Au fil de la vie quotidienne des agents publics Derrière les mots se cachent parfois des pièges, des confusions. La langue française n en manque pas. Si l on dit ou écrit «mutuelles de fonctionnaires», de quoi parlons-nous vraiment? Que revêt l expression? Quelles représentations fait-elle naître? Qui sont-elles ces mutuelles de fonctionnaires qui gèrent à la fois le régime obligatoire de l assurance-maladie, la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique État, Territoriale, Hospitalière mais pas seulement? Quelles sont leurs actions, au quotidien et au fil des aléas de la vie? Ont-elles finalement des spécificités qui feraient que leur existence est intimement liée à celle de la Fonction publique, de ses agents et des services publics? Ce dossier propose d entrer dans le concret du rôle de ces mutuelles, organismes non lucratifs, créés et gérés par des fonctionnaires, nés par la loi du 9 avril 1947, et qui se sont réunis au sein de l Union MFP, membre actif de la Mutualité française. 9
Titularisés ou non, les agents publics des trois versants de la fonction publique État, Territoriale, Hospitalière disposent de mutuelles dédiées qui sont gérées par les fonctionnaires eux-mêmes, de manière non lucrative et démocratique. Elles constituent des sociétés de personnes, faisant vivre la CHIFFRES CLÉS DE LA MFP À FIN 2013 Au titre du régime obligatoire: 5 millions d assurés et d ayants droit 6 milliards d euros par an de prestations versées au titre du régime complémentaire 4 millions d adhérents actifs et retraités 6,5 millions de personnes protégées 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) Plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie) C ertes le mot «mutuelle» s est imposé dans le langage de la vie de tous les jours. À tel point que sa définition englobe un halo de notions qui lui ont fait perdre, en partie, la réalité de sa définition. Ainsi n est-il pas inutile de revenir aux sources pour y voir plus clair dans le brouillard qui tend à faire prendre des vessies pour des lanternes. Entendez la confusion entre des assurances lucratives voire très lucratives et des «vraies» mutuelles, au sens historique et juridique du terme. Le dictionnaire nous renseigne immédiatement. Pour le Larousse, la mutualité est un «système de solidarité entre les membres d'un groupe, à base d'entraide mutuelle». «Une société mutualiste est un organisme à but non lucratif, géré par ses adhérents et qui a pour objet d'assurer la protection de ceux-ci contre diverses éventualités (assurance, risques sociaux ).» Mais alors que sont les mutuelles de fonctionnaires? Continuons à puiser dans les définitions. Un fonctionnaire est un «agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l'état.» Pas si simple aujourd hui puisque de nombreux agents publics n ont pas d emploi permanent. Poursuivons nos recherches. Nous plongeons alors dans l Encyclopédie Larousse où la définition de Fonction publique nous renseigne en partie: «Ensemble des agents de l'état, des fonctionnaires.» Et, plus loin, «La fonction publique comprend les fonctionnaires, les agents (principalement auxiliaires), non titularisés, qui obéissent à des règles très voisines, et les agents contractuels qui ne sont ni intégrés dans la hiérarchie ni titularisés.» Les mutuelles de fonctionnaires sont ainsi des organismes de droit privé sans but lucratif, gérés par leurs adhérents des agents publics titularisés ou non qui ont pour objet d assurer la protection sociale de ceux-ci. C est par la loi du 9 avril 1947 que les mutuelles de fonctionnaires se sont vu confier la gestion des prestations de protection sociale dans le cadre d un système particulier intégré au régime général. Ambroise Croizat, ministre du Travail de 1945 à 1947 qui a eu en charge la mise en œuvre de la Sécurité sociale, dira alors des mutuelles de fonctionnaires: «Seules, par leurs structures et leur esprit, elles correspondent