S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011 SOMMAIRE 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE... 7 A. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI... 7 B. MODE DE GESTION DU SERVICE... 7 C. POPULATION DESSERVIE... 7 D. NATURE DES RESSOURCES EN EAU... 7 E. NOMBRE D ABONNEMENTS... 7 F. VOLUMES VENDUS... 7 G. RESEAUX... 7 2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE... 7 A. MODALITES DE TARIFICATION... 7 B. FACTURE TYPE... 8 C. RECETTES... 8 3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS... 9 A. BRANCHEMENTS EN PLOMB... 9 B. MONTANTS FINANCIERS... 9 C. ETAT DE LA DETTE... 9 D. AMORTISSEMENTS... 9 E. INVESTISSEMENTS REALISES AU COURS DE L EXERCICE... 9 F. INVESTISSEMENTS PROJETES... 9 4. INDICATEURS DE PERFORMANCE... 10 A. QUALITE DE L EAU... 10 B. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX... 10 C. RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION... 10 D. INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES... 10 E. INDICE LINEAIRE DES PERTES... 10 F. TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX... 10 G. INDICE D AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE... 10 5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE... 11 A. ABANDON DE CREANCES OU VERSEMENT A UN FOND DE SOLIDARITE... 11 B. OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE... 11 6
1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI Le service est géré au niveau intercommunal par un SIVU dénommé «syndicat intercommunal d alimentation en eau potable de Balgau- Fessenheim- Nambsheim» qui a la compétence distribution. B. MODE DE GESTION DU SERVICE Le service est géré en régie simple. C. POPULATION DESSERVIE Le service dessert environ 3 800 habitants. D. NATURE DES RESSOURCES EN EAU L eau est acheté auprès du syndicat mixte de production de la Hardt, qui regroupe la commune de Blodelsheim et le SIAEP BFN, et qui a les compétences production, protection du point de prélèvement et transport jusqu'aux réservoirs respectifs : - forage de la station de pompage de Blodelsheim : 241 360 m3 en 2011. E. NOMBRE D ABONNEMENTS Au 31.12.2011 : - abonnement domestique : 1 433 - abonnement de jardin : 30 - abonnement grand consommateur : 1 F. VOLUMES VENDUS Exercice 2011 : - abonnement domestique et jardin : 200 311 m3 - abonnement grand consommateur : 11 381 m3 G. RESEAUX Le linéaire du réseau de canalisation en agglomération connu à ce jour : Fessenheim : 21510,26 m Balgau : 8474,87 m Nambsheim : 4391,41 m 2. TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE A. MODALITES DE TARIFICATION Délibération du 05.03.2009 : terme fixe : 8,00 ht / trimestre terme fixe compteur de jardin : 12,00 ht / an tarif consommation domestique tranche unique : 0,6950 ht / m3 tarif gros consommateur tranche unique : 0,50 ht / m3 redevance pollution domestique : 0,424 ht / m3 TVA 5,5% 7
Délibération du 24.09.96 : Indice = 7,62 HT frais administratifs sur facturation (hors consommation) : frais administratifs sur rejet BDF : coupure sur demande : remise sur demande : changement de compteur sur demande : coupure et remise suite impayés : changement compteur non accessible : mise en place d un branchement provisoire : frais administratifs sur facture de branchement : 2 x l indice 2 x l indice 2 x l indice 10 % sur montant HT des travaux Délibération du 02.12.97 : droit d accès au réseau : 305,00 ht par logement 765,00 ht collectif à partir de 3 logements B. FACTURE TYPE au 01.01.11 quantité prix unitaire total terme fixe (trim.) 4 8,00 32,00 terme proportionnel (m3) 120 0,695 83,40 red. pollution domestique (m3) 120 0,4095 49,14 HT 164,54 TVA 9,05 TTC 173,59 au 01.01.12 quantité prix unitaire total terme fixe (trim.) 4 8,00 32,00 terme proportionnel (m3) 120 0,695 83,40 red. pollution domestique (m3) 120 0,4095 49,14 HT 164,54 TVA 9,05 TTC 173,59 C. RECETTES Nature Montant ventes d eau : 211 692,00 branchements particuliers : 19 693,88 redevances supports téléphoniques et radiophoniques : 5 757,18 frais administratifs et droit d accès au réseau : 6 826,65 8
3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS A. BRANCHEMENTS EN PLOMB existants remplacés au cours de l exercice quantité inconnue, disséminés dans la partie ancienne des villages B. MONTANTS FINANCIERS montant des investissements sur réseau de l exercice : 15 276,00 montant des subventions perçues : 0 C. ETAT DE LA DETTE encours de la dette au 31.12 de l exercice : annuités de l exercice : dont capital : dont intérêts : D. AMORTISSEMENTS amortissement de l exercice : 44 966,29 dont agencements et aménagements de terrains : 62,77 dont constructions : 5 454,69 dont matériel spécifique d exploitation : 7 964,51 dont autres immobilisations corporelles : 31 484,32 E. INVESTISSEMENTS REALISES AU COURS DE L EXERCICE Balgau branchements neufs Fessenheim branchements neufs remplacement de branchements et réseau dans le cadre du programme de travaux de voirie 2011 sous maîtrise d ouvrage déléguée Nambsheim branchements neufs remplacement de branchements et réseau dans le cadre du programme de travaux de voirie rue de l Eglise sur 2010 et 2011 F. INVESTISSEMENTS PROJETES Balgau Fessenheim Nambsheim 9
4. INDICATEURS DE PERFORMANCE A. QUALITE DE L EAU type analyse prélèvements réalisés prélèvements non conformes taux de conformité microbiologie 7 0 100 % paramètres physico-chimiques 7 1* 100 % * pollution installation sanitaire hors réseau public B. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX L indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau est de 100%. C. RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION m3 Volume produit (V1) Volume importé (V2) 241 360 Volume exporté (V3) Volume mis en distribution (V4) 241 360 Volume des pertes (V5) 29 556 Volume consommé autorisé (V6) 211 804 Volume comptabilisé (V7) 211 804 Volume consommateurs sans comptage (V8) Volume de service du réseau (V9) Le rendement du réseau de distribution est de 87,75%. D. INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES Néant E. INDICE LINEAIRE DES PERTES L indice linéaire des pertes est de 0,86 m3 par mètre linéaire pour une longueur totale de réseau en agglomération de 34 375 ml. F. TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Le taux de renouvellement des réseaux en 2011 est de 1,22% soit 420 ml. G. INDICE D AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Sans objet. 10
5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE A. ABANDON DE CREANCES OU VERSEMENT A UN FOND DE SOLIDARITE Créances irrécouvrables : 1 328,95. B. OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Néant. 11