MODE D'EMPLOI APPEL DE COTISATIONS NOUVEAUTÉ LE DISPOSITIF 2 EN 1 Afin de cotiser au plus près de vos revenus, ceux déclarés au titre de l année 2015 sont pris en compte dans le calcul de vos cotisations du régime de retraite de base dès cette année. Une histoire d'avenir
EN QUOI CONSISTE LE «2 EN 1»? Mis en application par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, ce dispositif vise à «rapprocher autant que possible la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus qui les a générés». Vos cotisations du régime de retraite de base seront désormais calculées sur vos revenus N-1. Dès cette année, votre cotisation du régime de retraite de base fait l objet d un ajustement au regard de vos revenus 2015. La mise en place du dispositif 2 en 1 Quelles sont les conséquences de ce dispositif sur votre second appel de cotisations? Ce second appel de cotisations est différent de l appel que vous avez reçu au mois d avril car : Il fait mention de la cotisation 2015, qui est régularisée définitivement avec 6 mois d avance, en fonction des revenus 2015 que vous avez déclarés en mai La cotisation provisionnelle est différente de celle du mois d avril car elle est calculée en fonction de vos revenus 2015 Retrouvez ci-dessous, de façon schématique, les évolutions des règles qui touchent votre appel de cotisations : En Avril, votre appel de cotisations, portant sur les cotisations exigibles en, était présenté comme suit : Régimes Revenus pris en compte Retraite de base 2014 cotisation définitive Revenus 2014 Retraite de base cotisation provisionnelle Revenus 2014 Retraite complémentaire Revenus 2014 Invalidité décès Revenus 2014 En octobre, votre appel de cotisations portant sur les cotisations exigibles en évolue selon les nouvelles règles : Régimes Revenus pris en compte Remarques Retraite de base 2014 cotisation définitive Retraite de base 2015 cotisation définitive (régularisation) Retraite de base cotisation provisionnelle (ajustement) Revenus 2014 Revenus 2015 Revenus 2015 Pas de changement par rapport au 1 er appel Nouveauté!!! La cotisation provisionnelle 2015 est régularisée en fonction des revenus 2015 Nouveauté!!! Les revenus pris en compte sont ceux de 2015 Retraite complémentaire Revenus 2014 Pas de changement par rapport au 1 er appel Invalidité décès Revenus 2014 Pas de changement par rapport au 1 er appel
Comment payer vos cotisations? Dématérialisation des paiements La dématérialisation de la déclaration des revenus professionnels et du paiement des cotisations sociales pour tout travailleur indépendant devient obligatoire à partir d un seuil de revenu défini par décret (n 2014-628 du 17 juin 2014). Ce seuil est fixé pour à 7 723. Si vos revenus 2015 sont supérieurs à ce seuil, le paiement des cotisations doit s effectuer obligatoirement par voie dématérialisée (prélèvement mensuel, télépaiement). Les options de paiement de vos cotisations à la Cavec Le prélèvement mensuel Pour les adhérents concernés par la dématérialisation. Pas de chèque à établir, pas de lettre à poster et la garantie de régler vos cotisations en temps voulu, sans risque d oubli ou de retard. Le prélèvement automatique est un mode de paiement sûr, simple et économique. Il vous permet d échelonner ce paiement jusqu en décembre. SI VOUS RÉGLEZ VOS COTISATIONS PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE le solde restant dû sera échelonné sur novembre et décembre. En pratique, il vous suffit de vous connecter sur, rubrique «Paiement en ligne», de vous identifier et d opter pour le prélèvement en signant le mandat de prélèvement grâce à la signature électronique. Le télépaiement Pour les adhérents concernés par la dématérialisation. En pratique, il vous suffit de vous connecter sur, rubrique «Paiement en ligne», de vous identifier et d opter pour le télépaiement. Le TIP En retournant le TIP qui sera joint à l appel de cotisations, signé et accompagné d un RIB si celui-ci n est pas déjà renseigné. Plus d infos sur
