Rennes, le 10 février 2005 Réf : 211-B2-9/ARED/2005 Politique régionale Code RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DYNAMISATION DES COMPETENCES SCIENTIFIQUES N 211-B2-9 ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALE CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR les allocations de recherche doctorale Année 2005 Avis Fichiers téléchargeables sur : http://xnet1.region-bretagne.fr/recherch Date de diffusion 10 février 2005 Date limite de dépôt 31 mars 2005 Avis 2005 221-B2-9/ARED
Explications relatives à l Extranet Recherche Depuis 2003, l Extranet Recherche est devenu l unique système de dépôt des candidatures aux aides régionales et de gestion des dossiers. Il permet de fixer un cadre rédactionnel précis pour les dossiers de demande d aide, selon des modèles de formulaires standardisés. Tout type de demande (classique, CPER, Génopole, intérregionalité, renouvellement et rapport et bilan) doit être effectué grâce à ce dispositif. Cet outil permet : - aux chercheurs et aux laboratoires : de déposer leur(s) candidature(s) en ligne ; - aux organismes de tutelles : de valider ces candidatures en ligne ; - aux experts internationaux sollicités par les services de la Région : d évaluer en ligne les dossiers qui leur auront été confiés ; - aux membres du bureau du CCRRDT : d accéder en ligne aux dossiers à instruire, afin de préparer leurs réunions de bureau. Tout ceci, de façon sécurisée. Grâce à ce système, les services de la Région sont en mesure d assurer un suivi rapide et personnalisé des dossiers déposés et de mettre à disposition de l ensemble des opérateurs des informations sur les appels d offres, l évolution des dossiers en cours d instruction ou de gestion. Les modes d évaluation des projets restent inchangés par rapport aux années précédentes. Vous pouvez accéder à l Extranet Recherche sur : http://xnet1.region-bretagne.fr/recherch Demandez votre identifiant et votre mot de passe en ligne. 2
Concours financier de la 1. Préliminaire Dans le cadre de sa politique pour le renforcement de la recherche, la propose, sous couvert du vote du Budget Primitif 2005, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux organismes de recherche publics implantés en Bretagne de soumettre leur(s) projet(s) visant le recrutement de doctorants par le biais d allocations de recherche doctorale. 2. Règles et modalités d attribution des aides régionales pour le renforcement de la recherche L ensemble des règles et modalités d attribution des aides régionales est accessible et téléchargeable sur l Extranet. a) Objectifs du programme Le programme vise à : i Doter les équipes de recherche de moyens humains et de fonctionnement pour conduire leurs projets scientifiques ; i Développer les compétences et l excellence de la recherche dans les domaines jugés prioritaires par la Région ; i Encourager l émergence de thématiques scientifiques d intérêt socio-économique pour la Bretagne. i Participer à la formation de jeunes chercheurs aux métiers de la recherche et favoriser leur intégration dans les laboratoires bretons ; i Préparer l emploi scientifique et l emploi dans le secteur privé pour les dix prochaines années ; b) Champs d actions du programme Le présent avis concerne : Publics ciblés : les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche publics implantés en Bretagne ; Projets ciblés : les projets correspondant aux priorités régionales (cf. «Priorités régionales» en annexe) ; seront notamment considérés comme prioritaires les projets entrant dans les thématiques développées au sein des trois pôles de compétitivité que la Région Bretagne entend soutenir dans le cadre de l appel à projets national, soit : o Images et réseaux ; o Qualité & Sûreté alimentaire / Nutrition - Santé ; o Mer ; 3
