DIAGNOSTIC TERRITORIAL TERRITORIA DU SCOT DE SENART
2 SOMMAIRE PREAMBULE - SENART ET LA REGION MELUNAISE : UN ESPACE ANCRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES DU SUD-EST FRANCILIEN... 3 I. DES TERRITOIRES STRATEGIQUES ET FORTEMENT LIES... 4 II. UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PARTAGEE A L ECHELLE DU QUADRANT SUD-EST FRANCILIEN... 6 III. UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DOCUMENTS D URBANISME LOCAUX ET METROPOLITAINS... 7 IV. UN JEU D ACTEURS DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROPRE AUX VILLES NOUVELLES... 11 V. LA DEMARCHE D ELABORATION CONJOINTE DES SCOT DE SENART ET DE LA REGION MELUNAISE : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS... 15 UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A SOUTENIR POUR RENFORCER LE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE... 105 I. UN TISSU D ENTREPRISES DYNAMIQUE A ACCOMPAGNER... 106 II. UNE STRATEGIE DE SPECIALISATION ECONOMIQUE A CONFORTER... 109 III. UNE EVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE A ENCADRER... 119 IV. DES MUTATIONS AGRICOLES RAPIDES A APPREHENDER... 127 V. UN TERRITOIRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES COMMERCIALES DU QUADRANT SUD-EST 130 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET EN PLEIN DEVELOPPEMENT QUI ENTRAINE UNE CONSOMMATION DE L ESPACE ETUDIEE ET LIMITEE... 18 LE TERRITOIRE DU SCOT DE SENART A LA CROISEE D ENJEUX STRATEGIQUES... 19 I. DE LA VILLE NOUVELLE A LA POLARITE REGIONALE : UN DEVELOPPEMENT URBAIN RECENT A PLUSIEURS VITESSES... 20 II. UNE CONSTRUCTION NEUVE QUI SOUTIENT LA VITALITE DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE... 22 III. UN RATTRAPAGE RECENT DE L EMPLOI ET DE L ACTIVITE A PERENNISER... 25 IV. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE : UN MODELE DE DEVELOPPEMENT A OPTIMISER... 30 UN DYNAMISME RESIDENTIEL A ACCOMPAGNER CAR IL INFLUE SUR LA POPULATION DU TERRITOIRE ET SES BESOINS... 46 I. UN ELAN DEMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE ET CONTINU... 47 II. UN PARC DE LOGEMENTS EN PROGRESSION RAPIDE A ADAPTER AUX EVOLUTIONS RECENTES... 55 III. UNE OFFRE EN EQUIPEMENT RICHE ET EQUILIBREE... 75 IV. UN SYSTEME DE TRANSPORT EFFICIENT A COMPLETER ET A DIVERSIFIER... 84
3 PREAMBULE - SENART ET LA REGION MELUNAISE : UN ESPACE ANCRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES DU SUD- EST FRANCILIEN
4 I. DES TERRITOIRES STRATEGIQUES ET FORTEMENT LIES 1. Un territoire d interfaces Le pôle régional Sénart- Région Melunaise constitue un territoire stratégique du projet de métropole francilienne. Situé au contact de la Seine-et-Marne et de l Essonne, le territoire structure un bassin de vie dynamique et attractif de plus de 240 000 habitants et regroupe près de 90 000 emplois. Engagé dans une dynamique d attractivité économique et résidentielle ininterrompue depuis trente ans, le pôle Sénart- Région Melunaise bénéficie d un positionnement privilégié au cœur de la grande couronne francilienne et au sein du faisceau de développement du sud-est francilien. L ensemble Sénart-Région Melunaise présente une physionomie urbaine et paysagère contrastée soulevant de nombreux enjeux en matière de développement territorial à moyen terme. Le territoire de Sénart occupe une position d interface entre un axe de développement urbain nord-sud, des franges agricoles et des ensembles naturels significatifs (Forêts de Sénart, de Fontainebleau et de Rougeau). Traversée par la Vallée de la Seine, la Région Melunaise est structurée autour d un cœur d agglomération dense et de communes au profil périurbain et rural.
5 2. Un territoire carrefour Situé à 40km de Paris, le territoire bénéficie d une accessibilité régionale particulièrement efficiente. Si le manque de liaison autoroutière a longtemps constitué un frein au développement de la Ville Nouvelle, celle-ci se positionne actuellement au carrefour de réseaux de transport et de communication structurants et au cœur du système de déplacements métropolitains : - le RER D, traversant la région Ile-de-France du nord au sud, de Creil à Melun ; - l autoroute A5 et la francilienne (RN 104), qui permettent la liaison entre l A6 (autoroute du sud) et l A4 (autoroute de l est) ; - la proximité de l aéroport d Orly et d infrastructures de transport à rayonnement international (aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accessible en 40 minutes en voiture), bénéficie directement au territoire du SCoT et à son attractivité au sein de la région parisienne. L évolution des 30 dernières années tant du point de vue démographique qu économique, émane certes des statuts respectifs de Ville Nouvelle et de ville préfecture mais également de la position stratégique des deux territoires qui confère une attractivité significative à l ensemble Sénart-Région Melunaise. 3. Un territoire de projets Bénéficiant d un potentiel de développement exceptionnel au regard des disponibilités foncières et de la vitalité de la dynamique de projets engagée sur les deux territoires, l ensemble Sénart- Région Melunaise dispose de nombreux leviers de développement à moyen terme : - un ensemble territorial concerné par les perspectives de développement du projet du Grand Paris (CDT de Sénart, projet de gare TGV à Lieusaint/Moissy-Cramayel; tracé du Grand Paris Express, interconnexion RER D au Vert de Maison, etc.) susceptible d améliorer les conditions de desserte et d accessibilité du territoire à moyen-long terme ; - des projets de développement résidentiel et d équipements structurants permettant de répondre aux besoins endogènes de la population tout en continuant à accueillir de nouveaux ménages ; - une stratégie de spécialisation économique tournée vers l innovation autour de filières porteuses de développement et la présence de l industrie aéronautique. Un ensemble territorial en mouvement, au défi du développement métropolitain. SDRIF 2013
6 II. UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PARTAGEE A L ECHELLE DU QUADRANT SUD-EST FRANCILIEN Outil de contractualisation, le GP3 traduit l'engagement des partenaires à décliner les objectifs de construction de logements au sein des projets d'aménagement du territoire. Identifiées par la Région comme «stratégiques et prioritaires» pour le développement régional et le rééquilibrage vers l est de l Ile-de-France, les Communautés d Agglomération d Évry Centre Essonne, de Seine Essonne, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne et la Communauté d Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) sont regroupées au sein de l Entente Intercommunautaire du sud-est francilien créée en 2011. L objectif est d inscrire un bassin de vie de 400 000 habitants dans les réflexions sur le Grand Paris, en valorisant les synergies locales et en partageant des enjeux communs autour de différentes thématiques (transport et mobilité, développement économique et innovation, enseignement supérieur et recherche, et santé). La mise en cohérence de l action publique locale est visée pour permettre de faire émerger un projet de territoire cohérent et transversal permettant au sud-est francilien de structurer et de valoriser ses atouts concurrentiels et complémentarités à l échelle métropolitaine. Les collectivités territoriales de Melun Val de Seine, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne sont à ce titre parties prenantes de la démarche régionale Grand Projet 3 (GP3) dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région 2007/2013, dont l'objectif est de renforcer l'attractivité de l'ile-de-france à travers la mise en œuvre d'actions structurantes et collectives à l'échelle des Territoires d'intérêt Régional et National (TIRN).
7 III. UNE ARTICULATION COMPLEXE DES CONTRATS ET DOCUMENTS D URBANISME LOCAUX ET METROPOLITAINS 1. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de- France (SDRIF) 2013 Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) 2013 fait suite au précédent Schéma, approuvé en 1994. Réalisé conjointement par le Conseil Régional, l Etat et le Conseil Economique et Social Régional et approuvé par l Etat, le bilan du Schéma directeur de 1994 a relevé des écarts notables entre les objectifs fixés et les constats en matière : - de production de logements ; - de préservation des espaces verts ; - de maîtrise de l urbanisation ; - de stabilisation des surfaces dédiées aux centrescommerciaux ; - de rééquilibrage des pôles d enseignement universitaire et supérieur ; - de réduction des inégalités sociales et territoriales ; - de rééquilibrage est/ouest ; - de désengorgement de la zone centrale de l agglomération. De plus le cadre législatif ayant évolué, un nouveau projet de Schéma Directeur a été initié entrainant une démarche de concertation en 2005-2006, un arrêt de projet en 2007, suivi d une adoption par le Conseil Régional en septembre 2008. L avis défavorable du Conseil d Etat en octobre 2010 a entrainé une nouvelle phase de révision qui a été officiellement lancée durant l été 2011.
