Négociation collective Cours de formation à l intention des syndicats (CEI?? et Afrique francophone) 11 décembre 2013, Turin Egalité hommes-femmes dans le dialogue social Angelika Muller, Avocate spécialisée en droit du travail comparé?? et coordonnatrice de genre Département de la gouvernance et du tripartisme Bureau international du travail, Genève 1
Aperçu Egalité hommes-femmes dans le dialogue social aspects quantitatifs et qualitatifs négociation collective droit du travail Travail en groupe 2
Egalité hommes-femmes dans le dialogue social Valeurs de base et questions transversales pour l OIT bibliographie annotée des publications pour les partenaires sociaux Approche quantitative participation égalitaire des hommes et des femmes au sein des organismes tripartites oeuvrant en faveur du dialogue social au sein des organisations des trois partenaires sociaux Approche qualitative Questions liées au genre dans le cadre du dialogue social 3
Participation des hommes et des femmes au dialogue social national tripartite Absence persistante de démocratie représentative peu de statistiques les gens doivent être comptés pour compter Ségrégation horizontale et verticale «plafond de verre» et autres obstacles invisibles Proportion de femmes au sein des organismes nationaux tripartites oeuvrant en faveur du dialogue social 15 % à l échelle mondiale (en moyenne) 18 % dans 50 pays d Europe et d Asie centrale (meilleure région) 14 % dans les pays de la CEI 4
Participation des hommes et des femmes au sein des instances de dialogue social en Europe et en Asie centrale 100 90 80 82 82 86 81 76 70 60 50 40 % of Men % of Women 30 20 18 18 14 19 24 10 0 Overall Membership Government Group Employers' Organisations Trade Unions Others Group 5
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Comment améliorer l égalité hommesfemmes dans les structures de dialogue social? Les Nations Unies visent une participation des femmes de 30 % au sein de toutes les institutions et aux réunions Moyens d action pour instaurer la parité quotas obligatoires? engagement officiel en faveur de la promotion des femmes Syndicats comités de la condition féminine au sein des syndicats commissions tripartites de femmes en Amérique latine enjeux féminins ou égalité entre les hommes et les femmes? 8
Le droit du travail dans les activités de l OIT Aide technique aux réformes du droit du travail observations sur le projet de loi dans le cadre du dialogue social tripartite Recherche en droit du travail comparé protection contre les licenciements formes de relations de travail précaires Formation sur le droit du travail Session sur la discrimination et les techniques de rédaction 9
L égalité hommes-femmes dans les réformes du droit du travail (1) Tendances récentes nombre croissant de réformes en faveur de l égalité entre les sexes résistance aux questions liées à l égalité entre les sexes tant sur le plan juridique que pratique Principaux thèmes dispositions favorables à la famille pour les femmes et les hommes maintien des codes du travail comprenant des chapitres sur «les femmes et les enfants» lois et décrets sur les instances du dialogue social 10
L égalité hommes-femmes dans les réformes du droit du travail (2) Questions controversées diminution des privilèges pour les femmes ayant des enfants réduction de la «surprotection» des travailleuses listes désuètes d emplois interdits aux femmes interdiction du travail de nuit pour les femmes Discrimination en droit comme en pratique dispositions juridiques insuffisantes sur le harcèlement moral et sexuel peu de cas dans la jurisprudence en droit du travail renversement de la charge de la preuve 11
Travailleurs domestiques Normes de l OIT sur le travail décent pour les travailleurs domestiques Convention n o 189 et Recommandation n o 201 (2011) de l OIT Publications de l OIT guide pour les réformes du droit du travail Négociation collective sectorielle 12
Négociation collective visant à promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes Représentation équitable au sein des équipes de négociateurs Conventions collectives à différents niveaux écart salarial entre les hommes et les femmes (salaire égal pour un travail d égale valeur) violence sexospécifique équilibre entre travail et vie familiale (maternité et paternité) Lois relatives à la négociation obligatoire sur l égalité hommesfemmes la France et l Australie en 2012 Formation de l OIT à l intention des partenaires sociaux compétences en matière de négociation aux fins de négociation collective 13
Discussions en groupes Обсуждение в группах Actions nécessaires pour la promotion de l égalité de genre par: le dialogue social tripartite la négociation collective le droit du travail Необходимые меры для продвижения гендерного равенства через: трехсторонний социальный диалог коллективные переговоры трудовое право 14
Merci beaucoup pour votre participation active! Большое спасибо за активное участие! Angelika Muller mullera@ilo.org 15