NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous

NOTRE Code d éthique S engager dans le respect de tous

Notre Code d éthique S engager dans le respect de tous Le présent code d éthique a été adopté par le conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix le 10 mars 2015. L application du code d éthique est sous la responsabilité de la direction générale alors que la promotion auprès des usagers et des intervenants de l établissement relève du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. L utilisation du genre masculin dans ce document fait référence aux personnes des deux sexes, et ce, sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte. 2

Notre mission Tout en encourageant le maintien d une approche personnalisée et humaniste, le CSSS de Charlevoix se donne pour mission de répondre aux besoins spécifiques et évolutifs de santé et de bien-être de la population, en offrant une gamme complète de soins et de services de qualité sur son territoire ou, en collaboration avec ses partenaires locaux et régionaux, en établissant des corridors de services articulés. Préambule L éthique peut être considérée comme la recherche d un art de vivre qui fait appel à la créativité, à la responsabilité, à la réflexion sur la conduite humaine ainsi que sur les valeurs qui l alimentent. S inscrivant à l intérieur d orientations portant sur l amélioration continue de la qualité des services de santé et de services sociaux dispensés à la population, l adoption d un code d éthique centré sur le respect et la promotion des droits des usagers confirme formellement le niveau de priorité que porte le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Charlevoix à l endroit de ces personnes. Le code d éthique représente un outil de réflexion continue dans une perspective d humanisation des relations entre les intervenants, les usagers et leurs proches. Il est aussi un instrument privilégié de promotion des droits et des responsabilités des usagers ainsi que de sensibilisation des intervenants de l établissement aux valeurs fondamentales qui doivent inspirer leurs pratiques et leurs conduites. Ce dernier est un guide permettant de nous rallier aux valeurs de l organisation et il devient notre engagement moral à l égard de la clientèle et des proches qui les soutiennent. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 3

Nos va LA VALORISATION ET LA RECONNAISSANCE L ENGAGEMENT LE RESPECT ET LA BIENVEILLANCE

leurs L EXPERTISE LA RESPONSABILISATION ET L IMPUTABILITÉ L INTÉGRITÉ ET LA TRANSPARENCE

Autonomie et dignité de la personne Valeurs clés : le respect et la bienveillance Vos droits Être respecté en tant que personne, dans votre dignité, vos besoins et votre singularité. Être respecté dans vos décisions et vos choix. Être respecté dans votre intimité et votre vie privée. Notre engagement Adopter une attitude d empathie, de patience, de politesse, de douceur, et de compréhension. Fournir des services dans le but de stimuler, de maintenir et de développer votre autonomie physique, psychologique et sociale. Favoriser votre bien-être avec le souci du respect des autres. Traiter votre personne sans aucune discrimination. Être à l écoute de vos besoins et de vos attentes. S adresser à vous dans un langage et un ton respectueux en priorisant le vouvoiement, en vous appelant par votre nom en utilisant monsieur, madame. Respecter votre choix de recevoir des soins et services par la personne que vous désirez, en tenant compte des ressources disponibles. 6 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Reconnaître et préserver votre intimité et votre vie privée. Respecter vos limites et votre rythme de vie de même que votre vie spirituelle, affective et sexuelle. Respecter le caractère privé de vos effets personnels. S assurer de votre consentement avant d entrer dans votre chambre ou dans votre domicile. Votre engagement Faire connaître à vos proches et aux intervenants vos valeurs, vos préférences et vos décisions en tant que personne à part entière. Être respectueux et courtois envers les intervenants et les autres usagers ou résidents. Avoir un langage et un comportement appropriés. Informer le plus tôt possible l intervenant de tout bris ou perte d objets personnels. Respecter le bien-être et la vie privée des usagers, des résidents et des intervenants. Respecter le caractère confidentiel des situations dont vous êtes témoins. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 7

Information et confidentialité Valeurs clés : l intégrité et la transparence Vos droits Être informé sur tous les aspects concernant votre état de santé. Être informé sur la nature des services et ressources disponibles dans votre établissement de santé. Être accompagné et/ou représenté pour obtenir des informations favorisant la prise de décision. Avoir accès à votre dossier, en conformité avec la procédure de l établissement. Être assuré du respect de la confidentialité des renseignements vous concernant. Être informé de l existence du comité des résidents, du comité des usagers, des organismes communautaires et des associations pouvant favoriser votre implication. Notre engagement Communiquer l information requise pour vos soins et vos services uniquement à vous ou à votre représentant en toute discrétion et dans un endroit assurant la confidentialité. Utiliser un langage accessible vous permettant de bien comprendre l information transmise. 8 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Vous permettre d être accompagné et représenté lors de la transmission d informations, selon votre désir. S identifier en tout temps par notre nom et notre fonction. Vous informer de façon continue des services, des ressources disponibles et des règlements de l établissement. Préserver et protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et les informations de votre dossier. S assurer du maintien de la confidentialité en demeurant vigilant lors de la transmission verbale et écrite. Respecter les ententes convenues et, dans la mesure du possible, vous informer à l avance de tout changement. Votre engagement Communiquer aux personnes concernées les renseignements pertinents en lien avec votre état de santé. Demander l information sur les services offerts par l établissement. Respecter vos rendez-vous sinon aviser de votre absence. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 9