à ce que l on peut attendre de la mutualité: le temps des petites cotisations étant désormais révolu, elles doivent voir grand, élargir sans cesse leur champ d action». Un modèle de protection sociale global et innovant C est bien en s inscrivant dans cette perspective que les mutuelles de fonctionnaires agissent encore aujourd hui. Souvent contre vents et marées: l ouverture au marché, à la concurrence avec les assurances privées lucratives, parfois même contre les tentatives de l État de banaliser les mutuelles et d en faire de simples fournisseurs d offres de prestations. Les mutuelles de fonctionnaires ont fait la preuve de leur efficacité et de leur durabilité. Elles ont su développer un modèle de protection sociale global, solidaire et innovant. Elles assurent de multiples missions et actions: la mission de service public de l Assurance maladie obligatoire des fonctionnaires qui leur a été confiée; la couverture complémentaire santé prévoyance- 10
FNMF/ Nathanaël Mergui les accompagnent, quels que soient leur grade, leur statut, leur âge, leur santé. Qu'ils soient actifs ou retraités. Ces mutuelles de fonctionnaires solidarité et une réelle mutualisation à l'opposé de la logique qui prévaut sur le marché assurantiel lucratif. autonomie qui garantit, au travers des statuts et règlements mutualistes, la non sélection des risques, les solidarités professionnelles, intergénérationnelles, familiales et contributives, des prises en charge viagères (jusqu au décès), solidaires et responsables; des aides sociales et des dispositifs d accompagnement des adhérents confrontés à des difficultés et, pour certaines mutuelles, des services de soins et d accompagnement. Ainsi, les agents publics actifs et retraités bénéficient, au travers de leurs mutuelles, d une protection sociale adaptée au milieu professionnel dans lequel ils évoluent et ce, en complément du régime général d assurance maladie. De cette façon, la mise en œuvre de réelles solidarités au sein des communautés professionnelles permet aux agents, la vie durant et de manière volontaire, de se couvrir individuellement et collectivement contre la maladie et ses conséquences. La prévoyance inclut souvent une garantie de ressources indemnités journalières en cas d incapacité de travail. Autre marque de fabrique des mutuelles de la MFP, les réseaux de soins et des conventionnements avec les professionnels de santé qui a été instauré dès 1994 et plus récemment un protocole dentaire avec la CNSD (1). En prise avec la société L'expression mutuelles de fonctionnaire recouvre en réalité une multitude d innovations sociales, qui ont inspiré la mutualité dans son ensemble et parfois suscité l intérêt de l État. L action sociale est la traduction des valeurs de solidarité que mettent en œuvre les mutuelles. Un partenariat CNAV- MFP donne lieu à une expérimentation jusqu à la fin 2014 dans trois régions (Ile-de-France, Rhône- Alpes et Languedoc-Roussillon) en vue de son éventuelle généralisation. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre de la création d'une aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'état, dispositif qui a été confié à la CNAV dans la suite de la suppression de la prestation interministérielle d'aide-ménagère à domicile pour les retraités. Durant l année 2013, à la demande des mutuelles, ce projet a été étendu à l ensemble des fonctionnaires retraités via la signature, le 5 novembre 2013, du protocole d expérimentation entre la CNAV et la MFP auquel les mutuelles sont libres d adhérer. Ainsi, les mutuelles de fonctionnaires agissentelles au fil des événements qui jalonnent l'existence de chacun. Mais elles ne vivent pas dans l entre soi. Pour mieux analyser les contextes, elles sont à l initiative d observatoires, d instituts, de centres d études sur la santé (lire page 15). Elles proposent de la formation, de l'information, de la prévention. Elles ont aussi créé des