Le Réseau Rural & Périurbain Nord-Pas de Calais Eléments de cadrage Document validé en GPS 1 bis le 20/09/2010 Page 1/13
1 Pourquoi un réseau? Dans le cadre de la mise en place du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), sur la période 2007-2013, l Europe a souhaité la création d un réseau rural (article 68 du Règlement (CE) n 1698/2005 du 20 septembre 2005) tant au niveau communautaire que national et régional, pour accompagner les acteurs du développement rural. Au-delà d une demande réglementaire, l outil «réseau rural» invite les États et les régions à développer une réflexion et des actions concertées entre les acteurs du développement rural. Le réseau rural du Nord-Pas de Calais s'insère dans le réseau rural français qui est lui-même constitué : d'un réseau national ; des 26 réseaux régionaux ; des liens et des travaux en communs de ces 27 réseaux. Le réseau rural du Nord-Pas de Calais doit donc, tout en répondant aux spécificités régionales, s'inscrire dans les trois grandes finalités du réseau rural français qui visent à : décloisonner les relations entre acteurs du monde rural en leur permettant de se rencontrer, d échanger et de travailler ensemble ; faciliter la conception intégrée de projets de développement rural, en développant des approches et des travaux sur des bases territoriales, multi-sectorielles ou transversales ; améliorer la qualité des projets de développement rural financés par le FEADER et de favoriser leur valorisation tant au niveau régional, national qu européen ; accompagner les Groupes d'action Locale (GAL) Leader, notamment par un appui à la coopération. 1.1 Quel nom pour ce réseau? Le Nord-Pas de Calais avec une densité de population trois fois supérieure à la moyenne nationale se compose d une mosaïque de zones urbaines fragmentées (ancien bassin minier et nouvelles agglomérations dynamiques), de territoires périurbains et ruraux en grande partie sous influence urbaine. Le territoire régional est caractérisé par une artificialisation deux fois plus importante que la moyenne nationale (15% contre 8%), qui se traduit par une forte pression foncière sur les espaces agricoles et naturels. Compte-tenu de ces éléments, le réseau rural régional s intitulera «Réseau Rural et Périurbain Nord-Pas de Calais». 1.2 Un réseau pour qui? Ce réseau doit répondre aux besoins de l ensemble des «acteurs du développement rural». Cette expression prise ici au sens large désigne une communauté d acteurs très diversifiée en matière de compétences, de modes d organisation, de positionnements économiques, d actions et de responsabilités. Les notions d espaces ruraux et périurbains ne sont pas ici considérées au sens de la nomenclature ZAUER (zonages en aires urbaines et en aires d'emploi de l'espace rural). Ces espaces sont ici définis par rapport à leur triple dimension : productive, en tant que support d activités économiques (agriculture, industrie, artisanat) ; résidentielle & récréative, en tant que cadre de vie ; environnementale, en tant qu espaces naturels. Le développement rural doit être ici entendu au sens de développement local/territorial intégré et multi-sectoriel. - 2 -
Ainsi ce réseau s adresse aux organisations professionnelles, associatives, aux organismes de recherche, aux services de l État et aux collectivités territoriales, relevant des sphères agricoles, forestières, environnementales, culturelles, sociales et économiques, qui s intéressent et/ou prennent part au développement rural. 1.3 Quels objectifs pour ce réseau rural? Afin de mobiliser et fédérer les acteurs au sein du réseau, celui-ci doit être fondé sur des objectifs communs répondant à des besoins identifiés et apportant une valeur ajoutée par rapport aux réseaux et partenariats existants. Les trois objectifs généraux ont été proposés, puis confortés par la consultation de 90 structures partenaires menée en février mars 2010 pour la construction du réseau régional. a) Objectif n 1 : connaître et faire connaître les acteurs et les territoires du réseau rural et périurbain Les connaissances concernant les acteurs du développement rural et leurs actions sont encore partielles et dispersées en Nord-Pas de Calais. Le réseau rural périurbain doit permettre d identifier, de capitaliser puis de diffuser et valoriser les connaissances portant sur : les acteurs régionaux du développement rural, leurs besoins et leurs actions en particulier exemplaires et innovants comme les GAL ; les principaux dispositifs d'aide (financier & juridiques) existants pour le développement