ISO 50001 «Des économies d énergie aujourd hui et demain» Pascal THOMAS Délégué Régional Est Metz, le 16 octobre 2012 Pascal THOMAS Délégué Régional Est Responsable d audit ICA QSE IATF Diversité Energie Consultant en écoconception et développement durable et expert technique auprès du pôle de compétitivité Fibres Co-rédacteur du guide sur les bonnes pratiques en développement durable Agréé bilan Carbone Responsable d évaluation de la responsabilité sociétale des organisations (AFAQ 26000) Co-fondateur du club Diversité en Lorraine Pascal.thomas@afnor.org 2 1
Signes distinctifs Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Élaboration de normes Édition de normes et d ouvrages Formation & conseil Évaluation et certification Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d intérêt général (Décret 2009) 3 Une présence affirmée en régions Un réseau actif dans toutes les régions de France (13 délégations régionales). Un accès à toute l information normative et réglementaire. De nombreuses rencontres sur les sujets d actualité. Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs. Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe. Une équipe à votre service : Pascal THOMAS, Délégué Régional Tél : 03 83 86 52 92 Mail : pascal.thomas@afnor.org Frédérique BIRKEL, Assistante Tél : 03 83 86 52 92 Mail : frederique.birkel@afnor.org Accueillir Orienter Echanger Anticiper Participer Mobiliser Construire 4 2
L actualité régionale Qualité, Lean Environnement Energie Santé & Sécurité au Travail Développement Durable 5 Sommaire 1) Le contexte règlementaire et normatif : pourquoi il y a-t-il urgence? 2) Introduction aux systèmes de management de l énergie Les leviers pour la réduction de la facture énergétique, les éléments clefs : le diagnostic énergétique selon le BPX 30-120 3) Exigences d un système de management de l énergie selon l ISO 50001 4) La certification ISO 50001: pourquoi? 5) Le dispositif des CEE 6) Notre gamme dans le domaine de l énergie 6 3
Contexte réglementaire et normatif 1) Les enjeux : Pourquoi le sujet de l énergie est important? Les entreprises et les collectivités concernées Causes Le prix de l énergie va augmenter Phénomène de spéculation du marché de l énergie Stock d énergie fossile en baisse Le changement climatique Des objectifs de réduction des émissions de GES L Europe importe 50% de ses besoins énergétiques Conséquences La réglementation se durcit Construction RT 2012 Réglementation sur la réduction des GES => Plan Climat Directive sur l efficacité énergétique La pression médiatique augmente Gestion responsable de l énergie Développement des EnR Besoin d anticipation Se préparer à vivre avec une énergie structurellement chère Améliorer la compétitivité et la capacité à rebondir 8 4
Le Grenelle de l environnement : une réduction de 22% des émissions GES de la France entre 2005 et 2020 Projections d émissions de la France à l horizon 2020 dans le cadre d un scénario «avec mesures existantes» et d un scénario «Grenelle» Mt eqco2 600 580 2005 = 558 MteqCO2 560 540 520 500 données historiques scénario Grenelle 480 objectif Kyoto scénario de reference sans le Grenelle 460 440 420 2020 = 437 MteqCO2 400 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Mise en œuvre des engagements du Grenelle (- 116 Mteq CO2) Source : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d émissions, étude CITEPA, mars 2009 9 9 Scénario Grenelle : Primauté de la maîtrise de la demande 250 250 200 Non énergétique Transports Tertiaire et Résidentiel Industrie Agriculture 177 Mtep 202 Mtep 200 Non énergétique Transports Tertiaire et Résidentiel Industrie Agriculture 177 Mtep 167 Mtep 150 150 100 100 50 50 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Tendanciel Grenelle Consommation finale d énergie par secteur L atteinte des objectifs du Grenelle de l environnement passe avant tout par l atteinte des objectifs en termes d économies d énergie et d efficacité énergétique. 10 5