Comprendre votre appel de cotisations 1 Votre numéro de référence Cavec change! La Cavec modernise son système d'information, afin d'améliorer la qualité de son service. Votre numéro de référence Cavec a changé. Il était jusqu'à présent composé de 2 lettres et de 14 chiffres, exemple : EC 12345678900000. Il est désormais composé de 9 chiffres, exemple : 002340500. En pratique : pour faciliter votre relation avec la CAVEC, il est important de rappeler votre numéro sur toutes vos demandes. 2 Montant de l appel de cotisations Le détail du montant de cotisations est au verso de l appel. 3 Montant déjà réglé Il s agit de l ensemble des versements que vous avez déjà effectué au titre des cotisations. 4 Montant restant à régler Comment payer vos cotisations? Retrouvez toutes les modalités de paiement au dos de ce document. 5 Prélevé Il s agit du montant des mensualités qui seront prélevées en novembre et décembre si vous êtes en prélèvement. 6 A régler par TIP, TIP chèque, Télérèglement Il s agit du montant à régler à l échéance si vous n êtes pas en prélèvement. Si vos revenus 2015 sont supérieurs à 7723, le paiement des cotisations doit s effectuer obligatoirement par voie dématérialisée, sur le site, rubrique «Paiement en ligne». 7 Si vous êtes en prélèvement Vos prélèvements des mois de janvier, février et mars correspondront à 1/12e du montant de vos cotisations (sans les ajustements et régularisations 2014 et 2015). 8 Quels sont les revenus pris en compte? Les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance des expertscomptables et des commissaires aux comptes sont calculées en fonction des revenus d activité déclarés à l administration fiscale. Les revenus mentionnés sont ceux ayant servis d assiette pour le calcul de vos cotisations 2014, 2015 et. Si nous n avons pas connaissance de l un de vos revenus, vos cotisations ont été appelées au maximum. Vous pouvez en obtenir la révision en nous adressant votre avis d imposition. 9 Cotisations appelées sur les revenus 2015 Lors du 1 er appel de cotisations, la Cavec n avait pas encore connaissance de vos revenus 2015. Votre cotisation du régime de retraite de base a donc été calculée à titre provisionnel en fonction de vos revenus 2014. Elle est réajustée sur vos revenus 2015 lors du 2 nd appel. De même, votre cotisation du régime de retraite de base 2015 est calculée définitivement sur vos revenus 2015 lors du 2 nd appel. 10 Cotisations appelées sur les revenus 2014 La cotisation du régime de retraite de base 2014 a été calculée définitivement en lors de votre premier appel de cotisations, en fonction des revenus 2014 connus. Les cotisations des régimes complémentaire et invaliditédécès de sont calculées en fonction de vos revenus 2014 et ne seront pas régularisées.
1 Votre référence Cavec : 0000000 Vous êtes en cumul emploi-retraite : Non Vos modalités d'appel : RBL 100% Vos options : Aucune NOM ADRESSE ADRESSE Date émission APPEL DE COTISATIONS 11 Montant Le montant total des cotisations exigibles en est composé : Des cotisations du régime de retraite de base (la cotisation provisionnelle ajustée de + la cotisation définitive de 2015 + la cotisation définitive de 2014) Des cotisations des régimes complémentaire et invalidité-décès de, appelées à titre définitif. Pour en savoir plus sur le montant et le principe de calcul des cotisations, rendez-vous sur notre site. 5 Echéancier de paiement Le dispositif dit "2 en 1" prend effet pour les professionnels libéraux en. Cette nouvelle réglementation va impacter uniquement votre régime de base. Retrouvez les modalités dʼapplication dans la notice jointe ainsi que des informations sur le calcul de vos cotisations sur notre site internet (). Le montant des cotisations que vous devez régler sʼélève à 1 594,40 et seront prélevées selon l'échéancier ci-dessous. 15 jan 15 fév 15 mar 15 avr 15 mai 15 jun 15 jul Prélevé (*) 797,20 797,20 A Régler par TIP TIP chèque Téléreglement Relevé de compte en uros Montant de l'appel de cotisation 21 378,00 Montant déjà réglé -19 783,60 Régularisation 2014 et/ou 2015 déduite et non payée Pénalités pour non respect réglementaire - revenus mal estimé Pénalité pour non respect réglementaire - déclaration tardive Pénalité pour non respect réglementaire - déclaration non dématérialisée Reprise des cotisations RBL reportées ou étalées Report ou étalement des cotisations RBL 6 Montant restant à régler suivant l'échéancier ci-dessous 15 aoû Pour votre information : Vous serez prélevé(e) de 5 268,48 en 3 fois sur le 1er trimestre 2017 (*) 15 sep Votre appel de cotisations 2017 actualisera votre échéancier pour les échéances suivantes. 