8 Courant 2011 et 2012 ce projet de SDRIF a été travaillé en concertation avec les acteurs du territoire et a été arrêté en octobre 2012 par le Conseil Régional ouvrant de ce fait la concertation officielle avec les PPA (Personnes Publiques Associées) suivi d une enquête publique. Adopté en octobre 2013 par les élus régionaux et approuvé en Conseil d Etat à la fin décembre 2013, le SDRIF a fixé des objectifs en termes : - de logements : «construire 70 000 logements par an et améliorer le parc existant pour résoudre la crise du logement» ; - d économie : «créer 28 000 emplois par an et améliorer la mixité habitat/emploi» ; - d équipements : «garantir l accès à des équipements et des services publics de qualité», - de transport : «concevoir des transports pour une vie moins dépendante de l automobile», - d environnement : «améliorer l espace urbain et son environnement naturel». Le SDRIF 2013 identifie des espaces où il est nécessaire de garantir plus particulièrement la cohérence dans l action et dans les moyens de faire : les Territoires d Intérêt Métropolitain (TIM). Ces TIM ont vocation à prendre en compte les dynamiques territoriales pour qu ils puissent s inscrire dans une vision globale et partagée de l avenir de l Île-de-France. Le SDRIF détermine également des enjeux par polarité. A ce titre, «Sénart-Melun Valde-Seine devra privilégier l intensification urbaine et la mixité fonctionnelle pour mieux valoriser les espaces ouverts. De plus, l implantation d une gare d interconnexion du réseau à grande vitesse sur Lieusaint est un enjeu pour le territoire car il permettra d accompagner son développement futur. Cette nouvelle gare doit être considérée comme une opportunité pour créer une véritable polarité pour le territoire autour du Carré Sénart en lien avec la gare, les TZen (transports collectifs en site propre) et les projets de grands équipements. Il faudra renforcer l intensification urbaine autour d une centralité que Sénart doit réaliser, dans le cadre d un aménagement mixte». 2. Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de- France (PDUIF) Le Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France (PDUIF) a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000. Il a fait l objet d une évaluation par le Syndicat des Transports d Ilede-France (STIF) en 2007. Les conclusions ont contribué à la décision de réviser le PDUIF, de même que la volonté de prendre en compte les évolutions conjoncturelles de la région Ile-de- France, telles que la sensibilisation croissante aux enjeux de développement durable, l augmentation structurelle du prix du carburant, etc. Cette révision s est effectuée en collaboration avec le Conseil Régional d Ile-de-France et la ville de Paris. Le nouveau PDUIF a été approuvé par le Conseil Régional en Juin 2014. Le PDUIF définit les objectifs suivants d ici 2020, en faisant de 2010 l année de référence : - une augmentation des déplacements totaux de l ordre de 7% ; - une diminution de 2% du trafic automobile soit une part de l utilisation de la voiture qui diminue de 4 % ; - une augmentation de 20% des déplacements en transports collectifs soit 3 points de plus qu actuellement dans l utilisation des transports collectifs ;
9 - une augmentation de 10% des déplacements en modes doux (marche et vélo) soit une augmentation d 1 point pour l utilisation des modes actifs ; - une conservation des plateformes multimodales structurantes de l armature logistique régionale ; - une diminution de la part du fret routier dans le transport de marchandises vers l Ile-de-France ; - une diminution de la part des véhicules les plus polluants. Si certaines actions doivent être mises en œuvre au niveau régional, le PDU a aussi fixé des actions qui n'ont de sens que déclinées localement. Le législateur, prenant en compte la spécificité de la région Ile-de-France et notamment l'impossibilité de définir à l'échelle régionale l'ensemble des éléments contenus dans un PDU, a introduit dans la loi SRU une modification de la LOTI, prévoyant l'élaboration de documents précisant le PDU sous la forme de PLD : «En région Île-de-France, le Plan de Déplacements Urbains peut être complété, en certaines parties, par des Plans Locaux de Déplacements qui en détaillent et précisent le contenu». Déclinaison locale et outil de mise en œuvre effective du PDU à une échelle territoriale cohérente, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne mettent en œuvre avec l EPA Sénart un Plan Local de Déplacements (PLD) sur leurs territoires respectifs. 3. Le Contrat de Développement Territorial de Sénart 2012-2027 «Innovation logistique et écodéveloppement» Dans le cadre fixé par le décret d application de la loi du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, le Contrat de Développement Territorial de Sénart engage l Etat, le SAN de Sénart Ville Nouvelle, les communes membres du SAN de Sénart Ville Nouvelle, la commune de Saint-Pierre-du-Perray et les Conseils Généraux de Seine-et-Marne et d Essonne dans une démarche contractuelle visant à orienter le développement du territoire à moyen terme. Opération d Intérêt National, la Ville Nouvelle jouit d un positionnement géographique stratégique, à la croisée de plusieurs échelles de territoire. Porte d entrée sud-est de l agglomération parisienne, elle bénéficie d un réseau autoroutier majeur, de voies ferrées, de la proximité de la Seine et d une localisation à l articulation de pôles franciliens à l instar d Evry- Corbeil et Melun. Signé à l automne 2013, la démarche envisage l intégration de Sénart aux dynamiques métropolitaines du Grand Paris à l aune des axes stratégiques suivants : Concevoir une urbanité et une centralité à l échelle régionale de 150 000 habitants basée sur un projet ambitieux de développement compatible avec les objectifs régionaux de créations de logements : 15 000 nouveaux logements soit 1 050 logements/an. Développer un pôle économique régional autour de l innovation logistique et des éco-activités, propice à la diversification des activités, à l emploi et à l élévation du niveau de qualification avec pour objectif 20 000 à 25 000 nouveaux emplois pour atteindre un taux d emploi de 1 à l horizon du CDT.
10 Renforcer l accessibilité de Sénart et du sud-est de l Ile-de-France aux échelles internationale, nationale, régionale et locale en lançant des études pour l implantation d une gare TGV, en développant une 2 ème ligne de TZen et en modernisant la ligne du RER D. Le CDT préconise l examen d une liaison TCSP entre Sénart et Melun par Villaroche dans le cadre du SCoT. Inscrire Sénart dans une démarche de développement durable et valoriser le patrimoine naturel et rural de la région Ile-de-France via un projet agricole innovant, par le renforcement des déplacements actifs et par la protection des espaces naturels remarquables. Construction neuve CDT 2012-2027
11 4. Le SCoT de Sénart au sein de la hiérarchie des normes d urbanisme Compatibilité avec Les PIG, les OIN, les DTA Les chartes des Pays et des parcs naturels les directives de protection et de mise en valeur des paysages Les SDAGE et les SAGE Les plans de gestion des risques Le SDRIF et le PDUIF Prise en compte des programmes d'équipement de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics SRCE (sch rég cohérence écolo.) SRCAE (climat, air, énergie) plans climat-énergie territoriaux (PCET) SCoT Le SCoT impose ses orientations (principe de compatibilité) Documents de planification sectorielle (PLH, PDU, schéma de développement commercial) Documents d urbanisme (PLU, carte communale, PSMV) Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains Certaines opérations ZAD, ZAC, lotissements Constructions > 5 000m² de SHON
12 IV. UN JEU D ACTEURS DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROPRE AUX VILLES NOUVELLES 1. Le périmètre du SCoT de Sénart Le SYMSEVAS Crée par arrêté préfectoral en date du 13 Janvier 2011 et bénéficiant du transfert de compétence SCoT, le Syndicat Mixte Sénart Val de Seine regroupe les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne. Le SYMSEVAS a prescrit l élaboration de son premier SCoT par délibération en date du 12 Mai 2011. Les Syndicats d Agglomération Nouvelle Le périmètre du SCoT de Sénart se compose de deux Syndicats d Agglomération Nouvelle (SAN). Le SAN de Sénart Ville Nouvelle, a été créé en 1983, il était composé de 11 communes. Entre 1973 et 1983, la Ville Nouvelle de Melun Sénart était constituée de 3 Syndicats Communautaires d Aménagement. En 1983, 3 communes décident de se retirer de la Ville Nouvelle : Melun, Le Mée-sur-Seine et Seine-Port, les huit communes restantes (Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson et Nandy) constituent toujours à ce jour le SAN de Sénart. - Eau et assainissement ; - la politique de la ville ; - l éducation, la culture et le sport ; - les relations internationales ; - la démocratie participative. Le SAN de Sénart en Essonne regroupait 7 communes lors de sa création en 1973. En 1983, 5 communes décident de se retirer de la Ville Nouvelle : Étiolles, Morsang-sur-Seine, Soisy-sur- Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine. Tigery et Saint-Pierre-du-Perray sont alors les deux communes restantes du SAN. En 2003, Morsang sur-seine et Saintry-sur-Seine réintègrent le SAN en restant hors de l Opération d Intérêt National (OIN). Les compétences du SAN de Sénart en Essonne concernent : - l architecture et l urbanisme ; - le développement économique et l emploi ; - les transports publics et la prospective ; - les travaux, l entretien et la gestion des équipements communs. Les compétences du SAN en Seine-et-Marne concernent : - la planification et l observation urbaine ; - le développement économique et l emploi ; - la réalisation et la gestion des équipements ; - les déplacements ; - le développement durable ;
13 L Etablissement Public d Aménagement (EPA) de Sénart Selon l article L.321-14 du Code de l Urbanisme, «les établissements publics d'aménagement ont pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de leur territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement. A cet effet, ils sont compétents pour réaliser pour leur compte ou, par voie de convention passée avec eux, pour celui de l'etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre établissement public, et pour faire réaliser les opérations d'aménagement prévues par le présent code et les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opérations». Les objectifs sont par ailleurs précisés par la loi du 13 juillet 1983 selon laquelle «les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d emploi et de logement, ainsi qu aux équipements publics et privés qui y sont offerts». Dans cette optique, l Etablissement Public d Aménagement (EPA) de la Ville Nouvelle de Sénart a pour mission l aménagement, le développement urbain et économique, la préservation et l évolution des paysages de la Ville Nouvelle. Il s agit d un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). A ce titre, il gère les transactions foncières (achats et ventes des terrains), met en œuvre les programmes d aménagement sur les 10 communes de la Ville Nouvelle. L EPA a pour mission de structurer le développement de Sénart en partenariat avec les collectivités locales, en déclinant localement la politique souhaitée pour le territoire. Il intervient dans l ensemble des domaines de l'aménagement urbain : bureaux et activités, logements et équipements publics, réseaux routiers et espaces verts. Propriétaire foncier et aménageur, l EPA Sénart conçoit de nombreux projets sur le territoire du SCoT, à l instar du Carré Sénart ; de l Ecopôle et du TZen et joue également un rôle de pilotage et de mise en œuvre des projets. Il accompagne les communes, recherche des financements, commercialise des terrains et assure la promotion et la visibilité du territoire. 2. Le périmètre du SCoT de la Région Melunaise Le Syndicat Mixte d Etude et de Programmation de la Région Melunaise (SMEP) Regroupant les communes de l Agglomération Melun Val de Seine et de la Communauté de communes Seine-Ecole, le SMEP est une structure intercommunale compétente en matière d aménagement du territoire. Il a notamment pour mission d émettre des avis dans le cadre de l élaboration du SDRIF 2013 et de l ensemble des démarches d élaboration et de révision des documents d urbanisme règlementaires communaux (POS et PLU). Le SMEP a procédé à un bilan de son Schéma Directeur, approuvé le 6 juin 1996, successivement modifié en 1997, 2009 et rendu caduc depuis 2010. Suite à la réalisation du bilan du Schéma Directeur en 2010-2011, le SMEP a prescrit l élaboration de son premier SCoT par délibération en date du 31 Mai 2011.