Contexte européen Des objectifs ambitieux La directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (ESD) fixe un objectif d économies d énergie de 9% (hors cotas CO2) à horizon 2016. Le paquet énergie-climat conclu en 2008 prévoyoit une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique de l'union Européenne en 2020. Plans d actions de l'ue : Octobre 2006 - Plan d'action européen pour l'efficacité énergétique Septembre 2012 Adoption par le parlement de la directive Efficacité Energétique vue d'atteindre l'objectif d amélioration de l'efficacité énergétique de 20% Plan national d'actions pour l'efficacité énergétique (PNAEE) : exigence de la directive 2006/32/CE ; 2ème PNAEE transmis en juin 2011 synthèse des mesures mises en oeuvre évaluation des volumes d'économies d'énergie finale en 2016 11 Directive européenne sur l efficacité énergétique Septembre 2012 Adoption par le parlement de la directive Efficacité Energétique en vue d'atteindre l'objectif d amélioration de l'efficacité énergétique de 20% L article 8 : impose aux Etats membres de mettre en place des audits énergétiques obligatoires dans les grandes entreprises. Cet audit doit être réalisé par des personnes qualifiées ou agréées. Le calendrier de la directive est le suivant : publication au JOUE en Novembre et entrée en vigueur en Décembre 2012 le système doit être complètement transposé avant juin 2014 les entreprises doivent réaliser leur premier audit dans un délai de 3 ans, donc avant décembre 2015 Les audits énergétiques suivants doivent être réalisés tous les 4 ans La certification ISO 50001 sera un moyen de répondre à cette obligation 12 6
Cadre général des Certificats d Economie d Energie (CEE) La Loi POPE du 13 juillet 2005 définie le dispositif des CEE ou C2E 13 Mesures concernant la Maîtrise de la demande Certificats d Économies d Énergie (CEE) (1 /2) Certificats d Économies d Énergie (CEE) (1 /2) Obligation fixée aux fournisseurs d énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, etc.) de réaliser des économies d énergie. Satisfaite par la détention d un volume équivalent de certificats. Obtenus directement par une contribution aux opérations Obtenus indirectement par acquisition auprès «d'éligibles» Chronologie du dispositif : Une 1ère période de 2006 à 2009 : 54TWh d'objectif national Une 2ème de 2011 à 2013 : 345 TWh d'objectif Une 3ième période en projet pour 2014 à 2016 14 Référence 7
Mesures concernant la Maîtrise de la demande Eco-conception Exigences applicables aux produits consommateurs d énergie ou liés à l énergie Fixées par une directive-cadre 2009/125/CE Fixées par réglement (sur les modes de veille et arrêts des appareils, sur les alimentations et chargeurs électriques ) Fixées par accord (convention nationale concernant les lampes => Ces mesures devraient générer 339 TWh à l horizon 2020 (soit un peu moins que la consommation d électricité du Royaume-Uni) 15 Référence Contexte normatif : Les normes de système de management l énergie NF EN 16001 : Sortie en juillet 2009 C est la norme du consensus européen qui sera remplacée par l ISO 50001 L EN 16001 sera annulé en Avril 2012 ISO 50001 : sortie le 15 juin 2011 C est la norme de consensus internationale qui s est appuyée fortement sur les exigences de l EN 16001 L ISO 50001 est reprise dans la collection de norme Européenne et Française Même domaine d application 16 8
Contexte normatif : Les normes d audit énergétique BP X30-120 Mars 2006 : Énergie - Diagnostic énergétique dans l'industrie NF EN 16247-1 Septembre 2012 - Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales 17 ISO 50001 - Fiche d identité Norme Internationale : ISO 50001 juin 2011 Titre : Systèmes de management de l énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre. Objectif : permettre à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l amélioration continue de sa performance énergétique, laquelle inclut l efficacité, l usage et la consommation énergétiques. Contenu : spécifie les exigences pour mettre en œuvre et améliorer un système de management de l énergie dans le respect d une politique énergétique et d obligations légales auxquelles l organisme doit se conformer. Caractéristique : n établit pas de critères de performance spécifiques en matière d énergie. 18 9
Introduction au système de management de l énergie De quoi parle-t-on? Efficacité énergétique? 20 Références 10
Les leviers d actions pour réduire ma facture Achats : Équipements Matériel Contrat de services énergétiques Les consignes, réglages et paramètres Investissement conception : Machine Système de gestion de l énergie Les pratiques du personnel ou des occupants Saut technologique 21 Les fonctions concernées dans mon organisation Fonction Achat Maintenance Méthode, travaux neufs Système de gestion de l énergie Management - RH R&D - DD 22 11
