TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN124

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN124 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus 70 Appui à la rédaction du cadre d intervention et de la note conceptuelle Renforcement du Système de Santé RSS/Tranverse Accès aux financements CCM Maroc Contact FEI Personne référente Coordonnées Solène de Montmarin solène.demontmarin@diplomatie.gouv.fr II. Justification de la mission Dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds mondial, une enveloppe de 37,4 millions de $US a été attribuée au Maroc pour la période ALLANT Jusqu à la fin décembre 2017. Un budget de 29,3 millions de $US a déjà été engagé pour la deuxième phase des deux subventions VIH et TB du R10 en cours, qui s étendent jusqu à la fin juin 2017. Le CCM a décidé d allouer le reliquat de l enveloppe soit 8,03 millions de $US au volet «Renforcement du système de santé». En effet, et selon les différentes revues et analyses réalisées, les faiblesses du système de santé constituent des obstacles importants à la mise en œuvre et l extension des programmes VIH et TB. Une note conceptuelle sera élaborée et soumise au Fonds mondial le 15 septembre 2015, en vue d obtenir une nouvelle subvention à partir de janvier 2016. Le CCM a besoin d un appui pour la coordination générale du processus d élaboration de la note, impliquant l ensemble des parties prenantes et respectant parfaitement les directives et procédures du Fonds mondial (dialogue inclusif et transparent avec le pays, sélection du Bénéficiaire principal selon une procédure ouverte et transparente notamment). Aussi, le CCM du Maroc a sollicité l appui de l initiative 5% pour la préparation de la note conceptuelle pour le RSS qui se basera sur le diagnostic établi et les interventions clés qui auront été préalablement identifiées. Termes de références 15SANIN124 1

III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission Appuyer le CCM dans l élaboration de la Note Conceptuelle «Renforcement du Système de Santé» (RSS) 2) Objectifs spécifiques - Accompagner le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays. - Appuyer le CCM dans l élaboration d une note conceptuelle sur le renforcement du système de santé et ce jusqu à la prise en compte des commentaires du Comité technique d'examen des propositions (TRP). 3) Résultats à atteindre - Les priorités nationales en matière de RSS sont discutées et validées par toutes les parties prenantes. - La note conceptuelle est élaborée, puis budgétisée conformément aux normes du Nouveau Modèle de Financement. - Les commentaires du Comité technique d'examen des propositions (TRP) ont été pris en compte pour finaliser la note conceptuelle. Termes de références 15SANIN124 2

IV. Description de la mission 1) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, les experts auront à conduire les activités suivantes : 1. Accompagner le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays Expert 1 : Expert Principal, appui au dialogue pays - Coordonner et appuyer le suivi, de la feuille de route pour le dialogue national et la préparation de la note conceptuelle ; - Faciliter le dialogue pays: Animation des rencontres de concertation des parties prenantes, documentation du processus et synthèse / analyse des discussions ; - Organisation et animation d un atelier de concertation - Appuyer la coordination et la facilitation du processus d élaboration de la note conceptuelle (harmonisation avec les subventions VIH et TB en cours, validation par le CCM, sélection du bénéficiaire principal, etc.) - Contribuer à la rédaction de la note en collaboration avec l expert 2 2. Appuyer le CCM dans l élaboration d une note conceptuelle RSS Expert N 2 : (Appui à l élaboration de la note conceptuelle RSS) - Appuyer le comité de préparation dans l analyse des gaps programmatiques et l identification interventions à intégrer dans la note conceptuelle sur la base du diagnostic des consultations de la première phase, des revues des Plans stratégiques VIH et TB et des résultats du dialogue national ; - Faciliter le processus de préparation (inventaire des documents et outils nécessaires, suivi de la feuille de route, approche participative, respect des directives du Fonds mondial) ; - Appuyer la rédaction de la note conceptuelle sous la supervision du comité de pilotage du CCM ; - Apporter un appui complémentaire pour finaliser la note conceptuelle suite à l examen par le TRP. Expert N 3 : (Appui à la budgétisation de la note conceptuelle) - Appuyer la définition des coûts unitaires ; - Conduire l analyse des gaps financiers ; - Appuyer la budgétisation de la note conceptuelle sur la base des interventions programmées et des gaps financiers et ce, conformément aux besoins de mise en œuvre et aux directives du Fonds mondial ; - Apporter un appui complémentaire sur le volet budgétisation suite à l examen de la note conceptuelle par le TRP.. 2) Livrables attendus Pour l Expert N 1 (Principal, appui au dialogue pays) Termes de références 15SANIN124 3