14 La Communauté d Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) La CAMVS regroupe 14 communes depuis sa création au 1 er Janvier 2002 : Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le- Roi, Dammarie-les-Lys, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine Port, Vaux-le-Pénil et Voisenon. La CAMVS exerce les compétences obligatoires d intérêt communautaire suivantes : - Développement économique et touristique ; - Aménagement de l espace ; - Équilibre social de l habitat ; - Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville ; - Lutte contre l incendie et secours. La CAMVS exerce les compétences optionnelles d intérêt communautaire suivantes : - Environnement - Cadre de vie, infrastructures et équipements ; - Culture - Harmonisation des programmations culturelles communales ; - Enseignement supérieur Formation professionnelle ; - Accueil des gens du voyage. La Communauté de Communes Seine-Ecole Regroupant les communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy depuis sa création au 1 er janvier 2002, la Communauté de Communes Seine Ecole exerce les compétences suivantes : - Environnement et cadre de vie ; - Jeunesse et éducation ; - Gestion des déchets ; - Accueil des gens du voyage ; - Transport et infrastructures.
15 V. LA DEMARCHE D ELABORATION CONJOINTE DES SCOT DE SENART ET DE LA REGION MELUNAISE : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS Sénart et la Région Melunaise se situent à un tournant décisif pour leur développement, sous l effet conjugué de nombreuses mutations sociodémographiques, économiques et territoriales. Les deux territoires souhaitent s engager, de fait, sur la voie d'une urbanisation qui intègre les orientations du Grenelle de l Environnement et de la Loi pour l Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) grâce à un usage responsable du foncier disponible, en optimisant les opportunités de renouvellement urbain, en favorisant la mise en cohérence entre ouverture à l urbanisation et niveau de desserte en transport en commun, tout en répondant aux objectifs du SDRIF 2013 et du CDT en matière de construction neuve. Opération d Intérêt National depuis le début des années 1970 la Ville Nouvelle de Sénart est engagée dans une dynamique de croissance démographique ininterrompue, marquée par un développement urbain rapide et structuré autour des principales infrastructures de communication qui se sont développées progressivement. Souhaitant dépasser un modèle de développement caractérisé par une structure urbaine basée sur la séparation des fonctions et la typologie dominante de l habitat individuel, il s agit pour le SCoT de Sénart d imaginer et de mettre en œuvre «l acte II» de son développement. Ville la plus récente parmi les cinq villes nouvelles d Île-de-France engagée sur la voie du développement
16 de l emploi et de l activité, la Ville Nouvelle bénéficie notamment d importantes opportunités de développement économique pour atteindre l équilibre habitat/emploi. Accueillant la préfecture de la Seine-et-Marne, disposant d un cadre de vie attractif en berges de Seine et située au cœur de la trame verte et bleue de l agglomération francilienne, la Région Melunaise présente un tissu urbain en profonde restructuration et dispose de nombreux leviers de développement destinés à asseoir son statut de pôle d envergure régionale. Bien que particulièrement singulière au regard de leur modèle de développement et de leur structuration urbaine respective, la définition de la stratégie d aménagement prospective de ces deux agglomérations est envisagée en cohérence et en complémentarité pour permettre le renforcement du rayonnement du territoire à l échelle francilienne. Il s agit de mettre en œuvre un modèle innovant et pérenne de développement territorial en partageant des enjeux communs. L élaboration conjointe des SCoT de la Ville Nouvelle et de la Région Melunaise répond donc au défi de l inter-territorialité en fournissant un cadre de réflexion partagé permettant la définition d une stratégie transversale et cohérente de développement prospectif. La démarche constitue à ce titre un outil de coopération permettant de répondre aux objectifs supracommunaux tout en préfigurant une stratégie locale de développement articulée autour des principes du développement durable. Les agglomérations de Sénart et de Melun Val de Seine, avec le soutien du préfet de Seine-et-Marne, ont lancé une démarche d élaboration conjointe par délibération du SYMSEVAS et du SMEP au printemps 2011.
17 Les modalités d animation et de pilotage proposées par le bureau d études prestataire de la mission et l élaboration d un Porter à Connaissance commun aux deux territoires par les services de l Etat représentent les principaux gages de transversalité et de continuité de la démarche : - Une série d entretiens stratégiques auprès des élus et techniciens des communes, des EPCI et de l EPA en début de phase diagnostic afin d associer l ensemble des partenaires des deux territoires à l élaboration du diagnostic. - Des ateliers thématiques d échanges et de débats organisés afin d enrichir l écriture du diagnostic et l identification des enjeux prioritaires pour les deux territoires. Un certain nombre d enjeux communs aux deux territoires a donc été identifié dès le lancement de la démarche d élaboration conjointe et guident la réalisation du diagnostic : - Valoriser le positionnement géographique et stratégique des deux territoires au cœur du faisceau de développement du sud-est francilien en s appuyant sur des leviers d attractivité et de rayonnement communs. - Assurer la mise en cohérence de la programmation résidentielle et des volumes annuels de construction neuve afin de limiter les effets d une sur-offre et les risques de tension sur certains segments de marché. - Dimensionner le développement des espaces d accueil et de l offre en immobilier d entreprises afin de permettre aux deux territoires de mettre en œuvre une stratégie de développement économique volontariste. - Mettre en œuvre une structuration commerciale complémentaire à l échelle du bassin de vie de Sénart et de la Région Melunaise, notamment entre le centre-ville commerçant de Melun, les commerces de proximité des quartiers et centre-bourgs, les zones d activité commerciales d entrées d agglomération et les centres commerciaux régionaux. - Permettre l amélioration des conditions de déplacement dans une perspective de mobilité durable en accompagnant les projets de transport et d urbanisation. - Imaginer un projet de territoire complémentaire et transversal en partageant certaines problématiques en matière de développement urbain et consolider les synergies entre la Ville Nouvelle et la Région Melunaise. - Définir un projet cohérent et équilibré entre les grandes entités du territoire à l échelle des deux bassins de vie et permettre l optimisation du foncier disponible.
