ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

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1 ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président; Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Freddy BAELEN, Mme Chantal BERTOUILLE et M. Didier VANDESKELDE, Echevins ; MM. Didier SOETE, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Mme Alice LEEUWERCK, MM. Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Mme Carine HEYTE-STAMPER, M. André GOBEYN, Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mmes Myriam LIPPINOIS, Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, M. Eric DEVOS, Mme Charlotte GRUSON, MM. Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT, Mmes Fabienne COPPIN et Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux ; M. Cédric VANYSACKER, Secrétaire Communal, Secrétaire. Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, est excusé. Le Conseil Communal se réunit au lieu ordinaire de ses séances. La séance est ouverte à heures sous la présidence de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, suite à la convocation écrite par le Collège Echevinal en date du Le tirage au sort qui doit déterminer l ordre des votes donne le résultat suivant : P.S.-ECOLO MR ACTION. 1 er objet : Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du A l unanimité et sans débat, le Conseil approuve le P.V. de la séance du Conseil Communal du , tel qu il a été rédigé par le Secrétaire. Le P.V. de la séance du Conseil Communal du sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal. 2 e objet : Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l année Avis. Le Conseil prend connaissance du compte de l exercice 2012, arrêté par le Conseil de Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton lors de sa séance du 17 janvier 2013, établi conformément aux dispositions du Décret Impérial du 30 décembre 1809 organique des Fabriques d Eglise et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes qui réglemente notamment la comptabilité des fabriques d église. Monsieur le Président commente ce document et précise que sa récapitulation se présente comme suit : total des recettes : ,30 uros ; 1

2 total des dépenses : ,50 uros ; excédent : ,80 uros. Après en avoir délibéré, à l unanimité, la présente assemblée émet un avis favorable en ce qui concerne l approbation, par l Autorité diocésaine et le Collège Provincial du Hainaut, du compte de la Fabrique d Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton pour l exercice Chacun des exemplaires du compte sera revêtu de l avis favorable du Conseil Communal. Les comptes et pièces justificatives y afférentes seront transmis, par l intermédiaire de l Evêché de et à 7500 TOURNAI, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut à Mons, pour être soumis à l approbation du Collège Provincial du Hainaut. Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Echevin, entre en séance. 3 e objet : Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l exercice Arrêté d approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Le Conseil prend acte d une lettre recommandée, datée du 12 février 2013, portant les références /54010/TG90/2013/JFS, parvenue le jour suivant à l Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve, par arrêté du , les budgets ordinaire et extraordinaire 2013 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par la présente assemblée en sa séance du (13 ème objet). De plus, Monsieur le Gouverneur considère que la délibération du Conseil Communal s y rapportant est conforme à la loi et à l intérêt général. Monsieur le Président précise que l autorité de tutelle n a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces budgets ordinaire et extraordinaire Pour rappel, la récapitulation du budget ordinaire 2013 se présente comme suit : Recettes Dépenses Boni/mali Exercice propre , , ,82 Exercices antérieurs , , ,68 Prélèvement 0, , ,00 Résultat global , , ,50 La récapitulation du budget extraordinaire 2013 se présente comme suit : Recettes Dépenses Boni/mali Exercice propre , , ,20 Exercices antérieurs 0, , ,28 Prélèvement , , ,60 Résultat global , , ,52 2

3 Monsieur le Président précise enfin que la date d approbation des budgets 2013 a été incorporée le 13 février 2013 dans le logiciel comptable de la Ville, à l initiative du Secrétariat communal. De plus, à l initiative du Collège Echevinal, en date du , Monsieur le Receveur Communal a reçu la copie intégrale de cet arrêté d approbation, pour information et toutes suites voulues. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de l arrêté d approbation de Monsieur le Gouverneur et de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives de la Ville. 4 e objet : Construction du nouvel hôtel de police. Phase 2. Marché public de travaux. Lot 4 : fluides et équipements. Avenant n 2. Approbation. Délégation. Décision. 5 e objet : A.S.B.L. Union des Villes et Communes de Wallonie. Désignation d un représentant aux assemblées générales. Décision. 6 e objet : A.S.B.L. Comines Contact Culture. Désignation de sept représentants de la Ville au sein de l assemblée générale et du Conseil d Administration. Décision. 7 e objet : A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 8 e objet : A.S.B.L. Comité de Gestion et des Fêtes du Moulin de Ten-Brielen. Désignation de trois représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 9 e objet : A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Désignation de cinq représentants de la Ville au sein du Conseil d Administration. Décision. 10 e objet : A.S.B.L. Perspectiv. Désignation de cinq représentants au sein du Conseil d Administration. Décision. 3

