DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements sportifs de l aide à l organisation et à la promotion de manifestations culturelles et sportives CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Proposition du jury Le : Montant : Décision du Conseil communautaire Le : Montant :
L association Identification de l association : Nom : Objet : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Site internet : Composition du bureau : FONCTION Président Vice-président Trésorier Secrétaire NOM - Prénom Personne chargée du présent dossier de subvention, si différente du Président : Nom : Prénom : Fonction : Coordonnées, si différentes de celles de l association : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Statut : Date de création de l association (publication au Journal Officiel) : N de récepissé de déclaration en préfecture ou n Répertoire National des Associations : N SIREN,SIRET et/ou code APE : Votre association est-elle reconnue d utilité publique? oui non Votre association est-elle affiliée à une union, fédération ou réseau? oui non Si oui, préciser : Votre association est-elle asujetti à la TVA pour cette opération? oui non Moyens de l association : Nbr d adhérents N* Dont -18 ans N-1 Dont -18 ans N-2 Dont -18 ans de l association *31 décembre de l année écoulée Nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) : Montant de la cotisation : Dossier de demande de subvention CCVOL 2
BUDGET PREVISIONNEL DE L ASSOCIATION CHARGES Montant PRODUITS Montant 60- Achats 70-Ventes Etudes et prestations de services Matières et fournitures Eau, gaz, électricité Autres fournitures Entrées Buvettes, restauration Animations Location, ventes d objets 61- Services extérieurs Autres : Locations Entretien et réparation Assurance 74- Subventions Fonds européens Etat Documentation Région(s) 62- Autres services extérieurs Département(s) Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réception Frais postaux, télécommunication CCVOL Commune(s) Autres établissements publics : Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) : 63- Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Aides privées Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion 66- Charges financières (intérêts d emprunts ) 75- Autres produits de gestion dont cotisations, dons ou legs, remboursement 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels 68- Dotation aux DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations 78- Reprises sur DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Personnel bénévole Prestations et dons en nature Dossier de demande de subvention CCVOL 3
L action Présentation de l action : NB : Dans le cas d une manifestation culturelle-sportive existante, veuillez détailler le projet de développement de la manifestation ou justifier sa difficulté financière. Intitulé : Objectifs : Contenu : Publics cibles : Lieu de réalisation de l action : Date de de mise en œuvre (début) : Durée prévue : Estimation de la fréquentation : Informations complémentaires éventuelles : Partenariat(s) : Subventions accordées pour le projet : - Communes : - Conseil départemental : - Conseil régional : - État : - Europe : - Autres organismes : Dossier de demande de subvention CCVOL 4
BUGET PREVISIONNEL DE L ACTION CHARGES Montant PRODUITS Montant 60- Achats 70-Ventes Etudes et prestations de services Matières et fournitures Eau, gaz, électricité Autres fournitures Entrées Buvettes, restauration Animations Location, ventes d objets 61- Services extérieurs Autres : Locations Entretien et réparation Assurance 74- Subventions Fonds européens Etat Documentation Région(s) 62- Autres services extérieurs Département(s) Rémunération intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions et réception Frais postaux, télécommunication CCVOL Commune(s) Autres établissements publics : Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) : 63- Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération Aides privées Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion 66- Charges financières (intérêts d emprunts ) 75- Autres produits de gestion dont cotisations, dons ou legs, remboursement 76- Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 77-Produits exceptionnels 68- Dotation aux DES CHARGES 86- Emplois des contributions volontaires en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations 78- Reprises sur DES PRODUITS 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Personnel bénévole Prestations et dons en nature Dossier de demande de subvention CCVOL 5
Déclarations sur l honneur Je sousigné(e) : représentant(e) légal(e) de l association : - Certifie que l association est régulièrement déclarée ; - Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - Demande une subvention de :.. - Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association. Fait le à Signature NB : «Toute association ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs bugets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité» Article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. «La chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des [associations] auxquelles les collectivités territoriales ou leurs établissements publics apportent un concours financier* supérieur à 1 500 ou dans lesquelles elles détiennent séparément ou ensemble, plus de la moitié du capital ou des voix dans les organes délibérants, ou exercent un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion» Article L211-4 du Code des Juridictions Financières. *Concours financier = subvention proprement dite et avantage en nature. Dossier de demande de subvention CCVOL 6
Documents à joindre au dossier de demande de subvention - Statuts de l association, - - Récépissé de déclaration de l association en préfecture, - Bilan, financier et d activité, de l exercice précédent, - Relevé d Identité Bancaire ou Postale, - Justificatifs d aides publiques ou de dépôt de demandes d aide, - Convocation ou justificatif de participation pour les déplacements sportifs. - Devis et factures déterminants pour la mise en œuvre de l action, ou justificatifs de frais de déplacement, Renseignements : Sophie GUILLEMOT Pôle Aménagement et Développement du Territoire devlocal@ccvol.com 02 97 75 08 45 Dossier de demande de subvention CCVOL 7