MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE D ACTE D ENGAGEMENT LOT n Marché à procédure adaptée à bons de commande telle que définie par les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics
Article 1 Objet du marché Article 1.1 Généralités Le présent acte d engagement concerne le marché de fournitures de livres non scolaires du réseau de lecture publique du SIVS. L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d avril 2014. Le marché est passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Article 1.2 Maître d ouvrage Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe Place de la mairie 59230 Sars et Rosières Tél. : 03 27 51 53 02 http://sivs.bibli.fr Article 1.3 Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe Article 1.4 Comptable assignataire des paiements Monsieur Le Trésorier Payeur de Saint-Amand les Eaux Article 1.5 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 de l annexe au décret n 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marché publics : Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE RÉSERVÉ AU NANTISSEMENT Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession de créance ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne la partie des prestations évaluée à... devant être exécutée par... À..., le... Le pouvoir adjudicateur Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe
Article 2 Contractant Je, contractant unique soussigné,...ayant siège social à :... Désigné dans le présent document sous le nom de «titulaire». OU, s il s agit d un groupement CONTRACTANT 1...ayant siège social à :... CONTRACTANT 2...ayant siège social à :... CONTRACTANT 3
...ayant siège social à :... CONTRACTANT 4...ayant siège social à :... agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint OU identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse : Indiquer le nom et l adresse du mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du.. groupement solidaire groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit toutes les attestations, déclarations ou certificats visés à l article 45 de l annexe au décret n 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. AFFIRME, AFFIRMONS Sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 de l annexe au décret n 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, M ENGAGE, NOUS ENGAGEONS
Sans réserves, conformément aux conditions, clauses et prescriptions du cahier des charges, à exécuter la mission qui constitue l offre. Article 3 Offre de prix Article 3.1 Conditions générales de l offre de prix L'offre de prix : est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois «m0» fixé à l article 1.1 du présent acte d engagement ; Est réputée tenir compte des modalités administratives dont les variations des prix et les délais de paiement du marché telles qu elles sont définies au cahier des charges ; Est réputée tenir compte de toutes les prestations et sujétions nécessaires à la bonne exécution, conforme aux normes en vigueur au moment de l établissement des prix, sur la base de la description des éléments de mission tels que définis au cahier des charges ; Article 3.2 Rémunération Se reporter au bordereau des prix ci-joint. Article 3.3 Décomposition en tranches et phases Sans objet Article 4 Délais de livraisons Le délai de livraison moyen des ouvrages proposé par le candidat dans le cadre du lot concerné par cet acte d engagement, est de... jours. Le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder 21 jours. Article 5 Paiement Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter le montant au crédit du(des) bénéficiaire(s) : Au nom de : Banque : Sous le n : Clé RIB : Code banque : Code guichet : (Fournir un relevé d identité bancaire, postal ou de caisse d épargne) Au nom de : Banque : Sous le n : Clé RIB : Code banque : Code guichet : (Fournir un relevé d identité bancaire, postal ou de caisse d épargne
Au nom de : Banque : Sous le n : Clé RIB : Code banque : Code guichet : (Fournir un relevé d identité bancaire, postal ou de caisse d épargne Au nom de : Banque : Sous le n : Clé RIB : Code banque : Code guichet : (Fournir un relevé d identité bancaire, postal ou de caisse d épargne Toutefois, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux éventuels, annexés au présent acte d engagement. Article 5bis Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Article 6 Avance Il n est pas prévu le versement d une avance forfaitaire dans le cadre du présent marché. Article 7 Sous-traitance Article 7.1 Sous-traitance au moment de la signature (Cocher la case correspondante) Il n est pas prévu de sous-traitance au moment de la signature du marché. L acte spécial annexé [ou les actes spéciaux annexés] au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que le titulaire envisage de sous-traiter à la signature du marché. Sa notification est réputé emporter acceptation du [ou des] sous-traitant[s] et agrément des conditions de paiement du contrat [ou des contrats] de sous-traitance. Le montant cumulé de cette sous-traitance est de :... TTC. La répartition par sous-traitant est la suivante : Prestations sous-traitées Montant TTC Article 7.2 Sous-traitance ultérieure (Cocher la case correspondante) Il n est pas prévu de sous-traitance ultérieure au moment de la signature du marché. Le titulaire envisage de sous-traiter des prestations payées directement en cours d exécution du marché. Des demandes d agrément de sous-traitants et de leurs conditions de paiement seront soumises à l acceptation du pouvoir adjudicateur ultérieurement. Le montant cumulé de cette sous-traitance est de :... TTC. La répartition sous-traitée est la suivante :
Prestations sous-traitées Montant TTC
Article 8 Signature du marché Le présent engagement ne vaut que si le marché est notifié au titulaire dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au lundi 5 mai 2014, 12 heures. Fait à le (Mention lu et approuvé, cachet et signature) Le contractant Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, À..., le... Le pouvoir adjudicateur Reçu pour valoir notification d une copie certifiée conforme à l original, À..., le... Le titulaire,