2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 475 Chapitre : Les placements Les placements Les sujets abordés pour chacun des travaux suggérés Dans tous les exercices et problèmes, nous calculons le montant d intérêts à recevoir (ou l encaissement des produits d intérêts) sur la base du nombre de jours écoulés depuis la date du dernier encaissement, car cette opération implique deux parties qui veulent chacune conclure l opération de façon la plus exacte possible. Toutefois, nous calculons la régularisation des produits d intérêts sur la base du nombre de mois écoulés, car ce montant se répercute uniquement sur les chiffres comptables d une entreprise. Pour exécuter les exercices, problèmes et cas du présent chapitre, on doit d abord maîtriser les connaissances des sujets présentés au chapitre 7 du manuel accompagnant le présent volume. Question Problème de de Analyse Sujet abordé révision Exercice compréhension de cas n o n o n o n o La gestion des placements 1 Les placements qui constituent des actifs financiers Les caractéristiques des deux familles de placements 2 à 7 La comptabilisation des placements qui constituent des actifs financiers 21 10 Les placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 8 1f, 3m, 11d Les placements disponibles à la vente 1 2f, 4m, 5m, 6m, 3m, 4d 8m, 9m, 10m, 11d Les placements détenus jusqu à l échéance 9, 10 2 à 4, 10 5m, 7m, 8m, 10m Les contrats d assurance vie comportant une option de rachat 5, 6 Des situations susceptibles de s appliquer à tous les placements qui constituent des actifs financiers 11 à 14 7, 8 7m La décomptabilisation 10 1, 2, 11 1f, 2f 4d La présentation aux états financiers des placements qui constituent des actifs financiers 15 9 8m Les participations dans des entreprises associées Les pouvoirs conférés par un placement en actions à 18 2f Les principes de la méthode de la mise en équivalence 19, 20 10 à 13 8m, 9m, 10m, 1f, 4d 11d, 12d Les participations dans des entreprises associées comptabilisées au coût 21 12d La présentation des participations dans des entreprises associées 12d 1f Remarque : Les Tables d intérêts composés A1 se trouvent sur le site Web www.cheneliere.ca/mglbd. 475
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 476 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 21) Exercices 1. Les placements en actions : acquisition, détention et cession 2. Un placement en obligations 3. L amortissement du coût des obligations 4. L effet des erreurs sur les états financiers 5. La juste valeur d une option de rachat 6. L indemnité d assurance au décès 7. Un achat en bloc 8. L acquisition d obligations 9. La présentation aux états financiers des placements désignés À la juste valeur par le biais des profits et des pertes 10. Vrai ou faux 11. Les placements en actions : acquisition, détention et cession 12. Une modification de l influence de la société détentrice 13. La quote-part de l investisseur dans les résultats d une entreprise associée Problèmes de compréhension Durée Degré de (en min) difficulté 1. La détermination du coût unitaire 20 Facile 2. Les placements disponibles à la vente : acquisition, produits financiers, diminution de valeur et cession 30 Facile 3. Les placements en obligations 25 Moyen 4. Un placement en actions 20 Moyen 5. Les placements en obligations 25 Moyen 6. Les diminutions de valeur 10 Moyen 7. Les fonds de remboursement d une dette à long terme 20 Moyen 8. Divers placements 50 Moyen 9. Une participation dans une entreprise associée 10 Moyen 10. La comptabilisation de plusieurs types de placements 45 Moyen 11. La comptabilisation d un placement en actions comprenant un changement dans la méthode de comptabilisation 50 Difficile 12. Les placements dans une entreprise associée 30 Difficile Analyses de cas 1. La comptabilisation et la présentation d une participation dans une entreprise associée 30 Facile 2. Les pouvoirs conférés par un placement en actions 20 Facile 3. Un placement en actions 20 Moyen 4. Un cas intégré 30 Difficile Questions de révision 1. Voici quelques exemples de renseignements qu on trouve dans une politique de placement : L objectif général des placements ; La répartition visée du portefeuille de placement, exprimée en pourcentages. Cette répartition est souvent désignée comme étant le portefeuille de référence, aussi appelé portefeuille cible ; La définition claire des types de placements inclus dans chaque catégorie composant le portefeuille de référence ; 476