rural ; les enjeux territoriaux et leurs évolutions ; les articulations possibles entre les acteurs et actions régionales, nationales et européennes. Une attention toute particulière devra être portée à l information des élus des collectivités territoriales et des acteurs économiques hors secteur agricole et sylvicole. Ces catégories d acteurs sont en effet assez peu sensibilisées à la ruralité, à ses aménités et aux relations villes-campagnes. b) Objectif n 2 : échanger, travailler ensemble en région Nord-Pas de Calais et coopérer avec les autres ( région, pays, ) Les différentes sphères des acteurs du développement rural n ont pas toujours l habitude ni le réflexe de travailler en collaboration. Le réseau rural périurbain doit : décloisonner les relations des acteurs participant au réseau rural à travers leur participation à des groupes ou ateliers de travail transversaux, à des formations et à des séminaires ; apporter une assistance technique et accompagner les projets de coopération en particulier ceux portés par les GAL. c) Objectif n 3 : susciter l émergence de démarches de projets collectifs et intégrés sur l ensemble de la région Nord-Pas de Calais Le Nord-Pas de Calais est assez bien couvert par les territoires de projets, la région compte actuellement : 3 Parc Naturels Régionaux (PNR) ; 13 Pays ; 5 GAL ; 5 Pôle d Excellence Rurale (PER) ; 11 communautés d'agglomérations et 3 communautés urbaines ; 18 ScoTs. - 3 -
D après l INSEE, la majorité des communes de la région sont parties prenantes d'une ou de plusieurs de ces structures dynamiques. Néanmoins, il subsiste encore des inégalités concernant l ingénierie territoriale et l accès aux dispositifs de financement de projets. Afin de limiter les inégalités entre territoires dynamiques et ceux qui le sont moins, le réseau rural doit donc : apporter un appui méthodologique à l ensemble des territoires concernant la réalisation de diagnostic et la mise en œuvre de projets intégrés ; encourager l amélioration de la qualité des projets en développant des outils communs d évaluation. 2 Quelle gouvernance pour ce réseau? Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), ainsi que les principes fondamentaux du réseau rural français, adoptés à l unanimité par l assemblée générale du réseau rural national le 1 er avril 2008, précisent que les réseaux ruraux régionaux sont co-pilotés par Directeur Régional de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt sur délégation du Préfet de région et par le Président du Conseil régional. La définition et la mise en oeuvre de la gouvernance régionale sont par contre laissées à l appréciation des co-pilotes. Les deux co-pilotes proposent que la gouvernance régionale soit établie selon les lignes directrices suivantes : créer un réseau ouvert et participatif ; limiter la multiplication des instances décisionnelles ; offrir un dispositif souple, support d une réflexion de fond ; animer le réseau en interne en s appuyant sur des partenariats. 2.1 Le pilotage du réseau En Nord-Pas de Calais, le pilotage spécifique du réseau recouvre les missions suivantes : assurer la responsabilité du déploiement du réseau vis-à-vis des instances nationales et communautaires ; prendre l initiative de la création du réseau en organisant une consultation des principaux acteurs du développement rural puis un séminaire de lancement ; mettre en place les organes constituant la gouvernance du réseau ; organiser planifier et coordonner l activité du réseau en y allouant des ressources ainsi qu en assumant le rôle de donneur d ordre vis-à-vis de la cellule d animation ; ouvrir le réseau régional et l articuler avec les autres réseaux (régionaux, national, européen ) ; représenter le réseau en désignant deux référents régionaux, un pour la DRAAF et un pour le Conseil régional. Il est proposé que le pilotage du réseau soit confié au Groupe de Programmation et de Suivi (GPS 1 bis) en charge de la définition des politiques régionales de l alimentation de l agriculture et du développement rural, qui rassemble les différents financeurs. Le GPS en charge de la définition des politiques territoriales régionales est également informé et consulté pour la définition des actions du réseau. La validation des actions menées par le réseau rural et périurbain est assurée par le comité de suivi FEADER qui se réunit au moins deux fois par an. - 4 -