centres de santé, des hôpitaux, comme l Institut Mutualiste Montsouris ou l Institut Marcel Rivière à La Verrière, ou le Centre de la Gabrielle qui accueille des personnes en situation de handicap mental, ouverts à toute la population. La MFP travaille de concert avec les organisations syndicales de la Fonction publique, chacun gardant son identité et sa spécificité, pour améliorer les dispositifs de mise en concurrence référencement, participation, labellisation mis en place par l État pour la protection sociale complémentaire des agents. Michèle Dessenne 1. Confédération nationale des syndicats dentaires. 11
Mutuelles au quotidien Daniel Barrot, 70 ans, veuf, réside à Marseille. Retraité de l Éducation nationale, cet ancien instituteur perçoit une pension de 1581 net. Il est adhérent à la MGEN. Daniel Barrot a besoin d une nouvelle paire de lunettes pour corriger sa presbytie. Un devis de 500 a été établi. La Sécurité sociale va rembourser 14,14 à Daniel pour ses lunettes. Ce qui lui laisse un montant de 485,86 à sa charge. La prise en charge complémentaire de la MGEN va lui permettre de réduire son reste à charge à 215,86 voire à 145,86 s il s adresse à un opticien membre du réseau Optistya. Dans ce dernier cas il bénéficiera en plus de la dispense d avance de frais. Maryvonne Clerman, 51 ans, divorcée, 3 enfants (un lycéen de 16 ans et deux étudiants de 18 et 21 ans), réside à Paris. Secrétaire au ministère des Finances depuis 20 ans, son salaire est de 2333 net. Elle a adhèré à la MGEFI pour la santé et la prévoyance et à la MASFIP pour l accompagnement social. Maryvonne Clerman se trouve en dépendance totale suite à un accident de la circulation, il y a 3 ans et demi. Elle est, depuis, en arrêt maladie de longue durée. Le statut prévoit que les arrêts de longue durée sont indemnisés à plein traitement pendant 3 ans et à demi-traitement pendant 2 ans. Depuis 6 mois, la MGEFI maintien son salaire à 100 %. Étant en arrêt de longue durée elle ne peut pour l instant pas prétendre à une pension d invalidité ou une allocation aux adultes handicapés. Le contrat santé-prévoyance qu a souscrit Maryvonne auprès de la MGEFI lui permet de percevoir une rente mensuelle de 258,10 pour son maintien à domicile. Un contrat facultatif également proposé par sa mutuelle lui aurait permis de toucher une rente complémentaire de 202 à 2020 /mois selon l option souscrite. Grâce à l assistance MGEFI, elle a pu avoir sa sœur à son chevet lors de son hospitalisation et faire garder ses enfants alors mineurs et bénéficier de 30 heures d aide ménagère lors de son retour à son domicile. La MASFIP lui a versé une allocation pour l aménagement de son domicile. 12
Robert Perichot, 48 ans, marié, 3 enfants (12 ans et des jumeaux de 9 ans), réside à Bordeaux. Commandant pénitentiaire, il travaille dans l administration pénitentiaire depuis 20 ans. Son salaire net est de 2750. Il est adhérent de la MMJ, mutuelle appliquant le Règlement Fédéral Hospitalier RFH (tarifs négociés avec les établissements et dispense d avance de frais pour l adhérent). Robert Perichot a été hospitalisé pendant 5 jours pour une fracture ouverte du genou dans un hôpital public. Robert bénéficie d une chambre particulière avec télévision. Son opération chirurgicale est facturée sans dépassement d honoraires à 172,65. Dans ce cas, le remboursement est identique, que l établissement soit conventionné RFH ou non. L Assurance maladie prend en charge 80% de cette somme et le ticket modérateur est pris en charge intégralement par la MMJ. Le forfait de 18 pour les actes lourds, non remboursé par l Assurance maladie est pris en charge par la mutuelle. Robert n a donc aucun reste à charge pour son opération. Les frais de séjours sont pris en charge par l Assurance maladie et par la MMJ ne laissant aucun reste à charge à Robert, que l établissement soit conventionné RFH ou non. Le FJH non pris en charge par l Assurance