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 477 Chapitre : Les placements La répartition acceptable, soit la marge de fluctuation, et le délai dont les gestionnaires bénéficient pour rééquilibrer le portefeuille ; Plusieurs critères guidant le choix des investissements ; Les droits et les responsabilités des gestionnaires ; Les directives en matière d évaluation du rendement du portefeuille. 2. Les principes de la comptabilité d engagement justifient de comptabiliser le produit de dividende au moment où le droit de percevoir le dividende est établi. Ce moment correspond à la date de déclaration du dividende par la société émettrice. Il est inacceptable de comptabiliser plus tôt les produits de dividendes. En effet, ce n est pas parce que la société émettrice génère des bénéfices qu elle est tenue de déclarer des dividendes, c est-à-dire de retourner ses bénéfices entre les mains des actionnaires à titre de rendement sur leur investissement en actions. C est pourquoi, du point de vue de l actionnaire, les produits sont comptabilisés uniquement lorsque la société émettrice s est engagée à verser le rendement sur les actions. 3. Dans les faits, il faudra beaucoup de discernement pour caractériser les dividendes en actions et les fractionnements d actions. Un critère souvent utilisé est de regarder l évolution de la juste valeur des actions dans les jours suivant la réception des actions. Si la juste valeur des actions baisse en raison de la nouvelle émission, l opération s apparente à un fractionnement. Une entreprise pourrait aussi s inspirer de la norme comptable américaine. Selon celle-ci, la distribution d un dividende en actions dont le taux du dividende excède 25 % du nombre d actions émises poursuit généralement le même objectif qu un fractionnement d actions, car les deux opérations visent à réduire la juste valeur de l action en circulation. C est pourquoi une telle distribution est considérée comme un «fractionnement sous forme de dividende en actions» plutôt que comme un dividende en actions. 4. Le coût des obligations diffère généralement de leur valeur nominale parce que le taux d intérêt contractuel, c est-à-dire le taux précisé au contrat, ne change pas, mais que les taux d intérêt du marché varient continuellement. Lorsque le taux contractuel est inférieur au taux du marché pour des obligations semblables, l obligation se négocie à escompte. À l inverse, lorsque le taux contractuel excède le taux d intérêt du marché pour des obligations semblables, les obligations se négocient à prime. Finalement, lorsque le prix de vente correspond à la valeur nominale des obligations, celles-ci se négocient au pair. 5. Lorsqu une entreprise achète des obligations, elle le fait généralement à une date différente de la date d encaissement des intérêts. Lors de la première date d encaissement des intérêts, l entreprise recevra tout de même les produits d intérêts réalisés depuis la dernière date d encaissement même si elle détient les obligations seulement depuis quelques jours. C est pourquoi, au moment de l acquisition, elle devra payer, en plus du coût d acquisition, les intérêts courus entre la dernière date d encaissement des intérêts et la date d acquisition. 6. La méthode du taux d intérêt effectif comptabilise à chaque période les produits d intérêts déterminés en fonction de la valeur comptable du placement. Pour ce faire, on multiplie la valeur comptable du placement au début de la période par le taux de rendement effectif qui avait cours au moment de l acquisition. Tout écart entre le produit ainsi obtenu et les intérêts encaissables pendant la même période est porté en ajustement de la valeur comptable du placement. De cette façon, dans le cas d une acquisition à prime, par exemple, les produits d intérêts diminuent à mesure que la valeur comptable du placement diminue, donnant ainsi un taux de rendement comptable stable pour chacune des périodes. 