CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE de ET ENVIRONS DOCUMENT-CADRE 1. Contexte La mise en place des Conseils locaux de santé mentale s inscrit dans un cadre réglementaire incitatif. Elle est soutenue au niveau européen, national et local par différentes recommandations : la stratégie européenne de la santé mentale (OMS Europe, conférence d Helsinki, 2005) a mis en avant l importance des décloisonnements, le partenariat multisectoriel et la coordination locale des services et des stratégies politiques, l Union Européenne référence les CLSM depuis 2010 comme un des outils techniques permettant de formaliser au niveau local les recommandations formulées par l OMS, la Cour des comptes encourage la généralisation des CLSM dans son rapport publié en décembre 2011, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009 a consacré l importance de l ancrage territorial des politiques de santé, la création de CLSM est mentionnée à plusieurs reprises dans le plan «Psychiatrie et santé mentale 2011-2015» et inscrite par l Agence régionale de santé d Alsace dans le Projet régional de santé publié en février 2012, au niveau local, l initiative de la création des CLSM est portée par l Association des maires du Haut-Rhin, par le biais de sa «commission santé mentale», qui s est prononcée en faveur de la création de 8 CLSM dans le Haut-Rhin, avec un découpage basé globalement sur les arrondissements. 2. Définition d un conseil local de santé mentale (CLSM) Un CLSM est une instance locale participative de coordination, de réflexion, de diagnostic et d actions concertées sur les questions de santé mentale. Il rassemble sur un territoire de proximité tous les acteurs concernés par les problématiques en lien avec la santé mentale : professionnels de la psychiatrie, du médico-social, associations d usagers, travailleurs sociaux, médecins et infirmiers libéraux, Justice, police/gendarmerie et pompiers, Education nationale, bailleurs sociaux, structures d insertion, etc. Le CLSM doit permettre à tous ces acteurs de créer du lien, de développer une culture commune, de partager des compétences et de travailler dans un esprit de complémentarité sur les questions de santé mentale présentes au sein du territoire. CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 1
Il veut aborder deux grands axes de travail : - d une part les questions de prévention / promotion de la santé mentale et du parcours de soins (accès aux soins, continuité des soins, information du grand public et des professionnels ) - d autre part les questions de lutte contre la stigmatisation et d insertion sociale (logement, emploi, culture, loisirs ) pour les personnes souffrant de pathologies mentales ou atteintes de handicap psychique. 3. Objectifs du CLSM de Thann Le CLSM de Thann se fixe les objectifs suivants : objectif général : Favoriser l appropriation des questions de santé mentale par les collectivités locales et le développement du travail en réseau, pour permettre l élaboration d actions concertées en réponse aux problématiques complexes de santé mentale exprimées au niveau du territoire de Thann et environs. objectifs stratégiques : mettre en place une observation en santé mentale permettre l accès et la continuité des soins favoriser l inclusion sociale, en particulier professionnelle, et l autonomie des usagers participer aux actions de lutte contre la stigmatisation promouvoir la santé mentale objectifs opérationnels : prioriser des axes de travail en fonction des besoins développer une stratégie locale qui réponde aux besoins tant sur le plan de la prévention, de l accès et de la continuité des soins, que de l inclusion sociale : mettre en œuvre des actions pour répondre aux besoins et favoriser la création de structures nécessaires. Ces besoins sont en particulier : o connaissance de la maladie mentale o connaissance des modalités d intervention o connaissance du réseau o coordination entre les différents acteurs développer et conforter le partenariat nécessaire et efficace à la réalisation des actions CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 2
4. Territoire couvert Le CLSM de Thann et environs inclut l ensemble des communes situées dans les cantons suivants : Thann, Cernay, Masevaux, Saint-Amarin, Wittenheim (sauf la ville de Kingersheim), soit 57 communes regroupant environ 115 000 habitants. La liste complète des communes concernées est jointe en annexe. 5. Acteurs concernés Le CLSM rassemble de manière large l ensemble des acteurs concernés par les problématiques de santé mentale sur le territoire précité : élus locaux, institutions, professionnels et associations de santé (hôpitaux du territoire, médecins et infirmiers libéraux, réseaux de santé ), professionnels de l action sociale (Conseil général, CCAS, bailleurs sociaux ), professionnels du champ médico-social (EHPAD, SAVS, SAMSAH, structures d hébergement de personnes handicapées, ESAT ), associations d usagers et / ou de familles, Groupes d entraide mutuelle (GEM), Education nationale / enseignement supérieur, Justice, forces de l ordre, sapeurs-pompiers Associations de santé, Services d aide et d accompagnement à domicile, Structures et services d insertion et d emploi Structures culturelles et de loisirs CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 3
