Tarifs et conditions pour les Clients Professionnels 1 Liste de prix août 2015 Maintenant 1 mois d électricité gratuite* Contenu Le Tarif de l électricité et/ou gaz... 2 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Clients Professionnels... 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels... 4 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur www.comfortenergy.be
2 Le Tarif de l électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. Le coût de l énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l électricité et/ou gaz et la contribution pour l investissement dans l électricité verte. 2. Les coûts d utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. 3. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.
3 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Clients Professionnels Tarifs Comfort Energy Plus 2 Clients Professionnels en Wallonie et Flandre ELECTRICITE (hors TVA) Type de compteur Plus fixe 1 an Compteur mono-horaire (c /kwh) 6,200 Compteur bi-horaire Heures pleines 7,100 (c /kwh) Heures creuses 5,000 Compteur exclusif nuit (c /kwh) 5,000 Redevance fixe ( /an) 53,00 Comfort Energy vous assure une livraison d électricité 100% verte. GAZ (hors TVA) Type de compteur Plus variable* 3 ans Coût de l énergie (c /kwh) 2,581 Redevance fixe ( /an) 50,00 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (hors TVA) Cette contribution s applique uniquement sur votre consommation d électricité Contribution énergie verte (c /kwh) Contribution cogénération (c /kwh) Fl. Wall. 1,514 1,934 0,230 - REDUCTIONS EXCLUSIVES Si vous devenez client Comfort Energy Plus pour l électricité, vous bénéficiez d avantages exclusifs: Réduction supplémentaire d 0,83 c par litre de mazout. Cela signifie que vous recevez 16 de réduction supplémentaire pour une commande de 2.000 litres de mazout sur votre prochaine commande chez Comfort Energy. 25 de réduction sur le prochain contrôle de votre citerne à mazout. Vous pouvez contacter une de nos filiales. Vous retrouvez tous nos détails de contact sur notre site. Si, en plus, vous devenez client pour le gaz, vous profitez des réductions exclusives suivantes : Une réduction de 123,96 sur la neutralisation de votre citerne à mazout. Vous pouvez contacter une de nos filiales. Vous retrouvez tous nos détails de contact sur notre site. Une réduction de 41,32 sur votre consommation de gaz. Toutes les réductions mentionnées ci-dessus sont hors TVA.
4 Tarifs de réseau et Surcharges pour Clients Professionnels Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Coûts de distribution Transport Surcharges Gestionnaire de réseau Activité de Monohoraire Jour Nuit Prosumer transport fédérale Bi-horaire Bi-horaire Tarif Coûts de Cotisation Exclusif nuit mesure et de comptage c /kwh c /kwh c /kwh c /kwh /kva/an /an c /kwh c /kwh Aieg 5,94 6,31 4,70 4,04-17,35 3,12 0,2513 Aiesh 9,86 10,35 7,28 5,74-13,32 2,70 0,2251 Gaselwest (V) 14,11 14,11 9,29 3,32 83,99 9,42 1,43 0,2561 Gaselwest (W) 8,69 8,69 4,77 3,04-5,68 2,80 0,2680 ORES (Namur) 8,54 9,04 5,34 4,42-13,66 3,18 0,2562 ORES (Hainaut electricté) 7,83 8,24 5,32 4,58-13,66 3,25 0,2562 Imea 9,27 9,27 7,06 2,55 62,90 9,42 1,39 0,2561 Imewo 11,07 11,07 7,49 2,77 70,31 9,42 1,54 0,2561 Inter-Energa 11,38 11,38 9,67 4,00 80,00 5,98 1,74 0,2561 Infrax West 11,78 11,78 9,47 4,28 79,49 5,98 1,76 0,2561 ORES (Est) 11,02 11,76 6,69 5,38-13,49 3,40 0,2562 Intergem 10,56 10,56 7,27 2,68 68,27 9,42 1,68 0,2561 ORES (Luxembourg) 9,57 10,17 5,92 4,83-13,66 3,25 0,2562 ORES (Voeren) 15,15 16,07 9,50 7,81 99,53 15,45 2,09 0,2561 ORES (Verviers) 10,98 11,65 6,86 5,63-13,66 3,20 0,2562 Iveg 11,45 11,45 9,08 4,24 77,58 