18 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET EN PLEIN DEVELOPPEMENT QUI ENTRAINE UNE CONSOMMATION DE L ESPACE ETUDIEE ET LIMITEE
19 LE TERRITOIRE DU SCOT DE SENART A LA CROISEE D ENJEUX STRATEGIQUES Inscrit au Schéma d Aménagement et d Urbanisme de la Région Parisienne (SDAURP), l aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart a eu pour objectif de réorienter le développement urbain régional vers le sud-est de l Ile-de-France à travers une organisation urbaine polycentrique permettant le rééquilibrage des bassins de vie et d emploi. Sénart a été construite sur les terres agricoles les plus fertiles de France, occupées depuis la préhistoire et largement exploitées à l époque médiévale. Depuis la création de la Ville Nouvelle, le territoire du SCoT de Sénart a connu schématiquement trois étapes de développement successif : Les années 1970, marquées par les premières opérations de logements de la Ville Nouvelle de Sénart qui se concentrent surtout sur Combs-la-Ville, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple (quartiers de Plessis-le-Roi et de Plessis-la- Forêt) et Moissy-Cramayel. Le développement de nouveaux quartiers d habitat en extension urbaine est permis par un aménagement complet de réseaux divers, notamment routiers. La gare RER de Lieusaint-Moissy préfigure l ouverture à l urbanisation de nouveaux espaces. Des zones industrielles et d'activités sont également délimitées sur ce territoire (ZI de Moissy-Cramayel, Aérodrome et centre d essai de Villaroche). Enfin, la RD402 vient compléter et mailler l armature routière existante. Les années 1980, marquées par la structuration progressive de certaines communes de Sénart, et notamment Combs-la- Ville, Savigny-le-Temple, Moissy-Cramayel et Lieusaint. Les années 1990 et 2000, caractérisées par des extensions résidentielles contemporaines sur l ensemble du territoire. L amélioration des conditions de desserte du territoire, en lien avec la mise en service de la «Francilienne» (RN 104) en 1990, et ultérieurement, des axes routiers RN 6 et A5, ont formé ainsi une véritable conurbation à l échelle du quadrant sud-est francilien, en lien avec la Région Melunaise et les agglomérations d Évry et Corbeil-Essonnes. La création et l essor du Carré Sénart, pensé comme véritable espace de centralité pour Sénart, au début des années 2000 a été un moteur important de croissance et d attractivité. Son développement est toujours en cours et vise à accueillir des fonctions et des équipements contribuant au rayonnement de Sénart. Le territoire du SCoT de Sénart s est donc dans un premier temps développé rapidement sous l effet «Ville Nouvelle» autour de la fonction résidentielle. L effort rapide de construction de logements, réalisée dans le cadre de procédures de Zone d Aménagement Concertée (ZAC) a permis l installation de nouveaux ménages en provenance de l ensemble de la petite et grande couronnes franciliennes. Le développement par étape a donné lieu à une organisation urbaine diffuse, souffrant d une absence de centralité urbaine fédératrice de pratiques et de lieux susceptible de jouer le rôle de catalyseur de développement pour l ensemble de la ville nouvelle. Entrée à «l Acte 2» de son développement, la Ville Nouvelle de Sénart place parmi les objectifs prioritaires le développement de l activité et de l emploi ainsi que le renouvellement urbain, afin de limiter les déplacements longs et de répondre à l ensemble des besoins de ses habitants.
20 I. DE LA VILLE NOUVELLE A LA POLARITE REGIONALE : UN DEVELOPPEMENT URBAIN RECENT A PLUSIEURS VITESSES 1. Un développement urbain récent et par étape Les communes urbaines historiques regroupent les communes de Vert-Saint-Denis (7 000 habitants en 2011), Cesson (9 100 habitants), et Combs-la-Ville (21 900 habitants) et correspondent aux entités urbaines préexistantes à la création de la Ville Nouvelle de Sénart. Ces communes ont enregistré un rythme de croissance continu bien que modéré depuis 1975 et se situent encore en marge du «boom démographique» de Sénart depuis 20 ans. Si celles-ci concentrent près d un sénartais sur quatre en 2011, leur poids démographique a nettement diminué depuis 1975 (38% contre 23% en 2011). Commune la plus peuplée en 1975 (11 100 habitants), Combs-la-Ville a vu son poids démographique doubler en 20 ans pour s élever à près de 22 000 habitants en 2011 et se positionner au 2 nd rang démographique du territoire. Les communes urbaines Ville Nouvelle regroupent Moissy-Cramayel (17 250 habitants en 2011), Savigny-le-Temple (29 075 habitants), Nandy (5 850 habitants) et Lieusaint (10 450 habitants en 2011). Ces communes ont connu un développement plus tardif que les pôles historiques. En effet c est à l issu de la redéfinition de la Ville Nouvelle en 1983, que celles-ci se sont engagées dans un développement urbain. En 1987, le projet du Carré est décidé à l interface de ces deux communes les plaçant au cœur du projet de la Ville Nouvelle et amorçant un fort développement. Lieusaint qui dispose d une gare RER connait un développement plus important qui devrait être maintenu au cours des prochaines années. Savigny-le-
21 Temple a par ailleurs contribué au développement du territoire de Sénart : sa population a évolué d environ 3 000 habitants en 1975 à 29 000 habitants en 2011. En regroupant plus de 1 300 habitants en 2011, la commune rurale en développement de Réau a connu une croissance démographique particulièrement dynamique au cours des 10 dernières années, de l ordre de 700 habitants supplémentaires (soit une population multipliée par près de 2 depuis 1999). Les communes membres du SAN de Sénart en Essonne peuvent-être regroupées en deux typologies distinctes : - Les communes de Tigery (2 920 habitants en 2011) et de Saint-Pierre-du-Perray (8 620 habitants), intégrées à l Opération d Intérêt National (OIN) ; - Les communes de Morsang-sur-Seine (5 140 habitants) et de Saintry-sur-Seine (520 habitants en 2011), situées en dehors du périmètre d OIN. Si Saintry-sur-Seine a vu sa population progresser de plus de 2 000 habitants depuis 1975, le poids démographique de Morsang-sur-Seine n a que très peu évolué depuis trente ans (520 habitants en 2011 contre 160 en 1975) et qui représente une part marginale de la population du SCoT de Sénart (0,4% en 2011). Attachée au maintien de son identité rurale et villageoise et souhaitant valoriser son cadre de vie privilégié en bords de Seine, la commune ne participe que modestement à la croissance démographique du territoire.
22 II. UNE CONSTRUCTION NEUVE QUI SOUTIENT LA VITALITE DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE 1. Une progression rapide et continue du parc résidentiel depuis 1982 Le parc de logements du territoire a connu une progression rapide entre 1982 et 2011 : le nombre de logements a été multiplié par 2,6 en trente ans sur l ensemble du territoire en lien avec le développement de l Opération d Intérêt National (OIN). +59% +23% +32% Sur la même période, le département de Seine-et-Marne a vu le nombre de logements présents sur son territoire être multiplié par 1,6, tout comme le parc de logements de la Région Melunaise, multiplié par 1,4 en 30 ans. L évolution du parc de logements a permis d alimenter l attractivité résidentielle de Sénart depuis 1982 : le rythme annuel moyen de progression du parc de logements s établit à 3,3% entre 1982 et 2011, tandis que la croissance démographique annuelle moyenne a été de 2,9% sur la période. Source : Insee 2011 Source : Insee 2011
23 2. Un parc de résidences principales caractéristiques d un centre urbain La progression du parc résidentiel s est doublée d une augmentation de la part des résidences principales, notamment entre 1975 et 1990 pour s établir à un niveau de «maturité», caractéristique des pôles urbains structurants (94% de résidences principales en 2011). A titre de comparaison, le taux de résidences principales s établit à 92,4% en 2011 à Melun mais représentait déjà 88% en 1968. 3. Une dynamique de construction présentant de fortes disparités entre les communes du SCoT de Sénart La progression rapide et récente du parc résidentiel révèle toutefois d importantes disparités infra-territoriales. Les communes les plus dynamiques ayant construit plus de 100 logements/an se situent le long de la ligne du RER D et de l autoroute A5 (Savigny-le-Temple, Lieusaint et Combs-la-Ville) ainsi qu en franges est (Moissy-Cramayel) et ouest du territoire (Saint-Pierre-du- Perray). La dynamique de construction neuve a donc directement participé à la structuration de l armature urbaine du territoire en polarisant la majorité de l attractivité résidentielle sur les communes urbaines historiques et suite au développement de la Ville Nouvelle. Sources : Insee 2011 / Sitadel
Outre les disparités quantitatives et spatiales en matière de construction neuve, le développement résidentiel de Sénart a engendré des impacts urbains et paysagers très différents : requalification de centre-bourgs, extensions urbaines plus récentes sous formes de ZAC en logements individuels et individuels groupés mais aussi, plus récemment, sous forme de logements semi-collectifs et collectifs. Construction neuve 1990-1999 Construction neuve 1990-1999 (moyenne/an) Cesson 245 24 Combs-la-ville 780 78 Lieusaint 637 64 Moissy-Cramayel 1253 125 Nandy 319 32 Réau 24 2 Savigny-le-Temple 1702 170 Vert-Saint-Denis 278 28 Morsang-sur-Seine 10 1 Saint-Pierre-du-Perray 890 89 Saintry-sur-Seine 165 17 Tigery 77 8 SCoT de Sénart 6380 638 24 Source : Sitadel Construction neuve 2000-2011 Construction neuve 2000-2011 (moyenne/an) Cesson 800 67 Combs-la-ville 1818 152 Lieusaint 2798 233 Moissy-Cramayel 1632 136 Nandy 144 12 Réau 135 11 Savigny-le-Temple 3001 250 Vert-Saint-Denis 221 18 Morsang-sur-Seine 45 4 Saint-Pierre-du-Perray 1719 143 Saintry-sur-Seine 253 21 Tigery 859 72 SCoT de Sénart 13 425 1 119 Source : Sitadel