7. L aliénation des placements en obligations peut prendre deux formes : la vente des obligations à un tiers ou le rachat des obligations par la société émettrice. Dans le dernier cas, lorsque le rachat survient à l échéance des obligations, la valeur de rachat correspond à leur valeur nominale. 8. Les variations de la juste valeur des placements À la juste valeur par le biais des profits et des pertes doivent être comptabilisées en résultat dès qu elles surviennent. Lorsque la juste valeur d un tel placement augmente, le détenteur débite le compte d actif et crédite un compte de résultats intitulé Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes. Si la juste valeur d un placement diminue, le détenteur enregistre l écriture inverse. 9. À la fin de chaque période, l entreprise doit vérifier s il existe des indications objectives de dépréciation des placements en obligations Détenues jusqu à l échéance. En présence de telles indications, l entreprise estime ensuite la perte de valeur des placements. Cette dernière correspond à la différence entre, d une part, la valeur comptable et, d autre part, les flux de 477
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 487 Chapitre : Les placements 31 décembre 20X1 Placement Actions disponibles à la vente 8 200 des actions disponibles à la vente (RG) 8 200 Augmentation de la valeur des actions depuis le 15 mars. Juste valeur des actions acquises 176 100) $ Nombre d actions acquises 30 000) $ Juste valeur unitaire 5,87) $ Nombre d actions détenues depuis le 15 mars Juste valeur des actions détenues 10 000) $ 58 700)# Valeur comptable des actions détenues Augmentation de valeur à comptabiliser (50 500) $ 8 200) $ Participations dans des entreprises associées 234 800 Placements Actions disponibles à la vente 58 700 Emprunt bancaire 176 100 Acquisition d un lot supplémentaire de 30 000 actions de Souppe O Lè inc. permettant à Mamie de Pin inc. d exercer une influence notable. En réalité, plusieurs écritures de journal seraient enregistrées dans les livres de Mamie de Pin inc. pour comptabiliser chacune des acquisitions réalisées entre le 24 juillet et le 3 décembre 20X1. Cependant, les données de l exercice ne sont pas assez détaillées pour réaliser cette tâche. Puisque Mamie de Pin inc. peut dorénavant exercer une influence notable sur Souppe O Lè inc., elle doit, à compter du 3 décembre, comptabiliser son placement selon la méthode de la mise en équivalence. C est pourquoi on reclasse le solde du compte Placement Actions disponibles à la vente au compte Participations dans des entreprises associées. Charges d intérêt 8 805 Caisse 8 805 Charges financières relatives à l acquisition de placements. Mamie de Pin inc. ne comptabilise pas les intérêts engagés au cours de la période d acquisition d actions au compte Participations dans des entreprises associées. Un placement n est pas un actif couvert par l IAS 23, intitulée «Coûts d emprunt», pour lequel les coûts d intérêts sont ajoutés à la valeur comptable de l actif. Mamie de Pin inc. les comptabilise plutôt en charges à mesure qu elle les engage. 31 décembre 20X1 Participations dans des entreprises associées 1 726 Quote-part dans le bénéfice des entreprises associées 1 726 Quote-part de Mamie de Pin inc. dans le bénéfice de Souppe O Lè inc. (54 300 $ 40 % 29/365). Le compte Participations dans des entreprises associées doit contenir la quote-part des bénéfices de Souppe O Lè inc. réalisés à compter de la date où Mamie de Pin inc. exerce une influence notable pour la première fois, c est-à-dire à compter du 3 décembre 20X1. 487
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 488 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise E 13. La quote-part de l investisseur dans les résultats d une entreprise associée Éléments inscrits au compte Participations dans des entreprises associées Débit Crédit Solde Coût 223 687 $ 223 687 $ Bénéfice de 20X0 (88000 $ 25 %) 22 000 $ 245 687 $ Dividendes de 20X0 (150000 $ 25 %) 37 500 $ 208 187 $ Bénéfice de 20X1 (59500 $ 25 %) 14 875 $ 223 062 $ Dividendes de 20X1 (150000 $ 25 %) 37 500 $ 185 562 $ Bénéfice de 20X2 (38000 $ 25 %) 9 500 $ 195 062 $ Dividendes de 20X2 (100000 $ 25 %) 25 000 $ 170 062 $ Perte de 20X3 (400 $ 25 %) 10 400 $ 