Louvain-la-Neuve, le 2 novembre 206. BN/MDDT Note aux membres du personnel administratif et technique de l UCL L I S T E D E S J O U R S F E R I E S E T C O N V E N T I O N N E L S P O U R 2 0 7 E T D E S R E M P L A C E M E N T S D E S J O U R S F E R I E S S U R V E N A N T U N D I M A N C H E O U U N J O U R H A B I T U E L D ' I N A C T I V I T E. REGIME GENERAL dimanche er janvier Jour de l'an à récupérer le 27 décembre samedi novembre Armistice à récupérer le 28 décembre Le 27 septembre n est pas un jour férié mais lorsqu il tombe un jour de travail, il n est pas presté. C. Jours de vacances légales (20) 20 jours (lois coordonnées du 28 juin 97 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés). D. Jours conventionnels de vacances assimilés à des jours de vacances légales en vertu d'une convention UCL () Le personnel bénéficie de jours conventionnels de vacances (Protocole d accord du mars 993). E. Jours fériés conventionnels () Le statut du PAT prévoit quatre jours fériés conventionnels. N.B. : Sur la carte de congé, dans la case "Jours légaux et conventionnels", 26 jours seulement et non 28 seront inscrits. 2 jours fériés conventionnels devront, en effet, être affectés à la fermeture entre Noël et Nouvel-An (26 et 29 décembre - Cfr. point F ci-dessous). F. Fermeture entre la Noël 207 et le Nouvel-An 208 Sauf à tenir compte de certaines contraintes d'ordre scientifique, administratif ou technique, les membres du personnel sont tenus de prendre congé aux dates indiquées. Les jours de congé correspondant à cette période seront imputés comme suit : mardi 26 décembre jour férié conventionnel mercredi 27 décembre récupération du er janvier jeudi 28 décembre récupération du novembre vendredi 29 décembre jour férié conventionnel
En résumé : outre les 0 jours fériés, le nombre de jours de congé légaux et conventionnels, selon que l'on preste 38 ou 39 heures, se présente comme suit : Horaire hebdomadaire Jours de congé 38 heures 39 heures Jours de vacances légales Jours conventionnels de vacances Jours fériés conventionnels Récupération pour ceux qui prestent 39 heures au lieu de 38 20 28 20 6 3 27 septembre (quand cette date coïncide avec un jour ouvrable, suivant l accord du /03/993) TOTAL 29 35 Auxquels peuvent, le cas échéant, être ajoutés voir situations individuelles (carte de congés) Jours complémentaires "droits acquis" pour les employés engagés sous le précédent statut (celui de 969) Jours complémentaires liés à l'ancienneté (statut du 3 juin 973 - ANNEXE IV.2) Le décompte ci-dessus est établi sur base de prestations à temps plein. Il devra être adapté pour les personnes qui effectuent des prestations à temps partiel, réparties de manière irrégulière sur la semaine. N.B. :. Le membre du personnel peut prendre ses vacances en une ou plusieurs fois ; en cas de fractionnement, il doit, pour la bonne organisation du service, prendre au moins trois semaines complètes, dont deux consécutives. 2. Quelle que soit leur date d'entrée en service, tous les membres du personnel bénéficieront des récupérations des jours fériés légaux fixés entre le 26 et le 3 décembre. Par contre, pour les personnes ayant quitté l'université avant les fêtes, ces jours ne pourront être récupérés (Cfr. Loi du 0/0/97 et A.R. du 8/0/97). Cependant mais ceci concerne exclusivement les jours fériés (en l'occurrence, le er janvier, et le novembre récupérés les 27 et 28 décembre) l'employeur est tenu de le payer à son exemployé occupé un mois au moins, à condition que celui-ci : - ait quitté l'ucl depuis moins d'un mois au moment où survient ce jour férié ; - n'ait pas pris l'initiative de quitter son emploi ; - n'ait pas été licencié pour faute grave ; - n'ait pas retrouvé, au moment où survient le jour férié, un nouvel employeur. 3. En ce qui concerne les vacances «jeunes», nous vous invitons à consulter le portail du Service du personnel. 2
