INTRODUCTION La présente demande est réalisée dans le cadre de la procédure réglementaire d autorisation de travaux en réserve naturelle réalisés en d

Documents pareils
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

4. Verdissement, une PAC plus verte

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Formulaire d'adhésion PEFC

Plan d action Gentianella germanica (Willd.) Börner

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

PREFECTURE DE LA LOZERE

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

Diagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Décrets, arrêtés, circulaires

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Livret de reconnaissance des espèces. Papillons de jour des coteaux du territoire de la Métropole Rouen Normandie

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

APPEL A PROJETS FEDER QUARTIER DEMONSTRATEUR BAS CARBONE. Programme Opérationnel FEDER

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Système Management Environnemental

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI Environnement Page 8.

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE. Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne)

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013

RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi

Etude du potentiel de développement aux abords des gares du Boulonnais

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

LIGNE BRÉTIGNY-LA MEMBROLLE Ligne Brétigny La Membrolle MODERNISATION ENTRE CHÂTEAU-RENAULT ET NOTRE-DAME-D OÉ

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

A l extérieur du logement

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

Guide de la documentation parcellaire

CONTEXTE ADMINISTRATIF

Questionnaire Lycée SALLE DES EAUX DU MONDE

Applicable à partir de l année d assurance 2015 Assurance récolte - Sauvagine Section 12,3 - Expertise

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Jeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

Formation FORÊT Les massifs

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE SOCIÉTÉ MILLE FEUX. SITE de FAYMOREAU. STOCKAGE d ARTIFICES de DIVERTISSEMENT

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Redéploiement et conservation des Antilopes Sahélo-Sahariennes en Tunisie Atelier technique, Douz, 18 et 19 avril 2004

Elles manquent d'air Mais certaines sont gonflées!

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

l entretien des chaudières

Détermination des enjeux exposés

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE COUILLY PONT AUX DAMES Hôtel de Ville 46 rue Eugène Léger COUILLY PONT AUX DAMES

Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT)

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Une application sur tablette tactile pour la saisie de données naturalistes sur le terrain Linhota

Contexte : Objectif : Expérimentation :

20:48. Classement Eq. Femmes

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

Baccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

M. PATROUIX Robert M. TRYMBULAK Michael. M. RIGOLI Alain Les copropriétaires.

Morcellement du paysage

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Fiche Technique. Septembre Production, à retenir...

Transcription:

Demande de travaux 2016

INTRODUCTION La présente demande est réalisée dans le cadre de la procédure réglementaire d autorisation de travaux en réserve naturelle réalisés en dehors du cadre d un plan de gestion. Toutefois afin de maintenir les habitats naturels en place et préserver les usages en cours sur la réserve pour le bon fonctionnement des activités économiques du secteur des petites interventions d entretien doivent être réalisées dans le courant de l année 2016. Conformément à la démarche réglementaire ces travaux doivent faire l objet d un arrêté préfectoral les autorisant. Les travaux présentés dans ce document sont destinés à faire l objet dudit arrêté tout en considérant qu ils ont été validés par le comité consultatif de gestion de la RNN qui s est déroulé le 26 février 2016. Ce document synthétise l ensemble des demandes des porteurs de projets sur le site. Celles-ci sont synthétisées par fiche et une carte globale de situation de la réserve et de localisation des travaux sont également jointe.

Demandeur : PROPACHAPE Intervenant : PROPACHAPE Surface concernée : 4,5 ha Pelouses sèches sur sol calcaire Nature des travaux : Débroussaillage de rejets ligneux Trois secteurs sont prévus en intervention pour cette opération, deux se situent sous la ligne moyenne tension qui traverse la réserve, la troisième est localisée à l est de la réserve sur les parcelles propriété de la commune. Pour tous les secteurs, il s agit de couper les repousses de jeune prunelier qui ont fait l objet d une intervention durant l année 2015 afin de contenir leur extension sur les pelouses. Seul les rejets de ligneux sont concernés par cette intervention L objectif est de maintenir la strate herbacée ouverte et ainsi de favoriser l expression de l habitat. Cette intervention est réalisé grâce aux bénévoles de Propachape à l aide d engins thermiques légers. L ensemble des résidus de coupe sont évacués des zones de débroussaillage hors de la réserve. L ensemble des travaux a été défini en amont avec le Conservatoire d espaces naturels Centre-Val de Loire dans le cadre de la rédaction du plan de gestion de la réserve. Demandeur : PROPACHAPE Intervenant : PROPACHAPE Surface concernée : 9,7 ha Pelouses sèches sur sol calcaire Nature des travaux : Entretien de pelouse L ensemble des zones concernées par cette opération (en bleu sur la carte) se trouve sur la propriété de la commune de la Chapelle-Saint-Ursin. Il s agit de zones entretenues régulièrement par l association Propachape. Sur ces zones, il s agit d intervenir pour effectuer un entretien courant de la pelouse. Il s agit de débroussailler l ensemble de la végétation : strate herbacée et repousse de ligneux. Certaines zones auront déjà fait l objet d une intervention printanière dans le cadre de la coupe des ligneux. L intervention est réalisée par des bénévoles de l association Propachape avec l aide d engins thermiques légers. Les résidus de coupe sont évacués hors de la réserve. Elle s échelonne sur la période comprise entre octobre 2016 et février 2017. L ensemble des travaux a été défini en amont avec le Conservatoire d espaces naturels Centre-Val de Loire dans le cadre de la rédaction du plan de gestion de la réserve.

