AE page 1 sur 08 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Objet de la consultation : Marché d entretien des espaces verts et fleurissement (Codes CPV 77310000) ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 : Fleurissement et entretien du fleurissement Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SOLAIZE 47 Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02 82 67 Fax : 04 78 02 94 16
AE page 2 sur 08 Maîtrise d ouvrage : Commune de Solaize Objet du marché Entretien des espaces verts et de fourniture de plantations Passé en application de l article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics Catégorie de services : 1 C.P.V. 77310000 Montant du marché : En chiffres : En lettre : TTC Date de notification : Ordonnateur : Monsieur Le Maire de la commune de Solaize Comptable assignataire : Monsieur le Receveur - Percepteur de la commune de Solaize Personne habilitée à donner les renseignements prévus par le Code des Marchés publics : Monsieur Le Maire de la commune de Solaize
AE page 3 sur 08 ARTICLE 1 - Contractant Je soussigné : Titre : Agissant pour le nom et pour le compte de la société Ayant son siège social à : Immatriculée à l INSEE : numéro de SIRET : Code NAF : Registre du commerce : Après avoir pris connaissance du cahier des CCAP, du CCTP et de ses annexes, ainsi que des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir produit toutes les attestations prévues par le code des marchés publics (article 46) M engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies, du lot désigné au préambule du présent acte d engagement. L offre ainsi présentée ne me lie toujours que si son acceptation m est notifiée dans un délai de QUATRE VINGT DIX jours (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 - Prix 2-1 Montant du marché Les travaux rémunérés sont indiqués dans le bordereau des prix joint. Le prix du présent marché est réputé établi sur la base des conditions économiques du mois de septembre 2016.
AE page 4 sur 08 L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire est la suivante : 1 Equipements publics Place de la mairie et de l église Mairie : En attente Restaurant scolaire La Verchère (impasse de la verchère) Le jardin du Patio La placette du hérisson Parking du Patio et alentours Médiathèque : Cour Ouest trottoir Sud Parking du cimetière 2 Rues et voies Le Mail Carrefour Croix Rouge Pilon Croix Rouge Rue de la Croix Rouge : du carrefour précédent vers la sortie du village Carrefour Ozon / Blancherie Avenue des Portes de Lyon : au droit du 3 au 14 Bas côte de Chanvre Côte de Chanvre Haut côte de Chanvre Angle rue de la clavelière/rue de la république Placette de la ruelle Rue de la clavelière Rue du mourins Rue du Rhône Croisement rue des Eparviers et rue du Rhône Rue des chenevis : espace de 20 m² Carrefour chantabeau /8 mai 1945/Levant Rue du 11 novembre (face au n 55) Rue des combes Route de Feyzin (du n 183 au 141 3 Arrosage Arrosage obligatoire Total annuel : Prix / An Montant TVA (19,6 %) : Montant annuel TTC / An
AE page 5 sur 08 2-2 Montant sous traité : sans objet ARTICLE 3 - Délai Le délai d exécution des travaux, part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ARTICLE 4 - Paiement 4-1 - Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 du CCAP Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : nom et adresse de l entreprise numéro de son compte bancaire le numéro et la date du marché et de chaque avenant 4.2 - Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit du compte ouvert : Au nom de : Sous le numéro : A : (Joindre un RIB) 4-3 J affirme sous peine de résiliation du marché, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n 52-401 du 14 avril 1952 Les déclarations similaires des sous traitants recensés dans les annexes sont jointes au présent acte d engagement.
AE page 6 sur 08 J atteste sur l honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3 - L143.5 - L620.3 du code du travail. Fait en un seul original A Solaize Mention manuscrite «lu et approuvé» Signature de l entreprise ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Solaize, le Le Représentant légal de la collectivité Monsieur Le Maire de Solaize
AE page 7 sur 08 ARTICLE 5 : REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée dans les conditions financières présentées au sein du Bordereau des Prix Unitaires annexé au présent Acte d Engagement. Le marché a été transmis au représentant de l état le : Fait à : Le :. /. / Le Pouvoir Adjudicateur
AE page 8 sur 08 ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le «l «Opérateur Economique Candidat» en «Opérateur Economique Titulaire». Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du Marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. 6.1 - Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent marché Fait à : Le :. /. / L Opérateur Economique 7.2 - Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signé le.. /.. /.. Par l Opérateur Economique destinataire. Le :. /. / Le Pouvoir Adjudicateur