maladie est pris en charge intégralement par la MMJ, que l établissement soit conventionné RFH ou non. La chambre particulière revient à 300 pour 5 jours, non remboursés par l Assurance maladie. La MMJ rembourse ces frais à hauteur de 155 dans un établissement non conventionné RFH ou à hauteur de 225 dans le cadre d un établissement conventionné RFH. Les frais de télévision de 25 pour 5 jours restent à la charge de Robert. Au total, son opération aura coûté à Robert: - 170 si l hôpital n a pas signé une convention RFH. - 100 si l hôpital a signé une convention RFH. Par ailleurs, dans ce cas, il est dispensé de l avance de frais. Jennifer Falguier, 28 ans, célibataire, sans enfant, réside à Lyon. Gardien de la paix depuis 3 ans, elle perçoit un salaire mensuel de 1966 net. Elle est adhérente à Intériale. Jennifer Falguier cherche à acheter un appartement dans la banlieue de Lyon. Grâce à Intériale et au service de caution immobilière de MFPrécaution, Jennifer va pouvoir bénéficier gratuitement de la caution de son emprunt immobilier (de 150000 ) réalisé auprès d un organisme partenaire de MFPrécaution. Elle profitera de l offre d assurance emprunteur proposée avec le service de caution. 13
Sonia Bellou, 55 ans, mariée, 2 enfants (25 et 23 ans), réside à Rennes. Aide-soignante dans un hôpital public depuis 33 ans, Sonia Bellou perçoit un salaire de 2350 net. Elle est adhérente de la MNH. Sonia Bellou a besoin d une prothèse auditive pour l oreille droite. Un devis de 1500 a été établi. L Assurance maladie rembourse la prothèse à hauteur de 119,82. Il reste donc un montant de 1380,18 à la charge de Sonia avant le remboursement de la MNH. Selon l option choisie, la prise en charge de la MNH pour un appareil va de 50 pour l option d entrée de gamme à 929,73 pour l option la plus haute. Ainsi le reste à charge pour Sonia peut varier de 1330,18 à 450,45. Suzanne Dufourt, 85 ans, retraitée, veuve, réside à Toulouse en EPHAD (1) au tarif de 2475 /mois. Claude Mérignac, 37 ans, célibataire sans enfant, réside à Lille. Il est employé municipal (espace verts) depuis 17 ans, son salaire est de 1634 (net). Il est adhérent de la MNT. Claude Mérignac est en arrêt maladie ordinaire depuis 3 mois. Le statut de la Fonction publique prévoit que le congé maladie ordinaire est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois puis à demi-traitement pendant 9 mois. Claude bénéficie de la garantie de maintien de salaire de la MNT. Ainsi, dès le début du 4 e mois d arrêt, il va percevoir des indemnités journalières de sa mutuelle lui assurant un maintien à 95% de son salaire net. Ces indemnités peuvent être perçues pendant 3 ans au maximum. 1. Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 2. Aide aux Personnes Âgées. adhérente Photomontage Freepik I Marques 14
Mieux connaître pour mieux agir L INSTITUT DE RECHERCHE EN PRÉVENTION SANTÉ (IRPS), MGET L IRPS a fêté ses 10 ans en juin 2014 à l occasion de l Assemblée générale de la MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires). Cet institut rassemble des experts pointus. Son catalogue d interventions n a cessé de s enrichir au fil des années. En 2013, l IRPS a organisé 230 actions de prévention, soit plus d une par jour au bénéfice des adhérents MGET mais également au service d autres populations, notamment agents de l État ou de collectivités locales. Dans le même temps, l IRPS s est ouvert à d autres partenaires, notamment les mutuelles d Istya, MNT et MGEFI. Pour Hubert Borderie, président général de la MGET et président de l IRPS, «Il y a un domaine, une compétence, sur lesquels l IRPS doit se mobiliser, c est la question des inégalités, les inégalités hommes femmes, les inégalités sociales, territoriales, catégorielles, les inégalités d espérance de vie en bonne santé [ ] et se préoccuper encore plus de celles et ceux qui n ont pas de travail ou pas assez, être plus attentifs à celles et ceux qui souffrent