Maître d ouvrage : MBDA Systems Intervenant : non défini Surface concernée : 0,29 ha Ourlet calcicole Nature des travaux : Broyage / débroussaillage La surface concernée est propriété de l entreprise MBDA. Il s agit d un linéaire sur lequel elle intervient régulièrement et qui correspond aux limites de l emprise de la conduite de gaz qui alimente l usine. L intervention d entretien est réalisée mécaniquement (épareuse/gyrobroyeur, débrousailleuse et tronçonneuse). L opération est réalisée par un prestataire choisi par MBDA. Ces travaux permettent le maintien d une zone ouverte au sein de la réserve. Aucun habitat ou aucune espèce remarquable n a été relevé sur ce secteur. Les travaux ont été définis avec le rédacteur du plan de gestion de la réserve en amont de cette demande. Maître d ouvrage : Cen Centre-Val de Loire Intervenant : non défini Surface concernée : 8,4 ha Pelouse calcicole, ourlet calcicole, Ancien sous-bois de pins, manteau à genevriers. Nature des travaux : Broyage Quatre types de milieu se côtoient sur les zones d entretien prévu : une friche, une zone de pelouse ouverte, une zone de junipéraie et la partie déboisée les années précédentes qui doit maintenant faire l objet d un entretien régulier afin de retrouver une végétation diversifiée et caractéristique des pelouses calcicoles. L objectif des travaux est d entretenir les espaces ouverts pour favoriser la strate herbacée et ainsi privilégier les habitats de pelouse ainsi que la faune et la flore associée. Les travaux seront réalisés suivant les mêmes règles que celles définies dans le dossier de demande d autorisation déposé en 2014. Sur l ensemble de ces secteurs, un seul type d intervention est prévu, il s agit d un broyage ras de la végétation herbacée réalisé avec des engins porteur équipés de pneus basse pression avec évacuation des résidus de coupe hors de la zone de travaux, sur des friches industrielles ou agricoles. L intervention aura lieu entre le mois d octobre 2016 et le mois de février 2017. Les travaux préconisés pour cette partie propriété du Conservatoire et de MBDA systems répondent aux objectifs fixés dans le plan de gestion du Conservatoire qui servait de cadre pour la gestion de ce site jusqu à présent. Ils ont également été définis en lien avec le rédacteur du plan de gestion de la RNN.

Maître d ouvrage : GRT Gaz Intervenant : non défini Surface concernée : 0,74 ha Pelouse calcicole et Ourlet calcicole. Nature des travaux : Broyage Sur ce secteur d intervention se trouve une canalisation de gaz enterré. GRT Gaz pour des raisons de sécurité réalise l entretien de l emprise en surface de la canalisation en principe tous les deux ans. Cette intervention était jusqu alors réalisé sans concertation avec le propriétaire de la parcelle qu est le Conservatoire. Dans le cadre de l élaboration du plan de gestion, des discussions ont eu lieu entre GRT Gaz et le Conservatoire pour définir la méthode d intervention sur ce secteur afin de rendre les interventions d entretien profitable à la bonne expression des habitats, de la faune et de la flore du site. Les travaux 2016 seront donc réalisés suivant les besoins de GRT Gaz mais sous la maîtrise d œuvre du Cen Centre-Val de Loire et l entreprise qui interviendra sur le site sera la même que celle qui réalise les travaux pour son compte. L opération sera donc réalisée à l aide d un porteur équipé de pneus basse pression et consistera en un broyage ras de la végétation avec évacuation des résidus de coupe hors de la zone de travaux, sur des friches industrielles ou agricoles. Cette intervention permettra notamment de décompacté la végétation accumulé dans ce secteur. L intervention aura lieu entre le mois d octobre 2016 et le mois de février 2017. Maître d ouvrage : Commune de la Chapelle-Saint-Ursin Intervenant : Didier Morin Surface concernée : 8,97 ha Friche agricole. Nature des travaux : Broyage La friche du Noval est propriété de la commune de la Chapelle-Saint-Ursin. Elle est pour le moment intégrée dans les surfaces agricoles de M. Morin et déclarée comme jachère. Cette surface fait donc l objet d un broyage annuel. L opération 2016 sera réalisée à l automne contrairement aux années précédentes, elle sera toutefois réalisée selon les mêmes prescriptions techniques. L agriculteur interviendra avec un tracteur équipé d un broyeur simple. Les résidus de coupe seront laissés sur place. L intervention aura lieu entre le mois d octobre 2016 et le mois de février 2017. Cette intervention a été identifiée et planifiée dans le cadre de la rédaction du plan de gestion de la RNN de cette dernière.

Maître d ouvrage : Association de chasse de la Chapelle-Saint-Ursin / PROPACHAPE Intervenant : Association de chasse de la Chapelle-Saint-Ursin / PROPACHAPE Surface concernée : NA Friche agricole. Nature des travaux : Entretien des chemins La société de chasse durant la saison de chasse réalise régulièrement l entretien des chemins pour pouvoir circuler sur le site. Ces interventions se font sur l ensemble des voiries carrossable ou non de la réserve. Les interventions consistent en un entretien manuel. Ces interventions sont réalisés avec du petit matériel de coupe thermique ou non.

RESERVE NATURELLE NATIONALE DES CHAUMES DU VERNILLER Zac Orchidées 18570 La Chapelle Saint-Ursin