25 III. UN RATTRAPAGE RECENT DE L EMPLOI ET DE L ACTIVITE A PERENNISER 1. Une dynamique de création d emplois soutenue Le territoire regroupe 39 671 emplois en 2011, ce qui représente un gain de près de 13 600 emplois entre 1999 et 2011 et une progression totale du volume d emploi offert de 52%, soit un rythme annuel moyen d augmentation de 3,5% sur la période. Le taux d activité 1 est également en progression sur la période. Fortement liée à l évolution démographique globale et donc au développement urbain et l attractivité résidentielle, cette progression s explique à la lumière de plusieurs facteurs : - un solde migratoire encore positif malgré un ralentissement notable et une arrivée d actifs au profil sociodémographique intermédiaire ; - un accroissement du volume total d emplois offert sur le territoire et une dynamique continue de création d entreprises dans les années 2000. La dynamique récente et rapide de rattrapage de l activité économique du territoire est particulièrement significative au regard de l évolution de l emploi observée à l échelle de la Région Melunaise. 1 Le taux d activité désigne le rapport entre la population active et la population totale de la tranche d âge correspondante (généralement les 19-65 ans) et fournit une première lecture de la situation globale du niveau d activité sur un territoire donné. Source : Insee 2011
26 Celle-ci regroupe 50008 emplois en 2011, ce qui représente un gain de 1 518 emplois, soit une progression du volume d emploi de 0,26%. 2. malgré une situation contrastée face à l emploi Le CDT poursuit l objectif de création de 20 000 à 25000 nouveaux emplois à l horizon 2027. Si le taux d emploi 2 moyen à l échelle du SCoT de Sénart a enregistré une progression significative entre 1999 (0,54) et 2011 (0,65), celuicelui de la moyenne départementale ci reste sensiblement inférieur à (0,66) en deçà de la moyenne régionale (0,94). Pour rappel, le taux de concentration de l emploi 3 s élève à 0,72 en 2011 sur le territoire du SCoT de Sénart, pour lequel le CDT fixe un objectif de 1 à l horizon 2027. Les ratios moyens observés à l échelle de la grande couronne francilienne (0,65), de la Région Melunaise (0,81) et de la Communauté d Agglomération Évry Centre Essonne (1,2), témoignent toutefois d un rattrapage progressif de l emploi sénartais. Le développement d activités économiques génératrices d emplois révèle toutefois d importantes disparités entre les communes du périmètre du SCoT. La dynamique de rattrapage est notamment à l œuvre sur les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis qui 2 Le taux d emploi désigne le ratio entre le nombre d emplois et le nombre d actifs sur un territoire donné et fournit un premier niveau d analyse de la concentration/dispersion de l emploi sur celui-ci. 3 Le taux d emploi se distingue de l indice de concentration centration de l emploi qui désigne quant à lui le rapport entre le nombre d emplois offerts sur un territoire et la population active occupée (en situation d emploi).
27 Source : Insee 2011 polarisent l essentiel des créations d emplois de la Ville Nouvelle depuis 1990 et bénéficie d un taux d emploi en progression entre 1999 et 2011 (respectivement 1,14, 0,95 et 0,74 en 2011). A l inverse, le déséquilibre habitat/emploi est particulièrement marqué sur les communes de Nandy, Saintry-sur-Seine et de Morsangsur-Seine qui disposent d une vocation essentiellement résidentielle. En 2011, le taux d emploi de ces trois communes se situe respectivement à 0,19, 0,20 et 0,36. La commune de Réau bénéficie d une situation particulièrement favorable en matière d emploi (plus de 4 emplois pour 1 actif en 2011), en accueillant notamment le parc d activités de Villaroche. 3. Un taux de chômage relativement modéré malgré une tendance à la hausse Bien qu inférieure aux taux départementaux et régionaux jusqu aux années 1990, la courbe tendancielle du chômage a connu un ralentissement de sa croissance dans les années 2000, et s élève à 9,9% en 2011, à un niveau supérieur à l Ile-de-France (8,2%) et à la Seine-et-Marne (7,3%). Le taux de chômage 4 recèle de nombreuses disparités à l échelle des communes et de la structure par âge de la population du SCoT de Sénart : - Un chômage essentiellement concentré au sein des communes urbaines historiques et liées au développement de la Ville Nouvelle: 12,4% à Moissy- Cramayel et 12,3% à Savigny-le-Temple en 2011, 9,8% à Combs-la-Ville. A l inverse, les communes de Saintry-sur- 4 Source : Insee 2011 Source : Insee 2011
28 Seine (8,9%) et de Tigery (6,5%) apparaissaient relativement moins exposées. - Les 25-54 ans représentent le profil le plus exposé au chômage (63%), tandis que les moins de 25 ans (29%) et les séniors (8%) représentent une part croissante, notamment en matière de chômage longue durée. - Des facteurs exogènes peuvent expliquer cette progression du chômage : un niveau de qualification inégal, une mobilité géographique parfois contrainte, une conjoncture affaiblie par les effets du ralentissement de 2008, etc. 4. Des migrations pendulaires qui interrogent l équilibre habitat/ emploi Les migrations domicile-travail représentaient plus de 46 450 déplacements en 2009 5. L analyse des origines et destinations des déplacements domicile-travail dénote qu une migration pendulaire sur trois est réalisée à l intérieur du SCoT de Sénart, tandis qu environ 45% sont dirigées en direction du reste de la Seine et Marne et 53% vers les autres départements franciliens. Pour comparaison, 63% de l ensemble des déplacements quotidiens réalisés par les ménages du territoire du SAN de Sénart Ville Nouvelle, tout motifs confondus, sont internes au territoire. Les échanges de Sénart avec l extérieur représentent donc plus de 70% de l ensemble des déplacements pendulaires quotidiens. On constate deux fois plus de sortants que d entrants, phénomène illustrant le décalage entre le nombre d emplois offerts sur le territoire et le nombre d actifs résidants. Les émissions sont principalement dirigées vers Paris (18% des actifs), les agglomérations de Corbeil/Evry et de la Région Melunaise 5 Source : Observatoire urbain de Sénart, 2008 Source : Insee 2011
29 (13%), les communes du reste de l Essonne et de Seine-et-Marne (13%) et enfin, vers les autres départements franciliens, et notamment de petite couronne (19%). A l inverse, les réceptions concernent principalement les départements de l Essonne et de Seine-et-Marne. Les territoires émetteurs et récepteurs de flux domicile-travail illustrent les interdépendances entre les bassins d emplois du quadrant sud-est francilien qui structurent une polarité économique en cours de développement à l échelle régionale et métropolitaine. En ce qui concerne les mobilités pendulaires par catégorie socioprofessionnelle, les cadres supérieurs qui résident sur le territoire du SCoT sont 46% à occuper un poste à Paris ou en petite couronne francilienne, dont 11% dans les Hauts-de-Seine en lien avec le pôle d affaires de la Défense. Si la majeure partie des CSP+ est employée en dehors du territoire, celui-ci capte néanmoins une part importante de catégories «intermédiaires». A ce titre, 34% des employés et 35% des ouvriers habitant sur le territoire travaillent à Sénart. Cette proportion s élève à 51% pour les artisans du territoire. Lieu de travail des actifs occupés du SAN de Sénart Ville Nouvelle. Source : Observatoire urbain de Sénart. Les transports en commun sont particulièrement empruntés par les sénartais ayant un emploi à Paris (85%), en grande couronne (57%) et dans le Val-de-Marne (27%). A l inverse, les actifs sortants vers le reste de la Seine-et-Marne ou de l Essonne sont 80% à utiliser leur voiture individuelle. Source : Observatoire urbain de Sénart, 2008
30 IV. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE : UN MODELE DE DEVELOPPEMENT A OPTIMISER Conformément aux dispositions de l article R122-2 du Code de l Urbanisme, l objectif de cette partie est de pouvoir évaluer la consommation de l espace sur au moins les 10 dernières années à l échelle du territoire du SCoT de Sénart, en mettant notamment en parallèle la croissance de la population, du parc de logements et des espaces agricoles avec l évolution des surfaces urbanisées. Les nouvelles dispositions règlementaires issues de la Loi ALUR 6 renforcent en effet les prérogatives du SCoT en matière de limitation de la consommation d espace, de lutte contre l étalement urbain et en faveur de la préservation des espaces naturels et agricoles. Le rapport de présentation du SCoT arrête donc, par secteur géographique, des objectifs chiffrés en matière de consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. 6 Promulguée le 24 Mars 2014, la loi pour l Accès au logement et à un urbanisme Rénové (ALUR) porte un objectif volontariste en matière de modernisation des documents d urbanisme et des démarches de planification. Le rôle intégrateur du SCoT se voit ainsi appuyé et les objectifs de limitation de la consommation d espace renforcés. La définition d objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation d espace devra en effet être accompagnée d une analyse du potentiel de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et favoriser la densification en tenant compte des formes urbaines et architecturales existantes. Ces nouvelles exigences renforcent le dispositif législatif issu du Grenelle de l Environnement. La loi portant Engagement National pour l Environnement (Grenelle II de l environnement, juillet 2010) avait en effet : - élargi les obligations faites à l ensemble des documents d urbanisme locaux en portant modification de l article L.121-1 ; - rendu obligatoire l analyse chiffrée de la consommation d espace au cours des 10 dernières années ; - institué la notion de densité minimale. Une première analyse à l échelle du territoire permet de déterminer les différents espaces consommés dans leur globalité au cours des 30 dernières années. L analyse porte ensuite sur les espaces consommés à l échelle supra-communale, par typologie d espaces (habitat et équipements, activité économique, infrastructures et chantiers, surfaces agricoles et espaces naturels) et par période. 1. Un recul des espaces agricoles majoritairement au profit du développement de l habitat Si les espaces non urbanisés à l échelle du SCoT restent majoritaires en 2012 (56%, dont 35% pour les surfaces agricoles et 21% pour les espaces naturels), l enveloppe urbaine a été multipliée par deux en trente ans et l espace agricole a reculé de près de 40%, soit une diminution de près de 2 900 ha de Surface Agricole Utile (SAU) entre 1982 et 2012. A contrario, les espaces naturels sont faiblement impactés par le développement urbain : leur part relative dans l occupation du sol se maintient autour de 20% depuis 30 ans (2 671ha en 2012 contre 2 664ha en 1982).
