AVENANT N 9 DU 3 MAI 2016

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Transcription:

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N 9 DU 3 MAI 2016 AU PROTOCOLE D ACCORD DU 30 JUIN 2004 RELATIF AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES Entre : L UFT ; L UNOSTRA ; L OTRE ; La FEDIMAG, D une part, et La FGTE CFDT ; Le SNATT CFE-CGC, D autre part, NOR : ASET1650676M IDCC : 16 il a été convenu ce qui suit : Le protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations s du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l avenant n 8 du 17 mars 2015, est à nouveau modifié comme suit : Article 1 er s conventionnelles Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations s sont revalorisés à compter du 1 er juin 2016, conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant. Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA 1 à 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Dans l hypothèse d un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c est le taux horaire du Smic qui s applique et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel. 34 CC 2016/25

Article 2 Entrée en vigueur Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Article 3 Dépôt et publicité Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail. Fait à Paris, le 3 mai 2016. (Suivent les signatures.) CC 2016/25 35

ANNEXE PERSONNELS OUVRIERS Taux horaires applicables à compter du 1 er juin 2016 6 mois 2 ans 5 ans 10 ans 110 L 115 L 125 L Opérateur, emballeur 9,69 9,73 9,9246 10,1192 10,3138 10,5084 Manutentionnaire Préparateur de commandes 9,69 9,73 9,9246 10,1192 10,3138 10,5084 9,70 9,81 10,0062 10,2024 10,3986 10,5948 Agent 9,70 9,81 10,0062 10,2024 10,3986 10,5948 Contrôleur, flasheur 9,72 9,86 10,0572 10,2544 10,4516 10,6488 Agent de maintenance d entrepôt 9,72 9,86 10,0572 10,2544 10,4516 10,6488 Cariste en prestation 9,74 9,92 10,1184 10,3168 10,5152 10,7136 (1) 138 L Opérateur de ligne 9,76 9,98 10,1796 10,3792 10,5788 10,7784 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. PERSONNELS OUVRIERS Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) 2 ans 5 ans 10 ans 110 L 115 L Opérateur, emballeur 18 667,03 19 040,37 19 413,71 19 787,05 20 160,39 Manutentionnaire 18 667,03 19 040,37 19 413,71 19 787,05 20 160,39 Préparateur de commandes 18 826,29 19 202,82 19 579,34 19 955,87 20 332,39 Agent 18 826,29 19 202,82 19 579,34 19 955,87 20 332,39 Contrôleur, flasheur 18 906,45 19 284,58 19 662,71 20 040,84 20 418,97 Agent de maintenance d entrepôt 18 906,45 19 284,58 19 662,71 20 040,84 20 418,97 125 L Cariste en prestation (1) 19 034,30 19 414,99 19 795,67 20 176,36 20 557,04 138 L Opérateur de ligne 19 111,94 19 494,18 19 876,42 20 258,66 20 640,90 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. 36 CC 2016/25

PERSONNELS EMPLOYÉS Taux horaires applicables à compter du 1 er juin 2016 6 mois 110 L Assistant inventaire 9,76 9,92 10,2176 10,5152 10,8128 11,1104 11,4080 Employé d ordonnancement Agent administratif 9,81 9,98 10,2794 10,5788 10,8782 11,1776 11,4770 9,81 9,98 10,2794 10,5788 10,8782 11,1776 11,4770 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 pour 151,67 heures mensuelles 19 000,71 19 570,73 20 140,75 20 710,77 21 280,80 21 850,82 110 L Assistant inventaire Employé d ordonnancement Agent administratif 19 112,22 19 685,59 20 258,95 20 832,32 21 405,69 21 979,05 19 112,22 19 685,59 20 258,95 20 832,32 21 405,69 21 979,05 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE Taux horaires applicables à compter du 1 er juin 2016 150 L 157,5 L Technicien de maintenance d entrepôt Chef d équipe Gestionnaire de stocks Correspondant du responsable management de la qualité Responsable ou superviseur de lignes 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 CC 2016/25 37

165 L 200 L Chef de quai Chef d exploitation Responsablemaintenance d entrepôt Responsable service client Responsable conditionnement à façon 11,62 11,9686 12,3172 12,6658 13,0144 13,3630 PERSONNELS TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) 150 L Technicien de maintenance d entrepôt Chef d équipe 21 342,34 21 982,61 22 622,88 23 263,15 23 903,42 24 543,69 157,5 L Gestionnaire de stocks Correspondant du responsable management de la qualité Responsable ou superviseur de lignes 165 L Chef de quai Chef d exploitation 22 301,30 22 970,34 23 639,38 24 308,42 24 977,46 25 646,50 200 L Responsable maintenance d entrepôt Responsable service client Responsable conditionnement à façon 38 CC 2016/25

PERSONNELS INGÉNIEURS ET CADRES s annuelles garanties applicables à compter du 1 er juin 2016 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE 5 ANS 10 ANS 15 ANS 100 L Responsable management de la qualité 33 937,73 2 545,33 35 634,62 2 672,60 37 331,50 2 799,86 39 028,39 2 927,13 106,5 L Chef de projet 36 152,13 2 711,41 37 959,74 2 846,98 39 767,34 2 982,55 41 574,95 3 118,12 Responsable sécurité 36 152,13 2 711,41 37 959,74 2 846,98 39 767,34 2 982,55 41 574,95 3 118,12 113 L Directeur d exploitation Directeur méthode 38 350,12 2 876,26 40 267,63 3 020,07 42 185,13 3 163,88 44 102,64 3 307,70 38 350,12 2 876,26 40 267,63 3 020,07 42 185,13 3 163,88 44 102,64 3 307,70 119 L Directeur conditionnement à façon Directeur de site 40 105,25 3 007,89 42 110,51 3 158,29 44 115,78 3 308,68 46 121,04 3 459,08 40 105,25 3 007,89 42 110,51 3 158,29 44 115,78 3 308,68 46 121,04 3 459,08 132 L Directeur de sites s 44 812,90 3 360,97 47 053,55 3 529,02 49 294,19 3 697,06 51 534,84 3 865,11 CC 2016/25 39