PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - RECUEIL NORMAL - N 2015-08-05/311-62 5 AOUT 2015
SOMMAIRE Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées n 62 publié le 05/08/2015 Agence régionale de santé 2015-08-05/311-221 Arrêté portant sur une demande retrait de l'autorisation de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-222 Arrêté portant sur une demande retrait de l'autorisation de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-223 Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse : Demande d'autorisation de création d'activité de soins de traitement du cancer modalité chirurgie des cancers ORL et maxillofaciaux sur le site de Larrey publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-224 Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse : Demande de changement d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer modalité chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciaux du site de Larrey vers le site de l'institut Universitaire du Cancer Oncopôle publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-225 Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-226 Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-227 Arrêté portant fermeture définitive d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-228 Arrêté portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'albi publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-229 Arrêté portant organisation de la permanence des soins dentaires dans la région Midi-Pyrénées publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-230 Arrêté portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'agen publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-231 Arrêté portant rejet d'une autorisation de commerce électronique de médicaments publié au RAA n 62 du 5 août 2015. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées 2015-08-05/311-232 Arrêté relatif au transfert à la région des services ou parties de services de l'état qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 2015-08-05/311-233 Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association REGAR pour l'exercice 2015 publié au RAA n 62 du 5 août 2015. Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 2015-08-05/311-234 Arrêté portant reconnaissance de AGRO D'OC en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-235 Arrêté portant reconnaissance de AGRO-DIVERSITE en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-236 Arrêté portant reconnaissance de AEA Agroécologie en Astarac en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-237 Arrêté portant reconnaissance de ArboNovateur en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-238 Arrêté portant reconnaissance de CONSER'SOLS en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-239 Arrêté portant reconnaissance de QUALISOL en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. 2015-08-05/311-240 Arrêté portant reconnaissance de BOIS PAYSAN en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015. Préfecture de la région Midi-Pyrénées Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 2015-08-05/311-241 Arrêté fixant la liste des terrains du domaine privé de l'état cessibles pour y construire des logements publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-221 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 8 juillet 2015 Direction de la Santé Publique Arrêté portant sur une demande retrait de l'autorisation de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-222 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 8 juillet 2015 Direction de la Santé Publique Arrêté portant sur une demande retrait de l'autorisation de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Décision n 2015-08-05/311-223 signée par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 23 juillet 2015 Direction de l'offre de soins et de l'autonomie Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse : Demande d'autorisation de création d'activité de soins de traitement du cancer modalité chirurgie des cancers ORL et maxillofaciaux sur le site de Larrey publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Décision n 2015-08-05/311-224 signée par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 23 juillet 2015 Direction de l'offre de soins et de l'autonomie Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse : Demande de changement d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer modalité chirurgie des cancers ORL et maxillo-faciaux du site de Larrey vers le site de l'institut Universitaire du Cancer Oncopôle publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-225 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 9 juillet 2015 Direction de la santé publique Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-226 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 16 juillet 2015 Direction de la santé publique Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-227 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 17 juillet 2015 Direction de la santé publique Arrêté portant fermeture définitive d'une officine de pharmacie publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-228 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 20 juillet 2015 Direction de la santé publique Arrêté portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier d'albi publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-229 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 23 juillet 2015 Département Premier Recours Arrêté portant organisation de la permanence des soins dentaires dans la région Midi-Pyrénées publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
ARS/PDS-CD/n 2015-10 Arrêté portant organisation de la permanence des soins dentaires dans la région Midi-Pyrénées La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées VU VU VU VU VU VU la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires; le décret n 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires; l'avis relatif à l avenant n 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l assurance maladie signé le 16 avril 2012, publié au Journal Officiel de la République Française en date du 31 juillet 2012; le code de la santé publique et notamment les articles R. 4031-1, R. 4031-2, R.4127-245 le décret n 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé; les observations recueillies en réponse aux demandes d avis formulées conformément à l article R. 6315-8 du code de la santé publique - au conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - aux comités départementaux de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l Ariège, de l'aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, Article 1 er : Organisation du dispositif ARRETE Conformément aux dispositions du code de la santé publique, un dispositif de permanence des soins dentaires est organisé par les conseils départementaux de l ordre des chirurgiens-dentistes à l échelle de chacun des départements de la région Midi-Pyrénées les dimanches et jours fériés. Cette permanence, incluant régulation téléphonique et prise en charge des demandes de soins dentaires urgentes et non programmées, est assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé dans le cadre de leur obligation déontologique. La participation du chirurgien-dentiste au dispositif est formalisée par une inscription nominative sur le tableau de permanence tenu par le conseil départemental de l ordre qui précise par ailleurs la période et la plage horaire concernées, les coordonnées téléphoniques permettant de le joindre ainsi que le lieu de dispensation des soins. Les modalités d élaboration et de diffusion des tableaux par les conseils départementaux sont définies explicitement à l article R6315-9 du code la santé publique. Le nombre de praticiens simultanément de permanence par département et par période est défini en annexe 1 au présent arrêté.
