A C T E D E N G A G E M E N T

A C T E D E N G A G E M E N T AU MARCHE N Administration contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA), Centre de Recherches de /GRIGNON Adresse Centre de Versailles/Grignon RD 10 Route de st CYR 78026 Versailles/cedex ci après dénommé «l administration» Objet du marché : MISSION DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DE L ENSEMBLE DU CENTRE DE RECHERCHES INRA DE /GRIGNON Au titre de la sécurité des personnes au travail Le présent marché est un marché négocié à procédure adaptée suivant l article 28 du CMP. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Le Président du Centre de recherches INRA de Versailles Grignon Adresse Centre de Versailles/Grignon 99 Route de Saint CYR (RD 10) 78026 Versailles/cedex Le comptable assignataire des paiements est : Monsieur l Agent Comptable Secondaire de l INRA de Versailles Adresse Centre de Versailles/Grignon 99 Route de Saint CYR (RD 10) 78026 Versailles/cedex 1

ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné (nom, prénoms) : Agissant pour le compte de : Forme juridique : Capital social : Adresse du siège social : Tél : Immatriculation à l INSEE n d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : n d inscription : au registre du commerce de : après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP), daté du après avoir établi la déclaration DC2 et fourni les attestations fiscales et sociales, m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les conditions ci-après définies les prestations désignées au préambule du présent acte d engagement. L offre, ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de signature du présent document. ARTICLE 2 : PRIX Le montant du prix global et forfaitaire annuel de la mission est de : En lettre : Montant HT Montant de la TVA Montant TTC Ce montant est ajustable suivant l article 5 du CCP. ARTICLE 3 : DURÉE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date d'effet (01 janvier 2014), reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder la durée maximum de 4 ans. 2

ARTICLE 4 : AVANCE Le titulaire accepte ou refuse le bénéfice de l avance conformément à l article 7 du CCP. (Rayer la mention inutile) ARTICLE 5 : PAIEMENT L administration se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Ouvert au nom de (1) : Etablissement : Adresse : N de compte : Code guichet : Clé RIB ou RIP : (1) Joindre le RIB original ou un RIP 3

Fait en un seul exemplaire original à, le (Signature du titulaire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» avec apposition du cachet commercial) Pour l INRA : La présente offre valant acte d engagement est acceptée avec son annexe suivante : annexe 1: Bordereau de prix. La Personne Responsable des Marchés 4

ANNEXE 1 BORDEREAU DE PRIX : PRESTATION DE BASE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES ELECTRIQUES INTITULE SURFACE MONTANT OBSERVATIONS (m²) HT BATIMENT 1 3011 BATIMENT 2 3850 BATIMENT 3 1168 BATIMENT 4 1606 BATIMENT 5 1786 Classement ERP catégorie 5 BATIMENT 6 1616 BATIMENT 7 1690 BATIMENT 8 576 BATIMENT 9 1941 BATIMENT 10 3903 Classement ERP catégorie 5 BATIMENT 11 313 BATIMENT 12 395 BATIMENT 13 180 Hangar BATIMENT 14 1262 BATIMENT 15 1251 BATIMENT 16 400 BATIMENT 17 248 BATIMENT 18 812 BATIMENT 19 579 BATIMENT 21 1215 Hangar BATIMENT 22 367 Bâtiment stagiaires BATIMENT 25 639 BATIMENT 26 25 Poste HT N 1 BATIMENT 27 190 BATIMENT 28 291 Hangar BATIMENT 29 257 BATIMENT 32 49 Poste HT N 2 BATIMENT 33 49 Poste HT N 3 BATIMENT 35 121 Chaufferie BATIMENT 35 223 Poste HT N 4 BATIMENT 36 146 Réserve BATIMENT 39 6 Poste HT N 5 BATIMENT 40 392 BATIMENT 41 26 Poste HT N 6 Gr de serres 3 1830 (8) Serres BATIMENTS 42/49 568 BATIMENT 43 526 BATIMENT 45 677 5