Pourquoi une gestion de l énergie aujourd hui? Les bénéfices de la gestion de l énergie : Répondre à la réduction des coûts internes, pour améliorer efficacement sa rentabilité et sa compétitivité, Mieux cibler les investissements en fonction des opportunités et des temps de retour. Initier une réflexion vis à vis de sa dépendance énergétique. (vulnérabilité par rapport aux fluctuations du coût de l énergie) Etre en conformité avec la réglementation et anticiper les futures contraintes liées à l énergie. Réduire son impact environnemental en diminuant ses émissions de GES (Gaz à effets de serre). 23 Pourquoi une gestion de l énergie aujourd hui? Quels sont les freins à de telles évidences? L énergie est une RESSOURCE, pas une charge d exploitation! Parce que l énergie n est pas une ressource stockable, on l a toujours considéré comme une charge au fil de l eau, avec uniquement en interface le service achat. L énergie est un actif de l entreprise qui participe au processus de création de valeur ajoutée. Comme tout actif de l entreprise, une gestion inadaptée engendrera des pertes d exploitation et une dégradation de la compétitivité. Le simple fait de savoir combien vous coûte la non-gestion d un actif, vous oblige à mettre en place : une organisation adaptée, un fonctionnement et des procédures associées. un système d information pour sa gestion et sa pérennité. Peu d entreprises connaissent aujourd hui le niveau des pertes énergétiques supportées tous les ans qui sont dues à une absence gestion. 24 12
Pourquoi une gestion de l énergie aujourd hui? Manager son Energie, c est gérer un actif et l améliorer Manager son énergie, c est : Chasser et éliminer les pertes (fuites) et les gaspillages. Eviter la détérioration et la dérive des rendements. Utiliser l énergie au bon moment, en fonction des besoins réels. Energie consommée Utilisation Rationnelle de l Energie Modifications d amélioration Energie utile Energie utile Energie utile après amélioration 25 Préconisations et économies financières Ordres de grandeur des gains : Tertiaire de 10 à 50 % sur 3 ans Industriel Process : de 5 à 30 % sur 3 ans Coût Actions d économie d énergie Investissements moyen terme Investissements Bénéfices Coût énergétique actuelle long terme Coût énergétique après l audit Aujourd hui Années 26 13
Pourquoi une gestion de l énergie aujourd hui? S engager dans une politique de l énergie, simplement en : Définissant ses premiers objectifs énergétiques, Nommant un responsable énergie transverse, Se dotant d une comptabilité énergétique et d un système d information, c est la CERTITUDE d obtenir des gains très rapidement et de les maintenir dans le temps. C est le seul moyen pour gérer de manière structurée et pérenne l efficacité énergétique dans une logique d amélioration continue. 27 Qu est ce qu un diagnostic Energétique? Un bilan de la situation énergétique globale de l entreprise, Permettant de quantifier des potentiels d économies d énergie, et de Définir des actions pour réaliser ces économies. (Source Ademe) 28 14
Qu apporte un diagnostic énergétique? Etat des lieux de l énergétique du site Etude des voies d amélioration Des équipements (rendements, ) Du mode de distribution (isolation des canalisations, ) Des procédés (optimisation et récupération des flux, ) Etude des opportunités énergétiques Mutualisation inter-sites Recours aux énergies renouvelables nb jours audit 18 16 14 12 10 8 6 4 Gain des préconisations Préconisation 1 Préconisation 3 Préconisation 5 Préconisation 2 Préconisation 4 0 1 2 3 4 5 6 7 ROI Préconisations chiffrées 29 Qu apporte un diagnostic énergétique? Pour l entreprise Une base de dialogue et de négociation, Apport d outils ou de supports (liste d équipements, bilans, déroulement d une campagne de mesures ) C est un préalable incontournable à : une prestation externalisée un contrat de performance énergétique une démarche de système de management de l Energie.. 30 15