Consentement aux soins et participation Valeurs clés : l engagement, la valorisation et la reconnaissance Vos droits Exprimer vos besoins, vos attentes et vos limites. Donner ou refuser votre consentement aux soins ou aux services. Participer à l élaboration de votre plan d intervention. Recevoir l accompagnement et l assistance requis pour obtenir un service ou de l information. Notre engagement Favoriser votre participation et votre autonomie en vous assistant dans vos demandes de soins et de services. Prendre le temps de vous exposer les choix possibles et répondre à vos questions quant à ces choix et leurs conséquences. Obtenir votre consentement libre et éclairé avant toute intervention, sauf en situation d urgence. Respecter votre décision d accepter ou de refuser une intervention. Favoriser votre participation aux discussions et aux prises de décision lors de l élaboration ou la modification de votre plan d intervention individualisé, de votre plan de soins et de services et vous tenir informé en cas d absence. 10 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Vous orienter et vous soutenir dans vos démarches vers d autres services, internes ou externes, pouvant répondre à vos besoins, selon l évaluation de votre état de santé. Favoriser, selon votre désir, l implication de votre famille ou de vos proches lors de consultations, de participation à votre plan d intervention, de décisions vous concernant. Planifier avec vous un retour à domicile ou un hébergement adapté à vos besoins. Votre engagement Poser toutes les questions vous permettant de faire des choix libres et éclairés. Vous impliquer dans l élaboration de vos plans d intervention, de soins ou de services. Participer à votre traitement dans la mesure de vos capacités. Respecter les consignes et les ententes convenues avec vos intervenants. Aviser le plus tôt possible vos intervenants de tout changement souhaité à votre plan d intervention, de soins ou de services. Demander à vos proches de vous assister dans les services et les soins à domicile. Accepter les conséquences des décisions que vous avez prises. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 11

Services de qualité, protection et sécurité Valeurs clés : l expertise, la responsabilisation et l imputabilité Vos droits Recevoir des services de qualité dispensés de façon continue. Recevoir des services dans un environnement sécuritaire. Être assuré du respect des dispositions concernant la prévention et le contrôle des infections. Obtenir l aide requise en cas de difficulté, de risque ou de comportement dangereux pouvant porter atteinte à votre sécurité. Notre engagement S assurer que nos pratiques répondent aux normes de qualité. Exercer une vigilance constante concernant la qualité des services. Être à l écoute de tout changement de votre état de santé et agir promptement. Offrir dans les meilleurs délais des soins et des services répondant à vos besoins ou vous diriger vers les ressources appropriées. Éviter toutes situations de conflit d intérêts. Assurer un environnement accueillant, sécuritaire et propice aux soins et services. Intervenir promptement et vous accompagner en cas d abus, de harcèlement, de violence, d intimidation, de discrimination, d exploitation ou de négligence. Prévenir les situations à risque afin de préserver votre sécurité, votre santé et vous suggérer des moyens d y contribuer. 12 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Intervenir promptement pour assurer votre protection et votre intégrité, notamment en situation d urgence. Vous aviser des accidents ou des incidents vous concernant survenus lors de prestation de services qui pourrait entrainer des conséquences sur votre état de santé ou votre bien-être. Utiliser de façon exceptionnelle les mesures de contentions physiques et chimiques ainsi que les mesures d isolement lorsqu il y a un danger imminent pour vous ou pour les autres. Vous renseigner sur les politiques et règlements de l établissement, notamment les consignes de sécurité et de prévention des infections et s assurer de leur respect. Votre engagement Vous informer sur les politiques et règlements de l établissement, notamment les consignes de sécurité et de prévention des infections et vous assurer de les respecter. Adopter des comportements appropriés pour votre protection et pour la prévention des infections. Demander l aide d un intervenant si vous sentez votre bien-être menacé. Accueillir le personnel dans un environnement sécuritaire et salubre. Utiliser et préserver les locaux ou le matériel appartenant à l établissement avec soin, précaution et civisme. Respecter les restrictions en vigueur concernant l usage du tabac. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 13

Contribuer à l amélioration de la qualité des soins et des services Le CSSS de Charlevoix met tout en œuvre afin d assurer des soins et des services de qualité. N hésitez pas à exprimer votre satisfaction auprès des personnes concernées ou acheminez-la par la poste à la direction générale. Vos commentaires et vos suggestions nous permettront de maintenir nos bonnes pratiques. Nous vous encourageons aussi à nous faire part d insatisfaction quant aux services reçus ou ceux que vous souhaitez recevoir. Nous vous suggérons d abord d adresser toute situation que vous jugez inadéquate directement à l intervenant ou au chef de service concerné. Ils tenteront de corriger la situation ou de trouver une solution au problème soulevé. Si une insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Au besoin, vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix ou par la personne-ressource du comité des usagers. Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 15

