Le PCI Vecteur RégionalR Alain Chartier Région PACA Sylvain Maffren - CRIGE-PACA
Historique de la numérisation du plan en Région 1990 : première initiative majeure de numérisation en région (convention départementale du Vaucluse à l initiative du CG) 1990 à 1999 : développement ponctuel et hétérogène de la numérisation du plan cadastral 2000 à 2004 : accroissement significatif du nombre de conventions passées avec la DGI Intérêt croissant pour le PCI Vecteur Juin 2005 : politique d appui Etat-Région (avec la collaboration de certains CG) en faveur de la mise en place et de l alimentation de SIG dans les intercommunalités : 3 mesures dont l aide à la numérisation des plans cadastraux
Cadre général du suivi du PCI en Région Action mise en place en 2005 Création d une base de données de suivi de la numérisation du plan Gestion : service analyse spatiale de la Région CRIGE Alimentation : Direction des Services Fiscaux Objectifs : ** Suivi de la politique PCI de l Etat et de la Région ** Planification des travaux restant à réaliser ** Information des acteurs publics sur la disponibilité du PCI Produit : Base de données et cartes en ligne sur le site internet du CRIGE Mise à jour : trimestrielle ; 3 MAJ disponibles depuis Avril 2006
Evolution de la couverture PCI Septembre Juin Février Début 2005 2009? 20072004 Evolution de la couverture PCI de Septembre 2004 à début 2009
Le PCI Vecteur Régional aspect quantitatif Bilan au 1er Février 2007 Nb de communes % de territoire couvert % de population couverte PCI Vecteur Actif et Labellisé 337 37 75 PCI Vecteur numérisé et label en cours 99 9 7 PCI Vecteur en cours de numérisation 53 7 4 SOUS TOTAL 489 53 86 PCI Vecteur en préfiguration 222 23 11 Pas de PCI Vecteur 252 24 3 TOTAL 963 100 100 Horizon premier semestre 2009 Nb de communes % de territoire couvert % de population couverte PCI Vecteur Actif et Labellisé 580 65 95 PCI Vecteur numérisé et label en cours Et-ou PCI Vecteur en cours de numérisation 131 12 2 SOUS TOTAL 721 77 97 PCI Vecteur en préfiguration? 0 0 0 Pas de PCI Vecteur? 252 24 3 TOTAL 963 100 100
LE PCI VECTEUR REGIONAL Reconduction des financements
Le dispositif de financement existant Cadre général : négociation des Avenants Foncier Habitat entre l Etat, la Région et les Collectivités Objectif : doter les collectivités d outils permettant d analyser l évolution de leur territoire, de simuler des hypothèses, de finaliser les outils de planification (SCOT, PLU, PLH) Origine : délibération n 2004-105 du Conseil Régional du 24/06/2005 en faveur d un dispositif de «soutien régional à la modernisation de l information des territoires» Trois axes d intervention : L aide à la numérisation des plans cadastraux L aide à la création d un Système d Information Géographique L aide au recrutement d un «géomaticien»
L aide à la numérisation des plans cadastraux Territoires éligibles : Les communautés d agglomération et urbaine Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les communes Taux de subvention : Conseil Régional Etat Dans le périmp rimètre d une d Agglomération Dans le périmp rimètre d un d Pays Hors périmp rimètre Agglomération ou Pays Jusqu à 10 % Jusqu à 10 % Jusqu à 30 % Jusqu à 30 % Jusqu à 30 % -
Territoires éligibles : L aide à la création d un SIG Les communautés d agglomérations et urbaines Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour l élaboration d un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Objet : acquisition de logiciel (SIG) et d équipement complémentaire si nécessaire. Taux de subvention : Agglomération Pays, PNR et/ou territoires de SCOT Conseil RégionalR Jusqu à 20 % Plafond de 20 000 Jusqu à 20 % Plafond de 20 000 Etat Jusqu à 20 % Plafond de 20 000 Jusqu à 50 % Plafond de 40 000
L aide au recrutement d un géomaticien Territoires éligibles : Les communautés d agglomérations et urbaines Les communauté de communes Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour l élaboration d un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Taux de subvention : Subvention maximale de 36 000 (Région) répartis de la façon suivante : 18 000 la première année 12 000 la deuxième année 6 000 la troisième année
Bilan du dispositif de financement Numérisation du plan cadastral : 18 territoires (communes et intercommunalités) Déploiement d un SIG : 9 intercommunalités Recrutement de géomaticiens : 12 géomaticiens
Reconduction du dispositif de financement Région : reconduction des financements selon les même modalités Etat : reconduction des financements selon les mêmes modalités dès 2008, sous réserve de la disponibilité du FNADT Objectif : généralisation du PCI Vecteur à l ensemble de la Région
LE PCI VECTEUR REGIONAL L appui technique du CRIGE
Maintien de l appui technique du CRIGE Assistance technique auprès des utilisateurs Intégration et usages du PCI Vecteur dans un applicatif SIG Assistance à la numérisation du plan Veille technologique Outils d intégration du PCI dans les SIG Suivi de l évolution des processus de numérisation Production de ressources documentaires Alimentation et mise à jour de la rubrique PCI du site Maintenance et mise à jour de la base de données de suivi de la numérisation
LE PCI VECTEUR REGIONAL Relations avec les réseaux départementaux
Rencontres avec les utilisateurs départementaux Juin 2006 Journées d informations sur le cadastre - Var 2 journées d informations organisées par AMV et CDIG Participation de la DGI, de l IGN et du CRIGE Objectif : informer les collectivités sur les différences entre le PCI et la BD Parcellaire Edition d un guide à l attention des élus pour la numérisation de leur territoire (AMV, CDIG, CRIGE) Information : acquisition de la BD Parcellaire Raster sur 71 communes par le CG 83 en début d année 2007 (licence libératoire)