31 Nb. Les données relatives à l occupation du sol du SCoT de Sénart sont issues de la nomenclature MOS (Modes d Occupation du Sol) établie par l Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF). Source : IAU Source : IAU Source : IAU Source : IAU Celles-ci intègrent la mise à jour des données MOS pour la période 2008-2012. Les espaces à vocation résidentielle intègrent l habitat individuel et collectif (continu et discontinu). Les espaces dédiés au fonctionnement des équipements regroupent l ensemble des typologies d équipements : scolaires, hospitaliers, sportifs et cultures, de loisirs, etc. Les espaces d activités regroupent les zones à vocation économique et industrielle, les entrepôts et surfaces de bureaux, et les implantations commerciales. Les infrastructures regroupent les emprises de transport routier et ferré ainsi que l ensemble des activités de carrière, de décharge et de chantier. Les espaces urbains artificialisés désignent l ensemble des espaces verts urbains, les sites non construits à vocation de tourisme et de loisirs, les espaces ouverts de plein air, les cimetières, etc. Les espaces naturels désignent les surfaces boisées, les cours d eau, les lacs et étangs. Les espaces agricoles regroupent les terres cultivées, les prairies dédiées à l élevage, les vergers et les surfaces hors sol cultivées sous serre (maraichage et horticulture notamment).
32 Source : IAU 1982 1990 1999 2012 Occupation du sol ha % ha % ha % ha % Habitat - Equipements 1012,9 7,98% 1440,7 11,4% 1675,2 13,2% 1993,6 15,7% dont habitat individuel 891,1 7,0% 1233,7 9,7% 1398,8 11,0% 1645,4 13,0% dont habitat collectif 54,2 0,4% 86,9 0,7% 109,5 0,9% 169,3 1,3% dont équipement 67,6 0,5% 120,1 0,9% 167,0 1,3% 179,0 1,4% Activités 139,0 1,1% 211,0 1,7% 366,7 2,9% 603,8 4,8% Infrastructures 459,7 3,6% 496,0 3,9% 765,0 6,0% 921,6 7,3% Urbain artificialisés 1039,8 8,2% 1241,9 10% 1511,7 11,9% 2006,0 15,8% Espaces urbanisés 2651 21% 3390 27% 4319 34% 5525 44% Espaces agricoles 7375,4 58,1% 6658,2 52,5% 5712,4 45,0% 4483,4 35,3% Espaces naturels 2664,1 21,0% 2643,0 20,8% 2659,8 21,0% 2670,9 21,0% Espaces non urbanisés 10039 79% 9301 73% 8372 66% 7154 56% SCoT de Sénart 12691 12691 12691 12691 Consommation de l'espace Variation 1982-1990 Variation 1990-1999 Variation 2000-2012 Variation 1982-2012 ha/an ha ha/an ha ha/an ha ha/an ha ha/an Habitat - Equipements 427,8 53,5 234,6 26,1 318,4 26,5 980,8 32,7 dont habitat individuel 342,6 42,8 165,1 18,3 246,6 20,5 754,2 25,1 dont habitat collectif 32,7 4,1 22,6 2,5 59,8 5,0 115,1 3,8 dont équipements 52,5 6,6 46,9 5,2 12,0 1,0 111,4 3,7 Activités 72,0 9,0 155,6 17,3 237,2 19,8 464,8 15,5 Infrastructures 36,2 4,5 269,0 29,9 156,6 13,1 461,8 15,4 Urbain artificialisés 202,2 25,3 269,8 30,0 494,2 41,2 966,2 32,2 Espaces urbanisés 738 92 929 103 1206 101 2874 96 Espaces agricoles -717,2-79,7-945,8-105,1-1229,0-102,4-2892,0-96,4 Espaces naturels -21,1-2,3 16,8 1,9 11,2 0,9 6,9 0,2 Espaces non urbanisés -738-92 -929-103 -1218-101 -2885-96 Source : IAU
2. Une consommation de l espace à vocation résidentielle majoritaire qui ralentit Entre 1982 et 2012, près d un tiers des espaces consommés sont à destination de l habitat (981ha pour 2 874ha au global). Mais alors qu elle était de 58% entre 1982 et 1990, cette dernière n est plus que de 26% entre 2000 et 2012. Par ailleurs, il convient de préciser qu en 30 ans, 77% (754ha) des espaces consommés à vocation d habitat et d équipements l ont été à destination d habitat individuel et 12% (115ha) à destination d habitat collectif, permettant néanmoins de multiplier la part d habitat collectif par trois à l échelle du SCoT. La part de l habitat individuel dans le poste habitat/équipement a donc diminué depuis 30 ans, principalement au profit de l habitat collectif. Celui-ci a consommé 60ha entre 2000 et 2012, contre 23ha sur la période 1990-1999 et 33ha entre 1982 et 1990. Entre 2000 et 2012, 11 322 nouveaux logements ont été construits 7, dont 5 095 en renouvellement urbain (45%) et 6 227 en extension (55%). Sur la période, 869ha ont été consommés pour l habitat (individuel et collectif confondus). La densité moyenne des nouvelles opérations de logements en extension représente entre 10 et 15 logements par hectare et s apparente donc à des typologies de logement individuel groupé. La comparaison des densités résidentielles moyennes entre les deux périodes illustrent les nouvelles pratiques en matière de développement résidentiel dont une part croissante est réalisée en renouvellement urbain. De nouvelles typologies de logements, plus compacts et 7 Source : données SITADEL 2000-2009 et estimations des livraisons à partir des déclarations d ouvertures de chantiers réalisées entre 2008 et 2010 (individuel) et entre 2007 et 2009 (collectif). Un délai de 2 ans pour l habitat individuel et de 3 ans pour l habitat collectif est considéré entre les dates d autorisation et de livraison. Espaces consommés par commune et par an (ha/an) Communes 1982-1990 1990-1999 2000-2012 1982-2012 Cesson 3 0 11 6* Combs-la-Ville 18 9 10 12 Lieusaint 18 14 27 21 Moissy-Cramayel 13 13 17 14 Morsang-sur-Seine 1 0 0 0 Nandy 2-1 0 1 Réau 2 16 4 7 Saint-Pierre-du-Perray 5 20 7 10 Saintry-sur-Seine 2 0 1 1 Savigny-le-Temple 7 10 9 9 Tigery 6 4 8 6 Vert-Saint-Denis 5 17 6 9 SCoT Sénart 82 103 101 96 * Lecture : sur la période 1982-2012, 6ha/an ont été urbanisés en moyenne sur la commune de Cesson. 33 Source : IAU Espaces consommés à vocation d'habitat et d'équipement par commune et par an (ha/an) Communes 1982-1990 1990-1999 2000-2012 1982-2012 Cesson 2 1 3 2 Combs-la-Ville 6 2 1 3 Lieusaint 6 3 4 4 Moissy-Cramayel 8 4 3 5 Morsang-sur-Seine 0 0 0 0 Nandy 7 2 0 3 Réau 0 0 2 1 Saint-Pierre-du-Perray 2 5 4 4 Saintry-sur-Seine 3 1 1 2 Savigny-le-Temple 7 6 7 7 Tigery 1 1 2 2 Source : IAU Vert-Saint-Denis 4 1 0 2 SCoT Sénart 48 26 27 33
34 diversifiés, ont également permis l augmentation de la densité résidentielle moyenne. Entre 1999 et 2012, l ensemble des communes du territoire ont consommé 27ha/an pour l habitat et les équipements que le rythme était de 53ha/an entre 1982 et 1990. La diminution du rythme de consommation de l espace s explique par la réalisation d opérations de logement en renouvellement urbain et d une densité plus forte permise par la diversification des typologies de logements lors des programmes de construction neuve. Sur le territoire du SAN de Sénart Ville nouvelle, 45% des opérations neuves réalisées entre 2007 et 2013 ont en effet été livrées en dehors des procédures de ZAC, en renouvellement du tissu existant 8. Cette proportion est majoritaire sur les communes du pôle majeur historique, et représente à ce titre 55% des nouvelles opérations. Le transfert des différents postes de consommation de l espace au cours de la dernière période illustre donc la diversification des typologies résidentielles offertes sur le territoire du SCoT de Sénart : parmi les 4 232 déclarations d ouvertures de chantiers accordées entre 2007 et 2013, 3 132 ont concerné des programmes de logements collectifs (74%), contre 1 100 pour des opérations de logements individuels (26%) 9. Source : IAU Les espaces ouverts artificialisés représentent le second poste de consommation d espace au cours des 30 dernières années. En effet, cesderniers ont progressé de 966ha entre 1982 et 2012, soit 34% de l espace urbanisé sur la période (2 874ha). La part des espaces ouverts urbanisés dans l espace consommé par le développement urbain est passée de 27% (202ha) entre 1982 et 1990 à 41% (494ha) entre 2000 et 2012. Cette accélération est notamment liée à la diversification des modes d occupation du sol au sein de l enveloppe urbaine : espaces verts, de sports et de loisirs, parcs et jardins urbains, etc. 8 Source : SAN de Sénart 77 9 Source : SAN de Sénart 77
