Café Tabac Presse 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk.
Sommaire Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition... 7 2. Accès à la profession... 7 a. Débit de tabac... 7 b. Débit de boissons... 9 c. Diffusion de la presse... 10 d. Activité de la Française des Jeux... 10 3. Typologie des intervenants... 11 a. Les cafés-tabacs... 11 b. Les tabacs-presse... 11 c. Les tabacs spécialisés... 11 Analyse économique 12 1. Principales données économiques de l activité... 12 a. Les chiffres clés du secteur... 12 b. La consommation des ménages en boissons alcoolisées et tabac... 13 c. La consommation des ménages dans les cafés et les bars... 14 d. La consommation des ménages en tabac... 15 2. Tendances et perspectives du marché... 16 a. Le développement des bars à thème... 16 b. La diversification des revenus des débits de boissons et des tabacs... 16 Structure financière 18 1. Chiffres clés des entreprises individuelles du secteur... 18 a. Activité des entreprises individuelles du secteur... 18 b. Performances des entreprises individuelles du secteur... 19 2. Chiffres clés des sociétés du secteur... 23 a. Activité des sociétés du secteur... 24 b. Performances des sociétés du secteur... 25 c. Eléments d analyse de l exploitation... 27 2 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013
3. Financements et aides... 30 a. Aides générales... 30 b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement... 31 Environnement juridique 32 1. Réglementation propre à l activité... 32 a. Débit de tabac... 32 b. Débit de boissons... 33 c. Diffusion de la presse... 33 2. Obligations en cours d activité... 34 a. Débit de tabac... 34 b. Débit de boissons... 35 c. Diffusion de la presse... 35 3. Réglementation en matière d environnement... 36 a. Réglementation relative aux ICPE... 36 b. Réglementation relative aux déchets... 37 c. Réglementation relative à l eau... 38 d. Réglementation relative à l air... 38 e. Réglementation relative à l énergie... 38 f. Réglementation relative au bruit... 39 4. Normes françaises et européennes... 39 Principales spécificités comptables, fiscales et sociales 41 1. Spécificités comptables... 41 a. Plan comptable professionnel... 41 b. Rappels... 41 c. Traitement de quelques opérations comptables spécifiques... 42 2. Spécificités fiscales... 46 a. Diffuseur de presse... 46 b. Débitant de tabac... 47 c. Auxiliaires mandataires de la Française des jeux... 49 d. Débit de boissons... 50 e. CET... 51 3. Spécificités sociales... 51 a. Convention collective... 51 b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité... 51 4. Evaluation sectorielle... 52 a. Critères de performance du secteur... 52 b. Autres méthodes d évaluation et ratios... 52 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013 3
Principales zones de risques à analyser 53 1. Risques liés au démarrage de l entreprise... 53 2. Risques liés à l activité... 53 a. Contrôle interne... 53 b. Caisse... 54 c. Stocks... 54 3. Autres aspects liés à l activité de débitant de tabac... 55 a. Financement de la création de l activité... 55 4. Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés... 55 a. Ratios d exploitation... 56 b. Ratios de gestion... 56 c. Ratios de structure... 56 Adresses utiles 57 1. Organisations professionnelles clés... 57 2. Organismes de formation spécifiques... 57 Bibliographie 58 2. Mémoires d expertise-comptable... 59 3. Revues spécifiques... 60 Lexique 61 Annexes 62 1. Manifestations importantes... 62 2. Logiciels et outils de gestion... 62 Pensez-y : Retrouvez tous les trimestres l actualité de ce secteur accessible sur www.actus-sectorielles.fr que vous pouvez adresser à vos clients 4 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013
Synthèse Le secteur «café tabac - presse» en bref Que recouvre cette profession? Les débitants de tabac exercent une activité de vente au détail de tabac sous concession d Etat. Ils sont, statutairement, simples dépositaires du tabac qui leur est fourni. Le débit de tabac est toujours annexé à un fonds de commerce, les autres activités développées par les débits de tabac sont principalement la distribution de produits et services publics, la diffusion des jeux de hasard et d argent, la vente de produits de comptoirs, la diffusion de la presse, la fourniture de boissons à consommer. Quelles sont les conditions d accès à la profession? L ouverture d un débit de tabac est soumise à différentes conditions notamment de nationalité, d honorabilité et d âge. La signature d un contrat de gérance avec l administration des douanes et des droits indirects est obligatoire et limité dans le temps. Un débit de tabac doit être ouvert sous la forme juridique d une entreprise individuelle, d une EIRL ou d une SNC. L ouverture d un débit de boissons doit être déclarée aux autorités municipales. Des conditions notamment de nationalité et d honorabilité sont requises. La vente de boissons est en principe soumise à l obtention d une licence et d un permis d exploitation. Le diffuseur de presse doit obtenir un agrément du Conseil supérieur des messageries de presse. Combien de débitants de tabac recense-t-on en France? Le réseau des débitants de tabac est le premier réseau de commerces de proximité en France avec 27 000 entreprises en 2012, selon la Confédération des buralistes. Un nombre qui baisse régulièrement depuis plusieurs années. Quelles sont les évolutions majeures dans ce métier? La consommation des ménages en tabac (en volume) a reculé de 2,1 % entre 2006 et 2011 et de 4,9 % entre 2011 et 2012. En effet, compte tenu de la politique publique de lutte contre le tabagisme, les prix des cigarettes ont régulièrement augmenté au cours des dernières années : +19,6 % pour les cigarettes entre 2005 et 2011 (cigarettes de la classe la plus vendue) ; +37,6 % pour le tabac à rouler sur la même période (paquet de la classe la plus vendue) ; Des hausses de prix qui se sont poursuivies en 2012 et en 2013. Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013 5
Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? Selon la FCGA, les entreprises individuelles du secteur des débits de boisson ont généré un résultat courant moyen de 22 % de leur chiffre d affaires en 2012. Notons que le taux de résultat courant est une fonction décroissante de la taille des entreprises ; celui-ci passe en effet de 23,0 % du chiffre d affaires pour les plus petites structures à 19,0 % pour les plus grandes. Le résultat courant moyen d une entreprise individuelle du secteur des tabacs-journaux-jeux ressortait quant à lui, en moyenne, à 21,9 % du chiffre d allaires. Il oscillait, en fonction de la taille des entités, entre 19,6 % et 23,2 % du chiffre d affaires. 6 Ordre des experts-comptables Analyses sectorielles TPE septembre 2013