Installation du Patch de Paie Le paramétrage est disponible en installant le patch de paie sur notre Site dans le chapitre «téléchargement». Tous les utilisateurs doivent sortir du logiciel de Paie. Nous vous recommandons également de faire une sauvegarde de vos dossiers de paie. Vous pouvez connaître le répertoire d installation de votre paie en faisant un clic droit sur l icône de votre raccourci Sage. Le chemin est celui spécifié dans «Démarrer dans». Copier le fichier «PlanSage_130901» dans le répertoire où est installée la Paie (le chemin par défaut est C:\Program Files\SagePaie). Double cliquer sur le fichier PlanSage_130901.exe, le fichier s exécute à l endroit où il est copié. Si nécessaire, modifier le chemin proposé pour l extraction des fichiers. Récupération des éléments du Plan de paie Sage Les constantes et rubriques sont celles du plan de paie Standard Sage, il conviendra de les adapter à votre plan de paie. Fichier > Ouvrir Avant toute mise à jour, assurez- vous que les rubriques 2001, 4007 à 4009 ne sont pas déjà utilisées dans vos sociétés Puis sélectionner le fichier PLANSAGE.SPP dans le dossier SBASE, en précisant dans le type de fichier «Fichiers Sage (*SPP)». Le chemin dans la capture d écran est le chemin d installation par défaut, le fichier peut être accessible selon un chemin différent selon le chemin d installation de votre paie Sage. Progesys 05.56.13.16.56 Page 1/5
SAISIE SUR SALAIRE Source : Décret n 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Récupérer la constante VALRMI «Limite net à payer = RSA» ; nouvelle valeur au 1 er septembre 2013 à 492,90. ATTESTATION MALADIE / MATERNITE Source : - Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail» Pour les IJ maternité, paternité et accueil de l enfant, adoption, le salaire à renseigner est le brut soumis à cotisations au titre de l assurance maladie, maternité, invalidité et décès, diminué d un taux forfaitaire de 21%. Attestation disponible sur : Paie Pack, Paie Pack + ; Attestation non disponible sur : Paie Start, Paie Base, Paie 30. Récupérer la constante MAT_CATEG Liste > Rubriques Récupérer la rubrique 2001 «CERFA Salaire net» Cette rubrique doit être insérée dans l ensemble des bulletins modèles. Paramétrage de l attestation de salaire Alimentation de la colonne 3 «Montant du salaire» : Dans chacune de vos rubriques de type Cotisations, dans l onglet Etats administratifs, il convient de renseigner un «Non» dans les zones «Déduction au salaire maternité (3201L)» et «Colonne 9 Salaire rétabli». Seule la rubrique 2001 «CERFA - Salaire net» sera alimentée par ces deux champs : «+» dans «Déduction au salaire maternité (3201L)» ; «-» dans «Colonne 9 Salaire rétabli». Progesys 05.56.13.16.56 Page 2/5
NOUVEAU REGIME D ACTIVITE PARTIELLE (chômage partiel) Sources : LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Décret n 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle - Circulaire ministérielle n 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l activité partielle A compter du 1er juillet 2013, l absence Chômage Partiel est compensée par une indemnité entrant dans le cadre d une allocation unique, fusion des différentes allocations d activité partielle (allocation spécifique et allocation versée au titre de l activité partielle de longue durée). Le salarié perçoit pour chaque heure chômée une indemnité correspondant à 70% de sa rémunération brute antérieure sans pouvoir être inférieure à : 7.74 euros par heure aux entreprises de moins de 250 salariés ; 7.23 euros par heure aux entreprises de plus de 250 salariés. Cette indemnité est non assujettie à cotisations sociales et patronales. SALHOR2, ALCHOMP, CH_REMHOR et S_PLAFHOR Il conviendra ensuite de modifier la constante ALCHOMP en fonction de l effectif de votre société. Renseigner 7,74 si vous êtes une entreprise de 1 à 250 salariés ou 7,23 si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés. Les intitulés des rubriques 550, 850, 7600, 7700, 7800 et 9800 peuvent être renommés pour remplacer le terme «chômage» par «activité» Progesys 05.56.13.16.56 Page 3/5
MODULATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE D ASSURANCE CHOMAGE Ce paramétrage n est à mettre en place que pour les sociétés utilisant la DUCS EDI SAGE. La majoration de la contribution patronale d assurance chômage n est plus due en cas de transformation du CDD en CDI. Cette majoration doit être déduite du bordereau de cotisation URSSAF à l aide de code CTP spécifique. Paramétrage des codes DUCS dans votre dossier Sur votre caisse de cotisation URSSAF, vous devez créer les codes DUCS suivants au niveau du menu Listes \ Caisses de cotisations onglet Gestion DUCS Bouton Codes : Code DUCS 353 Code 353 Intitulé RG Régul.Majo CDD tx 0,5% Effectif Code DUCS 363 Code 363 Intitulé RG Régul.Majo CDD tx 1,5% Effectif Code DUCS 353 Code 369 Intitulé RG Régul.Majo CDD tx 3% Listes > Constantes CDD_ANNUL1 «Annulation majoration 1m DUCS» CDD_ANNUL3 «Annulation majoration 3m DUCS» CDD_ANNULU «Annulation majoration usa DUCS» Progesys 05.56.13.16.56 Page 4/5
Listes > Rubriques > 4007 «Annulat majo CDD 1mois DUCS» ; Code DUCS 369 4008 «Annulat majo CDD 3mois DUCS» ; Code DUCS 363 4009 «Annulat majo CDD usage DUCS» ; Code DUCS 353 Il conviendra d insérer ces rubriques dans l ensemble des bulletins modèles concernés. Progesys 05.56.13.16.56 Page 5/5