3. Une part croissante de l activité dans la consommation de l espace Troisième poste de consommation d espace, l activité économique représente 16% de l espace urbanisé entre 1982 et 2012 (465ha pour 2874ha au global). Le développement de l activité occupe néanmoins une part croissante dans le développement urbain du SCoT de Sénart à partir du début des années 1990. En effet, alors que seulement 10% de la consommation totale entre 1982 et 1990 (9ha/an) était au crédit du développement économique, la part s élève à 17% entre 1990 et 1999 (17ha/an) et à 20% entre 2000 et 2012 (20ha/an). Malgré cette évolution, le développement économique des 10 dernières années consomme deux fois moins d espace que l habitat en valeur absolue depuis 1982 (465ha contre 981ha pour l habitat). Le rapport évolue toutefois pour passer de 1 à 10 (428ha pour l habitat et les équipements contre 36ha pour l activité) entre 1982 et 1990 à moins d 1 pour 2 sur la dernière période (318ha pour l habitat et les équipements contre 237ha pour l activité économique. L augmentation de la part de l activité dans la consommation d espace totale traduit notamment la trajectoire de développement du territoire du SCoT de Sénart. Le développement d espaces d accueil dédiés aux entreprises a en effet été jugé prioritaire à partir du début des années 1990 dans l objectif d engager le rattrapage de l emploi et de renforcer l attractivité économique du territoire La part des infrastructures (transport et chantiers) dans la consommation d espace est également notable (16% sur les trente dernières années, soit 426ha en valeur absolue) avec une augmentation significative enregistrée entre 1990 et 1999 (269ha, soit 29% de la consommation totale), s expliquant par des projets majeurs que sont la ligne TGV, le tracé du RER D et la mise en service des deux tronçons de l A5. Celle-ci s infléchit ensuite entre 2000 et 2012 pour représenter 13% (157ha) de l espace consommé par l urbanisation sur le territoire du SCoT de Sénart. Espaces consommés à vocation d'activité par commune et par an (ha/an) Communes 1982-1990 1990-1999 2000-2012 1982-2012 Cesson 0 1 1 1 Combs-la-Ville 2 4 3 3 Lieusaint 2 1 4 3 Moissy-Cramayel 2 2 5 3 Morsang-sur-Seine 0 0 0 0 Nandy 0 0 0 0 Réau 0 1 0 0 Saint-Pierre-du-Perray 1 Saintry-sur-Seine 0 Savigny-le-Temple 3 Tigery 0 Vert-Saint-Denis -1 SCoT Sénart 8 35 Source : IAU 1 1 1 0 0 0 6 1 3 0 2 1 2 2 1 17 20 15 Source : IAU
36 2012 1982 1990 1999 2008 Source : IAU Espace non urbanisé Espace urbanisé 1999
37 4. Une fonction productive agricole en cours d évolution En 2012, la surface agricole utile (SAU) du SCoT de Sénart représente 4483 ha 10, soit plus de 35% de la superficie du territoire (12691 ha), alors que 31 exploitations agricoles sont recensées. Si les espaces non urbanisés sont encore largement majoritaires à l échelle du SCoT (56%), la SAU a en effet diminué de près de 30% depuis 30 ans (soit une perte globale de 2 892 ha) sur un rythme particulièrement marqué au cours des années 2000 (perte de 1 229 ha soit 42% de l espace agricole consommé par l urbanisation entre 1982 et 2012). Parallèlement, le nombre d exploitations a connu une tendance à la baisse régulière de l ordre de -30,7% depuis 1988 (soit une diminution de 14 exploitations). L activité agricole est néanmoins concernée par un processus de concentration de la propriété foncière. Celui-ci se traduit notamment par une augmentation de la superficie moyenne des exploitations sur l ensemble du territoire. La part de l agriculture dans le tissu d établissements du territoire et dans l emploi salarié total représente en outre des parts modérées : respectivement 0,29% et 0,1%, soit 17 salariés agricoles. 10 Source : IAU 2012 Source : Agreste 2010 Source : Agreste 2010
38 L activité agricole du territoire du SCoT de Sénart se maintient schématiquement sur trois grands secteurs : - les franges est du territoire, dans le prolongement des grandes cultures du Plateau de la Brie, et notamment à Réau (981 ha et 6 exploitations), Vert-Saint-Denis, Moissy- Cramayel et Combs-la-Ville. Ce secteur regroupe 61% des exploitations et 64% de la SAU du territoire du SCoT soit près de 3 000 ha ; - les franges nord et ouest du territoire à proximité de la vallée de la Seine et de la Forêt de Sénart regroupant près d 1 exploitation agricole sur 3 et près d 1/4 de la SAU du territoire, dont 449ha à Saint-Pierre-du-Perray, 396ha à Lieusaint et 283ha à Tigery ; - les franges d urbanisation en milieu urbain ou périurbain au sud du territoire et notamment à Savigny-le- Temple, Cesson et Nandy regroupant moins de 10% des exploitations et 14% de la SAU du SCoT soit 650 ha. La diminution des espaces agricoles a fortement impacté les exploitations agricoles du territoire d autant que celles-ci sont majoritairement céréalières et nécessitent donc de grandes surfaces. Les zones d habitat et les infrastructures routières ont fortement morcelé l espace agricole avec des parcelles très découpées et plus difficiles à exploiter. Ce morcellement implique des difficultés en termes de rentabilité mais aussi des problèmes de déplacement pour les exploitants. La proximité entre terres agricoles et espaces urbains questionne également les pratiques culturales (intrants chimiques, poussières, etc.). Plateaux agricoles et terres arables au contact des paysages ouverts de la Brie. Source: googlemaps.fr La structure du parcellaire agricole L analyse fonctionnelle des espaces agricoles réalisée par la SAFER analyse la tendance à la concentration de la propriété foncière agricole comme étant une dynamique commune à Sénart et à la
39 Région Melunaise. Sur l ensemble des deux territoires, les exploitations de plus de 50 ha représentent 9 exploitations sur 10, tandis que les exploitations de plus de 150 ha restent majoritaires (51%). La taille moyenne des exploitations s élève à 172 ha, contre 126 ha en Seine-et-Marne, 112 ha en Ile-de-France et 110 ha en Essonne. Des modes de faire-valoir précaires Selon la nature du bail entre le propriétaire foncier et l exploitant, celui-ci bénéficie d une vision à plus ou moins long terme sur l avenir de son système de production. Dans cette optique, les surfaces en faire valoir direct (exploitant est également le propriétaire foncier) et en baux ruraux confèrent à l exploitant des marges de manœuvre importantes sur l occupation de ses terres. Le manque de maîtrise foncière est source d incertitude pour les agriculteurs en convention d occupation précaire 11. Étant donné le poids des exploitations sous convention d'occupation précaire, les agriculteurs ont tendance à avoir peu de visibilité sur l avenir et de confiance sur le devenir de leur activité. L adoption de la Charte agricole de Sénart, signée sur le territoire de Sénart Ville Nouvelle, témoigne d une volonté des acteurs locaux d intégrer le projet agricole au cœur du projet de territoire. La charte s articule autour de quatre objectifs : Source : SAFER Ile-de-France - préserver des espaces et des activités agricoles pérennes ; - accompagner et favoriser la création d activités agricoles diversifiées de proximité ; - renforcer la concertation entre agriculteurs et élus locaux ; - favoriser le dialogue société/agriculteurs. 11 La Convention d'occupation Précaire désigne un droit d'occupation consenti à une personne par un propriétaire foncier, moyennant paiement d'une redevance, pour une durée indéterminée. Source : expert-invest.fr
40 La signature de la charte agricole (Juin 2013) a permis, d une part, une sensibilisation des acteurs du territoire aux enjeux liés à la pérennisation des activités agricoles. D autre part, un programme d actions pour la période 2014-2018 vise à développer un projet agricole pour Sénart, visant à intégrer la fonction agricole dans le développement de Sénart, avec un objectif économique, social et environnemental. 5. Les formes urbaines : une physionomie territoriale diversifiée La structure urbaine du territoire sénartais est constituée de différentes entités territoriales au sein desquelles les formes de centralité urbaine sont côtoyées par les extensions résidentielles, les espaces d activité, les emprises infrastructurelles et les franges naturelles et agricoles. La densité moyenne du territoire est encore relativement faible (9,53 hab. /km² en 2011) et enregistre d importantes disparités entre les communes (24,23 hab/km² à Savigny-le-Temple, 15,65 hab/km², à Combs-la-Ville, 8,70 hab/km² à Lieusaint). Les modes d occupation du sol ont évolué rapidement depuis 40 ans, entrainant une morphologie urbaine diffuse et multipolaire qui témoigne des différentes étapes de développement du territoire : Source : Insee 2010 - des typologies résidentielles individuelles et collectives qui ont permis d accompagner l attractivité résidentielle du territoire depuis la fin des années 1960 ; - le développement de centralités urbaines plus ou moins constituées au sein des pôles majeurs historiques et le maintien de centre-bourgs traditionnels sur les autres communes du territoire. La commercialisation du Carré Sénart au début des années 2000 porte à ce titre Carré Sénart Source : San de Sénart Ville Nouvelle