159 662 $ Dividendes de 20X3 (100000 $ 25 %) 25 000 $ 134 662 $ Perte de 20X4 (3510 $ 25 %) 40 878 $ 93 784 $ Dividendes de 20X4 (10000 $ 25 %) 2 500 $ 91 284 $ Perte de 20X5 (318200 $ 25 %) 79 550 $ 11 734 $ Perte de 20X6* 11 734 $ 0 $ Bénéfice de 20X7** 0 $ * La quote-part de Noël ltée dans la perte de Wade ltée s élève à 156250 $ (625000 $ 25 %). Puisque rien dans l énoncé n indique que Noël ltée a une obligation légale ou implicite d effectuer des paiements au nom de Wade ltée ou qu elle aura à lui fournir un soutien financier supplémentaire de quelque autre façon, elle comptabilise seulement la partie de sa quote-part des pertes requise pour ramener la valeur comptable à zéro, soit 11734 $. ** En 20X7, Noël ltée peut comptabiliser seulement sa quote-part des bénéfices qui excède sa quote-part des pertes non comptabilisées, c est-à-dire zéro, comme le montrent les calculs suivants : Quote-part des pertes non comptabilisées (156250 $ 11734 $) 144 5 $ Quote-part des bénéfices de 20X7 (173780 $ 25 %) Quote-part des pertes non comptabilisées, à la fin de 20X7 43 445 $ 101 071 $ Wade ltée devra réaliser des bénéfices supplémentaires de 404284 $ (101071 $ 0,25) au cours des périodes subséquentes avant que Noël ltée ne puisse recommencer à comptabiliser sa quote-part des bénéfices. Problèmes de compréhension P 1. La détermination du coût unitaire (20 minutes facile) Date Explication Débit Crédit Solde 1 er février 20X1 Achat de 350 obligations 304 8 ➀ 304 8 1 er juin Augmentation de valeur des obligations 14 622 ➁ 319 438 Vente de 175 obligations 159 719 159 719 1 er août Augmentation de valeur des obligations 18 781 ➂ 178 500 Achat de 140 obligations 142 800 ➃ 321 300 15 décembre Diminution de valeur des obligations 68 009 ➄ 253 291 Vente de 175 obligations 140 717 112 574 janvier 20X2 Augmentation de valeur des obligations 29 459 ➅ 142 033 Achat de 370 obligations 375 373 517 406 Le coût des titres vendus correspond au coût unitaire moyen calculé en tenant compte de toutes les opérations précédant la vente. 488
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 489 Chapitre : Les placements ➀ Débours 307 789) $ Intérêts courus (350 000 $ 10 % 31/365) (2 973) $ Coût initial des obligations 304 8) $ ➁ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (159 719 $ 175 obligations vendues 350 obligations détenues) ou (159 719 $ 2) 319 438) $ Valeur comptable (304 8) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 14 622) $ ➂ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (1 000 $ 1,02 175 obligations) 178 500) $ Valeur comptable (159 719) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 18 781) $ ➃ (140 obligations 1 000 $ 1,02) ➄ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même [(150 210 $ 9 493 $) 175 obligations vendues 315 obligations détenues] ou (140 717 $ 1,8) 253 291) $ Valeur comptable (321 300) $ Diminution de valeur à comptabiliser (68 009) $ ➅ Juste valeur totale, basée sur le prix de vente obtenu le jour même (375 373 $ 370 obligations vendues 140 obligations détenues) ou (375 373 $ 0,378 378) 142 033) $ Valeur comptable (112 574) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 29 459) $ P 2. Les placements disponibles à la vente : acquisition, produits financiers, diminution de valeur et cession Tous les calculs sont arrondis au dollar près. (30 minutes facile) 1 er février 20X2 Placements Obligations disponibles à la vente ➀ 50 000 Intérêts courus à recevoir ➁ 3 534 Caisse 53 534 Achat de 50 obligations de Montvert. ➀ (53 534 $ 3 534 $) ➁ (50 000 $ 12 % 215/365) Le prix payé au moment de l achat comprend les intérêts courus entre le 1 er juillet 20X1 et le 1 er février 20X2. 1 er mars 20X2 Placement Actions disponibles à la vente 14 300 Caisse 14 300 Achat de 500 actions de Vallée inc. [(500 actions 28 $) 300 $]. Même si l énoncé ne précise pas si Jura Brassus exerce une influence notable sur Vallée inc., le fait que la société désigne ce placement Disponible à la vente dicte le traitement comptable retenu. 489