2.2 La consultation et l implication des acteurs du développement rural dans le réseau Afin de faire vivre le réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais, les deux co-pilotes proposent de construire une Assemblée des Acteurs qui sera une instance de concertation et une force de proposition et aura pour principales missions : de construire une vision globale et partagée des enjeux et des dynamiques à l œuvre dans les espaces ruraux et périurbains ; de proposer des axes de travail et des partenaires à associer aux travaux du réseau ; de suivre et d évaluer l avancée des travaux du réseau, à cet effet un bilan annuel du/des programme(s) d action piloté par le réseau sera présenté à l Assemblée des acteurs par les porteurs de projet ; d identifier pistes d amélioration notamment concernant son fonctionnement. Pour assumer ces différentes missions, cette assemblé se réunira une à deux fois par an. L Assemblée des Acteurs doit être à taille humaine afin de faciliter les débats. Sa composition est établie de sorte que les différentes têtes de réseau et la diversité des acteurs du développement rural soient représentées. Les membres de cette Assemblée seront ainsi répartis en cinq collèges : collège du monde l agriculture de la forêt et de l alimentation ; collège des acteurs socio-économiques (hors agriculture et forêt) ; collège des territoires ; collège de l environnement ; collège du monde de la recherche, de l enseignement et de l expertise. La composition institutionnelle a minima de cette Assemblée est proposée en annexe 1. Cette assemblée pourra accueillir d autres acteurs régionaux en fonction des thématiques abordées et de leur volonté d y être impliqués. Afin que cette Assemblée puisse à la fois débattre sur des aspects politiques et techniques, les présidents de chaque structure membre auront la possibilité d être accompagnés d un technicien/ agent de leur administration. 2.3 L animation du réseau En Nord-Pas de Calais, l animation spécifique du réseau consiste à : coordonner et suivre la mise en œuvre des programmes d actions thématiques ; gérer, capitaliser et diffuser l information et les connaissances produites par le réseau (ex : guide de bonnes pratiques, bulletin d informations, ), notamment par le biais de la rubrique consacrée au réseau Nord-Pas de Calais sur le site Internet du réseau rural français (http://www.reseaurural.fr/nord-pas-de-calais) ; préparer les réunions annuelles de l Assemblée des Acteurs ; suivre et participer aux travaux des autres réseaux (régionaux, national, européen ), afin de nourrir ceux du réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais. - 5 -
Ces missions d animation sont conjointement assurées par des agents du Service Régional de l Economie Agricole, de la Forêt, et de l Environnement de la DRAAF et du Conseil régional. Ces missions d animation pourront s appuyer sur des partenariats établis via des appels à projets avec des acteurs clefs du développement rural tels que : la Chambre régionale d agriculture ; le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) ; les établissements d enseignement agricole, les organismes de recherche et les experts ; les Pays et les agglomérations ; les PNR et sa mission régionale d ingénierie, Espaces Naturels Régionaux (ENRx ) ; le tissu associatif régional. Assemblée des Acteurs Consulte Propose lieu de restitution (suivi) & de débat construction d une vision globale et partagée des enjeux et des dynamiques comprend une 50 aine d acteurs répartis en 5 collèges Anime GPS (Validation en comité de suivi FEADER) définit les politiques régionales pilote sur la base des propositions de l assemblée des acteurs Programme les actions & les moyens Cellule d animation interne anime les travaux du réseau capitalise communique appui aux projets de coopération Mène des actions thématiques au travers de partenariats Figure 1 : Proposition de gouvernance à débattre avec les parties prenantes du réseau rural & périurbain Nord-Pas de Calais - 6 -
3 Quels axes de travail? Les axes de travail du réseau rural sont définis en concertation avec les acteurs du développement rural. Dans la région Nord-Pas de Calais, de nombreux projets de circuits alimentaires de proximité sont portés par les territoires et par les acteurs économiques qui rencontrent au cours de la réalisation leurs projets diverses problématiques. Dans un souci de fédérer les acteurs rapidement autour d un sujet concret et porteur, les co-pilotes proposent de travailler, dans un premier temps, sur ce thème. La consultation des acteurs du développement rural menée par les deux co-pilotes durant le mois de mars 2010 auprès de 90 organismes (avec un taux de réponse de 50%), révèle