6. Organisation et fonctionnement 6.1. Organigramme Assemblée plénière au moins 1 réunion par an Comité de pilotage au moins 3 réunions par an Groupe " PARCOURS DE SOINS" Groupe "INCLUSION SOCIALE" 6.2. Fonctionnement - L assemblée plénière est un lieu de discussion et de concertation regroupant tous les acteurs concernés. Elle se réunit au minimum une fois par an. Elle élit un(e) Président(e) et un(e) Vice-président(e) du CLSM, parmi les élus représentant les communes concernées, pour une durée de 3 ans renouvelable. Les réunions plénières sont publiques. - le comité de pilotage est co-animé par le Président du CLSM et le chef du pôle de psychiatrie publique ou son représentant. Il se réunit au moins 3 fois par an. Il définit les missions du CLSM, arrête les priorités en tenant compte des orientations de l assemblée plénière et des données d observation complémentaires, et propose la création de groupes de travail. - les groupes de travail se réunissent régulièrement pour travailler sur des thématiques spécifiques. Leur mission, limitée dans le temps, est fixée par le comité de pilotage. Les travaux de chaque groupe sont présentés annuellement en assemblée plénière après validation par le comité de pilotage. Un animateur par groupe de travail est nommé par le Comité de pilotage pour la durée de la mission confiée au groupe. CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 4
6.3. Composition du Comité de pilotage : - Président du CLSM : M. FABIAN Antoine, Maire de Roderen - Vice - Président du CLSM : M. ALLONAS Francis, Maire d Oderen - Association SCHIZO ESPOIR : 2 représentants - Association Marguerite Sinclair : 1 représentant - Association Croix-Marine : 1 représentant - Association Adèle de Glaubitz : 1 représentant - Médecin libéral : 1 représentant - Infirmière libérale : 1 représentant - APAMAD : 1 représentant - Conseil Général : 1 représentant - Gendarmerie : 1 représentant - Centre hospitalier de Rouffach : 2 représentants Membres à titre consultatif : - ARS : un représentant - CCAS de Wittelsheim : 1 représentant - La chargée de mission pour les CLSM du Haut-Rhin 7. Moyens: Aucun moyen financier spécifique n'est prévu pour le fonctionnement du Conseil local de santé Mentale de Thann et environs. Il repose sur l'engagement de chacun et sa possibilité à dégager du temps pour y participer. Un poste de chargé de mission pour les CLSM du Haut-Rhin, financé par l ARS et porté par le Centre hospitalier de Rouffach, a été créé en vue d apporter un soutien, en particulier méthodologique, à la mise en place et au fonctionnement des différents CLSM du département. Ce poste doit également permettre de faire le lien entre ces CLSM. Le secrétariat des assemblées plénières et comités de pilotage sera assuré alternativement par le secrétariat du CCAS de la ville de Wittelsheim et par la chargée de mission pour les CLSM. Le secrétariat des réunions des groupes de travail sera assuré alternativement par un membre du groupe. 8. Principes éthiques La participation au CLSM implique le respect des principes éthiques suivants : - principe d intérêt général, au bénéfice final de l usager et du citoyen, - principe d ouverture et d accessibilité à toute personne concernée par des problématiques en lien avec la santé mentale et souhaitant participer au CLSM, - respect de tous les participants dans leur diversité, leur champ spécifique de compétences et leurs contraintes, - respect du secret professionnel et des principes éthiques et déontologiques propres à chaque profession, la confidentialité étant de règle. CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 5
9. Principes de communication et charte graphique L adoption d une charte graphique par le CLSM de Thann vise les objectifs suivants : Donner une identité visuelle et une meilleure lisibilité au(x) CLSM Souligner «dans la forme» la volonté première de tous les acteurs de mettre en commun leurs expériences et compétences dans le but d élaborer des actions concertées au service de la santé mentale Rendre les documents de travail et de communication plus clairs, rapidement identifiés comme «émanant du CLSM» Homogénéiser la présentation des documents (courriers, compte-rendu ), pour une plus grande cohérence A minima, le logo du CLSM de Thann sera apposé à tous les documents émanant du CLSM. Des modèles de document serviront de trame aux principaux types de documents (courriers, compte-rendu ). CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 6
ANNEXE Liste des communes concernées par le CLSM de Thann COMMUNE ASPACH-LE-BAS ASPACH-LE-HAUT BERNWILLER BITSCHWILLER-LES- BOURBACH-LE-BAS BOURBACH-LE-HAUT BURNHAUPT-LE-BAS BURNHAUPT-LE-HAUT DOLLEREN FELLERING GEISHOUSE GOLDBACH-ALTENBACH GUEWENHEIM HUSSEREN-WESSERLING KIRCHBERG KRUTH LAUW LEIMBACH LUTTERBACH MALMERSPACH MICHELBACH MITZACH MOLLAU MOOSCH MORTZWILLER NIEDERBRUCK OBERBRUCK ODEREN PFASTATT RAMMERSMATT RANSPACH REININGUE RICHWILLER RIMBACH-PRES- RODEREN SCHWEIGHOUSE- SENTHEIM SEWEN SICKERT SOPPE-LE-BAS SOPPE-LE-HAUT STAFFELFELDEN STEINBACH STORCKENSOHN UFFHOLTZ URBES VIEUX- CANTON CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 7
WATTWILLER WEGSCHEID WILDENSTEIN WILLER-SUR-THUR WITTELSHEIM Cedex CLSM Thann / document cadre/ version 2 / 28 mai 2013 8