CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT Séance du mardi 27 octobre 2015 à 9 heures 30 ORDRE DU JOUR DETAILLE Séance publique PLAQUETTES D HONNEUR DU HAINAUT.- Octroi de la Plaquette d Honneur du Hainaut en or, pour ses 30 ans de mandat à la Province, à M. Philippe CORNET, Conseiller provincial. DOSSIERS ADMINISTRATIFS.- 1. SUBSIDES.- A) Octroi d une subvention à la sprl «Basket Action» de COUTHUIN (3 ème Commission). B) Octroi d une subvention à l asbl «La Boite Noire» de COURCELLES (3 ème Commission). C) Octroi d une subvention à la sprl «Dragons Films» de LA LOUVIERE (3 ème Commission). 2. TRAVAUX PROVINCIAUX.-
! 2 A) Districts de Mons, Wallonie Picarde, Charleroi et Centre Thudinie.- Entretien annuel du matériel de lutte contre l incendie (extincteurs, dévidoirs, hydrants ) Approbation des conditions et du mode de passation de marché B) Districts de Mons, Wallonie Picarde, Charleroi et Centre Thudinie.- Entretien annuel du matériel de lutte contre l incendie (extincteurs, dévidoirs, hydrants ) Approbation des conditions et du mode de passation de marché 3. PATRIMOINE PROVINCIAL.- A) Aliénation de l immeuble sis Grand Rue, 38 à MONS à la Société Belgium Real Estate Group d ANVERS au prix de 135.000 B) Occupations momentanées de biens immobiliers provinciaux par des tiers.- Nouveau règlement Décision Tutelle 4. CULTES.- A) Compte 2014 de la Mosquée Aksemsettin à QUAREGNON 5. FISCALITE PROVINCIALE.- A) Fixation des additionnels au précompte immobilier pour l exercice 2016 B) Règlement général relatif à la perception des taxes provinciales et sur les exonérations de certaines taxes en faveur des entreprises nouvelles ou des extensions d entreprises existantes pour l exercice 2016 C) Règlement de la taxe sur les débits de tabacs pour l exercice 2016 D) Règlement de la taxe sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de véhicules usagés situés en plein air pour l exercice 2016 E) Règlement de la taxe sur les établissements bancaires pour l exercice 2016
! 3 F) Règlement de la taxe sur les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés pour l exercice 2016 G) Règlement de la taxe sur les officines de paris aux courses de chevaux pour l exercice 2016 H) Règlement de la taxe sur les panneaux d affichage pour l exercice 2016 I) Règlement de la taxe sur les permis et licences de chasse pour l exercice 2016 J) Règlement de la taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l activité de mobilophonie pour l exercice 2016 K) Publication des règlements et taux des taxes provinciales pour l exercice 2016 6. COLLEGE ET CONSEIL PROVINCIAL.- A) Délégation de compétences au Collège provincial jusqu au 31 octobre 2016 en matière de personnel, de travaux et de droits constatés. 7. COMPTABILITE PROVINCIALE.- A) Transfert du crédit de réserve Dépenses de fonctionnement (exercices antérieurs) B) Transfert du crédit de réserve Dépenses de fonctionnement C) Transfert du crédit de réserve Dépenses de personnel (exercices antérieurs) D) Transfert du crédit de réserve Dépenses de personnel 8. INTERCOMMUNALES.- A) Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) à MONS.- Assemblée générale ordinaire du 19 novembre 2015)
! 4 10. PERSONNEL PROVINCIAL.- REGLEMENTS ET STATUTS DIVERS CADRES.- CREATION MODIFICATION.- A) Personnel non enseignant provincial.- Statut et Règlement des contractuels Adaptation B) Personnel non enseignant provincial.- Règlement de travail : Modifications concernant les grilles horaires et la liste de boîtes de secours (annexes I et III) ; Insertion, au chapitre III, de la procédure relative aux risques psychosociaux ; Actualisation en ce qui concerne l Office des Régimes particuliers de Sécurité sociale (ORPSS) ; Modification du mode de versement de la rémunération des agents définitifs et stagiaires (article 6, point 2) 11. COURS D EAU, VOIRIES ET ABORDS D INSTITUTIONS PROVINCIALES.- A) HONNELLES.- Travaux d entretien extraordinaire 2015 Approbation d e s c o n d i t i o n s e t d u m o d e d e p a s s a t i o n d e m a r c h é (4 ème Commission). B) MORLANWELZ.- Travaux d égouttage à la rue de 22 août à Carnières Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). C) MONT-DE-L ENCLUS.- Travaux de réfection du chemin du Carnois à Anseroeul Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). D) Plateau Warocqué à MORLANWELZ.- Réalisation d un piétonnier vers la gare, amélioration de la circulation et de la sécurité du site et désengorgement des zones de récréation Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). 12. REGIES PROVINCIALES.- A) Régie provinciale d enseignement à CHARLEROI.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). B) Régie provinciale d enseignement Hôtel de Savoie à SOIGNIES.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions).