5,98 1,54 0,2561 Iveka 10,53 10,52 7,49 2,77 66,90 9,42 1,29 0,2561 Iverlek 11,37 11,37 7,94 2,93 71,15 9,42 1,43 0,2561 PBE (V) 11,19 11,19 8,96 4,41 78,21 5,98 2,09 0,2561 PBE (W) 8,86 8,86 6,42 4,67-5,25 3,49 0,2754 Regie de Wavre 7,69 10,36 5,15 4,75-14,54 3,16 0,2755 ORES (Brabant Wallon) 7,16 7,58 4,44 3,67-13,66 3,21 0,2562 Sibelgas 12,51 12,51 9,10 3,48 79,16 9,42 1,44 0,2561 ORES (Mouscron) 5,95 6,25 4,10 3,54-13,66 3,15 0,2562 TECTEO-RESA 7,14 7,90 4,36 3,82-16,58 2,80 0,2528 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,1914 0,1914 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0750 Cotisation Fonds énergie ( /an) 4,08 -
5 Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont hors TVA. Gestionnaire de réseau Petite consommation 0-5.000kWh Fixe /an Variable c /kwh Coûts de distribution Consommation moyenne 5.001-150.000 kwh Fixe /an Variable c /kwh Location Compteur Activité de mesure et de comptage /an Transport Fluxys c /kwh Gaselwest (V) 24,42 2,15 73,68 1,16 9,95 0,147 Gaselwest (W) 14,50 2,33 63,87 1,35 5,87 0,147 Imea 21,24 1,75 80,55 0,56 9,95 0,147 Imewo 25,53 2,33 97,36 0,89 9,95 0,147 Infrax West 10,54 2,65 86,16 1,14 5,98 0,147 Inter-Energa 15,07 1,65 53,07 0,89 5,98 0,147 Intergem 22,60 1,90 71,04 0,94 9,95 0,147 Iveg 14,01 1,46 58,69 0,57 5,98 0,147 Iveka 23,18 1,95 81,00 0,80 9,95 0,147 Iverlek 23,76 2,04 78,78 0,95 9,95 0,147 ORES (Brabant Wallon) 13,95 2,98 86,53 1,52 8,12 0,147 ORES (Hainaut gaz) 14,52 3,31 90,04 1,80 8,12 0,147 ORES (Luxembourg) 12,08 2,80 74,95 1,55 8,12 0,147 ORES (Mouscron) 11,77 2,72 72,97 1,50 8,12 0,147 ORES (Namur) 13,60 3,02 84,36 1,61 8,12 0,147 RESA 15,00 2,88 79,41 1,59 8,59 0,147 Sibelgas 27,58 2,69 107,77 1,08 9,95 0,147 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,0992 0,0992 Cotisation fédérale (c /kwh) 0,0806 0,0806 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0075 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,0075
6 1 Les prix affichés pour électricité sont d application pour Clients Professionnels qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kva et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d application pour les Consommateurs et Clients Professionnels qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition. 2 Le prix de l électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat Le prix de l électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le Belgian Power Baseload settlement price de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaire utilisées pour les produits PLUS, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 9; Compteur bi-horaire heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 9; Compteur bi-horaire heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 9; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 9. Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du settlement price de la cotation Dutch TTF Gaz Base Load Futures (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur http://www.creg.info/pdf/tarifs/g/gazttf-nl.pdf. La formule tarifaire utilisée pour le produit PLUS, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF103 + 5.53. Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3 Tous les frais liés à l utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. * 1 mois électricité gratuite pendant la première année de consommation avec un maximum de 50 (tva incl) pro rata accordé sur vos décomptes d électricité. Cette action est valable jusqu au 31/12/15 sur nos produits PLUS. (Mazout+Electricité PLUS, Gaz+Electricité PLUS, Electricité PLUS) et n est pas cumulable avec d autres promotions, remises ou tarif social.