Diagnostic Energétique / Revue énergétique La fondation d un système de management de l énergie Constat de l ADEME : 10% des diagnostics énergétiques aboutissent à des plans d actions pérennes! Nous préconisons de : Privilégier le diagnostic au pré-diagnostic Avoir un diagnostic exhaustif (process + bâtiment) Ne pas négliger la mesure Veiller à la compétence des diagnostiqueurs Disposer de préconisations réalistes et chiffrées. ROI en années Synthèse des préconisations 5 25 4 16 3 4 11 5 2 3 8 24 1 22 20 15 27 2 7 0 1 6 0 50 100 150 200 Gain annuel en k 31 LE REFERENTIEL DE DIAGNOSTIC BP X 30 120 IL DECRIT UNE METHODE en 3 phases pour la réalisation d un diagnostic Visite préalable PHASE 1 : ANALYSE PREALABLE PHASE 2 : ANALYSE DETAILLEE PHASE 3 : RECHERCHE DES SOLUTIONS D AMELIORATION IL RAPPELLE DES RECOMMANDATIONS : De transparence, objectivité, confidentialité, (Diagnostiqueur) Mise à disposition des moyens, accès aux informations (Entreprise) 32 16
Déroulement d un diagnostic BPX 30-120 33 3) Présentation des exigences de la norme ISO 50001 17
La norme ISO 50001, c est quoi? Norme de système de management certifiable Même structure que l ISO 14001 Toutes les énergies sont concernées Pour améliorer de façon continue sa performance énergétique ISO 50001 Les exigences applicables aux usages et aux consommations énergétiques Applicable à tous les facteurs affectant la performance énergétique 35 Le contenu de l ISO 50001 : Même structure que l ISO 14001... 1 Plan - Responsabilité de la direction - Politique énergétique - Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do - Compétence, formation, sensibilisation - Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check - Revue de management (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Les exigences spécifiques à l ISO 50001 par rapport à l ISO 140001 -Suivi, mesure et analyse (Plan de comptage) - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences - Audit interne - NC, corrections, AC et AP (**) - Maîtrise des enregistrements 36 18
Le pilote en transverse : le responsable énergie les fonctions indispensables pour l amélioration de sa performance Système de management de l énergie Direction engagée Responsable Energie nommé Le représentant de direction ( 4.2.2) : a les aptitudes et les compétences adéquates, la responsabilité et l autorité pour assurer sa mission: S assurer que le SMé existe, est mis en œuvre, entretenu et amélioré Rendre compte à la direction Planification des activités de management de l énergie 37 L offre de formation AFNOR Compétences Un Cycle Certifiant Responsable Énergie en entreprise (Code 1786) 10 jours en 3 modules Formation à l ISO 50001 et à la réglementation Système de Management ISO 50001 (code 1781) 3 jours Réglementation sur l Énergie : les textes en vigueur (code 1788) 1jour Formations à l Audit ISO 50001 Audit ISO 50001 (code 1787) : formation enregistrée par l ICA 5 jours Formation à l audit ISO 50001 : formation pour auditeurs ICA (code 443) 3 jours Formations sur les Diagnostics Diagnostic énergétique dans l industrie : le référentiel BPX 30-120 (code 715) 4 jours Diagnostic de performance énergétique des Bâtiments (code1789) 3 jours 38 19
Une démarche de certification en 2 étapes (selon l arrêté du 28 mars 2012 sur les CEE) Principe Disposer d opérations standardisées donnant droit à des CEE dans l entreprise Progressivité de la reconnaissance => démarches en 2 niveaux Bonification = application d un coefficient multiplicateur Certification Niveau 1/2 Certification ISO 50001 Coefficient de bonification = 1,5 Coefficient de bonification = 2 Note explicative Définit les exigences du niveau 1 Définit les conditions de certification pour les organismes de certification 39 Le contenu du Niveau 1 /2 selon l arrêté du 28 mars 2012 Étape 1 Étape 2 Étape 3 Domaine d application et périmètre Engagement de la direction et nomination d un responsable énergie Revue énergétique Étape 4 Consommation de référence Étape 5 Indicateurs de performance énergétique Étape 6 Objectifs et cibles Étape 7 Formalisation du plan d actions 40 20
L éclairage Différents usages énergétiques Famille de lampes Incandescence Fluorescent A décharge Type de lampes Standard Basse tension Tubes T8 26 mm Tubes T5 16 mm Puiss (W) 40 à 1000 10 à 500 18 à 58 14 à 80 Compactes (LBC) 5 à 32 Vapeur de mercure Iodures ou halogénures Métalliques (IM) Sodium Haute Pression (SHP) 125 à 400 35 à 2000 50 à 1000 Utilisation Eclairage localisé Efficacité (lm/w) Durée de vie (heures) Autres remarques 11 à 19 1000 Très peu cher Eclairage d appoint 16 à 19 2000 Ateliers Bureaux, Salles blanches Localisé et appoint Halls industriels et locaux à partir de 8 m de hauteur Eclairage extérieur 75 à 103 96 à 104 10 à 14000 16 à 20000 Applications spécifiques Coût raisonnable Coût encore élevé 36 à 60 6 à 7000 