2. Spécificités du personnel occupé sur le site de Mons : dimanche er janvier Jour de l'an à récupérer le 27/2 samedi novembre Armistice à récupérer le 28/2 Le 27 septembre n est pas un jour férié mais lorsqu il tombe un jour de travail, il n est pas presté. C. Jours de vacances légales (20) 20 jours (lois coordonnées du 28 juin 97 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés). D. Jours conventionnels de vacances assimilés à des jours de vacances légales () Le personnel bénéficie de 3 jours conventionnels de vacances. N.B. : jour conventionnel de vacances devra être affecté à la fermeture entre Noël et Nouvel-An (29 décembre - Cfr. point F ci-dessous). E. Jours fériés conventionnels (0,5) Le personnel bénéficie des jours fériés conventionnels suivants : le 2 janvier, le lundi et le mardi de carnaval, le mardi de Pâques, le lundi et le mardi de la Ducasse de Mons, le 2 novembre, la Saint-Nicolas (/2 jour), le 2 décembre (/2 jour), le 26 décembre, le 3 décembre (/2 jour) et un jour à prendre au choix. Les jours fériés conventionnels sont récupérables, au choix, lorsqu ils ne tombent pas un jour de travail. F. Fermeture entre la Noël 207 et le Nouvel-An 208 Sauf à tenir compte de certaines contraintes d'ordre scientifique, administratif ou technique, les membres du personnel sont donc tenus de prendre congé aux dates indiquées. Les jours de congé correspondant à cette période seront imputés comme suit : mardi 26 décembre jour férié conventionnel mercredi 27 décembre récupération du er janvier jeudi 28 décembre récupération du novembre vendredi 29 décembre jour conventionnel de vacances 3
3. Spécificité du personnel du cadre fermé LOCI Bruxelles dimanche er janvier Jour de l'an à récupérer au choix C. Jours légaux et conventionnels Le personnel a droit à 38 jours dont certains peuvent être pris librement () et d autres sont affectés aux fermetures collectives (2). D. Fermetures collectives : Les fermetures collectives sont les suivantes : - er au 8 janvier 207-0 au avril 207 ; - 2 juillet au 6 août 207 ; - 25 décembre 207 au 29 décembre 207. E. Jours complémentaires liés à l âge : Voir convention relative au volet social de l intégration de l enseignement supérieur de l architecture à l université ISA Saint-Luc Bruxelles.. Spécificité du personnel du cadre fermé LOCI Tournai dimanche er janvier Jour de l'an à récupérer au choix lundi er mai Fête du travail C. Jours de congés légaux et conventionnels Le personnel a droit à 5 jours, comprenant : - Les jours fériés à récupérer librement : 2 jours (0/0,/) ; - 0 jours à prendre librement ; - 33 jours affectés à la fermeture collective.
D. Fermetures collectives : Les fermetures collectives sont les suivantes : - er au 8 janvier 207-3 avril au avril 207 ; - 7 juillet au août 207 ; - 25 décembre 207 au 29 décembre 207. E. Jours complémentaires liés à l âge : Voir convention relative au volet social de l intégration de l enseignement supérieur de l architecture à l université ISA Saint-Luc Tournai. 5. Spécificité du personnel du cadre fermé Traducteurs/ Interprètes dimanche er janvier Jour de l'an à récupérer au choix C. Jours de congé légaux Le personnel a droit à 5 jours répartis comme suit : Les jours de congés légaux s organisent de la manière suivante : semaine au choix durant l année ; 2 semaines durant les vacances de Noël ; semaine au choix durant les vacances de Pâques ; 5 semaines durant les vacances d'été. D. Jours fériés conventionnels Le 22 juillet après-midi et les, 2, 5 novembre et 26 décembre sont à récupérer au choix s ils tombent un week-end. E. Fermeture entre la Noël 207 et le Nouvel-An 208: La fermeture collective aura lieu du 25 décembre 207 au 5 janvier 208. F. Jours complémentaires liés à l âge Voir convention relative au transfert du personnel de la catégorie traducteur et interprètes de la Haute Ecole Léonard de Vinci à l UCL et l USL-B. 5