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 491 Chapitre : Les placements Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des obligations disponibles à la vente (R) 250 des obligations disponibles à la vente (RG) 250 Perte de valeur des obligations de Montvert, liée à des indications objectives. On impute cette perte dans les résultats dès qu elle survient, car elle est liée à des indications objectives de dépréciation. Placements Actions disponibles à la vente 900 des actions disponibles à la vente (RG) 900 Augmentation de valeur des actions de Vallée inc. Juste valeur (300 actions 24 $) 7 200) $ Valeur comptable (14 300 $ 3 800 $ 4 200 $) (6 300) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 900) $ Après avoir enregistré cette écriture de journal, le solde cumulé dans les autres éléments du résultat global est débiteur de 1380 $ (3 800 $ 1 520 $ 900 $), ce qui implique que la juste valeur au 31 décembre est inférieure au coût initial. Jura Brassus doit virer ce solde dans ses résultats, car la diminution de valeur survenue depuis la date d acquisition est liée à des indications objectives de dépréciation. Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (R) 1 380 des actions disponibles à la vente (RG) 1 380 Imputation dans les résultats de la diminution de valeur des actions de Vallée inc. P 3. Les placements en obligations (25 minutes moyen) 15 février 20X4 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes ➀ 102 000 Intérêts courus à recevoir ➁ 1 260 Caisse 103 260 Achat de 100 obligations de Kancan ltée. ➀ (100 obligations 1,02) ➁ Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et le 15 février 20X4 (100 000 $ 10 % 46/365) 31 mai 20X4 Intérêts courus à recevoir 1 438 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 438 Produits d intérêts réalisés entre le 15 février et le 31 mai 20X4 (50 000 $ 10 % 105/365). Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d intérêts réalisés jusqu à la date de la vente. Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 3 000 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 3 000 Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée [100 obligations 1 000 $ x (102 % 99 %)]. Le solde du compte Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes s élève maintenant à 99 000 $, ce qui correspond à la juste valeur des obligations à ce jour. 491
Page 491.1 P3. Les placements en obligations (25 minutes moyen) 15 février 20X4 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 102 000 Intérêts courus à recevoir 1 271 Caisse 103 271 Achat de 100 obligations de Kancan ltée. (100 obligations x 1,02) Intérêts courus entre le 31 décembre 20X3 et le 15 février 20X4 (100 000 $ x 5 % x 46/181) 31 mai 20X4 Intérêts courus à recevoir 1 450 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 402 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 48 Produits d intérêts réalisés entre le 15 février et le 31 mai 20X4 sur les obligations vendues le même jour. (50 000 $ x 5 % x 105/181) (51 000 $ x 4,74 % x 105/181) Au moment de la vente, il faut comptabiliser les produits d intérêts réalisés jusqu à la date de la vente. Ils sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif. (1 450 $ - 1 402 $) Caisse 51 586 Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 452 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 50 952 Intérêts courus à recevoir 2 086 Vente de 50 obligations de Kancan ltée. (51 000 $ - 48 $) Suite à la page suivante
Page 491.2 [(1 271 $ x 1/2) + 1 450 $] ou (50 000 $ x 5 % x 151/181) [(50 obligations x 1 000 $ x 0,99) + 2 086 $] [(99 000 $ x ½) 50 952 $] Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 500 Placements - Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 500 Diminution de valeur des obligations de Kancan ltée. Valeur comptable (102 000 $ - 48 $ - 50 952 $) 51 000 $ Juste valeur (50 000 $ x 99 %) (49 500) Diminution de valeur 1 500 $ Le solde du compte Placements - Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes s élève maintenant à 49 500 $, ce qui correspond à la juste valeur au 31 mai 20X4. À compter de ce jour, les produits d intérêts seront calculés au taux d intérêt effectif révisé de 5,14 %. 30 juin 20X4 Caisse 2 500 Intérêts courus à recevoir 635 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 824 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 41 Encaissement des intérêts sur 50 obligations de Kancan ltée. (50 obligations x 1 000 $ x 5 %) (1 271 $ + 1 450 $ 2 086 $) ou (1 271 $ x ½) Produits du février au 31 mai : (51 000 $ x 4,74 % x 105/181) 1 402 $ Produits du 1 er au 30 juin : (49 500 $ x 5,14 % x 30/181) 422 Total des produits 1 824 $ Suite à la page suivante