4 11 e objet : Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée. Désignation des représentants de la Ville et du représentant du personnel de l Administration Communale. Décision. 12 e objet : Comité de concertation «Commune-C.P.A.S.». Délégation du Conseil Communal. Désignation des membres. Décision. 13 e objet : Intercommunale Gaselwest. Assemblée générale extraordinaire du Approbation de l ordre du jour. Désignation d un représentant effectif et d un suppléant aux assemblées générales. Désignation d un candidat au Comité de Gestion Régional et du Conseil d Administration. Décision du Collège Echevinal du (52 ème objet). Confirmation. 14 e objet : Règlement d ordre intérieur du Conseil Communal. Adoption. Délibération du Conseil Communal du (23 ème objet). Abrogation. Décision. Monsieur le Président propose à la présente assemblée d adopter un règlement d ordre intérieur conforme aux nouvelles dispositions réglementaires et rappelle qu une réunion de travail s est tenue sur le sujet le lundi au soir. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient en ces termes : «Durant l'intervention citoyenne, il n'y a pas de débat. Nous regrettons beaucoup cette décision qui nous paraît en contradiction avec l'esprit d'une intervention citoyenne. L'irrecevabilité d'une interpellation citoyenne est-elle signifiée au citoyen interpellant et comment? Ne pourrait-on faire apparaître les questions des citoyens sur le site de la ville avant le Conseil Communal comme les points ajoutés à l'ordre du jour par les conseillers? Nous regrettons qu'un citoyen ne puisse intervenir qu'une fois l'an. La majorité se donne le droit de faire sortir de la salle du conseil, si elle le juge nécessaire, les appareils d'enregistrements, caméras et appareils photographiques. Philippe Mouton Frank Efesotti» Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, déplore que des membres du Conseil Communal n aient pas été invités à la réunion de travail susvisée. D autre part, il regrette que le projet revu ait été transmis si tardivement et que l agenda communal ne soit pas mis à disposition des membres du Conseil. 4

5 Monsieur le Président précise qu il appartient à tout un chacun d établir comme bon lui semble son agenda. Il rappelle par ailleurs le contenu du décret régional wallon du modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et précise que les dossiers peuvent être consultés auprès des services communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 15 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Echevins, Messieurs Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Monsieur Patrick DOMICENT et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, 7 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, Madame Alice LEEUWERCK, Monsieur André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, et 2 voix contre, celles de Messieurs Philippe MOUTON et Frank EFESOTTI, Conseillers Communaux, la résolution suivante : 15 e objet : Finances communales. Régie Foncière. Création du Centre de la Mémoire «Plugstreet». Demande d une avance financière communale de uros qui sera remboursée dès le versement des subventions régionales et européennes. Examen. Décision. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 16 e objet : Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Modifications statutaires. Décision. 17 e objet : Informatique. Convention de mise à disposition précaire de tablettes numériques dans le cadre de l appel à projets E.P.N. «Pratique pédagogique associée aux nouveaux usages de tablettes numériques et de la mobilité». Approbation. Délégation. Décision. 18 e objet : Environnement. Convention relative aux modalités financières pour le lancement d une analyse intégrée d instruments de politique publique dans le cadre du projet Interreg Corrid Or. Approbation. Délégation. Décision. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 19 e objet : Schéma-Directeur vélo de la Wallonie Picarde. Approbation. Participation financière communale pour la mise en oeuvre du réseau vélo à Comines- Warneton. Désignation des personnes-ressources. Décision. 5

6 Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, souhaite connaître les raisons de la présence récente le long du RAVeL d une personne qu il pense être un géomètre et savoir pourquoi un panneau interdisant la circulation sur le RAVeL depuis le croisement de la route de Ploegsteert à Warneton vers la France est placé le long dudit RAVeL et s il existe un lien entre cette interdiction et la création du futur rond-point du «Pont Rouge». Monsieur le Président précise en ce qui concerne : - la pose d un éclairage le long du RAVeL, que le dossier est à l étude chez EANDIS et qu un devis estimatif des travaux en question est en cours d élaboration ; - le panneau interdisant le passage sur la partie du RAVeL à partir du lieu-dit «Pont Rouge», qu un dossier de cession de terrains de la SNCB au Service Public de Wallonie est en cours, de là l interdiction provisoire d utilisation. Cette interdiction n a rien à voir avec la voirie qui sera créée en vue de faciliter l accès à l entreprise S.A. CL Warneton, mais relève plutôt d une question de responsabilités en cas d accident. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces informations et de les classer au dossier ad hoc. 20 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 1 : gros œuvre fermé et parachèvements. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 21 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 2 : chauffage, ventilation et sanitaire (HVAC). Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 22 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 3 : électricité. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 23 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de travaux. Lot 4 : revêtement de sol sport. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 6

7 24 e objet : Sports. Extension de la salle des sports de Warneton. Marché public de fournitures. Lot unique : acquisition d équipements sportifs et de bancs fixes pour les vestiaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, métré et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision. 25 e objet : Service d incendie. Déclaration de la vacance de 12 emplois de sapeurpompier/ambulancier volontaire. Décision. 26 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier «Article 18» pour l année Approbation. Décision. 27 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l année Approbation. Décision. 28 e objet : Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d activités pour l année 2012 et prévisions budgétaires Approbation. Décision. 28 e objet a : Propositions dans le cadre de la protection des abeilles, du développement du plan Maya et de la biodiversité. Examen. Décision. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, intervient en ces termes : «Mesdames et Messieurs les Bourgmestre et Echevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Nous avons l'honneur de solliciter votre attention en ce qui concerne la protection des abeilles et leur importance dans la pollinisation des fruitiers. Nous demandons à ce que des plantations soient effectuées afin de satisfaire aux objectifs de l'agenda 21 et aux exigences de la Région Wallonne et que de nouveaux lieux de plantation soient répertoriés. Nous proposons que des contacts soient pris avec la ville de Lille (récemment récompensée pour la qualité de ses travaux en matière de biodiversité). Réunion d'infos " Haies et arbres têtards en milieu périurbain de Lille : plantation, entretien et écocitoyenneté; bilan d action de 4 ans et enjeu d avenir". 7

8 Cette réunion aura lieu le Jeudi 4 avril de 20H à 22H, salle de réunion à Festi Val rue de Lille à Quesnoy-sur-Deûle. Nous proposons que des terrains soient le cas échéant acquis par la ville afin d'être gérés au mieux de leur potentiel écologique. Nous demandons à ce que les apiculteurs locaux soient consultés dans le cadre de ces projets. Nous rappelons que le 27 mars, le PCDN invite le "Cari" pour faire une conférence sur le thème de "l'apiculteur face aux pesticides et insecticides". Nous vous remercions pour l'attention que vous prêterez à ces propositions que nous voulons constructives et bénéfiques pour tous les habitants de Comines-Warneton. Merci pour votre attention. Philippe Mouton Frank Efesotti Conseillers Communaux Ecolo.». Monsieur le Président détaille les actions communales suivantes menées récemment en faveur de l apiculture : - plantations mellifères : réalisation d un verger de 63 fruitiers au centre d interprétation et plantation de 9 châtaigniers et de 9 tilleuls (2012); plantation d une haie vive mellifère comportant 440 plants dont 10 espèces de indigènes différentes au centre (2012) ; plantation de 511 plants (de 9 essences indigènes différentes), en partie à la plaine du Poulailler à Bas-Warneton et au chemin Damier à Warneton (2013); réalisation d un verger de 51 individus et 180 plants de petits fruitiers à la ferme de réinsertion de Ten-Brielen (en complément de la haie mellifère) (2011); collaboration et conseils pour la réalisation d un verger de 16 fruitiers, d une haie de 130 m d arbustes mellifères et de 30 m de petits fruitiers à l Athénée de Ploegsteert (2011) ; - prés fleuris : réalisation d un pré fleuri (11 zones) dans le parc de la rue du Triangle à Comines (septembre 2012) ; - commune «Maya» : adoption de la Charte «Commune MAYA» par la présente assemblée en sa séance du (20 ème objet); adoption d une convention de mise à disposition de matériel apicole à la section locale apicole du Bizet par la présente assemblée en sa séance du (17 ème objet) : de matériel a déjà été acheté et mis à disposition ; pour le budget 2013, les partenaires «MAYA» souhaitent mettre l accent sur la communication et pédagogie. De nombreuses conférences, animations et activités sont programmées pour Il précise également que des parcelles situées le long de la rue de l Industrie ont récemment fait l objet d une vente, que d autres possibilités existent et insiste sur le fait que les terrains situés le long du RAVeL ne font pas partie du domaine public communal. Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, précise que la protection des abeilles n est pas une exclusivité des écolos et que les abeilles sont l affaire de tous et surtout des agriculteurs. Il estime qu il est en effet indéniable que nous ayons besoin des abeilles pour la pollinisation de nos cultures. 8

9 Il précise que tout est mis en œuvre pour améliorer la situation et éviter des mortalités dues à l utilisation des pesticides et autres produits chimiques néfastes pour leur santé. Les produits utilisés sont en conformité avec les réglementations européenne et nationale, que des contrôles sévères existent quant à l utilisation de ces produits et que ces produits ont pour but de protéger la santé publique, de garantir une nourriture saine ainsi qu une rentabilité à l agriculture tout en essayant de préserver la nature et la biodiversité. Il précise également que dans le cadre d un projet Interreg, 8 partenaires franco-belges travaillent ensemble depuis 2010 à des recherches pour développer un biopesticide et que les premiers résultats semblent indiquer que ces produits sont beaucoup moins toxiques que les produits chimiques utilisés aujourd hui. Une expérimentation est menée en Lorraine française, notamment en matière de désherbage mécanique du colza en appui au désherbage chimique et ce, afin de préparer l avenir. Le plan s appelle Ecophyto et constitue l engagement des parties prenantes de réduire de 50% l usage des pesticides. Il précise ensuite qu en matière de contrôles, ceux-ci sont effectués, de manière régulière, par l agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.) et qu il existe des contrôles permanents et non prévus en cas de certification G.I.Q.F. (Gestion Intégrale de la Qualité dans la Filière) dont le suivi est géré administrativement par l A.S.B.L. VEGAPLAN. Lors de ces contrôles sont notamment examinés le local phytosanitaire, la qualité des produits et les registres d utilisation des produits phytosanitaires. En cas de nonrespect des prescriptions, les sanctions sont principalement d ordre financier, à travers des réductions, importantes et progressives, des montants à percevoir en matière de droits au paiement unique (D.P.U.), le respect des conditions relatives à l utilisation des produits phytosanitaires étant l une des composantes du D.P.U.. Monsieur le Président détaille également les actions suivantes : - miellerie dans la (future) maison de village à Ten-Brielen (dans le cadre du programme communal de développement rural (P.C.D.R.)) : dans ce projet, subsidié à hauteur de 80%, l implantation d une miellerie (local de +/- 3 m x 5 m) est prévue. Cette exigence a été intégrée dans le marché ; - actions «Biodibap» (biodiversité sur/aux abords des bâtiments publics) : plantation d une haie vive mellifère comportant 430 plants, dont 10 espèces indigènes différentes, au nouvel arsenal des pompiers à Warneton (mars 2013); construction de 8 hôtels à insectes, en collaboration avec le Collège Saint-Joseph (installation prévue cette année); construction de 15 supports grillagés pour plantes grimpantes fleuries (grilles construites-placement prévu cette année); remplacement de l abri bus de la Place Sainte-Anne par un abri bus à toiture végétale ; - actions du P.C.D.N. et de l Agenda 21 local : constitution d un groupe de travail «Maya» en associant les apiculteurs locaux (prochaine réunion : le 22 avril 2013 à 19h30 dans la salle du Conseil); mise en place progressive de la gestion différenciée. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite connaître le montant des travaux effectués par entreprise à la cheminée de l Hôtel de Ville de Warneton et savoir si l assurance de la Ville va jouer. De plus, il attire l attention des membres du Conseil sur l aspect de dangerosité (barres de fer) des blocs de béton se trouvant dans le parc situé face à l Hôtel de Ville. 9

10 Monsieur le Président précise que les travaux susvisés ont été effectués, après mise en concurrence, par la S.P.R.L. Pascal HAZEBROUCK pour un montant de l ordre de et que l assurance R.C. générale de la Ville va jouer pour les dégâts causés. En ce qui concerne la dangerosité des blocs susvisés, il précise que l assurance R.C. générale peut aussi être actionnée, que certains engins subissent une restauration et qu une protection a été installée sur les engins présentant un danger, de manière à éviter tout risque d accident. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. Une note adressée au service technique communal sera rédigée en ce sens. Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, signale avoir été interpellé par des commerçants du Bizet à propos des travaux d aménagement d un parking réalisés sur des terrains situés à l arrière de la rue d Armentières au centre du Bizet. Il souhaite à cet effet connaître le mécanisme de financement de ces travaux et également savoir si la présente assemblée sera bientôt amenée à débattre d un éventuel déplacement du marché du Bizet depuis la Place du Marché vers les terrains susmentionnés. Monsieur le Président et Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, précisent que ces aménagements ont été effectués à la charge financière exclusive de la S.P.R.L. AMEVAN (REAL TABAC & CO), que le parking créé est un parking public, qu une convention de mise à disposition de ces terrains a été conclue en ce sens l année passée entre le demandeur et la présente assemblée et que le parking est ouvert à tous. Ils précisent également, en ce qui concerne le déplacement du marché, que la construction de ce parking n a rien à voir avec un quelconque déplacement du marché, qu aucune décision relative à un tel déplacement n a été prise à ce jour et qu avant toute décision en ce sens, des avis, notamment celui de l A.S.B.L. S.I.D.E.C., seraient sollicités. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et de classer ces informations au dossier ad hoc. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à heures. Le Secrétaire Le Président, C. VANYSACKER. G. DELEU. 10