Rencontres avec les utilisateurs départementaux Janvier 2007 Journée cadastre Alpes Maritimes Participants : Collectivités, Région, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, ) Objectifs : PCI BD Parcellaire? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI Vecteur? Bilan : Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur Accord sur le rôle de diffuseur du CRIGE si : Le CRIGE obtient l autorisation de la DGI Le CRIGE recueille l accord des partenaires associés Le CRIGE respecte le principe de subsidiarité
Rencontres avec les utilisateurs départementaux Février 2007 Journée cadastre Hautes Alpes Participants : Collectivités, Etat, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, ) Objectifs : PCI BD Parcellaire? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI Vecteur? Bilan : Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur Collectivités prêtes à intégrer des partenaires publics dans les conventions et à favoriser l accès au plan cadastral Incertitude des services de l Etat quant à l usage du PCI Vecteur en tant que donnée de référence
LE PCI VECTEUR REGIONAL Les protocoles départementaux Etat-Région-DSF
Historique de la démarche 2005 : Dispositif Etat-Région (avec la collaboration de certains CG) pour l aide au financement de la numérisation du plan cadastral En parallèle de logique de mutualisation des référentiels, volonté de l Etat et de la Région de faciliter l accès au PCI à tous les acteurs de la sphère publique 29 Avril 2005 : Courrier du Préfet de Région à la DGI 17 Août 2005 : Courrier du Président de Région à la DGI Accès libre au PCI pour tous les acteurs publics de PACA S affranchir d une gestion lourde des conventions individuelles 2 Novembre 2005 : Réponse favorable de la DGI sous certaines conditions en raison de la participation de l Etat et de la Région dans la politique conventionnelle CRIGE désigné comme opérateur technique du partage de l information cadastrale en Région
Mise en œuvre opérationnelle 2005 : DSF d Aix-en-Provence missionnée par ses services centraux pour rédiger protocole cadre d accès au données cadastrales informatisées dans les Bouches du Rhône 2006 : Concertation multi partenariale Etat-Région-DGI-CDIG13-CDIG83- CG13-CRIGE pour définir les termes du protocole Fin 2006 : Lancement d une étude de faisabilité par le CRIGE pour la diffusion des données cadastrales (plan et données littérales) sur son portail Mai 2007 : Projet de protocole en phase de validation finale Etude de faisabilité achevée
Perspectives à court et moyen terme Signature du protocole des Bouches du Rhône Choix d un scénario technique pour la diffusion des données cadastrales par le CRIGE (notamment MAJIC2) Partenariat avec les collectivités et leurs partenaires pour définir les modalités de diffusion (principe de subsidiarité) Mise en œuvre de la diffusion sur le département des Bouches du Rhône Négociations dans les autres départements pour généraliser le protocole à l ensemble de la Région Montée en charge progressive de la diffusion des données cadastrales par le CRIGE
LE PCI VECTEUR REGIONAL Contraintes de la diffusion du cadastre en ligne et solutions possibles
Principe généraux de la diffusion des données Pour le plan : si l Etat et la Région : ont financé le plan et sont signataires de la convention DGI : élargissement de fait (protocole) de l accès au plan aux ayants-droit du protocole. ne sont pas signataires de la convention DGI : recherche de signature d avenants pour permettre un accès élargi aux ayants-droit Pour la matrice (MAJIC2) : La Région (associée à d autres partenaires) finance annuellement l acquisition mutualisée des données MAJIC2 (12 000 /an). Les partenaires publics peuvent accéder à cette donnée sous couvert d une déclaration à la CNIL et du respect des contraintes qu elle impose
Principe généraux de la diffusion des données Mise à jour : annuelle (fin premier semestre) des données (plan et MAJIC2) Principe : Ce que le CRIGE n assurera pas : la diffusion des données PCI Raster et des CD-ROM Vis-DGI; la fourniture d applicatifs de gestion des données; la transformation de formats et de projection des données. Principe de subsidiarité : La commune ou l intercommunalité : rediffuse les données du plan à l ensemble des partenaires publics peut faire une demande au CRIGE pour qu il assure la diffusion élargie du plan Territoire de compétence : accès de l ayant-droit aux données du plan sur son territoire ou sur la délimitation du territoire qui fait l objet d une étude dans le cadre d une mission de service public
Liste des ayants-droits (protocole Bouches du Rhône) Services de l Etat et ses Etablissements publics dans la région, et pour ces derniers exclusivement dans le cadre de leur mission de service public et hors champ concurrentiel. Collectivités territoriales : Région PACA, département des BDR, communes, communautés urbaines et d agglomération, syndicats mixtes, communautés de commune, pays. Autres organismes : Etablissement public foncier régional (EPFR), Parcs naturels régionaux, Service départemental d incendie et de secours, Conservatoire du littoral SAFER, Société du Canal de Provence Demandes diverses : la diffusion sera assurée par le CRIGE après un avis favorable de la DGI sur demande expresse adressée par le demandeur à la Direction des Services Fiscaux ou au CRIGE.