que 89% des répondants sont très intéressés (33%) à intéressés par cette thématique. La thématique des «circuits alimentaires de proximité» constituera donc le premier axe de travail fédérateur du réseau. Cette thématique sera traitée en cohérence avec : les travaux déjà menés en région ; le programme régional pour une alimentation saine, diversifiée et durable ; les politiques régionales pour le développement de l agriculture biologique ; le plan circuits-courts lancé par le précédent Ministre de l Agriculture, Michel Barnier au printemps 2009 ; les travaux du réseau rural français menés par le sous-groupe «agriculture alimentation» dont le chef de file est Yuna Chiffoleau (INRA Montpellier) ; Les politiques du Conseil régional en faveur des circuits alimentaires de proximité. Sur cette thématique, les deux co-pilotes proposent de mener une série d actions afin de répondre aux trois objectifs opérationnels suivants : capitaliser et valoriser les travaux régionaux existants sur les circuits de proximité ; élaborer une définition commune et une vision partagée des enjeux ; améliorer l ingénierie et l accompagnement (technique et territorial) pour l ensemble des modalités de circuits de proximité. Ces objectifs sont déclinés en un programme d action pluriannuel (2010-2013) présenté en annexe. Celui-ci est le fruit d un travail mené en partenariat sur 4 mois avec les acteurs du développement des territoires ruraux et périurbains. Les cinq étapes suivantes ont ainsi permis sont élaboration : organisation d un atelier de réflexion en comité restreint afin d identifier des pistes d action concrètes ; lancement d un large appel à contribution pour étoffer les propositions de l atelier ; synthèse des retours et consolidation du programme d action ; consultation des acteurs pour connaître leur positionnement par rapport aux différentes actions ; synthèse de la consultation et désignation pour chaque action des chefs de file et des parties prenantes associées par le GPS 1 bis. Un document de référence, rappelant la genèse de ce programme d action et détaillant sa mise en œuvre sera rédigé par les copilotes. - 7 -
4 Quel financement? Le fonctionnement et la mise en œuvre (évaluation comprise) du réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais est cofinancé par le FEADER via la mesure 511 (assistance technique) du Document Régional de Développement Rural (DRDR). Ce fonds sera mobilisé à hauteur de 50% des dépenses publiques nationales intervenant sur l assiette éligible. Ces dépenses publiques nationales peuvent être constituées de crédits : du Conseil régional, d Etat, de collectivités territoriales, de chambres consulaires En fonction des actions portées par le réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais, ces différents crédits seront mobilisés par le GPS 1 bis en charge de la définition des politiques régionales de l alimentation de l agriculture et du développement rural. En effet, la répartition des financements ou les choix de programmation du FEADER incombent au Comité de programmation et au Comité de suivi FEADER. Les dépenses éligibles peuvent être d ordre : matériel : séminaires, formations, frais de publicité et de communication, location de salle, restauration, déplacements (etc.) ; immatériel : prestations intellectuelles/de service, réalisation d études, conception de documents de communication (etc.). Il est rappelé que la TVA qu elle soit ou non récupérée est inéligible au FEADER pour les organismes de droit public. Intensité de l aide publique : Pour les organismes de droit public (collectivités, établissements publics, chambres consulaires ) le taux maximum d aide publique est fixé à 100% avec un minimum de 20% d autofinancement public ; Pour les organismes de droit privé (associations) le taux maximum d aide publique est fixé à 80%. - 8 -
5 Quel circuit de gestion pour les dossiers financés par le réseau? La DRAAF constitue le guichet unique. Orientation du programme d action, décision sur l opportunité de l opération Gouvernance régionale du réseau (GPS et assemblée des acteurs) I Dépôt des dossiers DRAAF II Comité consultatif Instruction Comité technique constitué des chefs de files et des copilotes DRAAF III Décision des partenaires Programmation-suivi GPS 1 bis Examen en Comité de Programmation Engagement comptable et juridique DRAAF via OSIRIS IV Contrôle de service fait V Paiement DRAAF ASP financeurs si paiement dissocié 6 Quelle identité graphique pour ce réseau? Les deux co-pilotes proposent de créer une identité graphique commune pour le réseau rural et périurbain Nord-Pas de Calais à utiliser dans tous les supports de communication le concernant. Figure 2 : proposition de logos pour le réseau rural et périurbain Nord-Pas de Calais - 9 -