Page 491.3 [(2 500 $ - 635 $) 1 824 $] À la première date d encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier d annuler le solde des intérêts courus à recevoir existant à cette même date. 1 er octobre 20X4 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 105 000 Intérêts courus à recevoir 3 000 Caisse 108 000 Achat de 200 obligations de Musico ltée. (200 obligations x 500 $ x 1,05) (100 000 $ x 6 % x 92/184) 31 décembre 20X4 Caisse 2 500 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 42 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 2 542 Encaissement des intérêts sur les 50 obligations de Kancan ltée. (50 obligations x 1 000 $ x 5 %) [(49 500 $ - 41 $) x 5,14 %] (2 542 $ - 2 500 $) Intérêts courus à recevoir 3 000 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 2 762 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 238 Régularisation des intérêts sur les obligations de Musico ltée. (100 000 $ x 6 % x 92/184) (105 000 $ x 5,26 % x 92/184) Les produits d intérêts réalisés sont calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif, au taux de 5,26 %. (3 000 $ - 2 762 $)
Page 491.4 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 238 Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 238 Augmentation de valeur des obligations de Musico ltée. Juste valeur (200 x 500 $) x 1,06 106 000 $ Valeur comptable (105 000 $ - 238 $) (104 762) Augmentation de valeur 1 238 $ En fin de période, deux régularisations peuvent s avérer nécessaires. La première porte sur la comptabilisation des produits d intérêts réalisés jusqu à la date de clôture de la période alors que la seconde porte, le cas échéant, sur la comptabilisation de toute variation de valeur sur les placements. b) Extrait de l état de la situation financière BONBEC INC. Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Actif courant Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 155 501 $ Ce poste regroupe le placement en obligations de Kankan ltée (valeur comptable de 49 501 $) et le placement en obligations de Musico ltée (valeur comptable de 106 000 $).
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 492 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise Caisse ➂ 51 568 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes ➀ 49 500 Intérêts courus à recevoir ➁ 2 068 Vente de 50 obligations de Kancan ltée. ➀ (99 000 $ 1/2) ➁ [(1 260 $ 1/2) 1 438 $] ou (50 000 $ 10 % 151/365) ➂ [(50 obligations 1 000 $ 0,99) 2 068 $] 30 juin 20X4 Caisse ➀ 2 500 Intérêts courus à recevoir ➁ 630 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 870 Encaissement des intérêts sur 50 obligations de Kancan ltée. ➀ (50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12) ➁ (1 260 $ 1 438 $ 2 068 $) ou (1 260 $ ½) À la première date d encaissement des intérêts, il ne faut pas oublier d annuler le solde des intérêts courus à recevoir existant à cette même date. Prenez note que les produits d intérêts comptabilisés le 30 juin 20X4 (1 870 $) excèdent le montant obtenu par calcul (50 obligations 1 000 $ 10 % 135/365 1 849 $). L écart de 21 $ s explique par le versement de la moitié des intérêts annuels alors que seulement 181 jours se sont écoulés (181/365 49,6 % au lieu de 50 %). 1 er octobre 20X4 Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes ➀ 105 000 Intérêts courus à recevoir ➁ 3 025 Caisse 108 025 Achat de 200 obligations de Musico ltée. ➀ (200 obligations 500 $ 1,05) ➁ (100 000 $ 12 % 92/365) 31 décembre 20X4 Caisse 2 500 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 2 500 Encaissement des intérêts sur les 50 obligations de Kancan ltée (50 obligations 1 000 $ 10 % 6/12). Intérêts courus à recevoir 2 992 Produits financiers Intérêts sur placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 2 992 Régularisation des intérêts sur les obligations de Musico ltée (100 000 $ 12 % 91/365). Puisqu une régularisation n exige pas la même précision qu à une date de paiement ou d achat, on aurait pu calculer les intérêts courus au prorata du nombre de mois écoulés, ce qui nous aurait conduit à comptabiliser 3000 $ d intérêts (100000 $ 12 % 3/12). Placements Obligations à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 000 Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 1 000 Augmentation de valeur des obligations de Musico ltée. 492