Coût raisonnable 32 à 60 8 à 12000 54 à 120 6 à 10000 Bon rendu des couleurs Bon rendu des couleurs 46 à 150 10 à 18000 Couleur orangé 41 Le contenu du Niveau 2 ISO 50001 1 Plan = au Niveau 1 (*) - Responsabilité de la direction - Politique énergétique - Planification énergétique Exigences légales et autres Revue énergétique Consommation énergétique de référence Indicateurs de performance énergétique Objectifs, cibles et plans d actions 2 Do - Compétence, formation, sensibilisation - Communication - Documentation - Maîtrise opérationnelle - Conception - Achats d énergie et de services énergétiques, de produits et d équipements, 4 Act 3 Check - Revue de management (*) Hors Exigences Légales et autres et Politique Energétique (**) NC, AC et AP : Non-conformités, Actions correctives et Actions préventives. Les exigences spécifique à l ISO 50001 par rapport à l ISO 140001 -Suivi, mesure et analyse - Evaluation de la conformité aux exigences légales et autres exigences - Audit interne - NC, corrections, AC et AP (**) - Maîtrise des enregistrements 42 21
Notre offre dans le domaine de la performance énergétique La certification Niveau 1 La Visite d Evaluation ISO 50001 Un guide pour structurer votre futur système de management de l énergie! La certification ISO 50001 Le moteur de votre démarche d efficacité énergétique 43 Visite d évaluation ISO 50001 Un audit personnalisé pour savoir où en est votre entreprise Pour les entreprises qui Souhaitent évaluer leur gestion de l énergie au regard de l ISO 50001 et du niveau 1, Souhaitent valider l opportunité de la mise en œuvre d un SMEn, Ont déjà engagé des actions. C est quoi? Un audit réalisé sur site par un auditeur qualifié en ISO 50001 pour analyser le système de gestion de l énergie en vu d améliorer les pratiques. Quelles données de sortie? Un rapport d évaluation : Une cotation de votre niveau d avancement item par item, Le pourcentage de conformité au niveau 1 et à l ISO 50001, Des pistes de progrès. 44 22
La certification ISO 50001 Nous certifions le système de management de l énergie Délivrance d un certificat ISO 50001 La certification ISO 50001 peut s intégrer aux audits Environnement, Qualité et Sécurité. Nos auditeurs ISO 50001 : sont des auditeurs système QE, connaissent les pratiques en matière d efficacité énergétique, ont suivi une formation en efficacité énergétique et à la norme. L affichage d un engagement en faveur d une gestion responsable de l énergie 45 Quelques chiffres sur la certification ISO 50001 (à fin Septembre 2012) 656 certificats ISO 50001 dans le monde, 293 en Allemagne, 41 au Japon 38 en Italie 35 au Royaume-Unis 34 en Espagne 34 en Suède 18 en France... 46 23
Les bénéfices de la certification ISO 50001? Démontrer l amélioration de ses performances énergétiques (réduction de sa facture énergétique) son engagement en faveur d une gestion responsable de l énergie Mettre en œuvre un projet collectif pour l amélioration de ses pratiques (efficacité opérationnelle) et le valoriser Etre parmi les pionniers Pérenniser sa démarche d efficacité énergétique Améliorer le confort des occupants Réduire les risques financiers liés à l énergie Anticiper la réglementation (directive européenne : efficacité énergétique) 47 Ils nous font confiance SCHNEIDER ELECTRIC : Activités tertiaires du siège de Schneider Electric. (Rueil-Malmaison) - Premier certificat ISO 50001 SCHNEIDER ELECTRIC Grenoble (5 sites) COFELY : Exploitation et maintenance des installations thermiques, hydrauliques, de production et de distribution d eau chaude sanitaire pour quatre piscines de la ville de Bordeaux. ARMOR SA : Formulation et fabrication d encre. Conception, fabrication et vente de rubans pour imprimantes transfert thermique. (Nantes) COREM : Prestation de services pour optimisation des équipements et de l exploitation des bâtiments industriels et tertiaires. (Ile de la Réunion) CAMFIL FARR : Fabrication de solutions de filtration de l air (Malaisie) CONDAT : Fabrication de papiers de publicité et d édition (Dordogne) DALKIA France : Activités tertiaires au siège de la direction régionale Dalkia Ile de France (Issy les Moulineaux). 48 24
S informer sur l ISO 50 001 : ouvrages, revues, documentation. 49 Merci de votre attention Vos questions? Délégation Régional Groupe AFNOR Pascal THOMAS 14 rue du Saulnois 54520 Laxou Tél : 03 83 86 52 92 Mail : pascal.thomas@afnor.org 50 25