15 oct 2 4 7 1 594,40 15 nov 3 15 déc Pour plus d informations, nous vous invitons à contacter un conseiller Cavec par e-proximité sur Votre numéro d'adhérent : 0000000 Vous êtes en cumul emploi-retraite : Non Informations concernant vos revenus 9 8 Revenus 2015 : 98 384 Revenus 2014 : 97 705 COTISATIONS APPELEES SUR LES REVENUS 2015 estimés : Aucun estimés 2015 : Aucun estimés 2014 : Aucun Régime de base Tranche 1 Tranche 2 des Libéraux Assiette ( ) Taux (%) Montant ( ) Assiette ( ) Taux (%) Montant ( ) Exercice NOM Revenus 2013 : 98 737 Revenus 2012 : 81 092 Total ( ) Montant du ( ) Cotisation provisionnelle ajustée 38 616 8,230 3 178,00 98 384 1,870 1 840,00 5018,00 5018,00 Exercice 2015 Cotisation provisionnelle appelée 38 040 8,230 3 131,00 98 737 1,870 1 846,00-4 977,00-6,00 Cotisation définitive calculée 38 040 8,230 3 131,00 98 384 1,870 1 840,00 4971,00 Total (A) 5012,00 10 COTISATIONS APPELEES SUR LES REVENUS 2014 Régime de base Tranche 1 Tranche 2 des Libéraux Assiette ( ) Taux (%) Montant ( ) Assiette ( ) Taux (%) Montant ( ) Exercice 2014 Total ( ) Montant du ( ) Cotisation provisionnelle appelée 31 916 10,100 3 224,00 49 176 1,870 920,00-4 144,00 310,00 Cotisation définitive calculée 31 916 10,100 3 224,00 65 789 1,870 1 230,00 4 454,00 Total (B) 310,00 Autres régimes Assiette ( ) Classe Total ( ) Montant du ( ) Exercice Régime complémentaire 97 705 Classe 15 228,00 15 228,00 Invalidité 97 705 Classe 4 828,00 828,00 Total (C) 16 056,00 11 Montant en de votre appel de cotisations (A+B+C) 21 378,00
NOS SERVICES LE SITE INTERNET WWW.CAVEC.FR Davantage de services, une information exhaustive et à jour, documentation et formulaires téléchargeables. CRÉER VOTRE COMPTE MA CAVEC EN LIGNE L estimation personnalisée de votre retraite, votre relevé de carrière en ligne, la télédéclaration de vos cotisations (pré-appel et appels), le solde de vos cotisations, vos changements d adresse en ligne, vos attestations et formulaires sont disponibles en PDF téléchargeables. LA NEWSLETTER L actualité de la Cavec, des informations pratiques, des nouveautés, des événements... Retrouvez la Cavec dans votre boîte mail en vous abonnant à la newsletter Cavec. LES GUIDES PRATIQUES Le détail sur la préparation de votre retraite, la prévoyance, la pension de réversion, les indemnités journalières... et tous les conseils de la Cavec. Ces guides sont sur DROIT À L INFORMATION : VOTRE RETRAITE, TOUS RÉGIMES CONFONDUS Dans le cadre du droit à l information, la Cavec s associe au GIP Union retraite et met à votre disposition sur votre compte Ma Cavec en ligne Un relevé de situation individuelle (RIS), qui récapitule l ensemble de vos droits acquis pour votre retraite ; Une estimation globale de retraite «à droits constants», vous permettant de connaître le montant de votre future retraite, en prenant l hypothèse d une stabilité de vos revenus jusqu à votre départ en retraite. Une estimation globale de retraite «à droits bloqués», vous permettant de connaître le montant de votre future retraite, à un instant T, sans tenir compte des droits que vous allez continuer à acquérir jusqu à votre retraite. Ce service en ligne vous permet d obtenir en quelques minutes des documents vous permettant d anticiper votre retraite. E-PROXIMITÉ La CAVEC lance e-proximité, sa plateforme innovante de mise en relation, sur Ce service vous permet d obtenir des informations, de visionner votre compte, comme si vous étiez en entretien personnalisé au siège de la Cavec. LE CERCLE Partage d écrans Discussion instantanée Envoi de documents Visioconférence La Cavec vous offre les avantages et services du Cercle Malakoff Médéric, qui permet de bénéficier d offres négociées auprès de nombreux partenaires pour votre vie de tous les jours, vos vacances, vos loisirs. Vous pouvez partager tous ces avantages avec vos parents, enfants et petits-enfants. N hésitez pas à profiter de ce nouveau service dès à présent en téléchargeant le guide du Cercle sur votre compte Ma Cavec en ligne sur RDV EN LIGNE La CAVEC vous offre la possibilité de prendre rendez-vous en cliquant sur YOUTUBE Découvrez toutes nos vidéos sur notre chaîne Youtube Plus d infos sur 48 bis rue Fabert 75007 Paris 01 80 49 25 25 Une histoire d'avenir