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 493 Chapitre : Les placements Valeur Juste Augmentation comptable valeur de valeur Obligations de Kancan ltée (99 000 $ 1/2) 49 500 $ (50 obligations 1 000 $ 0,99) 49 500 $ 0 $ Obligations de Musico ltée (100 000 $ 1,05) 105 000 $ (100 000 $ 1,06) 106 000 $ 1 000 $ En fin de période, deux régularisations peuvent s avérer nécessaires. La première porte sur la comptabilisation des produits d intérêts réalisés jusqu à la date de clôture de la période alors que la seconde porte, le cas échéant, sur la comptabilisation de toute variation de valeur sur les placements. b) Extrait de l état de la situation financière BONBEC INC. Situation financière partielle au 31 décembre 20X4 Actif courant Placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes 155 500 $ P 4. Un placement en actions (20 minutes moyen) 1 er octobre 20X2 Placements Actions disponibles à la vente 85 680 Caisse 85 680 Achat de 1 600 actions de Potvin ltée, désignées Disponibles à la vente. 31 décembre 20X2 Placements Actions disponibles à la vente 18 000 des actions disponibles à la vente (RG) 18 000 Augmentation de valeur des 1 600 actions de Potvin ltée, détenues depuis le 1 er octobre 20X2. Juste valeur, basée sur l achat d actions le même jour 25 920 $ ( 1 600 actions détenues) 103 680 ) $ 400 actions achetées Valeur comptable (85 680) $ Augmentation de valeur à comptabiliser 18 000) $ Placements Actions disponibles à la vente 5 184) $ Produits financiers Dividendes sur actions disponibles à la vente 5 184 Dividendes reçus sous la forme de 80 actions de Potvin ltée. 25 920 $ ( 80 actions) 400 actions achetées Le nombre d actions reçues ne représente que 5 % des actions détenues. Il ne fait aucun doute que l opération constitue la réception d un dividende en actions. Placements Actions disponibles à la vente 25 920 Caisse 25 920 Achat de 400 actions de Potvin ltée. 31 décembre 20X3 des actions disponibles à la vente (RG) 3 744 Placements Actions disponibles à la vente 3 744 Diminution de valeur des actions de Potvin ltée. 493
RSC page 493.1 Placements Actions disponibles à la vente 1 440 Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (RG) 1 440 Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée.
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 494 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise Juste valeur unitaire 63) $ Nombre d actions détenues (1 600 80 400) 2 080) $ Juste valeur totale 131 040) $ Valeur comptable (85 680 $ 18 000 $ 5 184 $ 25 920 $) Diminution de valeur à comptabiliser (134 784) $ (3 744) $ 31 décembre 20X4 des actions disponibles à la vente (RG) 640 Placements Actions disponibles à la vente 640 Diminution de valeur des actions de Potvin ltée. Juste valeur unitaire 55) $ Nombre d actions détenues 2 080) $ Juste valeur totale 114 400) $ Valeur comptable au 31 décembre 20X3 Diminution de valeur à comptabiliser (131 040) $ ( 640) $ 2 février 20X5 Placements Actions disponibles à la vente 10 400 des actions disponibles à la vente (RG) 10 400 Augmentation de valeur des actions de Potvin ltée. Juste valeur unitaire 60) $ Nombre d actions détenues 2 080) $ Juste valeur totale 124 800) $ Valeur comptable au 31 décembre 20X4 Augmentation de valeur à comptabiliser (114 400) $ 10 400) $ Caisse 12 000 Placements Actions disponibles à la vente 12 000 Vente de 200 actions. des actions disponibles à la vente (RG) 771 Profits/Pertes découlant de la variation de valeur des actions disponibles à la vente (R) 771 Virement dans les résultats des montants antérieurement cumulés dans le résultat global. Montant cumulé dans le résultat global (18 000 $ 3 744 $ 640 $ 10 400 $) 8 0 $ Proportion des actions vendues 200 /2 080$ Montant à virer dans les résultats 771 $ P 5. Les placements en obligations (25 minutes moyen) 15 février 20X4 Placements Obligations de Art Hur ltée détenues jusqu à l échéance 101 759 Caisse 101 759 Achat de 100 obligations de Art Hur ltée. Valeur actuelle du principal (100 000 $ va 2 9 % ) (100 000 $ 0,841 680*) 84 8 $ Valeur actuelle des intérêts (100 000 $ 10 % x VA 2 9 % ) (10 000 $ 1,759 111**) Valeur actuelle du placement ** Voir la table 2, p. A1.9. ** Voir la table 4, p. A1.15. 17 591 $ 101 759 $ 494