Diffusion du plan cadastral 2 formats : DXF-PCI et EDIGéO-PCI 1 projection unique : L III Zone ou L II étendu Accès à la donnée par le portail du CRIGE : demande d accès aux données du plan ; traitement de la demande ; acceptation des conditions d utilisation ; téléchargement des données du plan. Unité de diffusion : lots communaux zippés
Diffusion des données littérales Contraintes : déclaration de traitements obligatoire auprès de la CNIL par le requérant ; acte d engagement à remplir et à renvoyer au CRIGE avec pièces complémentaires (copies de l avis de la CNIL) ; temps de traitement et validation de la demande important ; découpage et cryptage des fichiers bruts pour diffusion ; Mode de diffusion : 2 alternatives : envoi postal de CD-ROM de données cryptées ; diffusion internet sécurisée de lots de données cryptés; Format de données : format ASCII d origine Unité de diffusion : lots communaux zippés
Diffusion des données littérales : choix d un scénario Contraintes liées à une diffusion par réseau informatique : sécurisation accrue du serveur de données ; reconnaissance unique du requérant ; sécurisation du flux de données ; Technologie classique (VPN) trop onéreuse et pas adaptée au cas de PACA. Expérience unique en France eu égard de l hétérogénéité et du nombre de bénéficiaires. Pistes de réflexion menée pour le développement d une plate-forme déportée sur la base de technologies sécurisées plus simple (en cours de validation avec la CNIL) Rédaction d un CDC, validation par la CNIL, maîtrise d œuvre (prestataire) Expérience unique en France eu égard de l hétérogénéité et du nombre de bénéficiaires.
Diffusion des données : bilan Etude de faisabilité achevée et conclusions rendues (éléments techniques, financiers et organisationnels) La diffusion des données cadastrales aura un impact non négligeable sur le CRIGE (financier, ressources humaines, technique) Perspective à court et moyen terme : Choix d un scénario technique (dépend des financeurs) ; Rédaction d un CDC et consultation si scénario réseau ; Diffusion des données sur le département des Bouches du Rhône; Montée en charge du dispositif sur l ensemble de la Région.
LE PCI VECTEUR REGIONAL Le traitement des zones blanches : solutions locales
Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire Quantification des «zones blanches» du PCI au 1er Mars 2007
Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire Hypothèse basse : Nb de communes Superficie (Km²) Ratio Superficie (%) Nb de Feuilles Nb de Parcelles Alpes-de-Haute- Provence 115 3566 51 1513 262038 Hautes-Alpes 39 767 14 529 80713 Var 0 0 0 0 0 Bouches du Rhône 0 0 0 0 0 Alpes-Maritimes 64 1828 43 1389 268237 Vaucluse 0 0 0 0 0 Région 218 6161 19 3431 610988 Hypothèse haute : Nb de communes Superficie (Km²) Ratio Superficie (%) Nb de Feuilles Nb de Parcelles Alpes-de-Haute- Provence 157 4809 69 2172 370960 Hautes-Alpes 66 1353 24 864 140375 Var 0 0 0 0 0 Bouches du Rhône 0 0 0 0 0 Alpes-Maritimes 90 2508 59 1889 343298 Vaucluse 0 0 0 0 0 Région 313 8670 27 4955 854633 Choix d une hypothèse? Nombre de MAJ? Pertinence de l acquisition?
Achèvement du PCI Vecteur Régional Bilan : Nb de communes Nb parcelles Nb Feuilles % de territoire régional % de population régionale 04 115 262 038 1513 12 0,7 05 39 80 713 529 2 0,2 06 64 268 237 1 389 6 1,3 83 34 115 838 723 4 0,8 TOTAL 252 726 826 4 154 24 3 Coût global : 726826 * 0,30 = 218 048 TTC pour finir de numériser la région 13% 44% 33% 10%
Achèvement du PCI Vecteur Régional Solution attentiste : attendre que les collectivités locales se manifestent pour numériser le plan horizon : 2012-2015 Solution volontariste : 2 alternatives pour achever la numérisation : conventionnement Région-CG-DGI conventionnement Région-DGI avec un accès élargi au PCI pour tous les acteurs de la sphère publique Avantages : Principe d équité respecté pour tous les acteurs du territoire régional Numérisation «rapide» : horizon 2009-2011 Capacité des services du cadastre à absorber la montée en charge de la labellisation pour ces 252 communes?