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Si pour une raison quelconque vous n avez pas obtenu satisfaction ou que vous ne désirez pas vous adresser au chef de service, nous vous invitons à communiquer avec le commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Celui-ci agira comme conciliateur et enregistrera votre plainte au besoin. Vous trouverez toute l information quant à vos droits et au processus de plainte en visitant le site internet du CSSS de Charlevoix : cssscharlevoix.qc.ca/droits_des_usagers/respect_de_vos_droits. Pour contacter le commissaire aux plaintes et à la qualité des services : Par téléphone : 418 435-5150 poste 7110 ou 418 665-1700 poste 7110 Par courriel : csssc.commissaire@ssss.gouv.qc.ca 16 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Le comité des usagers Le comité des usagers a le rôle de promouvoir et de s assurer principalement du respect et de la protection des droits des usagers du CSSS de Charlevoix. Il est le porte-parole entre les usagers et l administration. Le comité des usagers assume les fonctions et responsabilités suivantes : Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations ; Promouvoir l amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur degré de satisfaction à l égard des services obtenus de l établissement ; Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d un usager, défendre ses droits et ses intérêts d usager auprès de l établissement ; Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu il entreprend y compris lorsqu il désire porter une plainte ; S assurer, le cas échéant, du bon fonctionnement de chacun des comités des résidents et veiller à ce qu ils disposent des ressources nécessaires à l exercice de leurs fonctions ; Évaluer, le cas échéant, l efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l article 209.0.1. Pour joindre la personne-ressource du comité des usagers : Par téléphone : 418 435-5150 poste 2328 Par courriel : csssc.comiteusagers@ssss.gouv.qc.ca Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix 17

Nos installations HÔPITAUX Hôpital de Baie-Saint-Paul 74, rue Ambroise-Fafard Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2J6 Hôpital de La Malbaie 303, rue St-Étienne La Malbaie (Québec) G5A 1T1 CLSC CLSC de Baie-Saint-Paul 5, rue Boivin Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1S6 CLSC de L Isle-aux-Coudres 25, chemin de la Traverse Saint-Bernard-sur-Mer (Québec) G0A 3J0 CLSC de La Malbaie 535, boulevard de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 1S8 CLSC de Saint-Siméon 371, rue St-Laurent Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0 CLSC de Baie-Sainte-Catherine 309, rue Leclerc Baie-Sainte-Catherine (Québec) G0T 1A0 CENTRES D HÉBERGEMENT Centre d hébergement Pierre-Dupré 10, rue Boivin Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1S8 Centre d hébergement de Clermont 6, rue du Foyer Clermont (Québec) G4A 1G8 Centre d hébergement Bellerive 555, boul. de Comporté La Malbaie (Québec) G5A 1W3 Centre d hébergement de Saint-Siméon 371, rue St-Laurent Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0 RÉSIDENCES Prader-Willy 19, rue Saint-Martin Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1X9 RAC Adultes TED 4, rue du Couvent Petite-Rivière-Saint-François G0A 2L0 RAC Georges-Édouard-Tremblay (Enfants) 655, rue Georges-É.-Tremblay Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1V5 RAC Georges-Édouard-Tremblay (Adultes) 657, rue Georges-É.-Tremblay Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1V5 RAC 284, rang de Saint-Placide S Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3A9 RAC Le Boisé 284-1, rang de Saint-Placide S Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3A9 RAC TGC-1 288, rang de Saint-Placide S Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3A9 RAC TGC-2 288, rang de Saint-Placide S Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3A9 RAC Racine 115, rue Racine Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 0E7 18 Code d éthique du Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix

Définition des termes Usager Toute personne qui reçoit des soins et des services sur une base interne ou externe à l établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée au CSSS de Charlevoix. Ce terme comprend, le cas échéant, tout représentant de l usager au sens de l article 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). Résident Toute personne qui reçoit des soins ou des services dans un centre d hébergement de soins de longue durée ou dans une ressource intermédiaire rattachée au CSSS de Charlevoix. Ce terme comprend, le cas échéant, tout représentant du résident au sens de l article 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). Lorsque le processus de soin le requiert, la famille ou les proches sont considérés et englobent les personnes significatives du résident. Intervenant Toute personne exerçant une fonction au CSSS de Charlevoix ou dans les ressources intermédiaires rattachées à l organisation, incluant les employés, les personnes à contrat, les médecins, les stagiaires et les bénévoles. Notes En plus de ce code d éthique, le CSSS de Charlevoix a adopté des normes, des politiques et des règlements qui s appliquent à tous les intervenants. Il est important de préciser que ce code ne peut en aucun cas remplacer les dispositions prévues par la loi qui régit les rapports entre un usager et le CSSS de Charlevoix, bien qu il ait été inspiré par : la Loi sur les services de santé et les services sociaux ; la Charte des droits et libertés de la personne ; la Loi sur la protection de la jeunesse ; la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; le Code civil du Québec ; le Code des professions ; la Loi sur le curateur public. Le code d éthique est aussi disponible sur le site internet du CSSS de Charlevoix au www.cssscharlevoix.qc.ca. 19

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