2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7//09 7:31 PM Page 510 Deuxième partie : Les ressources à la disposition de l entreprise d autres indices permettraient de rejeter la présomption d absence d influence notable. Par exemple, Mordant ltée occupe plusieurs sièges au conseil d administration de Longpré ltée. De toute évidence, il semble que Mordant ltée peut dès maintenant exercer une influence notable sur Longpré ltée bien qu elle ne possède que 15 % de ses actions. Le placement en actions devra donc être comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence au compte Participations dans des entreprises associées. C 3. Un placement en actions Votre réponse à M. Survenant devrait aborder les aspects suivants. (20 minutes moyen) La comptabilité de caisse et la comptabilité d engagement Lorsqu une entreprise, telle que Survenant ltée, prépare ses états financiers, elle adopte les principes de la comptabilité d engagement plutôt que ceux de la comptabilité de caisse. Ainsi, même si le dividende reçu en actions et l augmentation de valeur du placement n ont pas entraîné d encaissements, ces montants témoignent du rendement obtenu au cours de la période. La comptabilité d engagement permet de préparer des états financiers plus utiles aux utilisateurs des états financiers qui cherchent notamment à prévoir les flux de trésorerie attendus et à évaluer la rentabilité passée. L évaluation du placement en actions Selon les normes comptables portant sur les instruments financiers, la société doit désigner ses placements en actions dans l une des deux catégories identifiées par l IASB, soit les placements À la juste valeur par le biais des profits et des pertes et ceux Disponibles à la vente. J ai désigné le placement À la juste valeur par le biais des profits et des pertes pour être bien fidèle aux objectifs de placement visés par Survenant ltée. En vertu des normes portant sur les instruments financiers, Survenant ltée doit évaluer tous ses placements en actions à la juste valeur. Puisque la société a l intention de se départir de ces placements, c est la juste valeur qui constitue l évaluation la plus pertinente. Elle permet aux utilisateurs des états financiers, notamment vous et vos créanciers, d avoir une bonne idée du montant que la société pourra obtenir lorsqu elle vendra ses placements. En contrepartie de l augmentation de la valeur de l actif, l augmentation de valeur des actions figure dans un compte de résultats, intitulé Profits découlant de la variation de valeur des placements à la juste valeur par le biais des profits et des pertes. Le montant de 6 200 $ apparaissant à l état des résultats de la période terminée le 31 décembre 20X5 ne réfère pas à une augmentation passée de la trésorerie mais plutôt à l augmentation du prix de vente attendu, qui se traduira par une augmentation de la trésorerie au moment de la vente. Concernant le dividende de 4 800 $, il est vrai que Survenant ltée n a pas reçu de trésorerie. Toutefois, la société a reçu un actif, sous la forme d actions. Le dividende en actions constitue donc un véritable rendement gagné au cours de 20X5 qu il nous faut présenter à l état des résultats. C 4. Un cas intégré (30 minutes difficile) Glacial ltée 1. Acquisition des actions Placements Actions Glacial ltée disponibles à la vente 25 000 Placements 25 000 Reclassement des actions de Glacial ltée. 2. Dividendes en actions Perpétuelle ltée doit comptabiliser ce placement, représentant moins de 5 % des actions émises, au compte Placements Actions Glacial ltée disponibles à la vente. Placements Actions Dublin disponibles à la vente 400 Produits de dividendes sur actions disponibles à la vente 400 Réception d un dividende en nature. Attention! Perpétuelle inc. reçoit des actions d une nouvelle société. 510