! 5 C) Régie provinciale d enseignement de la Cité G. Point à TOURNAI.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). D) Régie provinciale d enseignement des Ecoles de Nursing à TOURNAI.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). E) Régie provinciale d enseignement d ATH-LEUZE.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). F) Régie provinciale d enseignement des Mess de LA LOUVIERE.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). G) Régie provinciale d enseignement Athénée provincial Morlanwelz- Mariemont-Binche-Carnières (APMMBC) à MORLANWELZ.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). H) Régie provinciale d enseignement de MONS-BORINAGE.- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions). I) Régie provinciale des Foyers provinciaux à MONS.- Budget 2016 J) Régie provinciale Mess et Hébergement d HAVRE.- Budget 2016 K) Régie provinciale Hainaut Concept Impression à JUMET.- Budget 2016 L) Régie provinciale «Centre d Etudes, de Recherche appliquée et de Services à la collectivité de la Haute Ecole provinciale du Hainaut- Condorcet» : Motivation spéciale pour la création de la régie provinciale CERA- Condorcet ; Approbation de la réglementation de la régie provinciale CERA- Condorcet (1 ère et 5 ème Commissions). M) Régie provinciale «Centre d Etudes, de Recherche appliquée et de Services à la collectivité de la Haute Ecole provinciale du Hainaut- Condorcet».- Plan de gestion applicable 2016 2018 (1 ère et 5 ème Commissions). N) Régie provinciale «Centre d Etudes, de Recherche appliquée et de Services à la collectivité de la Haute Ecole provinciale du Hainaut- Condorcet».- Budget 2016 (1 ère et 5 ème Commissions).
! 6 13. BUDGET PROVINCIAL 2015.- A) Modification budgétaire n 2 Séance à huis clos 9. REPRESENTATIONS PROVINCIALES.- A) Remplacement d un représentant de la Province au sein de l assemblée générale de l Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d Etudes techniques et économique (IGRETEC) à CHARLEROI B) Remplacement d un représentant de la Province au sein de La Ruche chapelloise» à CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT C) Remplacement d un représentant de la Province au sein de Notre Maison» à CHARLEROI D) Remplacement d un représentant de la Province au sein de Le Foyer fontainois» à FONTAINE-L EVEQUE E) Remplacement d un représentant de la Province au sein de Centr Habitat scrl» à LA LOUVIERE F) Remplacement d un représentant de la Province au sein de Les Jardins de Wallonie» à LUTTRE G) Remplacement d un représentant de la Province au sein de Le Logis montagnard» à MONTIGNY-LE-TILLEUL H) Remplacement d un représentant de la Province au sein de A Chacun son Logis» à TRAZEGNIES
! 7 12. REGIES PROVINCIALES.- O) Désignation, à dater du 1 er janvier 2016, du comptable et du receveur de la Régie provinciale «Centre d Etudes, de Recherche appliquée et de Services à la collectivité de la Haute Ecole provinciale du Hainaut-Condorcet» (1 ère et 5 ème Commissions). 14. DESIGNATION DE RECEVEURS SPECIAUX DES RECETTES LOCALES RECETTES ET PRODUITS DIVERS.- A) Désignation, au 1 er novembre 2015, du receveur spécial des recettes locales pour les occupations momentanées de biens immobiliers provinciaux par des tiers 15. ASBL.- A) Désignation des représentants de la Province au sein des organes statutaires de l asbl «Vers la Vie» à MARCINELLE --------------