d avoir trop de travail ou plutôt trop de pressions dans le travail et pas assez de reconnaissance.» www.mget.fr L OBSERVATOIRE SOCIAL TERRITORIAL DE LA MNT Créé fin 2009 par la Mutuelle Nationale Territoriale, l Observatoire Social Territorial mène des études afin de mieux connaître l environnement social des agents territoriaux au sens large, pour proposer des pistes d actions managériales aux décideurs de collectivités locales. Avec ces études, la MNT, expert de la protection sociale territoriale, entend aussi animer les débats et fédérer les acteurs institutionnels territoriaux autour de tous les sujets sanitaires et sociaux. L Observatoire Social Territorial (OST) vient de publier sa 13 e étude: «Les départements, dix ans de transferts des agents de l État et d évolution des ressources humaines, et demain?» en coopération avec l Assemblée des Départements de France et Complémen ter. L étude a un double objectif. Elle fait le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents (personnels techniciens, ouvriers et de service TOS des collèges, et agents des routes) et elle identifie les actions RH innovantes des départements pour s adapter à un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réforme territoriale porteuse d incertitudes sur le devenir des conseils généraux et de leurs personnels. http://www.observatoire-social-territorial.fr/ L INSTITUT MONTPARNASSE DE LA MGEN L Institut Montparnasse, créé en 2010 par la MGEN, a notamment publié des études autour du financement de la protection sociale et de l organisation des systèmes de soins en France et à l international, apportant ainsi sa contribution au débat public. La dernière étude, publiée en septembre 2014, «La République à l épreuve des inégalités» a été conduite par Hervé Le Bras qui s interroge «Dans quelle mesure, l égalité formelle prônée par la République s est-elle dévoyée en inégalité réelle?» Une interrogation «que nous reprenons en forme d urgence à agir, de désagrégation à défier, de nécessaire sursaut républicain» indique dans la préface Jean-Michel Laxalt, président de l Institut Montparnasse. L Institut est en résonance avec le champ identitaire de la MGEN (groupe ISTYA, économie sociale de l Éducation Nationale MAIF, CASDEN) ainsi qu avec la Mutualité (FNMF, MFP). Il est en lien avec le Réseau Éducation et Solidarité créé par l Internationale de l Éducation (IE), l Association internationale de la mutualité (AIM) et la MGEN. www.institut-montparnasse.fr PRÉFORMENCE DE LA MNFCT Cette mutuelle dédiée est agréée institut de formation. Elle dispense aux fonctionnaires territoriaux, information et formation, en général gratuites. Ces actions ont des formes multiples. Les «Mardis territoriaux» sont ouverts aux DG, aux membres des Ressources humaines, au Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux préventeurs, syndicalistes, responsables mutualistes. L intervention d un expert ou d un universitaire est suivie d un débat. À titre d exemples sont déjà programmés en 2015, le 20/01: Santé et risques psychiques, Marseille; le 10/02: Invalidité, Vincennes; le 17/03: Les DRH et la santé au travail, Lille, le 14/04: La réforme territoriale, Vincennes. Les ateliers sont ouverts aux adhérents de la MNFCT, actifs et retraités, gratuits, sur une demi-journée avec un intervenant. Parmi les thèmes traités: la prévention des AVC, de l hypertension, «mieux vivre son travail», «bien préparer sa retraite». Pascal Champvert, président de l Association des directeurs d établissements pour personnes âgées, Sylvie Fercoq, psychologue du travail, l équipe médicale de l hôpital Saint-Jean de Gennevilliers (92), Colette Bec, universitaire, Aline Baldinger, psychologue, Géraldine Gilardin, ergothérapeute, Laeticia Meugnier, conseillère sociale de la MNFCT font partie des intervenants réguliers auxquels s ajoutent des intervenants ponctuels. www.mnfct.fr En savoir plus: Daniel Cresson. 15