Les chirurgiens-dentistes inscrits au tableau s engagent individuellement à être disponibles et joignables pendant une période d astreinte de 4 heures, consécutives ou réparties en 2 plages de 2 heures sur la journée conformément à l annexe 1. Ils s engagent également à transmettre au conseil départemental dont ils relèvent les éléments utiles à l évaluation du fonctionnement du dispositif définis à l annexe 2. Article 2 : Orientation des patients Sans préjudice des stipulations de l article R6315-9 du code la santé publique concernant la diffusion des tableaux de permanence, les conseils départementaux assurent également par tout moyen l information du public sur les modalités d accès au dispositif (répondeur téléphonique, site internet, ). Les identités et les coordonnées, notamment téléphoniques, des praticiens d astreintes ont également vocation à être transmises aux patients par l intermédiaire de la régulation des appels au numéro de permanence des soins ambulatoires (3966). Article 3 : Evaluation et adaptation du dispositif Sans préjudice des compétences dévolues au Comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, les services de l Agence Régionale de Santé, le Conseil Régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes et l union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes procédent conjointement à une analyse annuelle du fonctionnement du dispositif à l échelle régionale et départementale. Cette analyse s appuie notamment sur la synthèse des informations recueillies par les praticiens d astreintes réalisée et fournie par les conseils départementaux. Elle vise en particulier à s assurer du caractère satisfaisant du dimensionnement et de la couverture géographique du dispositif. Article 4 : Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées, la Directrice de l Offre de soins et de l Autonomie, en lien avec les délégués territoriaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté. Fait à Toulouse, le 23/07/2015 SIGNE La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées Monique CAVALIER
Annexe 1 : Plages horaires de fonctionnement du dispositif et nombre de praticiens simultanément d astreinte par département Plages horaires et nombre maximal de praticiens d'astreintes Ariège (09) 9h-13h : 1 /////// Aveyron (12) 9h-13h : 3 /////// Haute-Garonne (31) 9h-13h : 2 15h-19h : 2 Gers (32) 9h-13h : 2 15h-19h : 2 Lot (46) 10h-12h et 15h-17h : 1 Hautes-Pyrénées (65) 10h-12h et 17h-19h : 1 Tarn (81) 9h-13h : 2 /////// Tarn-et-Garonne (82) 9h-13h : 1 /////// Annexe 2 : Eléments à recueillir par les praticiens d astreinte LOCALISATION DU CABINET DU PRATICIEN D ASTREINTE (commune) PERIODE D ASTREINTE (Date, Matin/Après-midi) NOMBRE D'APPELS RECUS NOMBRE TOTAL DE PATIENT VUS NOMBRE DE PATIENTS EXTERIEURS AU DEPARTEMENT PATIENTS MINEURS < 18 ANS URGENCES INFECTIEUSES/INFLAMMATOIRES URGENCES TRAUMATIQUES URGENCES CONCERNANT DES PATIENTS VUS PAR UN AUTRE PRATICIEN DANS LES JOURS PRECEDENTS URGENCES SANS SIGNE DE DOULEUR URGENCES A CARACTERE ESTHETIQUE ACTES NE PRESENTANT PAS DE CARACTERE D'URGENCE AUTRES CAS PRIS EN CHARGE
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-230 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 30 juillet 2015 Direction de la Santé Publique Arrêté portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'agen publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-231 signé par la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé Région Midi-Pyrénées le 31 juillet 2015 Direction de la Santé Publique Arrêté portant rejet d'une autorisation de commerce électronique de médicaments publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-232 signé le 28 juillet 2015 - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées - Arrêté relatif au transfert à la région des services ou parties de services de l'état qui participent à l'exercice de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du FSE publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-233 signé par Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale le 3 août 2015 Pôle Cohésion Sociale Arrêté portant fixation de la dotation globale de financement du CHRS géré par l'association REGAR pour l'exercice 2015 publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-234 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de AGRO D'OC en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-235 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de AGRO-DIVERSITE en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-236 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de AEA Agroécologie en Astarac en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-237 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de ArboNovateur en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-238 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de CONSER'SOLS en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-239 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de QUALISOL en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-240 signé le 22 juillet 2015 Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt Arrêté portant reconnaissance de BOIS PAYSAN en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) publié au RAA n 62 du 5 août 2015.
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES Arrêté n 2015-08-05/311-241 signé le 20 juillet 2015 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales - Pôle ressources de l'état - Arrêté fixant la liste des terrains du domaine privé de l'état cessibles pour y construire des logements publié au RAA n 62 du 5 août 2015.