7 Echéancier pour le déploiement du réseau Action Responsables Echéance Consultation des acteurs du développement rural sur la construction Copilotes DRAAF & CR Semaine 9 du réseau Réunion bilan de la consultation et adaptation des éléments de cadrage du réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais Copilotes DRAAF & CR 26 mars 2010 aux attentes des acteurs Lancement du réseau rural périurbain Nord-Pas de Calais lors du colloque sur les EPLEFPA 62 & copilotes 30 avril 2010 circuits alimentaires de proximité à Arras Discussion en GPS des éléments de cadrage Copilotes DRAAF & CR 17 mai 2010 Réunion de travail sur les circuits alimentaires de proximité : proposition Copilotes DRAAF & CR 20 mai 2010 d un plan d action Validation Par l Etat (DRAAF et Préfecture) des éléments de cadrage DRAAF Semaine 21 Validation par les commissions thématiques concernées du Conseil régional et par sa Commission Conseil Régional 28 juin 2010 permanente des éléments de cadrage Validation des objectifs, des axes de travail, de la gouvernance, et du plan d action du réseau en Comité de suivi Copilotes DRAAF & CR 2 juillet 2010 FEADER Consultation des acteurs du développement rural sur le programme d action «circuits alimentaires de Copilotes DRAAF & CR Juillet 2010 proximité» Synthèse de la consultation Copilotes DRAAF & CR Août 2010 Appel à proposition pour les chefs de file du programme d action «circuits Copilotes DRAAF & CR 02 septembre 2010 alimentaires de proximité» Priorisation et choix des chefs de file pour le plan d action «circuits alimentaires de Copilotes DRAAF & CR 14 septembre 2010 proximité» Validation en GPS de la composition de l assemblée des acteurs et du programme d action «circuits alimentaires de Copilotes DRAAF & CR 20 septembre 2010 proximité» 1 ère réunion de l Assemblée des acteurs pour lancer et suivre le programme d action «circuits alimentaires de Copilotes DRAAF & CR 02 novembre 2010 proximité» Dépôt des premières demandes de subvention pour financer les actions sur les circuits alimentaires de proximité Chefs de file des actions 1 à 4 mi-novembre 2010-10 -
Annexe 1 : composition a minima de l Assemblée des Acteurs Légende : En gras noir : membres permanents En bleu normal : membres à associer à minima sur la thématique des circuits alimentaires de proximité et à ajuster en fonction de la mobilisation Collège Agriculture, agroalimentaire Environnement Recherche, enseignement expertise Structure Chambre régionale d'agriculture Fédération régionale des CUMA Réseau d'agriculture paysanne / CIVAM SAFER Flandres Artois Aprobio ARVD Association CCC Nord-Picardie Groupement qualité ADEME Agence de l'eau Artois Picardie DREAL MRES UR CPIE AFIP CERDD CREAP EPL de Douai EPL du Pas-de-Calais ISA/GRECAT Lille 1 EPLEFPA de Lomme MFR (Maisons familiales et rurales) INRA Institut Pasteur APES (Assemblée permanente de l'économie solidaire) Conseil Economique et Social Régional Chambre régionale du commerce et de l'industrie Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Comité Régional du Tourisme CRESS (Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire) Socio-économique Direction Départementale de la Protection des Populations du Nord (DDPP 59) Direction Départementale de la Protection des Populations du Pas-de- Calais (DDPP 62) Direction Régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l emploi UFC Que Choisir de l'artois CLCV Pôle d'excellence agroalimentaire UROC NPC - 11 -
Association des Maires du Nord Association des Maires du Pas-de-Calais DDTM 59 DDTM 62 Espaces naturels régionaux (ENRx) Artois COMM LMCU Communauté d'agglomération du Douaisis Communaupole de Lens-Liévin Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole Territoires Communauté d'agglomération d'henin-carvin Communauté de Communes Coeur d'ostrevent Communauté Urbaine de Dunkerque CG 59 CG 62 Pays d Artois Communauté de communes de l Atrébatie Pays et GAL Boulonnais Pays du Calaisis Pays et GAL Cambrésis Pays Cœur de Flandre Pays et GAL Lys Romane Pays Maritime et Rural du Montreuillois Pays des Moulins de Flandre Pays Pévèlois Pays et GAL Sept Vallées Ternois Pays de St Omer PNR et GAL Avesnois PNR Caps et Marais d'opale PNR Scarpe-Escaut - 12 -
Annexe 2 : proposition de programme d action sur la thématique des circuits alimentaires de proximité -13-