41 l ambition de structurer une centralité urbaine à l échelle du SCoT et à vocation métropolitaine ; - la structuration d un maillage routier dense, support de développement pour les parcs d activités économiques. Les typologies résidentielles L habitat individuel Les typologies pavillonnaires correspondent à plusieurs phases successives de développement résidentiel. L habitat individuel caractéristique des années 1970 et 1980 est représenté sur l ensemble des communes du territoire, et notamment sur les pôles de développement historique. L habitat individuel contemporain caractérise en outre une partie du développement résidentiel du pôle majeur (Lieusaint, Saint Pierre du Perray) et des communes urbaines en développement (Tigery et Réau). Les typologies d habitat individuel présentent une organisation morphologique et des typologies urbaines similaires : habitat de plain-pied généralement en retrait sur la voie, homogénéité du traitement architectural réalisé dans le cadre d une procédure de ZAC ou de lotissement, etc. L accessibilité des ensembles pavillonnaires repose sur une voie primaire reliée à des voies de desserte tertiaires en impasse. Source : géoportail Situées pour la plupart en extension urbaine et en frange d urbanisation, les typologies individuelles donnent généralement lieu à des densités résidentielles comprises entre 10 et 20 logements/ha. Les nouvelles opérations résidentielles soulèvent l enjeu de la mutabilité des formes pavillonnaires, monofonctionnelles, peu denses et généralement consommatrices d espace. Lotissement pavillonnaire contemporain Tigery. Densité résidentielle : 10-15 logements/ ha
42 L habitat collectif et semi-collectif Depuis plusieurs années, une volonté d évolution vers des formes urbaines mixtes et plus compactes, s inscrivant dans la cadre d une consommation foncière raisonnée, voit le jour sur l ensemble du territoire. Les programmes de construction de logements accompagnent la volonté de diversification des typologies résidentielles et de renouvellement de l offre en logements. Les programmes neufs en logement collectifs sont généralement situés en entrée de ville, à proximité des axes de communication structurants. Ces derniers se caractérisent par une emprise au sol modérée, des hauteurs comprises entre le R+3 et le R+5 et un échelonnage orienté vers le cœur d îlot. L habitat collectif donne lieu à densités résidentielles comprises entre 80 et 110 logements/ha et permet en outre la réorganisation des espaces publics et l aménagement d espaces multifonctionnels (équipements publics, linéaires commerciaux, espaces verts, etc.). L habitat semi collectif représente des densités résidentielles comprises entre 30 et 40 logements/ha. Celui-ci représente une typologie intermédiaire entre le pavillon individuel et l habitat collectif et accompagne l émergence de nouveaux modes d habiter : mutualisation des espaces ouverts et des parcs de stationnement, mitoyenneté, hauteurs échelonnées entre le R+1 et le R+3, etc. Source : géoportail Habitat collectif en entrée de ville Saint-Pierre-du- Perray. Densité résidentielle : 70-90 logements/ ha
43 Les formes de centralité Les centralités urbaines Présents sur l ensemble du territoire, les centres urbains sont caractérisés par la mixité des fonctions urbaines et une certaine densité de la trame bâtie. Les espaces publics centraux bénéficient d une composition urbaine qualitative et favorable aux modes de déplacements actifs. Par ailleurs, les quartiers de gare occupent un rôle important dans l animation urbaine des communes du pôle urbain historique, notamment à Savigny-le-Temple. Bénéficiant de la concentration de flux de déplacements, les polarités de gare recensent une offre commerciale et en services de proximité, autour d une trame urbaine agglomérée depuis un espace public central. Centralité urbaine et quartier de gare Savigny-le-Temple Source : Citadia Conseil Les centres-bourgs ruraux Historiquement structurés autour du fonctionnement agricole, les noyaux villageois sont généralement composés de maisons villageoises briardes de hauteur ne dépassant pas R+1 +combles. Le développement du territoire sénartais, à l interface entre urbain et rural, pose l enjeu de la complémentarité entre les secteurs urbanisés et les secteurs ayant conservé une structure de centres-bourgs et où l activité agricole demeure prépondérante en terme d occupation du sol. Le lien entre les différentes opérations, éclatées et propres à chaque bourg, pose une double question sur : - la cohérence et l identité du projet de ville poursuivi ; - le traitement des interfaces entre milieux urbains et espaces agricoles. Noyau villageois Réau. Source : Citadia Conseil
44 Les infrastructures et les espaces d activité Les infrastructures et les espaces d activité occupent un rôle structurant dans l organisation territoriale et le paysage urbain sénartais. Facteurs d attractivité et support de développement économique, ils représentent également des ruptures urbaines majeures et soulèvent l enjeu de la cohabitation entre formes et fonctions urbaines. Les emprises infrastructurelles Territoire carrefour, captant un grand nombre de flux de déplacements, le territoire sénartais est traversé par un réseau dense d infrastructures routières et autoroutières (A5, A5a, A5b, RN104 et RN6), notamment sur l axe de développement nord-sud. L accessibilité routière est complétée par une desserte ferroviaire satisfaisante, qui tient notamment au RER D. Les espaces d activité économique Support de développement économique, les espaces d activités du territoire sont organisés sur un axe de développement préférentiel nord-sud. Le positionnement stratégique et le niveau d accessibilité du territoire ont entrainé le développement d espaces d activités monofonctionnels sur d importantes emprises parcellaires. Développés majoritairement depuis le début des années 1990 12, ces espaces d activités s inscrivent dans un cadre urbain et paysager globalement peu qualitatif et soulèvent un enjeu en matière d intégration fonctionnelle au sein du tissu existant, notamment en entrées de ville et d agglomération. 12 Le PAE Château d Eau à Savigny-le-Temple a fait l objet d un aménagement dès les années 1970. Source : géoportail Parc d activités Parisud (Combs-la-Ville, Tigery et Lieusaint) à vocation logistique. Surface totale : 234 ha, 3 200 emplois soit 14 emplois/ha. Source : SAN de Sénart Ville Nouvelle
45 Organisation urbaine et dynamiques territoriales Atouts Contraintes Un développement urbain par étapes qui structure une organisation urbaine multipolarisée Des infrastructures de transport qui constituent des éléments de rupture urbaine Des réserves foncières particulièrement importantes qui accompagnent le développement de l habitat et de l activité Des ZAC existantes qui permettent d'organiser le développement Des espaces non bâtis (naturels et agricoles) majoritaires sur le territoire et qui jouent un rôle d espaces de respiration Un rythme de consommation d espace à destination de l habitat qui ralentit depuis 10 ans et témoigne d une augmentation de la densité résidentielle moyenne des nouvelles opérations Une diversité de formes urbaines porteuse de l identité et de l histoire urbaine sénartaise Une structure urbaine marquée par la séparation des fonctions et la dispersion des espaces résidentiels Une activité agricole et des fonctionnalités écologiques impactées par le développement urbain Un continuum urbain nord-sud peu qualitatif, marqué notamment par l emprise des équipements infrastructurels et des zones d activités Un développement en diffus qui continue à représenter une part significative de l'offre, sans vraiment s'inscrire dans un projet urbain d ensemble Enjeux Maintenir la dynamique de développement du territoire, en contexte d'opération d'intérêt National Trouver un équilibre entre densité et limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles