Secrétaire ont eu une conversation téléphonique constructive dans le bureau de Madame TIXIER, avec la personne qui a acheté le bâtiment. Le Président et le Secrétaire doivent le rencontrer lors de sa prochaine visite à Bussière Madeleine. 1
1 - Adoption des nouveaux statuts de l ACCA (G. BEAUQUESNE) Contexte : La loi n 2012-325 du 7 mars 2012 porte diverses dispositions d ordre cynégétique qui intéressent les ACCA, en particulier la définition des nouveaux membres de droit, la fusion d ACCA en ACCA ou AICA. Ces nouveautés législatives ont nécessité une modification des statuts des ACCA par les services du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie ainsi que de nouveaux statuts prévus pour les différentes fusions qui sont possibles maintenant. J attire en particulier votre attention sur les dispositions prévues à l article 17 de la présente loi qui viennent modifier l article L 422-21 du Code de l Environnement et distinguer trois nouvelles situations pour les nouveaux propriétaires à compter du 7 mars 2012. Le Secrétaire donne lecture des 22 articles qui constituent les nouveaux statuts de l Association, en y apportant quelques explications concernant les chiffres clé qui y figurent. Ces statuts seront déposés auprès des organismes compétents (DDT de la Creuse et copie au pôle association de la municipalité). Ceux-ci sont consultables, par tout adhérent, à la mairie, siège social de l A.C.C.A. Après lecture, ceux-ci sont adoptés à l unanimité des membres présents et applicables immédiatement et sans délai. 2 - Rapport Moral du Président saison 2015 / 2016 - (Jacky RIGAUD) Le Président Jacky RIGAUD fait lecture de son rapport moral qu il débute par un moment de recueillement. (Annexé au présent procès-verbal) Le rapport moral du Président est complété par celui de fonctionnement lu par le Secrétaire : Gilles BEAUQUESNE. (Annexé au présent procès-verbal) A ce rapport de fonctionnement suit le compte rendu de l Assemblée Générale de la Fédération des Chasseurs de la Creuse qui s est déroulée à Guéret le 25 avril dernier. (Annexé au présent procès verbal) 3 - Rapport du Garde particulier - (Roger MUTEL) Roger nous indique que la saison a été assez calme. Cependant, il a pu entendre des coups de feu suspects en soirée près des habitations (chasse fermée). La gendarmerie était sur l affaire 4 - Rapport Financier 2015 / 2016 - (Roland AUDOUCET) Roland AUDOUCET fait lecture du compte rendu financier de la saison 2015 / 2016 (Annexé au présent procès verbal) qui laisse apparaître un excédent d exploitation pour la saison de 1 026,78 alors que l exercice précédent avait été déficitaire de 1 233,37. Cette saison le solde à reporter diminue puisque de 3997,53 il passe à 2 970,75 (compte tenu du résultat d exploitation de cette saison excédentaire de 1 026,78 reporté sur l exercice suivant) Chaque poste est commenté par le trésorier en même temps qu une projection est faîte du bilan financier en power point. 2
5 - Bilan Prévisionnel 2016 / 2017 (Roland AUDOUCET) Pour justifier le prévisionnel en hausse par rapport à la dernière saison, Roland explique qu il y a trois leviers pour équilibrer un budget : augmenter les cotisations (ce n est pas l option proposée par le bureau), proposer plus de tirs d été qui sont des rentrées importantes pour notre A.C.C.A (10 cette année), réduire ou maîtriser des dépenses raisonnées. Nous ne sommes évidemment pas à l abri de dépenses imprévues compte tenu du changement de local de chasse. Tant que nous ne connaissions pas la solution proposée par la Municipalité, il était difficile d inscrire des sommes à cet effet. Le budget prévisionnel présenté par le trésorier laisserait un solde positif de 1 555. 6 - Rapport des réviseurs aux comptes (Fabienne GIRAUD) Fabienne GIRAUD fait lecture de son rapport en tant que vérificatrice des comptes : Rapport des Vérificateurs des Comptes De l Association Communale de Chasse Agréée de La Souterraine Pour l exercice 2015 / 2016 Conformément au mandat qui nous a été confié par l Assemblée Générale du 19 mai 2011 et aux Statuts de l Association Communale de Chasse Agréée de La Souterraine, j ai procédé à la vérification des comptes de l A.C.C.A., arrêtés au 31 mars 2016. La vérification a porté sur la période du :1er avril 2015 au 31 mars 2016, conformément aux statuts de l Association et présentée à l Assemblée Générale de ce jour. En 2016, les produits ont été supérieurs aux dépenses et constatons ainsi un résultat comptable excédentaire de : + 1 026,78. Ceci en grande partie grâce aux cartes pour les tirs d été. En 2015 on avait enregistré un déficit d exploitation de 1 233,37. Ce qui réduit le résultat comptable à reporter de 3997,53 à 2 970,75. Le nombre de sociétaires est, de nouveau en hausse (57 pour 54 la saison précédente). Les comptes de l association sont sains. Il convient, compte tenu du changement probable du rendez-vous de chasse et des frais que cela pourrait engendrer de maîtriser les dépenses afin d équilibrer les futurs budgets. Les contrôles effectués par un pointage systématique m ont permis de constater l'exactitude de la comptabilité et l'existence de pièces justificatives probantes pour chaque opération vérifiée. J ai obtenu tous les détails et explications nécessaires grâce à une excellente tenue des documents comptables. En conséquence, je recommande à l Assemblée Générale d approuver les comptes présentés de l Association Communale de Chasse Agréée de La Souterraine pour la saison 2015 / 2016, d'en donner décharge aux organes responsables et de remercier le Trésorier Roland AUDOUCET, pour la tâche qu il a accomplie avec sérieux et bienveillance dans la tenue de la comptabilité de l Association. 3
7 - Adoption des Rapports (Jacky RIGAUD) Le Président met aux voix le rapport moral. Celui-ci est adopté à l unanimité des membres présents. Le Président met aux voix le rapport financier. Il est également adopté à l unanimité des membres présents. 8 - Activités 2016 / 2017 (Gilles BEAUQUESNE) En même temps que la projection du power point, le secrétaire passe en revue l ensemble des points du règlement intérieur pour la prochaine saison. A noter le report de l ouverture du lièvre prévue le 25 septembre pour le département, le 16 octobre pour le secteur de Fursac, afin d être en harmonie avec les autres A.C.C.A du territoire (préserver les hases allaitantes et les jeunes et aussi pour suspicion de tularémie sur notre secteur ou sur des communes assez proches de La Souterraine) Celui-ci annexé au présent procès verbal sera envoyé en quatre exemplaires à la DDT. 9 - Adoption du règlement 2016 / 2017 (Jacky RIGAUD) Le présent règlement intérieur est adopté à l unanimité des membres présents. 10 - Election du 1/3 des membres sortants Le Secrétaire indique que les 3 membres renouvelables sont : Le Président Jacky RIGAUD Le Vice-Président Stéphane MIGAIRE Un membre du Conseil d Administration Jean Paul MOREAU Ceux-ci sont renouvelables et candidats pour un nouveau mandat de 6 années. Comme il n y a pas d autres candidats, le vote peut alors s effectuer : 25 votants 0 abstention 25 Exprimés «CONTRE» : 0 «POUR» : 25 Les trois candidats sont élus à l unanimité des membres présents, et continuerons à accomplir la fonction qui était la leur : Jacky RIGAUD, Président, Stéphane MIGAIRE, Vice-Président et Jean-Paul MOREAU, membre du bureau. Il faut également renouveler pour une période identique 2 vérificateurs (trices) aux comptes. Ils ne doivent pas être membres du Bureau ni garde particulier. Il n est pas obligatoire que ceux-ci soit adhérents à l A.C.C.A. C est Fabienne GIRAUD, qui a assuré, seule, cette mission pendant plusieurs années. Nous la remercions vivement pour son travail. Elle nous déclare être candidate pour le prochain mandat et dans l assistance, Philippe MARGUINAUD se porte également candidat pour assurer le deuxième poste de vérificateur. L assemblée, à l unanimité, confie donc cette mission aux 2 candidats : Fabienne GIRAUD et Philippe MARGUINAUD. 4
11 - Intervention des Personnalités Monsieur le Maire, Jean François MUGUAY souligne le rôle important joué par l ACCA pour son travail de régulation des espèces et aussi son rôle social. Il a apprécié la qualité et le détail de nos actions lors de la saison écoulée. Egalement le bilan précis des comptes de l A.C.C.A. La municipalité fait souvent appel aux chasseurs pour des problèmes de ragondins à l ESAT ou dans la zone humide du Puycharraud. Il remercie ceux-ci qui répondent toujours présents aux sollicitations. Il a appris, avec satisfaction, l implication de notre association pour l aide apportée à la «Fresque de Bridiers» au niveau du plan de circulation mis en place les 4 soirées d août. Concernant le local de Bussière Madeleine : le Maire est certain qu avec le nouveau propriétaire (vente signée dans les 3 mois) nous trouverons un compromis qui satisfasse tout le monde et que nous sommes vraisemblablement assurés que nous pourrons encore, cette saison, trouver abris dans notre local, le temps de trouver une autre solution pérenne pour les années suivantes. Nous avons quelques pistes que nous explorons et l A.C.C.A. se verra proposée un nouveau local courant de la prochaine saison. Il y aura bien quelques restrictions quant au local de Bussière Madeleine : le stationnement devra se faire en face sur le trottoir (sans gêner la sortie des véhicules) ou sur la place à proximité. Il faudra faire attention à ne pas choquer la famille du nouveau propriétaire avec les animaux prélevés. Le Maire nous invite à continuer notre travail de régulation des espèces tout en trouvant de bons moments de convivialité. Madame JAMMOT pense, elle aussi, que nous avons un rôle important pour maintenir un équilibre des espèces et nous encourage à continuer en ce sens. Elle nous rappelle l attachement qu elle a avec notre association. Elle nous encourage à être attentifs et à être vigilants avec les textes votés dans le cadre de la loi sur la biodiversité. Madame JAMMOT nous réaffirme que nous sommes, nous, habitants de la campagne, tous défenseurs de notre environnement. Que, malgré le contexte difficile, la commission des finances dans laquelle elle siège, a maintenu la subvention à la hauteur de la demande de l A.C.C.A. En ce qui concerne les «détracteurs» de la chasse, elle pense que c est un problème, avant tout de communication et que nous devrions, au niveau départemental, voire sur le bulletin municipal présenter notre loisir en positivant sur le rôle de régulation que nous avons. 12 - Questions Diverses Pas de question diverse. Clôture de l Assemblée Générale à 11h30. Le Président invite les participants à l AG à prendre le verre de l amitié. Le Président, Jacky RIGAUD Le Secrétaire, Gilles BEAUQUESNE 5