les projets sur une période maximale de trois ans, correspondant à trois années universitaires ; les projets concernant exclusivement un étudiant qui réalisera ses études doctorales sous la tutelle et/ou au sein d un établissement implanté en Bretagne. Remarque : Les projets de thèse dont les travaux, qu ils soient bibliographiques ou scientifiques, ont déjà débuté à la date d ouverture de l appel à projets sont inéligibles. Coûts éligibles : Sont considérés comme éligibles au dispositif : Les frais liés au recrutement d un étudiant en thèse de doctorat : - le salaire net ; - les charges sociales afférentes ; - éventuellement, selon le cas, la provision correspondant à l allocation pour perte d emploi ; - éventuellement, selon le cas, les revalorisations annuelles pouvant être effectuées durant la période d emploi, selon un taux annuel estimatif de 2 %. Mais aussi, et de façon optionnelle, l «environnement» du projet, soit : - les frais d études, d analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l organisme, donnant lieu à facturation ; - l acquisition de petits matériels (dont le montant reste inférieur à 5 000 par unité de matériel) et de consommables pour lesquels l éligibilité est laissée à la discrétion de la Région ; - les frais de déplacement ou de mission, dans le strict cadre du projet. Sont considérés comme éligibles les dépenses liées au projet, réalisées à compter de la date de notification de la convention ou de l arrêté (et dans certains cas particuliers, de la date d accusé de réception de la demande d aide, envoyé par la Région à l organisme candidat) Remarque : L intégralité des aides régionales octroyées aux établissements bénéficiaires devra être affectée aux équipes candidates retenues et couvrir uniquement les frais liés aux projets pour lesquels les aides ont été décidées par la Région. La ponction, pour frais de gestion ou pour tout autre motif, opérée par l organisme de tutelle sur les aides régionales, entraînant une utilisation des fonds publics alloués autre que celle définie dans les actes produits par l administration régionale, qu elle intervienne à priori ou à posteriori de l acte d allocation, n est donc pas autorisée. 4
c) Montant de l aide A titre indicatif, sous couvert de l avis du CCRRDT et du vote du Budget Primitif 2005, les aides pourront être attribuées selon les modalités suivantes : Le projet peut être financé dans son intégralité par la Région ou être cofinancé par l institution bénéficiaire et/ou par toute autre source de financement (Europe, département, agglomération, association, fondation, entreprise, syndicat professionnel, etc.). L aide régionale est plafonnée à 30 500 par an pour une durée maximale de trois ans. La part du financement apportée par la Région sera modulée entre 1% et 100% du budget total selon le niveau de cofinancement apporté par les partenaires. Dans tous les cas, la part du budget total affectée aux salaires et charges du doctorant ne devra pas être inférieure à 22 500 par an. Selon les besoins du projet, l aide régionale pourra être majorée d un montant de 4 500 (en particulier pour des projets impliquant plusieurs laboratoires bretons). 3. Modalités a) Les projets visés au point 1 peuvent être présentés à la Région à partir du 10 février jusqu au 31 mars 2005. b) Les projets sont déposés en ligne uniquement via l Extranet Recherche. c) Les projets présentés hors délais ne pourront pas être pris en compte par les services de la Région au titre du présent avis. d) Les projets sont validés ou invalidés en ligne par l organisme de tutelle des laboratoires ou des chercheurs candidats. e) Un guide d utilisation de l Extranet Recherche contenant toutes les informations utiles sur les modalités de préparation et de présentation des projets est accessible et téléchargeable sur l Extranet. f) Toute demande d aide est constituée : des informations demandées dans les formulaires de demande en ligne spécifiques à chaque programme : obligatoire ; d une fiche d engagement, jointe au présent avis et téléchargeable (dûment signée et transmise par courrier postal à la Région) : obligatoire ; du dossier développé de présentation du projet (transmis en ligne, en tant que pièce jointe au formulaire) : obligatoire ; d autres documents annexés jugés utiles à la demande (transmis en ligne, en tant que pièces jointes au formulaire). 5