- Feuille de route détaillée avec les étapes du processus, le calendrier et la description de la méthodologie générale. - Liste des actions entreprises et des résultats obtenus pour assurer la représentation de différents groupes lors du processus (surtout les groupes clés). Cette participation devra être restituée au CCM et documentée dans la note conceptuelle. - Liste des actions entreprises et résultats obtenus pour l élection transparente du bénéficiaire principal. Ces actions et le processus devront être restituées au CCM et documentés dans la note conceptuelle. - Inventaire des documents et outils nécessaires au développement de la note conceptuelle - Note conceptuelle finalisée Pour l Expert 2 (Appui à l élaboration de la note conceptuelle RSS) - Inventaire des documents et outils nécessaires à l élaboration de la note conceptuelle. - Rapport synthétique sur l analyse des gaps programmatiques et les interventions à intégrer dans la note conceptuelle sur la base du diagnostic des consultations de la première phase, des revues des Plans stratégiques VIH et TB et des résultats du dialogue national ; - Note conceptuelle finalisée, intégrant les inputs émanant du dialogue national et du CCM. - Note conceptuelle finale revue suite aux amendements et commentaires du TRP. Pour l Expert 3 (Budgétisation) - Tableau des coûts unitaires ; - Canevas pour la budgétisation sur la base des besoins identifiés et conformément aux directives du Fonds mondial ; - Budgets finalisés pour la note conceptuelle ; - Budgets revus après les amendements et commentaires du TRP 3) Coordination L expert N 1 (appui au dialogue pays) sera chargé de coordonner l équipe d experts. Une coordination étroite avec l équipe pays du Fonds mondial, les programmes nationaux, le CCM sera mise en place dès le démarrage de la mission et ce, jusqu à sa finalisation. En outre, des échanges réguliers avec le CCM seront à prévoir sur l état d avancement de la mission et éventuellement les difficultés rencontrées. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : Mai décembre 2015 2) Date de démarrage : 15 mai 2015 3) Date de fin : Décembre 2015 (en fonction des retours du Comité technique d examen des propositions) 4) Durée effective : 70 jours prestés Termes de références 15SANIN124 4

Expert N 1 (principal dialogue pays) : 25 jours dont 15 jours au Maroc et 10 jours à domicile maximum pour un éventuel appui à distance, l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports. Expert N 2 (Note Conceptuelle RSS) : 25 jours dont 15 jours au Maroc et 10 jours à domicile maximum pour un éventuel appui à distance, l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports et de la note conceptuelle. Expert N 3 (budgétisation) : 20 jours dont 15 jours au Maroc et 05 jours à domicile maximum pour un éventuel appui à distance, l exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports. 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des missions se présente comme suit (se calendrier pourra être revu à l arrivée du Consultant et à l issue de l atelier) : Activité Expert 1 Expert 2 Expert 3 Feuille de route pour le dialogue national et la note 5 j conceptuelle, Coordination du processus d élaboration Conduite/facilitation du dialogue national 5 j 2 j Appui à l identification des gaps programmatiques, à la 3 j priorisation Conception de la note conceptuelle et du cadre de 9 j 17j performance Appui à la budgétisation de la note conceptuelle. 17 j Définition du processus de sélection du Bénéficiaire 3 j principal et documentation du processus Appui complémentaire suite à l examen de la note par le 3 j 3 j 3 j TRP (appui à distance) TOTAL 25 j 25 j 20 j L expert se rendra au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec le CoCAC (Conseiller Régional de Coopération en Santé.) VI. Expertise et profil demandés 1) Nombre d experts : 3 2) Profil d expert Expert 1 Expert principal Dialogue Pays /Elaboration de note conceptuelle A. Qualifications et compétences - Titulaire d un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences humaines et sociales ou équivalent - Excellentes qualités /capacités: d animation et de management d équipe de facilitation, de communication et relationnel de synthèse et de rédaction d analyse et résolution des problèmes Termes de références 15SANIN124 5

