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Transcription:

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Comité de l'agriculture 1 er mars 2007 (07-0871) Original: anglais NOTIFICATION La communication ci-après, datée du 16 novembre 2006, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Corée. La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale (tableau MA:5) pour les années civiles 2001 à 2004.

PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2001 Page 2 6 774 488 kg ou Vigna angularis) (à l'exclusion des 18.12.01 (40 000 kg) 2.1.01-29.12.01 (6 023 260 kg) 1008.10.0000 Sarrasin 8.1.01-29.12.01 (1 053 281 kg) 17.1.01-23.7.01 (883 500 kg) 1008.90.0000 Autres céréales 22.1.01-27.9.01 (165 050 kg) 1102.90.9000 Farines de céréales (autres) 29.4.01 (100 kg) 1103.12.0000 Gruaux et semoules (d'avoine) 12.5.01 (3 kg) 1104.12.0000 Grains aplatis ou en flocons (d'avoine) 24.3.01-8.11.01 (12 kg) 1104.29.1000 Autres grains travaillés (de coïs) 18.1.01-31.10.01 (453 710 kg) 1104.29.9000 Autres grains travaillés (d'autres céréales) 22.6.01 (20 010 kg) 1108.11.0000 Amidon de froment (blé) 17.1.01-15.12.01 (714 500 kg) 1108.19.1000 Fécule de patates douces 10.1.01-31.8.01 (133 025 kg) 9.3.01 (9 500 kg) 1202.10.0000 Arachides (en coques) 2.3.01-20.12.01 (66 000 kg) 1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 27.1.01-28.12.01 (297 000 kg)

PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2002 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des 30.1.02-30.12.02 (7 185 855 kg) 2.1.02-31.12.02 (7 682 236 kg) 1008.10.0000 Sarrasin 10.1.02-27.12.02 (2 353 300 kg) 1108.11.0000 Amidon de froment (blé) 16.1.02-31.12.02 (1 183 760 kg) 1.6.02-16.12.02 (2 428 965 kg) 1202.10.0000 Arachides (en coques) 11.1.02-23.12.02 (459 450 kg) 1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 4.1.02-27.12.02 (361 500 kg) 1211.20.1100 Ginseng brut 6.8.02-2.12.02 (6 kg) 1211.20.1240 Ginseng blanc (racine secondaire) 3.5.02 (6 kg) 2106.90.3021 Thé de ginseng rouge 6.5.02 (3 kg) Page 3

PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2003 Page 4 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des 31.12.03 (15 000 kg) 3.1.03-24.12.03 (6 700 545 kg) 23.12.03 (40 000 kg) 2.1.03-26.12.03 (10 180 180 kg) 1008.10.0000 Sarrasin 9.1.03-26.12.03 (1 211 751 kg) 1108.11.0000 Amidon de froment (blé) 25.2.03-31.12.03 (898 950 kg) 1108.19.1000 Fécule de patates douces 6.8.03-10.11.03 (37 000 kg) 2.1.03-19.12.03 (4 000 385 kg) 1202.10.0000 Arachides (en coques) 25.9.03-5.12.03 (165 111 kg) 7.1.03-15.7.03 (306 930 kg) 1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 4.9.03-23.12.03 (1 313 290 kg) 21.2.03-29.8.03 (1 141 430 kg) 1211.20.1100 Ginseng brut 8.1.03-31.12.03 (3 384 kg) 1211.20.1210 Ginseng blanc (racine principale) 23.5.03-31.12.03 (340 kg) 1211.20.1240 Ginseng blanc (racine secondaire) 27.1.03-5.6.03 (17 kg) 1211.20.1310 Ginseng rouge (racine principale) 5.9.03 (10 kg) 1211.20.9900 Autre ginseng 7.10.03 (10 kg) 2301.10.1000 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats 18.2.03-27.11.03 (452 580 kg)

PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2004 ou Vigna angularis) (à l'exclusion des 13.1.04-17.12.04 (69 840 kg) 2.1.04-21.12.04 (6 891 759 kg) 15.12.04-28.12.04 (96 200 kg) 2.1.04-29.12.04 (8 375 947 kg) 1008.10.0000 Sarrasin 5.1.04-31.12.04 (2 060 280 kg) 1108.11.0000 Amidon de froment (blé) 9.1.04-10.9.04 (279 780 kg) 1108.19.1000 Fécule de patates douces 21.8.04-9.12.04 (38 000 kg) 6.1.04-31.12.04 (12 804 248 kg) 1202.10.0000 Arachides (en coques) 24.12.04 (17 500 kg) 5.1.04-14.12.04 (690 255 kg) 1202.20.0000 Arachides (décortiquées, même concassées) 3.12.04-30.12.04 (140 000 kg) 2.1.04-29.11.04 (1 959 690 kg) Note: Selon la réglementation douanière de la République de Corée, les mesures de sauvegarde spéciales fondées sur les prix et les mesures de sauvegarde spéciales fondées sur le volume ne peuvent être déclenchées simultanément pour une cargaison importée. Si la sauvegarde spéciale fondée sur les prix et la sauvegarde spéciale fondée sur le volume sont toutes deux applicables à une cargaison, seule l'une d'entre elles sera appliquée. Néanmoins, si les deux mesures sont déclenchées simultanément par inadvertance, le droit de douane supplémentaire perçu par erreur sur la cargaison importée sera remboursé conformément aux lois et règlements pertinents. Page 5