g) Aucun dossier ne sera accepté sous forme papier. La saisine de la Région devra être assurée simplement par un courrier émanant de l organisme de tutelle. Ce courrier reprendra la liste des acronymes des dossiers déposés et validés et devra être accompagné de la fiche d engagement dûment signée de chaque projet signalé. h) Tous les projets reçus par la Région seront traités de manière strictement confidentielle. i) Les organismes dont les projets ont été retenus seront avertis par lettre de notification accompagnée d'un arrêté. 4. Sélection des projets a) Chaque demande d aide reçue dans les délais fixés : sera examinée pour avis lors d'une réunion du C.C.R.R.D.T. ; sera examinée pour décision lors d'une réunion de la Commission Permanente de la. b) Les choix régionaux tiendront compte des critères d évaluation précisés en annexes. 5. Informations complémentaires a) Il convient de rappeler les références du projet (intitulé du programme / année / acronyme) dans toute correspondance (demande d'informations complémentaire par exemple). b) En soumettant un projet, les organismes candidats acceptent les procédures et conditions décrites dans le présent avis et dans les documents auxquels il fait référence. c) Le Conseil régional incitera les établissements bénéficiaires : - à l informer régulièrement sur l évolution du projet ; un bilan scientifique et financier sera effectué une fois l opération réalisée et achevée ; - à communiquer sur l aide régionale dont ils ont bénéficié selon les modalités précisées dans la fiche d engagement. 6. Le présent avis comprend les documents suivants : Fiche d engagement ; Résumé des étapes intervenant dans le processus d instruction des projets (procédures Extranet Recherche) ; Critères d évaluation et de sélection ; 7. Accès et diffusion des documents : Le présent avis et les documents afférents ainsi que les formulaires sont accessibles sur : http://xnet1.region-bretagne.fr/recherch 6
IMPORTANT : Pour tout renseignement complémentaire concernant ce programme, merci de vous adresser en priorité à la Présidence de votre Université ou à la Direction générale de votre établissement ou au Service Recherche & Innovation de la, de préférence par mail : recherche@region-bretagne.fr Pour tout problème technique lié au fonctionnement de l Extranet, merci de vous adresser à Madame Christine HERVE - HOT LINE / Support Utilisateurs : Téléphone : 02 99 27 14 80 Email : c.herve2@region-bretagne.fr 7
Annexe : Priorités régionales 2005 (liste provisoire applicable dans le cadre de l appel à projets ) Sciences et Technologies Agronomiques, Vétérinaires et Agro-Alimentaires Techniques novatrices en agriculture de précision Valorisation alimentaire (ingrédients) et non-alimentaire des ressources agricoles Nouveaux procédés alimentaires et optimisation des techniques de production Nutrition et production agro-alimentaire Sécurité, qualité et traçabilité des produits Sciences et Technologies de la Vie et de la Santé Nouveaux médicaments et nouvelles thérapies Maladies génétiques, interactions gènes-environnement Nutrition - Santé Maladies infectieuses, virulence et résistance des pathogènes Technologie pour la santé Pollutions et santé Sciences et Technologies de l Environnement Evaluation de la qualité des milieux marins et terrestres Systèmes de suivi de détection, de spéciation, de traçabilité et, en amont, de prévention Bioremédiation en amont et en aval, traitement des émissions Modélisation prédictive des écosystèmes terrestres et côtiers couplés aux observations Sciences et Technologies de la Mer Océanologie et océanographie Systèmes navals et technologies off-shore Exploitation durable et valorisation des ressources marines Technologies d'observation, de fusion de données et de diffusion de l information Sciences et Technologies de l'information et de la Communication Systèmes embarqués, communications mobiles, objets communicants, transport intelligent Communication numérique, traitement du signal et de l'information Réseau très haut débit, optique, interopérativité Image et multimédia, réalité virtuelle Sciences et Technologies Emergentes et aux Interfaces Energie et matières premières : procédés et outils propres et économes en énergie et en matière Nouveaux matériaux et nanosciences : matériaux bioinspirés, matériaux catalytiques, matériaux biodégradables Biotechnologies Génomique et post-génomique, bioinformatique Sécurité (informatique, alimentaire, environnementale, maritime) Sciences Humaines et Sociales Usages sociaux et dimensions juridico-économiques des STIC Economie, sociologie, histoire et droit du monde de la mer Gestion intégrée des espaces urbains, ruraux, côtiers et marins Enjeux de santé publique : travail, handicap, nutrition, conduites addictives, vieillissement Connaissance et valorisation des identités et patrimoines bretons Enjeux sociétaux : étude de genres (dont l'égalité professionnelle), bioéthique, normes et transgressions 8