BATIMENT 46 192 Stockage BATIMENT 47 26 Chambre froide «Volières» BATIMENT 48 175 Serre «Vastra» BATIMENT 50 131 Chaufferie N 5 BATIMENT 51 123 Serre musée Classement ERP catégorie 5 BATIMENT 78 40 Chaufferie n 3 BATIMENT XX 28 Soute à déchet Groupe de serres 2 3335 Hangar 8 334 BATIMENT social 620 Chambres + bureaux BATIMENT 81 228 Chambres GRIGNON le plateau INTITULE SURFACE (m²) MONTANT HT OBSERVATIONS UMR Environnement et 3099 Grandes Cultures (haut) Serre UMR 286 Environnement et Grandes Cultures (haut) Poste HT UMR 16 Environnement et Grandes Cultures (haut) Unité Expérimentale 234 Grandes Cultures Unité Expérimentale 525 Grandes Cultures Hangar GIF SUR YVETTE Le Moulon INTITULE SURFACE (m²) MONTANT HT OBSERVATIONS Bâtiments NOP 1655 Bâtiments MLK 563 Bâtiments FGH 1313 Bâtiments I et J 400 Serre 51 Hangars 1 et 2 1350 dont 1 ERP 5332 6

GUYANCOURT La Minière INTITULE SURFACE (m²) MONTANT HT OBSERVATIONS Restaurant 581 Local Autocom 8 Bt Unité Génétique 861 Microbienne et Environnement + Annexe (UGME) Bât OPIE + 628 Annexe Poste HT Cantine 11 Poste HT ex 21 GEVES Bât B7 ex GEVES 540 Hangar - Vestiaires Bâtiment B6 116 PARATONNERRES BATIMENTS MONTANT HT OBSERVATIONS 1 2 8 10 11 12 16 19 7

CONTRÔLES REGLEMENTAIRES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES BATIMENTS ASCENCEURS CHARGE PERIODE MONTANT HT 1 Monte-charge 1 200 kg Annuelle 2 Monte-charge 1 200 kg Annuelle 4 Monte-charge 100 kg Annuelle 5 Monte-charge 100 kg Annuelle 10 Monte-charge 630 kg Annuelle 25 Monte-charge 100 kg Annuelle 5 Ascenseur 300 kg Annuelle 6 Ascenseur 630 kg Annuelle 9 Ascenseur 375 kg Annuelle 7 Ascenseur 630 kg Annuelle 5 Ascenseur PMR 300 kg Annuelle PMR 10 Ascenseur PMR 300 kg Annuelle PMR 14 Ascenseur PMR 300 kg Annuelle PMR 18 Ascenseur PMR 250 kg Annuelle PMR 9 Plateforme PMR 300 kg Annuelle 5 Table élévatrice 1 500 kg Annuelle 9 Monte papiers 20 kg Annuelle 21 Table élévatrice 2 000 kg Annuelle GIF SUR YVETTE Le Moulon BATIMENT ASCENCEURS CHARGE PERIODE MONTANT HT Restaurant Monte plats 250 kg Annuelle THIVERVAL-GRIGNON Campus AgroParisTech BATIMENTS ASCENCEURS CHARGE PERIODE MONTANT HT CBAI Pont roulant 5 000 kg Annuelle Mise à disposition d une charge 5 000 kg Annuelle 8

CONTRÔLES REGLEMENTAIRES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL - LEVAGE BATIMENTS APPAREILS PERIODE MONTANT HT 21 Manitou Semestrielle 21 Palan Semestrielle 21 Tracteur équipé d une Annuelle Unité Expérimentale Grandes Cultures Hangar (Grignon) fourche de levage Tracteur Chargeuse Renault Annuelle CONTRÔLES REGLEMENTAIRES EQUIPEMENT DE TRAVAIL BATIMENTS APPAREILS PERIODE MONTANT HT 15 & 21 Postes à souder OXY-Acéthylène Annuelle PRESTATION EN OPTION : CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RESEAUX EAU CHAUDE SANITAIRE RECHERCHE DE LEGIONNELLE BATIMENTS MONTANT HT OBSERVATIONS 5 18 22 81 Bâtiment social 9