d animation de réunions et d ateliers de concertation - Excellente maitrise du français (écrit/ oral) B. Expérience professionnelle générale - Au moins 10 ans dans le secteur de la santé dans les pays en développement. - Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds mondial et des CCM - Bonnes connaissances des systèmes de santé de la région et/ou du Maroc seraient un atout C. Expérience professionnelle spécifique - Connaissance des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement Indispensable - La participation à une formation sur l élaboration des notes conceptuelles serait un atout - Expérience confirmée dans l élaboration ou la reconduction de requêtes au Fonds mondial - Expérience d élaboration d outils et de documents de référence au profit des CCM. Expert N 2 Expert International spécialisé dans l accompagnement à l élaboration de requêtes au Fonds mondial sur le renforcement du système de santé A. Qualifications et compétences - Titulaire d un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences humaines et sociales - Spécialisation / Compétence dans les secteurs du Renforcement des systèmes de santé (RSS) - Excellentes qualités /capacités: de communication et de pédagogie de travail en équipe et relationnel de synthèse et de rédaction d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit/ oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement. - Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial - Bonnes connaissances des systèmes de santé de la région et/ou du Maroc seraient un atout C. Expérience professionnelle spécifique - Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement indispensables - La participation à une formation sur l élaboration des notes conceptuelles serait un atout - Expérience dans la soumission de requêtes au Fonds mondial. - Expérience d animation de réunions et d ateliers de concertation. Expert N 3 - International spécialisé dans l élaboration de budgets Fonds mondial A. Qualifications et compétences - Titulaire d un diplôme universitaire (2ème cycle) en Gestion / Finance / Administration ou équivalent - Bonne connaissance des problématiques de santé ; - Excellentes qualités /capacités: de communication et d organisation de travail en équipe et relationnel de maitrise des outils informatiques analyse et résolution des problèmes Termes de références 15SANIN124 6

prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit/ oral). B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle dans le secteur financier d'au moins 5 ans dans les pays en développement. - Bonnes connaissances des processus de financements de la santé C. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des procédures financières de Fonds mondial et des canevas budgétaires - La participation à une formation sur l élaboration des notes conceptuelles serait un atout - De bonnes connaissances des réalités budgétaires locales serait un atout - Expérience similaire à la mission démontrant les savoirs et l expérience de l expert. VII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum de 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par l Expert N 1 par mail après la mission dans un délai de 20 jours après la fin de mission. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et d Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Dialogue Pays / concertation avec les acteurs (CR d atelier et de réunions, Annexe à la CN) Note conceptuelle (équipe de rédaction, calendrier, note conceptuelle) et documents de la subvention Les principaux points de discussion sont identifiés et les priorités opérationnelles sont délimitées. La participation des différents acteurs est planifiée et les modalités de cette participation sont définies (conformément aux standards attendus du FM [ouverture, transparence, etc ]). L appui à l élaboration de la note conceptuelle permet la production de celle-ci dans le respect des standards du FM (participation des acteurs et notamment des principales populations affectées, etc ) et dans le respect des délais prévus. Le dialogue pays a été initié par les acteurs concernés avec le FM et son déroulement donne satisfaction à l ensemble des organisations et acteurs impliqués (autorités, société civile dont représentants des communautés des populations clés et des personnes victimes des pandémies, FM) Sources de vérification Compte-rendu de mission Questionnaire satisfaction du bénéficiaire Retour du PFM et des partenaires IX. Informations pratiques Termes de références 15SANIN124 7

Le bénéficiaire met à disposition des experts techniques un bureau, une imprimante, un véhicule avec chauffeur, ainsi que tout autre moyen logistique nécessaire à la mission. La personne référente au sein du CNLS pour la réalisation de la mission est M. Mustapha OUCHRAHOU, Chargé du Secrétariat du CCM. Termes de références 15SANIN124 8